Procès Verbal - CRCM 30 SEPTEMBRE 20252

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Procès Verbal - CRCM 30 SEPTEMBRE 20252 Document publié le Mardi 30 septembre 2025 par la commune de Demi-Quartier. Lien du pdf (Procès Verbal - CRCM 30 SEPTEMBRE 20252)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 30 SEPTEMBRE 2025 A 19 H

COMMUNE

DE PROCES VERBAL

DEMI-QUARTIER

HAUTE-SAVOIE

PRESENTS: Mesdames et Messieurs: Stéphane ALLARD, Maire, Pierre SOLLE, Jean-

Pierre SOCQUET, Sandrine BIRSAL Adjoints, Pascal BRONDEX, Gaspard

CHATELLARD, Catherine CABROL, Marie-Laure GAIDDON, Céline GACHET, Jérémie

MARIN, Bertrand MARIN-LAMELLET, Muriel MORAND.

EXCUSEES : Madame Catherine MONGET (pouvoir à Madame Marie-Laure GAIDDON), Madame Marie-Pierre PIAZZA OUVRIER-BUFFET.

Monsieur Pierre SOLLE a été élu secrétaire de séance.

Après avoir validé le procès-verbal de la séance du 18 JUILLET 2025, le Conseil Municipal :

1. APPROUVE par 12 voix et une abstention de Madame Catherine CABROL, un protocole transactionnel entre la Commune de Demi-Quartier, la Commune de Saint- Gervais Les Bains et la SA des Remontées Mécaniques de Megève relatif au domaine skiable des Crêtes et AUTORISE Monsieur le Maire à le signer ; APPROUVE une décision modificative n° 1 sur le budget communal ;

2. DECIDE d’accorder à l’unanimité des membres présents, à hauteur de 100 %, la

caution solidaire de la commune de Demi-Quartier en garantie de l’emprunt que l’Organisme Foncier Solidaire (OFIS) se propose de contracter auprès de la Banque des Territoires, dans le cadre de la construction de 14 logements BRS au lieu-dit « la Vagère » ;

3. ACCEPTE de modifier les clauses relatives aux conditions résolutoires prévues dans l’acte de vente du 7 novembre 2023 du terrain communal À 3954 de la Vagère à OFIS, à l’unanimité des membres présents ;

4. APPROUVE le rapport annuel 2024 du service d’eau potable à l’unanimité des membres présents ;

5. S'ENGAGE à porter le projet décrit dans le contrat départemental Haute-Savoie Nature du Pays du Mont-Blanc pour la période 2025-2028 pour des projets communaux et AUTORISE son maire à le signer, à l’unanimité des membres présents ;

6. APPROUVE l'acquisition de la parcelle B 2327 au lieu-dit « les Poëx » à hauteur de 2 300 €, à l'unanimité des membres présents ;

Mairie : 775 route d’'Etraz - 74120 DEMI-QUARTIER - Téléphone 04 50 21 23 12

Email : contact@demi-quartier.fr - Site : www.demi-quartier.fr10.

11.

12

14.

AFFROUVE l'avenant n°1 à la Convention passée avec le Conseil Départemental Ie

13 octobre 2009, relative à la sécurisation du carrefour formé entre la RD 1212 et la

route d'Oise, à l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE la convention de partenariat entre la commune de Demi-Quartier et la SEM des Portes du Mont-Blanc, pour 2025-2026, à l’unanimité des membres présents ;

APPROUVE le renouvellement d’une aide financière individuelle pour les sportifs de haut niveau durant la saison 2025-2026, par 12 voix et une abstention de Madame Catherine CABROL ;

FIXE le loyer de l’appartement communal n° 2 situé 1059 route du Feug à Combloux à 955.69 €, à l’unanimité des membres présents ;

ADMET en non-valeur des créances irrécouvrables sur les budgets de la commune et du service d’eau, à l’unanimité des membres présents ;

- AUTORISE l'absence de rattachement des charges et produits récurrents, et fixe pour les budgets de la commune, de l’eau et des bois et forêts, le seuil de rattachement des produits et charges, à l’unanimité des membres présents ;

. OCTROIE une subvention de 1 000 € à l’association des Anciens Combattants

d'AFN de Megève et Demi-Quartier, à l’unanimité des membres présents ;

PREND connaissance des informations suivantes :

e De la décision n° 2025-08 du 29 juillet 2025 relative au marché à bons de

commande passé avec la Colas, pour les travaux de goudronnage de la route

communale de la Fouettaz, pour un montant de 127 593.92 € TTC ;

e De la décision n° 2025-09 du 19 septembre 2025 autorisant la Commune de Demi-

Quartier à déposer une déclaration préalable pour la pose de toilettes publiques sur

le parking de la Princesse ;

e De l’état d'avancement des travaux du parking de la Princesse; d’une nouvelle

proposition parvenue concernant l’installation de panneaux photovoltaïques: de l’appel à candidatures infructueux concernant la réalisation de casiers alimentaires et d’installation prochaine d’une aire pour les vélibs de Montenvélo :

e Des nouvelles règles de circulation qui seront mises en place incessamment sur la route d'Oise en sens unique (sens Megève/Combloux), et sur la route des Pôex qui sera interdite sauf aux riverains et services publics‘ dans les deux sens :

e De l’inauguration des travaux autour de la gouille des Sales qui a eu lieu le 20

septembre dernier en présence de Monsieur le Maire de Combloux et du

représentant de l'ONF ;

e De l’état d’avancement des travaux d'aménagement du télésiège de Beauregard et

de son inauguration prévue en janvier prochain, ainsi que des travaux de

terrassements réalisés à la Ravine pour améliorer la circulation des piétons durant

l'hiver ;Des regrets concernant la Suppression du forfait saison « Portes du Mont-Blanc » à compter de la saison prochaine, qui était un produit apprécié des familles ;

Du résultat du concours des maisons fleuries et de la balade organisée le dimanche

21 septembre 2025 sur le lac d’Annecy ;

du repas des Aînés qui aura lieu le dimanche 5 octobre 2025 aux Ducs de Savoie ;

des vifs remerciements adressés par l’association Vivre au Mont d’Arbois à

l’ensemble du Conseil Municipal de Demi-Quartier, à ses habitants et

particulièrement à Monsieur Stéphane ALLARD, Maire, pour sa bienveillance et

pour ses interventions concernant l’affaire de la DSP des Crêtes. Monsieur le

Maire fait part de ses remerciements également pour le travail réalisé par cette

association, ainsi qu’à Madame la Préfète de la Haute-Savoie qui a su apporter de

l'humanité et de l’apaisement dans cette affaire ;

Des remerciements de la MB Race relatifs à l’organisation de l'édition 2025 :

Du rapport d’activité du SITOM des Vallées du Mont-Blanc ;

De lEtat-Civil à la date du 30 SEPTEMBRE 2025 et des condoléances du

Conseil Municipal de Demi-Quartier adressées à la famille de Monsieur Guy

MUFFAT ES JACQUES, qui a été élu à Megève et qui a beaucoup œuvré pour le

territoire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 45.

Le secrétaire de séance,

Pierr