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Arrêté - ct 036 redac fete de paques place du 08 mai paul gauvin 642aa021991cf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - ct 036 redac fete de paques place du 08 mai paul gauvin 642aa021991cf)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Aménagement du territoire,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARRETE DU MAIRE
CT 036/2023-03 2023-214-ATC-00031 Titre Réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE DU 8 MAI 1945 (SAINT-BENOIT) et RUE
PAUL GAUVIN (SAINT-BENOIT)
Référence du chantier à rappeler : 2023-214-ATC-00031 PJ
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-11
VU le Code de la voirie routière
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que l'organisation de la fête de Pâques nécessite de réglementer le stationnement et la circulation pour assurer la sécurité des usagers du 03/04/2023 au 11/04/2023, PLACE DU 8 MAI 1945 (SAINT-BENOIT) et RUE PAUL GAUVIN (SAINT-BENOIT),
ARRÊTE :
À compter du lundi 03 avril 2023 à 08h00 et jusqu'au mardi 11 avril 2023 à 17h00, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DU 08 MAI 1945 :
Un emplacement sera réservé entre la poste et le bar/restaurant pour le stationnement d'un manège.
A compter du samedi 08 avril 2023 à 08h00 et jusqu'au mardi 11 avril à 17h00, les prescriptions suivantes s'appliquent PLACE DU 08 MAI 1945 :
Le stationnement et la circulation des véhicules sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires (police et secours) ainsi qu'aux véhicules de la poste, quand la situation le permet.
Le dimanche 09 avril 2023 de 08h00 à 12h00, les prescriptions suivantes s'appliquent Parking bas de la mairie, RUE PAUL GAUVIN :
Le stationnement et la circulation sont interdits. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules d'intérêt général prioritaires (police et secours), quand la situation le permet.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et les services de la fourrière procèderont à l'enlèvement des véhicules qui contreviendraient aux dispositions ci-dessus.
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise la commune de SAINT- BENOIT.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. ARTICLE 5
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le #date# Le Maire
#signature#
Bernard PETERLONGO
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Le responsable du CDR Centre
Les Rapides du Poitou
VITALIS
SAMU de la Vienne
Grand Poitiers - Direction Mobilités - Pôle Transports
Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne Grand Poitiers - Le responsable du Service Gestion des espaces publics Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)
Direction Déchets
CODIS
Police municipale (la commune de SAINT-BENOIT)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l’instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L’arrêté fera l’objet d’un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l’accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)
Par courrier : à l’attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n’est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07