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Arrêté - ct 115 signe route de mon repos 14.07 et 15.07 circulation et stationnement 62d11cd3384f9
Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - ct 115 signe route de mon repos 14.07 et 15.07 circulation et stationnement 62d11cd3384f9)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
Saint-Benoît
ARRETE DU MAIRE une ville-jardin fañdnate!
CT 115/2022-07 Réglementation du stationnement et de la circulation 2022-214-ATC-00081 ROUTE DE MON REPOS (SAINT-BENOIT)
Référence du chantier à rappeler : 2022-214-ATC-00091 » À
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que l'organisation des festivités du 14 juillet et du concert "les Heures Vagabondes" du 15 juillet nécessite de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers du 14/07/2022 au 15/07/2022, ROUTE DE MON REPOS (SAINT-BENOIT),
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRÊTE :
À compter du 14/07/2022 et jusqu'au 15/07/2022, les prescriptions suivantes s'appliquent ROUTE DE MON REPOS (SAINT-BENOIT).
Le Stationnement des véhicules est interdit de 19h00 à 01h00. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux riverains, véhicules d'intérêt général prioritaires (police et secours), quand la situation le permet.
La circulation des véhicules est interdite de 19h00 à 01h00. Cette disposition ne
s'applique toutefois pas aux riverains et véhicules d'intérêt général prioritaires (police et
secours), quand la situation le permet.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle Sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise la commune de SAINT- BENOIT.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence
de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours
administratif a été préalablement déposé.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. SAINT-BENOIT, le 12 0.290229
Le Maire
Bernard PETERLO
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Centre
Les Rapides du Poitou
VITALIS
SAMU de la Vienne
Grand Poitiers - Direction Mobilités - M. Hébert
Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne Grand Poitiers - Le responsable du Service Gestion des espaces publics Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
Direction Déchets
CODIS
Police municipale (la commune de SAINT-BENOIT)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. ‘ Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07