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Arrêté - ct 196 signe course des peres noel 61b72ae166dc2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - ct 196 signe course des peres noel 61b72ae166dc2)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité,
Sa int: Benoît
Der is
une ville-jardin edañdnaie!
ARRETE DU MAIRE
CT 196/2021-11 2021-214-ATC-0155
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Réglementation du stationnement et de la circulation :
RUE DES PERDRIX
RUE DES TOURTERELLES
ROUTE DE POITIERS
AVENUE DU CHAMP DE LA CAILLE
RUE DES VANNEAUX
AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
RUE DU SQUARE
RUE DES TOURTERELLES
RUE DES PERDRIX
ROUTE DE POITIERS
RUE DE L ABBE CHOPIN
RUE PAUL GAUVIN
PLACE DU 8 MAI 1945
RUE DE MAUROC
RUE DE PIERRE GENDRAULT
CHEMIN DE LA CYBELLERIE
RUE DE SARCELLES
AVENUE DU CHAMP DE LA CAILLE
CHEMIN DU CHAMP DE LA CAILLE
AVENUE DU 11 NOVEMBRE
CHEMIN DU GRAND ROC FER
AVENUE DE LORCH
CHEMIN DU PETIT ROC FER
RUE DE MAUROC
AVENUE DE LA GARE
CHEMIN DE DERRIERE DES MURS
[Référence du chantier à rappeler : 2021-214-ATC-0155 | ]
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28 et R.417-11
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage
VU la demande du Comité des Fêtes, représenté par BIGET Jean, sollicitant une interdiction de circulation et
de stationnement en vue d'organiser une course pédestre le samedi 18 décembre 2021 (course des pères noël)
CONSIDERANT que l'organisation d'une course pédestre nécessite de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers le 18/12/2021,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 Le 18/12/2021, De 09h15 à 12h00, la circulation des véhicules est interdite :
RUE DES PERDRKX (dans sa partie comprise entre la route de Poitiers et la rue des Tourterelles)
RUE DES TOURTERELLES (dans sa partie comprise entre l'avenue du champ de la Caille et la rue des Perdrix)
ROUTE DE POITIERS (dans sa partie comprise entre l'avenue du Général De Gaulle et l'avenue du 11 Novembre, déviation par la rocade)
AVENUE DU CHAMP DE LA CAILLE (dans sa partie comprise entre la route de Poitiers et la rue des Tourterelles)
RUE DES VANNEAUX ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules affectés à un service public (police et services techniques) et véhicules d'intérêt général prioritaires (secours), quand la situation le permet.
Le 18/12/2021, De 10h à 12h, la circulation des véhicules est interdite de 10h à 12h: AVENUE DU GENERAL DE GAULLE (déviation par la route de Gençay)
RUE DU SQUARE (déviation par la route de Gençay et par la rocade) RUE DES TOURTERELLES
RUE DES VANNEAUX
RUE DES PERDRIX
ROUTE DE POITIERS (dans sa partie comprise entre la rue des Perdrix et la rue de l'Abbé Chopin)
RUE DE L ABBE CHOPIN
RUE PAUL GAUVIN
PLACE DU 8 MAI 1945
RUE DE MAUROC (dans sa partie comprise entre le chemin de Derrière les murs et la rue du Square)
RUE DE PIERRE GENDRAULT
CHEMIN DE LA CYBELLERIE
RUE DE SARCELLES
AVENUE DU CHAMP DE LA CAILLE
CHEMIN DU CHAMP DE LA CAILLE
VOIE LONGEANT L'AVENUE DU 11 NOVEMBRE (dans sa partie comprise entre le chemin du Grand Roc Fer et le chemin du Champ de la caille)
CHEMIN DU GRAND ROC FER (dans sa partie comprise entre l'Avenue du 11 novembre et le chemin du Petit Roc Fer)
AVENUE DE LORCH (dans sa partie comprise entre l'avenue de la gare et la rue de
l'Abbé Chopin)
. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules affectés à un service public
(police et services techniques) et véhicules d'intérêt général prioritaires (secours), quand la situation le permet.
Le 18/12/2021, de 08h à 12h, le stationnement des véhicules est interdit de 08h à 12h: e AVENUE DU GENERAL DE GAULLE
RUE DES TOURTERELLES
RUE DES VANNEAUX
RUE DES PERDRIX
ROUTE DE POITIERS
RUE DE L ABBE CHOPIN
RUE PAUL GAUVIN
PLACE DU 8 MAI 1945
RUE DE MAUROC (dans sa partie comprise entre la rue du Square et la rue du 8 mai
1945)
RUE DE PIERRE GENDRAULT
CHEMIN DE LA CYBELLERIE
RUE DE SARCELLES
AVENUE DU CHAMP DE LA CAILLE
CHEMIN DU CHAMP DE LA CAILLE
VOIE LONGEANT L'AVENUE DU 11 NOVEMBRE
CHEMIN DU GRAND ROC FER
CHEMIN DU PETIT ROC FER
. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules affectés à un service public (police et services techniques) et véhicules d'intérêt général prioritaires (secours), quand la situation le permet.
Le 18/12/2021, de 10h à 12h, un sens unique est institué de 10h à 12h : RUE DE MAUROC (dans sa partie comprise entre le chemin de Derrière les murs et la route de Gençay. Sens de circulation autorisé : centre-bourg/Smarves),
AVENUE DE LA GARE (dans sa partie comprise entre l'avenue de Lorch et le chemin de Derrière les murs. Sens de circulation autorisé : Parc Saint Nicolas/Chemin de Piégu) et
CHEMIN DE DERRIERE DES MURS (Sens de circulation autorisé : Avenue de la
Gare/Rue de Mauroc). Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de police et véhicules de secours, quand la situation le permet.
ARTICLE 5 La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Comité des fêtes de Saint-Benoît.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des
personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant la durée de l'opération.
ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le AS.AA.2021
Le Maire ,
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Centre
Lignes en Vienne
Grand Poitiers - Le responsable du CA Gestion et Occupation du Domaine Public Routier Grand Poitiers - Direction Mobilités - M. Hébert
SAMU de la Vienne
VITALIS
Les Rapides du Poitou
Grand Poitiers - Direction Déchets Propreté
CODIS
Monsieur Jean BIGET (le Comité des fêtes de Saint-Benoît)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour
assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l’objet d’un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données :