Procès Verbal - pv conseil 15.12.2023 epure

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Procès Verbal - pv conseil 15.12.2023 epure Document publié le Vendredi 15 décembre 2023 par la commune de Romagne. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 15.12.2023 epure)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sécurité sociale, Procès-Verbal

Conseil Municipal

Séance du 15 Décembre 2023

Convocation du 8 Décembre 2023

Absente Excusée :

Myriam TEMPLERAUD

Madame Myriam TEMPLERAUD donne pouvoir à Monsieur Clément SAMSON Secrétaire de séance : Sergine BRETEAUDEAU

Approbation du dernier compte-rendu à l’unanimité.

Madame le Maire ajoute un point 11 bis – Supérette API

1 – Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

Madame le Maire rappelle que les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) du Plan Local d’Urbanisme valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) ont été présentées en réunions publiques les 17 et 19 septembre, à Cholet et à Lys-Haut-Layon et aux élus lors du séminaire du 19 septembre. La phase de concertation et de validation du PADD se termine avec les débats au sein de l’ensemble des 26 conseils municipaux qui se tiendront de novembre 2023 à janvier 2024, puis en séance du Conseil de Communauté le 19 février 2024. Le conseil municipal, par 16 voix pour et 1 abstention, décide d’approuver les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme.

2 – Bibliothèque – Avenant n° 2 BOUCHET Francis et Fils

Sortie de Madame Nelly Loizeau.

Dans le cadre de l’aménagement de la future bibliothèque, il est envisagé de demander des travaux supplémentaires à l’entreprise BOUCHET Francis et Fils, titulaire du lot n° 1 (Terrassements généraux/VRD). Ces travaux correspondent au remblaiement sous la tribune et à la création d’un accès à cette même tribune depuis le parc. Le coût de cet avenant s’élève à 3.029,50 € HT.

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

3 – Convention de coopération intercommunale « Cadre des missions de chargé de coopération sectorielle de la convention territoriale globale » (CTG)

Madame Nelly Loizeau reprend sa place.

Dans le cadre de la Convention Territoriale Globale (CTG) signée entre Cholet Agglomération, la Caisse d’Allocations Familiales et les communes de l’Agglomération, il avait été précisé par un avenant signé en 2022, les conditions de mise en œuvre d’un plan d’action piloté par des chargés de coopération sectorielle. La convention proposée aujourd’hui vient préciser le déploiement de ces chargés de coopération sectorielle sur le territoire de l’Agglomération, qui seront garants de la mise en œuvre du plan d’action de la CTG dans leur secteur, leurs missions ainsi que les relations techniques et financières entre les différents partenaires. Les territoires correspondent au découpage des centres sociaux. Pour La Romagne, Vanessa Griffon, rattachée au CSI sera la chargée de coopération sectorielle. Le coût des 5 postes créés au sein de Cholet Agglomération représente un coût de 78.105 euros. La Caisse d’Allocations Familiales finance 41.000 euros. Cholet Agglomération prend en charge 60 % du coût restant. Les 40 % restant sont répartis entre les communes au prorata du nombre de leur habitants. Les missions des chargés de coopération sectorielle étaient auparavant prises en charge par la Caisse d’Allocations Familiales.

Arrivé de Monsieur Julien GIRARD.

Le conseil municipal accepte par 15 voix pour et 3 abstentions de valider les termes de la convention de coopération intercommunale « Cadre des missions de chargé de coopération sectorielle ».4 – Contrat d’assurance groupe 2024-2026

Le contrat d’assurance groupe « Risques statutaires » souscrit par le Centre de Gestion avec Yvelin/SA Acte-Vie et Eucare Insurance arrive à échéance au 31/12/2023. La commune a décidé, lors de sa séance du 6 juillet 2023, de demander son rattachement à l’appel d’offres lancé par le Centre de Gestion. Suite à cette consultation, le Centre de Gestion de Maine-et-Loire propose de retenir la proposition faire par les mêmes compagnies, à savoir SA Acte-VIE et Eucare Insurance, via la société Yvelin, pour les 3 prochaines années. La proposition des taux appliqués :

Ancien contrat Nouvelle proposition

Agents CNRACL 4,95 % 5,57 % Agents IRCANTEC 1,18 % 0,97 % Cette assurance permet à la commune d’être remboursée des salaires versés lors des arrêts de travail de plus de 30 jours des agents (sauf cas de maladie ordinaire).

Le conseil municipal accepte à l’unanimité d’adhérer à la proposition reçue.

5 – Référent déontologue de l’élu local

L’association des Maires de France de Maine-et-Loire propose à la commune de signer une convention. Elle a également transmis une liste de référents déontologues.

Un référent déontologue est chargé d’apporter à l’élu, tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la Charte de l’élu local.

Ainsi chaque élu pourra être mis en relation avec un référent après en avoir fait la demande auprès de l’AMF49. Le conseil municipal approuve à l’unanimité.

6 – Subvention Multi Act’Enfance 2024

L’association Multi Act’Enfance demande une avance de la subvention pour mi-janvier car ils n’auront pas perçu l’aide de la Caisse d’Allocations Familiales. Celle-ci n’interviendra qu’en avril 2024. La Caisse d’Allocations Familiales verse dorénavant les aides directement aux associations mais elle a tardé dans le versement des aides. L’association n’ayant perçu que 70 % de ce qu’elle aurait dû recevoir, la trésorerie se trouve amoindrie.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser 20.000 euros de subvention au titre de 2024 avant la mi- janvier.

7 – Cimetière communal – Prix de vente des caveaux

Le conseil municipal a adopté, lors de sa séance du 6 juillet 2023, le prix de vente des caveaux à partir du 01/01/2024 (1.012 euros). Ce prix s’entend pour un caveau 2 places. Or, lors de la reprise de sépultures, la commune a fait installer un caveau 4 cases. Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le prix de vente d’un caveau 4 cases à 2.024 euros.

8 – Convention d’utilisation des équipements sportifs 2023/2026

Il s’agit du renouvellement de la convention d’utilisation des équipements sportifs au bénéfice de la Maison Familiale Rurale « Le Vallon ». Cette convention leur permet d’utiliser les équipements sportifs selon une grille tarifaire arrêtée par le Conseil Régional et approuvée par la commune et la Maison Familiale Rurale. Cette convention prend effet au 1er janvier 2023 pour une durée de 4 ans. Le temps d’occupation est fixé à 14h30/semaine pour 34 semaines par an.

Pour info :

Tarif 2022 : 11,75 € / heure

Tarif 2023 : 12,11 € / heure

Le conseil municipal accepte à l’unanimité.

9 – Demande Association Sol’Espérança

L’association Sol’Espérança a réservé l’Espace Galerne le dimanche 18 février 2024 afin d’organiser un concert au profit du Burkina Faso.

Les responsables de l’association demandent à bénéficier de la salle aux mêmes conditions que lors de leur concert du 11/02/2023 (prix de location 670 euros et versement d’une subvention communale de 670 euros). Le prix de la location demandé pour le 18/02/2024 : 706 euros. Le prix normal de la location aurait dû être de 1.008 euros. Une réduction de 302 euros a donc été appliquée et correspond à une subvention caritative. Le conseil municipal confirme cette décision.10 – Appel à la solidarité et aux dons financiers pour les sinistrés de la dépression Elisa L’association des Maires de France et la Protection Civile lancent un appel à la solidarité et aux dons financiers pour les sinistrés de la dépression Elisa (départements du Pas de Calais, du Nord, de la Somme et de la Seine Maritime).

Chaque don permettra à la Protection Civile d’acheter et d’acheminer le matériel nécessaire aux familles évacuées pour permettre leur prise en charge dans les meilleures conditions possibles, ainsi que le déblayage, nettoyage et remise en état de leur habitation.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de verser une aide 100 euros en tant que subvention caritative.

11 – Cholet Agglomération – Rapports annuels 2022

Les membres du conseil municipal ont été destinataires des rapports annuels sur le prix et la qualité du service de l’assainissement, de la gestion des déchets et de l’eau potable pour l’année 2022, de Cholet Agglomération. Ces rapports n’ont appelé aucune observation.

11 bis – Supérette API

La société API a été reçu par la Commission Développement Economique.

Un film de présentation est projeté.

Ce type de supérette représente un nouveau concept, ouvert 7 jours/7, 24 heures/24, dont les clients peuvent accéder grâce à un QR code ou une carte magnétique.

La supérette propose 700 références de produits, dont une possibilité de 20 % de produits locaux (exemple : reste du boulanger, produits issus de l’agriculture locale…).

En revanche, l’alcool et les produits technologiques ne sont pas proposés.

La commune se doit d’apporter un emplacement de 200 m², avec une arrivée électrique, un point d’eau et des WC à proximité. Le coût pour la commune s’élève à 3.000 euros. La société paie en parallèle un loyer annuel de 600 euros à la commune.

La société souhaite que ce type de structure soit implanté sur 3 communes proches et dépourvues de commerce. Une « apicière » se rend dans les 3 magasins tous les jours afin de réapprovisionner les rayons et assurer le ménage.

Pour l’instant, aucune structure n’est présente sur le Maine-et-Loire mais plusieurs supérettes sont implantées dans les départements limitrophes.

L’emplacement proposé par la commune se situerait sur le parking de la Chapelle afin d’être en centre-bourg. 4 places de stationnement seraient supprimées.

La commune doit dans un premier temps donner son accord de principe. Une consultation a lieu ensuite grâce à un affichage d’une durée de 30 jours. Au terme de ces 30 jours, le conseil municipal doit délibérer afin d’accepter une convention avec la société.

Consultés les membres du conseil municipal émettent, à l’unanimité, un accord de principe pour cette implantation.

12 - Questions et Informations diverses

a/ DIA maison 17 rue des Forges

Il s’agit de la vente d’une maison située 17 rue des Forges, cadastrée AA 169p, d’une superficie de 374 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption

b/ DIA maison 39 rue Nationale

Il s’agit de la vente d’une maison située 39 rue Nationale, cadastrée AA 352 et AA 354, d’une superficie totale de 440 m².

Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption

c/ DIA maison 7 rue d’Alsace

Il s’agit de la vente d’une maison située 7 rue d’Alsace, cadastrée AI 461, d’une superficie de 591 m². Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemption

d/ DIA maison 7 rue de Bel-Air

Il s’agit de la vente d’une maison située 7 rue de Bel-Air, cadastrée AA 454 et AA 456, d’une superficie totale de 1.172 m.

Madame le Maire a décidé de ne pas faire valoir son droit de préemptione/ Effacement des réseaux rue de Bel-Air et rue Nationale

Dans le cadre de l’effacement des réseaux aériens électriques et Télécom, les travaux vont bientôt commencer. A compter du 8/1/2024, installation du chantier sur le parking de la gare routière (le parking leur sera réservé) Du 15/01/2024 au 02/02/2024, circulation interdite rue de Bel-Air (sauf riverains et accès école) Du 29/01/2024 au 28/02/2024 (date maximale), circulation interdite rue Nationale (du carrefour de la rue de la Mairie à la boulangerie)

Du 16/02/2024 au 15/03/2024, circulation interdite rue Nationale (de la boulangerie à la rue de la Vendée) L’accès à la boulangerie sera toujours possible