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Arrêté - ct063 signe marche aux fleurs 2022 626251996eeaa Document publié le Vendredi 29 avril 2022 par la commune de Saint-Benoît. Lien du pdf (Arrêté - ct063 signe marche aux fleurs 2022 626251996eeaa)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Données personnelles, Saint-Benoît

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ECHHs.— ARRETE DU MAIRE une ville-jardin ekAastdinaite (

N° CT063/2022-04 Réglementation de la circulation et le stationnement 2022-214-ATC-00046 LLC dans le centre-bourg

Référence du chantier à rappeler : 2022-214-ATC-00046

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6

VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8

VU le Code de la voirie routière

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription

CONSIDERANT que l'organisation Marché aux fleurs nécessite de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité des usagers et des visiteurs du 29/04/2022 au 01/05/2022, dans le centre-bourg de Saint-Benoît,

ARTICLE 1

ARRÊTE :

À compter du 30/04/2022 à 7 heures et jusqu'au 01/05/2022 à 20 heures, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue PAUL GAUVIN. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules affectés à un service public (police), véhicules affectés à un service public (secours), véhicules d'intérêt général prioritaires (police) et véhicules d'intérêt général prioritaires (secours), quand la situation le permet.

Une déviation sera mise en place par l'avenue de la Gare, le Chemin de derrière les

Murs et la rue de Mauroc direction route de Gençay. Un sens unique sera institué Chemin de derrière les murs en direction de Mauroc.

L'accès à la rue de l'Abbé Chopin par le haut de la rue Pierre Gendrault est interdit, la

circulation se fera par la route de Poitiers.

Du 30/04/2022 à 7 heures au 01/05/22 à 20 heures, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits rue de l'Abbé Chopin à hauteur de la boulangerie "Rivet”

jusqu'à l'avenue de Lorch à hauteur de l'entrée du Parc Saint-Nicolas.

Du vendredi 29 avril 2022 à 14 heures au dimanche 1er mai 2022 à 20 heures, le

Stationnement et la circulation seront interdits Place du 8 mai 1945 (sauf véhicule de la poste) et place du Monuments aux Morts. Le stationnement sera interdit sur les emplacement longeant la place du Monuments aux Morts côté rue du Square pour cette même période.

Un sens unique sera institué rue du Square de la route de Gençay vers le centre-bourg.

Du vendredi 29 avril 2022 à 12 heures au dimanche 1er mai 2022 à 20 heures, le stationnement et la circulation seront interdits Place des Ordres Nationaux (Mairie) et sur le parking bas de la Mairie.ARTICLE 2

ARTICLE 3

ARTICLE 4

Du 30/04/22 à 7 heures au 01/05/22 à 20 heures la rue de Mauroc est interdite à la

circulation des véhicules à partir du carrefour avec l'avenue des Grottes de Passelourdain pour accéder dans le centre-bourg de Saint-Benoît. Cette interdiction ne s'applique pas aux riverains qui devront prendre le sens de circulation opposé au centre- bourg pour quitter leur domicile.

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par l'entreprise la commune de SAINT-

BENOIT.

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la

publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours

administratif a été préalablement déposé.

Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.

SAINT-BENOIT, le

Le Maire FU

Bernard PETERLONGO

O otificatio Pour notification

Date Date

NOM - Prénom NOM - Prénom

Signature Signature

Affichée le

Date de publication au Recueil des Actes Administratifs

Date de réception en préfecture

Identifiant de télétransmission

Nomenclature préfecture

Nomenclature préfecture

DIFFUSION: Le responsable du CDR Centre

Les Rapides du Poitou

VITALIS

SAMU de la Vienne

Grand Poitiers - Direction Mobilités - M. Hébert

Région Nouvelle-Aquitaine - Direction des transports scolaires de la Vienne Grand Poitiers - Le responsable du Service Gestion des espaces publics Monsieur Damien ARMAND (l'entreprise URBASER)

Direction Déchets

CODIS

Services Techniques Accueil (la commune de SAINT-BENOIT)

Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d’un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd|a]grandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)

Par courrier : à l'attention du délégué à la protection des données, au secrétariat de la commune. Toute personne estimant que le droit à la protection de ses données n'est pas assuré, peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07