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Document publié le Jeudi 10 juin 2010 par la commune de Laxou.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2010 06 10 pv cm)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie,
VILLE DE LAXOU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUIN 2010 ETAIENT PRESENTS
MM. GARCIA, ANTOINE, PINON, MELLE BOUGUERIOUNE, M. VERHULST, MME ROY, MM. VAUTRIN, THOMAS, LECA, MMES NASSOY, LIGIER, MM. REICHHART, HAYOTTE, MACHIN, MMES TAGHITE, PICARD, GIRARD, WIESER, FERNANDES, CHRISMENT, WAGNER, MM. GHISLAT, GERARDOT, MMES EPHRITIKHINE, DOUX.
ETAIENT ABSENTS
M. FRESSE (pour la question n° 1), MMES PARENT-HECKLER, MACRON, M. CAILLET, MME POIROT, M. HERTZ, MME BARDEAU, M. BAUMANN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES
MMES PARENT-HECKLER, MACRON, POIROT, M. HERTZ, MME BARDEAU, M. BAUMANN.
PROCURATIONS
MMES PARENT-HECKLER, MACRON, POIROT, M. HERTZ, MME BARDEAU, M. BAUMANN ont respectivement donné procuration à MME TAGHITE, MM. ANTOINE, GARCIA, HAYOTTE, MMES DOUX, WAGNER.
SECRETAIRE DE SEANCE
MME PICARD.
M. FRESSE n'a pas pris part au vote de la question n° 1. Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire donne lecture des décisions qu'il a été amené à prendre, en avril, mai et juin 2010.
COMPTE RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
DECISIONS permettant de conclure diverses conventions pour la mise à disposition de matériel communal, à titre gratuit :
20 AVRIL 2010
y avec Monsieur Bernard Mutschler, Président de l'association "Si l'on se parlait". Du matériel de sonorisation pour l'organisation d'un repas de quartier, le vendredi 23 avril, à la salle Christian Caurel.
y avec Madame Valérie Rosso-Debord, Députée de Meurthe-et-Moselle. Du matériel de sonorisation pour une réunion, le jeudi 3 juin, au CILM.
21 AVRIL 2010
y avec Monsieur Guy Vançon, Président de la Saint-Genès Association. Une régie avec sonorisation, un podium mobile, un grand stand buvette, vingt stands, quarante-cinq tables, quatre-vingt bancs, dix plateaux, trente tréteaux, quinze grilles d'exposition, cinq velums, quatre barrières, un grand barbecue et trois containers à ordures pour le marché campagnard organisé au Village, le dimanche 25 avril.
y avec Monsieur Patrice Marchal, Président de l'association "Cap danse". Du matériel de sonorisation pour l'organisation d'une soirée toutes danses, le samedi 8 mai, au CILM.
27 AVRIL 2010 avec Madame Elisabeth Vaz, Présidente de l'association "3 et 4". Du matériel de sonorisation pour l'organisation d'une soirée dansante, le samedi 19 juin, à la salle Louis Colin.
28 AVRIL 2010 avec Monsieur André Rossinot, Maire de la Ville de Nancy. Soixante-dix tables pour l'organisation d'un concours de l'ICN, les 3 et 4 mai, à la salle des fêtes de Gentilly.
3 MAI 2010 avec Madame Valérie Rosso-Debord, Députée de Meurthe-et-Moselle. Du matériel de sonorisation pour une réunion, le lundi 10 mai, à l'Espace Europe.
5 MAI 2010
y avec Madame Valérie Rosso-Debord, Députée de Meurthe-et-Moselle. Du matériel de sonorisation pour une réunion publique, le jeudi 20 mai, à la salle Louis Pergaud.
y avec Monsieur Claude Valentin, Président de l'association des Jardiniers de France. Quatre tables et quinze chaises pour l'organisation d'un troc privé de plantes d'été, le samedi 8 mai, sur le sentier de Harmonée.
11 MAI 2010 avec Madame Céline Hertz, Présidente du Conseil de Proximité du Village. Un barbecue, trois stands, vingt-cinq tables, trente-cinq bancs, deux bennes à ordures, deux containers, du matériel de sonorisation, deux grilles d'exposition et trois velums pour le vide-greniers organisé le jeudi 13 mai, dans les rues du Village.
19 MAI 2010
y avec Monsieur Philippe Haquin, 48 avenue Pierre Curie. Cinq tables et dix bancs pour une fête privée à son domicile, le samedi 19 juin.
y avec Monsieur Sébastien Grisez, immeuble le Maine 2 place de l'Europe. Quatre velums, six tables brasserie et cinq bancs pour une journée commerciale de l'entreprise SB GRISEZ, le samedi 22 mai, à Villers-lès-Nancy. y avec Monsieur Patrice Marchal, Président de l'association "Cap danse". Du matériel de sonorisation pour la soirée de fin d'année prévue le samedi 26 juin, à la salle Louis Colin.
21 MAI 2010
y avec Monsieur Michel Luthi, Président de l'Association Sportive de la Police de Nancy. Du matériel de sonorisation pour des tournois de football organisés les samedi 5 et lundi 7 juin, au complexe sportif Gaston Lozzia.
y avec Monsieur Bernard Grisez, Président de l'association "Les Fourasses". Un podium couvert, quinze stands, trente tables, soixante bancs, deux containers poubelles, du matériel électrique pour l'alimentation du podium, des barrières de ville, du matériel de signalisation routière, une sono, un velum, un barbecue pour le 34ème circuit des Fourasses, le dimanche 30 mai.
y avec Madame Drissia Allouchi, Présidente de l'Espace de Solidarité et d'Accompagnement des Familles. Trois tables et six bancs pour la "Fête des Voisins", le vendredi 28 mai, 15 rue de la Seille à Maxéville.
25 MAI 2010 avec Monsieur André Martinet, Président de l'association "Laxou Point Rencontre". Quatre grilles d'exposition pour l'organisation d'une journée portes ouvertes et une exposition, le lundi 31 mai, à la salle André Monta.
26 MAI 2010
y avec Monsieur Christian Sauget, 51 rue de la Forêt. Vingt tables, quarante bancs, un barbecue, deux barrières de ville et deux velums pour un repas de quartier, le dimanche 13 juin, sur un terrain communal sis rue de la Forêt.
y avec Monsieur Gilles Barou, Directeur du Centre Psychothérapique de Nancy. Deux velums pour un vernissage, le lundi 21 juin, au Centre Psychothérapique.
31 MAI 2010
y avec Madame Patricia Lacroix, 1 rue Edouard Grosjean. Cinq tables, dix bancs et un barbecue pour une fête des voisins, le dimanche 13 juin, sur le parking de la rue Louis Pasteur.
y avec Madame Saida Kassed, Présidente de l'association Laxou Basket Club. Un barbecue, dix tables et vingt bancs pour la fête de l'association, du 11 au 14 juin, au gymnase de l'Europe.
1er JUIN 2010
y avec Monsieur Claude Simon, Président de l'Amicale Louis Pergaud. Trois tables et six bancs pour un repas, le lundi 14 juin, au gymnase Victor Hugo.
y avec Monsieur Patrice Marchal, Président de l'association Cap Danse. Du matériel de sonorisation pour une soirée de fin d'année, le samedi 12 juin, à la salle Louis Colin.
DECISION DU 15 AVRIL 2010 permettant de conclure un contrat avec Baboeuf Productions, pour la représentation d'un spectacle intitulé "Les Contes de Sables", proposé le mercredi 28 avril, à la salle Christian Caurel.
DECISION DU 22 AVRIL 2010 prenant en compte l'insuffisance de crédits sur la ligne budgétaire "autres services extérieurs" et la nécessité de régulariser la régie des classes de neige à Mouthe, en 2005.
Un prélèvement sera fait pour un montant de 150 € sur les crédits de fonctionnement "dépenses imprévues" 01-022 de l'exercice 2010 et viré sur la ligne 255.02-6288.
DECISION DU 23 AVRIL 2010 permettant de signer une convention avec la Caisse d'Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle concernant le prêt d'une structure gonflable, à l'occasion du Forum des activités sportives et culturelles organisé par la Ville de Laxou, le samedi 11 septembre, au gymnase de l'Europe. DECISION DU 30 AVRIL 2010 relative à la requête déposée par l'Association de Défense du Quartier de Maréville auprès du Tribunal Administratif de Nancy en vue de solliciter l'annulation du permis de construire délivré par Monsieur le Maire, le 23 octobre 2009, à Batigère et à Moselle Maison Familiale.
Maître Niango de la Société Civile Professionnelle d'avocats Gaucher-Dieudonné-Niango, située au 70 avenue Foch à Nancy, a été mandaté en vue de défendre, dans la mesure où ils sont mis en cause par la procédure rappelée ci-dessus, les intérêts du Maire et/ou de la Commune de Laxou dans l'affaire qui les oppose à l'Association de Défense du Quartier de Maréville.
L'Européenne de Protection Juridique et le groupe Generali, par l'intermédiaire du Cabinet Lemoine Varnerot, seront informés de l'affaire en cours, afin que les frais afférents au dossier soient pris en charge dans le cadre du contrat "Protection Juridique" et/ou "Responsabilité Civile", contractés au nom de la Commune et du contrat "Responsabilité Civile", contracté au nom du Maire.
_______
Monsieur le Maire apporte quelques précisions concernant la décision du 30 avril 2010 relative à la requête déposée par l'Association de Défense du Quartier de Maréville.
Un différend oppose l'association des riverains et un propriétaire privé. Le permis de construire a été délivré le 23 octobre 2009, après avis favorable de la commission municipale "Environnement et Urbanisme".
D'autres avis favorables ont été donnés au préalable : du SDIS le 28 août 2009 ; de France Telecom, le 5 août 2009 ; de l'UDAM, le 4 août 2009 ; d'ERDF, le 18 août 2009 ; de la Communauté urbaine, le 2 septembre 2009 et du CAUE, le 17 juillet 2009.
Monsieur le Maire rappelle que la superficie du terrain est de 2 524 m². La surface d'emprise au sol autorisée est de 1 009,60 m². Dans sa requête, l'association relève, au niveau de la légalité externe, l'absence d'avis de la DRIRE. Ceci n'a pas pour effet de rendre la décision illégale car ne figurait pas sur ce terrain une installation classée, rendant cet avis obligatoire. Par ailleurs, le site n'est pas pollué.
Au niveau de la légalité interne, l'association affirme que les constructions porteraient atteinte à l'environnement. Par leur situation, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur, elles seraient de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants le site (paysage naturel ou urbain), ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
Or, les bâtiments en projet n'auront pas une hauteur sans commune mesure avec celles des maisons de quartier. Aux alentours, de nombreux bâtiments ont une hauteur supérieure à celle envisagée dans le projet.
En outre, la Commune n'était pas tenue de solliciter l'avis du Conseil d'Architecture, de l'Urbanisme et de l'Environnement, ce qu'elle a pourtant fait. Celui-ci a émis un avis favorable, après avoir procédé à une visite des lieux.
Les requérants affirment qu'il existe un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques.
La Commune a pris le soin d'interroger la Communauté urbaine, compétente en matière de voirie et de circulation, laquelle indique que le projet ne pose aucune difficulté.
Les constructions en cause ne sont pas situées en zone inondable, contrairement à ce qu'affirme l'association. Le projet ne comporte que 1 009 m² de toiture et prévoit des espaces extérieurs intégrant près de 500 m² d'espaces verts, hors emprise parking. Il ajoute des bassins de rétention, et ce conformément aux préconisations de la Communauté urbaine. La mise en place du projet améliorera donc la situation actuelle. Les mémoires des deux parties ont été déposées auprès du Tribunal Administratif. L'affaire est en attente de jugement.
_______
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2010
_______
Madame Chrisment s'adresse à Monsieur le Maire et donne lecture de ce qui suit :
"Lors du dernier Conseil Municipal, vous avez demandé à Mademoiselle Muller, Directrice Générale des Services, de nous expliquer les règles en ce qui concerne le procès-verbal des délibérations : elle nous a précisé que celui-ci est un résumé.
D’après le "Petit Larousse", la définition du mot "résumé" est : n,m forme condensée d’un texte.
Comme vous pouvez le constater, cela ne veut pas dire : "rajouter au gré de vos fantaisies des petites phrases assassines ou des propos non tenus par vous, par les adjoints ou les conseillers".
Par exemple : Madame Nassoy à la question n° 4 n’a cessé de dire : "qu’elle ne pouvait pas répondre à la question" et cela n’est pas "résumé" dans le procès-verbal des délibérations.
Mais, j’en conviens, le compte-rendu n’est pas faux : il est simplement édulcoré, au gré de vos envies.
C’est vrai, cela ne change pas grand-chose, mais, à force de petits oublis par ci, de petits rajouts par là, on en arrive à transformer la vérité.
Attention, Monsieur le Maire : la manipulation des propos conduit à la manipulation des esprits !"
Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 10 mai 2010 est approuvé à l'unanimité.
_______ QUESTION N° 1
OBJET : MODIFICATION DE LA LISTE DES EMPLOIS PERMANENTS.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
La Commission Administrative Paritaire des personnels de catégorie A, B et C siégeant auprès du Centre Départemental de Gestion de Meurthe-et-Moselle, réunie les 28 janvier, 2 février, 11 février et 8 avril 2010, a émis un avis favorable sur diverses propositions d'avancement de grade et de promotion interne en faveur de certains agents communaux pour l'année 2010.
La commission "Ressources humaines et organisation" a examiné le 21 mai dernier ces propositions et a retenu les promotions suivantes :
Avancements de grade : proposition de nomination de :
- 1 rédacteur principal,
- 1 adjoint administratif principal de 1ère classe,
- 2 adjoints administratifs principaux de 2ème classe,
- 1 assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe, - 3 agents de maîtrise principaux.
Au vu des postes créés non pourvus inscrits au tableau des effectifs, il est proposé d'effectuer les différentes transformations de postes nécessaires, afin de pourvoir aux nominations correspondantes.
Par ailleurs, il convient d'envisager les mouvements de personnel suivants :
- 1 adjoint administratif de 1ère classe a été admis au concours de rédacteur territorial le 3 mai 2010. Il est proposé de nommer cet agent sur le grade de rédacteur au 1er juillet 2010,
- il est proposé de pérenniser des postes occupés actuellement par des agents auxiliaires et de nommer ces agents sur le premier grade accessible sans concours, à compter du 1er juillet 2010, à savoir :
y sur le grade d'adjoint technique de 2ème classe, un adjoint technique auxiliaire recruté le 1er décembre 2008 affecté au service Espaces Verts en remplacement d'agents absents ; y sur le grade d'adjoint technique de 2ème classe, un adjoint technique auxiliaire recruté le 17 juin 2009 affecté à l'atelier "peinture" du centre technique municipal.
Un contrôleur chef de travaux ayant en charge la surveillance du domaine public a fait valoir ses droits à la retraite au 5 juillet 2010. Dans le cadre de son remplacement, la candidature d'un agent de maîtrise a été retenue, à la suite du jury de recrutement organisé le 22 février 2010. Il est proposé d'effectuer son recrutement par voie de mutation au 1er septembre 2010.
DELIBERATION :
Au vu de ces éléments, il proposé au Conseil Municipal de procéder à la modification de la liste des emplois permanents, comme suit :
Filière administrative :
- Création d'un poste de rédacteur principal,
- Création d'un poste d'adjoint administratif principal de 1ère classe,
- Suppression d'un poste d'adjoint administratif de 1ère classe.
Filière culturelle :
- Création d'un poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe,
- Suppression d'un poste d'assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe. Filière technique :
- Création de trois postes d'agents de maîtrise principaux,
- Création d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe,
- Suppression de deux postes d'agents de maîtrise,
- Suppression d'un poste d'adjoint technique de 2ème classe à temps incomplet.
A l'issue de ces transformations, le tableau des effectifs se présenterait, au 1er juillet 2010, en partie comme suit :
SITUATION AVANT
MODIFICATION
SITUATION APRES
MODIFICATION
POSTES
CREES
POSTES
POURVUS
GRADES POSTES
CREES
POSTES
POURVUS
1 1 REDACTEUR PRINCIPAL 2 2
4 4 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE CLASSE 5 5
5 4 ADJOINT ADMINISTRATIF PRINICPAL 2EME CLASSE 5 5
1 1 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES HORS CLASSE
2 2
2 2 ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU
PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 1ERE CLASSE
1 1
10 10 AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL 13 13
13 13 AGENT DE MAITRISE 11 10
51
dont 16 TI
51
dont 16 TI
ADJOINT TECHNIQUE DE 2EME CLASSE 51
dont 15 TI
51
dont 15 TI
T.I. = Temps Incomplet
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______
QUESTION N° 2
OBJET : AVENANT A LA CONVENTION PASSEE AVEC LA RUCHE DE CLAIRLIEU POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L'ANNEE 2010.
RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE
EXPOSE DES MOTIFS :
Par délibération en date du 18 Juin 1999, le Conseil Municipal a approuvé le principe de mise à disposition de personnels de la Commune pour le fonctionnement de la ruche de Clairlieu et a autorisé Monsieur le Maire à signer une convention avec l'association gestionnaire.
Par délibération en date du 26 mai 2005, le Conseil Municipal à autoriser Monsieur le Maire à signer une nouvelle convention, ainsi que l'avenant n° 1 fixant les modalités de mise à disposition du personnel pour l'année 2005.
Pour l'année 2010, il est proposé de reconduire cette mise à disposition de personnels et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant n° 6 correspondant.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la mise à disposition de personnels pour le fonctionnement de la ruche de Clairlieu, - d'autoriser Monsieur le Maire à signer pour l'année 2010 l'avenant n° 6 à la convention du 26 mai 2005, avenant joint à la présente. DEBAT :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Chrisment.
"Dans cette délibération, la Commune de Laxou met à disposition du personnel communal d’entretien à la ruche de Clairlieu. L’année dernière, notre personnel mis à disposition a accompli des tâches qui n’étaient pas prévues dans le contrat comme : surveiller le déjeuner des enfants ou encore être affecté à la cuisine. Bref, notre personnel était là pour pallier des carences de personnel de la structure.
Il est impératif de protéger et de faire respecter notre personnel communal mis à disposition. Le rôle de l’élu est de protéger notre personnel. La protection que nous lui devons est de vérifier si notre personnel est bien affecté aux tâches qui lui sont confiées, à l’identique des autres collectivités locales. C’est important de garantir à notre personnel un travail juste et équitable, même, et je dirais encore plus, s’il est mis à disposition. Je propose que Mademoiselle Bouguerioune, en charge de ce dossier, aille vérifier sur place la stricte application de cette convention, dans l’intérêt du personnel communal."
Mademoiselle Bouguerioune indique qu'elle n'a pas eu connaissance de réelles dérives : Madame Chrisment évoque des cas isolés. Elle ajoute qu'il revient à l'administration générale de faire des contrôles.
Madame Chrisment maintient que les dérives ont été nombreuses. Elle insiste sur le fait que le rôle de l'élu est de protéger le personnel communal.
Monsieur le Maire remarque que Madame Chrisment affirme souvent, mais parfois sans vérifier, sans apporter de preuve. Il y voit là un grand effet de manche.
Madame Chrisment maintient à nouveau qu'il y a eu des dérives l'an dernier.
Mademoiselle Bouguerioune affirme le contraire : ne sont concernés que des cas très particuliers. Les agents concernés en ont d'ailleurs référé à leur responsable hiérarchique direct.
Mademoiselle Bouguerioune reprend la suggestion émise par Madame Chrisment et se propose d'aller sur le site pendant cette session 2010.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ AVENANT N° 6 - 2010
A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
DE PERSONNEL A LA RUCHE DE CLAIRLIEU
Entre
La Commune de Laxou, représentée par son Maire en exercice, Monsieur Laurent GARCIA, dûment habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 10 juin 2010
d'une part,
Et
L'association familiale de la ruche de Clairlieu, représentée par son Président, Monsieur Nicolas SELVANAYAGON,
d'autre part,
PREAMBULE
Par convention en date du 26 mai 2005, les parties ont défini d'un commun accord les principes généraux de mise à disposition de personnel communal à la ruche de Clairlieu pour le bon déroulement de ses sessions estivales.
Ce document prévoit la conclusion d'un avenant annuel pour préciser les modalités pratiques de mise en œuvre.
ARTICLE 1 - PERIODE CONCERNEE
La période de mise à disposition de personnel s'étend pour la saison 2010 du lundi 5 juillet au vendredi 20 août inclus.
ARTICLE 2 - PERSONNEL MIS A DISPOSITION
Pour l'année 2010, 2 agents d'entretien, membres du personnel communal, seront régulièrement mis à la disposition de l'association.
Compte tenu des congés annuels, une alternance sera programmée en fonction du planning, ce qui représente entre 7 et 9 agents mis à disposition.
Conformément aux dispositions de la convention cadre, une décision individuelle interviendra pour régulariser la mise à disposition de chaque agent.
Fait à Laxou, le
Le Maire
Laurent GARCIA
Le Président de l'Association
Nicolas SELVANAYGON QUESTION N° 3
OBJET : RECRUTEMENT D'UN CHEF DE PROJET CONTRACTUEL "POLITIQUE DE LA VILLE".
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS), d'une durée de 3 ans reconductible (2007-2012) est entré en vigueur au début de l'année 2007. Ce contrat prévoit que les quartiers prioritaires doivent être dotés d'un chef de projet. La Commune de Laxou a toujours satisfait à cette disposition, étant entendu que le chef de projet ne peut être un agent titulaire de la Fonction Publique Territoriale.
Afin d'assurer la mission de chef de projet "Politique de la Ville", il est proposé de recruter un agent contractuel à temps complet, au plus tôt le 1er juillet 2010.
Il est rappelé que l'Etat subventionne ce poste à hauteur de 50 % d'un salaire à temps complet sachant que le coût annuel du poste prévu par la Préfecture pour l'année 2009 était de 36 588 € (salaire brut + cotisations).
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser la signature d'un contrat à durée déterminé pour une durée d'un an, afin de permettre le recrutement d'un agent contractuel pour les besoins de la mission de chef de projet de la Politique de la Ville.
DEBAT :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Gérardot.
Monsieur Gérardot pose deux questions : pour quelle raison le contrat du chef de projet précédemment en poste n'a pas été renouvelé ? Pourquoi le précédent contrat a t-il été ramené à une durée de six mois, alors que sa durée habituelle est d'une année ?
Monsieur Gérardot souhaite également savoir pourquoi Evelyne Spanagel a été congédiée, alors qu'elle était en poste depuis des années.
Il rappelle que récemment, Jacques Boniface a lui aussi été congédié.
Par ailleurs, Monsieur Gérardot a appris qu'un audit est actuellement effectué au sein des services municipaux, notamment au Centre Social Communal. Il s'étonne que le sujet n'ait pas été préalablement présenté au Conseil Municipal.
Monsieur Pinon précise qu'Evelyne Spanagel n'a pas été remerciée. Les missions du chef de projet ont considérablement évolué et se sont élargies, en raison notamment du nombre toujours croissant d'activités, de projets liés à la Rénovation Urbaine. Le suivi de proximité est devenu très important et très ardu. Par ailleurs, un audit a été commandité par la Préfecture: cette mission est chronophage.
Il a fallu changer complètement de méthode, se spécialiser dans des métiers auxquels on n'est pas habitués, donc faire preuve de compétences nouvelles.
Par ailleurs, le désengagement financier des divers partenaires amène le chef de projet à de nouvelles missions : la recherche d'autres cofinanceurs, allant jusqu'à l'appel aux fonds européens. Les missions du chef de projet "Politique de la Ville" ont donc subi un bouleversement profond. Monsieur Pinon cite un exemple : l'aménagement du centre commercial de la Cascade, qui nécessite des compétences en matière d'ingénierie commerciale.
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Chrisment.
"Je suis surprise de constater que vous voulez recruter un nouveau chef de projet, alors que la précédente chef de projet n’avait pas démérité sur les tâches ou les missions qu’avait bien voulu lui confier votre Adjoint à la cohésion sociale. Certes, ce ne fut que quelques tâches car il est vrai, et, je ne sais pourquoi, ce même adjoint avait, dès sa prise de fonction, planifié et décidé qu’il ne pouvait pas travailler avec cette chef de projet. Cela est dommage et préjudiciable pour la Ville de Laxou car cette chef de projet a des qualités, comme la plupart d’entre nous dans cette assemblée.
Il est important de valoriser les compétences de chacun. Le couple élu-fonctionnaire est un binôme qui est très difficile à faire fonctionner ensemble, puisque, même entre élus d’une même équipe, il peut y avoir des ambitions démesurées.
Mais, je reste choquée qu’au gré des fantaisies de certains élus, on mette fin, sans le justifier, à des contrats de travail. Et vous aviez vous-même orchestré ce changement de chef de projet en renouvelant son dernier contrat de travail pour 6 mois au lieu d’une année possible, selon les crédits alloués pour sa mission.
Bien sûr, on pourra me répondre qu’elle peut postuler à ce recrutement, mais ne soyons pas dupes : elle n’a aucune chance.
Ce triste épilogue n’est pas sans rappeler celui du responsable du service scolaire pour lequel votre "habile gestion du personnel" avait, alors, su marquer les esprits."
Monsieur le Maire remarque que les propos de Madame Chrisment sont de plus en plus convergents avec ceux tenus par Monsieur Gérardot.
En ce qui concerne l'audit évoqué par Monsieur Gérardot, Monsieur le Maire indique qu'il en parlera en fin de séance, puisque ce sujet fait l'objet d'une question orale déposée par Madame Chrisment.
Monsieur le Maire dit à Madame Chrisment qu'elle affirme sans savoir, continuant son "effet de manche", comme le démontre la réponse apportée par le Préfet au courrier qu'elle lui a adressé au sujet des arrêtés lui retirant ses délégations. Monsieur le Maire cite : "En conséquence, les arrêtés du 22 mars 2010 ne présentent pas, à mon sens, de caractère illégal."
Madame Chrisment pense que Monsieur le Maire a mal lu ce courrier. Elle souhaite apporter une précision : elle avait attiré l'attention du Préfet sur le fait que les délais et voies de recours n'étaient pas mentionnés dans les arrêtés. L'absence de mention des délais et voies de recours sur une décision a pour effet de rendre l'acte attaquable à tout moment. Ainsi, comme les arrêtés n'ont pas été établis en bonne forme, Madame Chrisment a le droit de les dénoncer à tout moment. Par ailleurs, Madame Chrisment rétorque à Monsieur le Maire qu'elle ne fait pas "d'effet de manche" n'étant pas avocat. Elle rappelle qu'elle fait partie de la majorité municipale, qu'elle a le droit de poser des questions et de faire des remarques.
Madame Ephritikhine constate que les incidents survenus lors des dernières séances du Conseil Municipal semblent inciter Monsieur le Maire à faire un amalgame entre certaines personnes de la majorité et de l'opposition. Elle cite comme exemple la remarque faite par Monsieur le Maire lors du débat portant sur la question n° 2, qui tendrait à vouloir faire croire que Madame Chrisment et les élus socialistes préparent ensemble leurs interventions.
Monsieur le Maire répond en invitant les uns et les autres à avoir une attitude claire. VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité. 1 contre : C. CHRISMENT.
_______
QUESTION N° 4
OBJET : TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) – EXONERATION ET REFACTION.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
Jusqu'en 2008, la Ville de Laxou percevait la taxe sur les emplacements publicitaires fixes.
La loi n° 2008-776 du 4 août 2008, dite de modernisation de l’économie a créé dans son article 171 une nouvelle taxe sur la publicité extérieure. Celle-ci remplace les anciennes taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses (TSA), taxe sur les emplacements publicitaires fixes (TSE) et taxe sur les véhicules publicitaires, abrogées à compter du 1er janvier 2009.
L'article L.2333-7 du CGCT précise que "cette taxe frappe les dispositifs fixes suivants, visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, au sens du chapitre 1er du titre VIII du livre V du code de l'environnement : - les dispositifs publicitaires,
- les enseignes,
- les préenseignes, y compris celles visées par les deuxième et troisième alinéas de l'article L.581-19 du code de l'environnement.
Elle est assise sur la superficie exploitée, hors encadrement, du dispositif.
Sont exonérés :
- les dispositifs exclusivement dédiés à l'affichage de publicités à visée non commerciale ou concernant des spectacles,
- sauf délibération contraire de l'organe délibérant de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale, les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 7 m².
Pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes, ainsi que pour les enseignes dont la superficie totale est inférieure à 12 m², les tarifs de droit commun, qui constituent les tarifs maximaux applicables, sont les suivants :
- 15 €/m² dans les communes ou EPCI dont la population est inférieure à 50 000 habitants,
Pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes, ces tarifs sont multipliés : - par 2 pour la superficie du support excédant 50 m², soit 30 €/m²,
- par 3 pour les supports dont l’affichage se fait au moyen d’un procédé numérique, soit 45 € m².
Pour les enseignes, ces tarifs sont multipliés :
- par 2 lorsque leur superficie totale excède 12 m², mais est inférieure ou égale à 50 m², soit 30 €/m², - par 4 lorsque leur superficie totale excède 50 m², soit 60 €/m².
- Le Conseil Municipal a donc délibéré en juin 2009, pour majorer le tarif de droit commun de 15 €/m² pour les dispositifs publicitaires et les préenseignes non numériques à 20 €/m² et pour exonérer les préenseignes inférieures ou égales à 1,5 m². TABLEAU RECAPITULATIF DES TARIFS ACTUELLEMENT EN VIGUEUR A LAXOU
< 7 m² > à 7m ² et = ou < à 12 m² > à 12m ² et < ou = à 50 m² > à 50 m ²
ENSEIGNE exonérée 15 €/m² 30 €/m² 60 €/m²
PREENSEIGNE
à partir de 1,5 m² 20 €/m² 20 €/m² 20 €/m² 40 €/m²
PUBLICITE 20 €/m² 20 €/m² 20 €/m² 40 €/m²
Depuis la Commune s'est inscrite dans une démarche de réfaction et d'exonération, dans le respect de la réglementation en vigueur, envers les commerçants.
Ainsi, la Commune peut, par une délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, réfacter ou exonérer certains dispositifs. Elle peut prévoir une exonération totale (100 %) ou une réfaction de 50 % pour l’une ou plusieurs des catégories suivantes : - les enseignes, autres que celles scellées au sol, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m² peuvent être exonérées,
- les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et égale au plus à 20 m² peuvent faire l’objet d’une réfaction de 50 %.
Pour être valables, les exonérations et réfactions doivent être prévues par une délibération du Conseil Municipal prise avant le 1er juillet de l’année N pour une application en N+1.
DELIBERATION :
Il est donc proposé au Conseil Municipal, en vue d'une application au 1er janvier 2011 :
- d'exonérer les enseignes, si la somme de leurs superficies est égale au plus à 12 m², - de procéder à une réfaction de 50 %, pour les enseignes dont la somme des superficies est supérieure à 12 m² et égale au plus à 20 m²,
- de revenir au tarif de droit commun pour les publicités et les préenseignes, soit 15 €/m² au lieu de 20 €/m².
TABLEAU RECAPITULATIF DES TARIFS PROPOSÉS
< 7 m² > à 7 m² et = ou < à 12 m² > à 12 m² et = ou < à 20 m² > à 20 m² et < ou = à 50 m² > à 50 m²
ENSEIGNE exonérée exonérée 15 €/m² 30 €/m² 60 €/m²
PREENSEIGNE
à partir de 1,5 m² 15 €/m² 15 €/m² 15 €/m² 15 €/m² 30 €/m²
PUBLICITE 15 €/m² 15 €/m² 15 €/m² 15 €/m² 30 €/m²
DEBAT :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hayotte.
"Monsieur le Maire,
Comme suite aux approximations sur certains chiffres au sujet de la TLPE que vous m'avez communiqués ce lundi soir, j'ai effectué quelques recherches. A commencer par la lecture du CGCT, où je suis allé de surprise en surprise. Je ne suis pas un expert et je me suis tourné vers le site de l'association des Maires de France, ce qui m'a conforté sur de nombreux points. J'ai ensuite vérifié les chiffres que vous m'aviez donnés. Monsieur le Maire, la TLPE a remplacé automatiquement, avec effet au 1er janvier 2008, la TSE que percevait la Commune. Le Conseil n'a pas opté pour un tarif de référence 2008 "personnalisé", c'est donc le tarif de référence 2008 de droit commun qui a été appliqué dès le 1er janvier 2009. Son montant de base est de 15 €/m²/an. Ce tarif doit évoluer progressivement vers le "tarif cible 2013", par augmentations successives de 1/5 de l'écart entre ces bases et leur évolution. Notre Commune a une population inférieure à 50 000 habitants et appartient à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) dont la population est supérieure à 50 000 habitants. Le "tarif cible 2013" dans ce cas est de 20 €/m²/an, qui est un tarif plafond, le Conseil pouvant définir un tarif de base inférieur. Par délibération en date du 4 juin 2009, à votre demande, une majoration a été appliquée aux préenseignes et aux publicités, portant le tarif de base les concernant à 20 €/m²/an, soit une augmentation de 33 %. Aujourd'hui, vous nous proposez de revenir en arrière. Cette majoration a été effectuée sur la base que la Commune a une population inférieure à 50 000 habitants et appartient à EPCI dont la population est supérieure à 50 000 habitants. Aujourd'hui, vous vous basez sur le simple fait que la Commune a une population inférieure à 50 000 habitants, pour revenir au tarif de base de référence 2008.
Ne faisons-nous plus partie de la Communauté urbaine du Grand Nancy ?
Le tarif actuel ne devrait-il pas être de 17 €/m²/an ?
Aujourd'hui, vous nous proposez de revenir en arrière et d'inclure une exonération pour les enseignes de surface égale au plus à 12 m², ainsi qu'une réfaction pour les enseignes de surface supérieure à 12 m² et égale au plus à 20 m². Je pense que le mal est fait.
Parlons chiffres maintenant. La Commune a perçu au titre de la TSE pour l'année 2008 environ 16 000 €. En juin 2008, vous nous aviez donné ce chiffre et aviez annoncé une prévision à 30 000 € pour cette même taxe, pour 2009. Pour mémoire, en 2009 il n'y a plus de TSE, mais la TLPE, votre prévision étant un simple doublement de recette. Lundi soir, vous m'avez annoncé un perçu pour la TLPE de près de 100 000 €. Vérification faite, le montant est de 125 000 €, soit un ratio de pratiquement 8. Pour 2010, en gardant des volumes constants, il est à craindre un ratio par rapport à 2008 avoisinant 10, la majoration de juin 2009 prenant effet en 2010 !
Je trouve inadmissible et je ne peux accepter que l'on se serve de la loi pour tondre la laine sur le dos des entreprises qui souffrent suffisamment de par la crise. Ce sont directement les emplois et l'attractivité de la Commune qui sont menacés.
Pour 2011, quelle sera la réduction de recettes engendrée par cette réduction du tarif de référence, cette exonération et cette réfaction ?
Je pense que votre promesse faite aux entreprises en février n'est qu'une goutte d'eau pour la plupart des entreprises, malheureusement, elle hypothèque gravement l'impartialité et l'intégrité des élus de votre majorité. Pour information, 90 % des entreprises ont des enseignes avec des surfaces inférieures à 7 m², ce qui laisse à penser que seules une cinquantaine d'entreprises sont effectivement concernées sur la Commune. Une majorité risque de ne pas être concernée par l'exonération ou la réfaction, nous allons donc retrouver des montants équivalents à 2009.
Pouvez-vous nous garantir que ce qui est redonné aux entreprises ne sera pas repris dans les poches des familles ? Je vous rappelle que nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts des familles. La Commune ne peut-elle pas, comme l'on fait les entreprises avec rigueur et réactivité, réduire sa voilure ? Cela passe par une réduction de dépenses inutiles et une optimisation des outils.
Il est malheureusement trop tard, trop compliqué et trop hasardeux pour proposer un amendement à cette délibération. Je pense qu'il eut été plus judicieux de rester au sein de la Communauté urbaine du Grand Nancy et de proposer aujourd'hui, dans les mêmes conditions de la majoration de 2009, une minoration.
Dans les conditions actuelles, cette délibération n'est pas en totale conformité avec les textes du CGCT et ne fait qu'un retour au tarif de référence de 2008, en ajoutant simplement une exonération qui aurait du être instaurée dès le départ, la réfaction ayant un impact limité. Monsieur Hertz se joint à moi pour refuser cette délibération."
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Chrisment.
" Cette taxe est facultative et je dirais même en ces temps de crise où les commerçants ont besoin du soutien du monde politique, et la Conseillère Déléguée à la Promotion économique pour la CUGN y dépense son énergie, pour permettre de créer des emplois ou de les maintenir. Je trouve que faire payer cette taxe est un acte politique très fort contre les commerçants et les entreprises laxoviennes, surtout, que, je vous le rappelle, nous ne sommes pas obligés d’appliquer cette taxe locale sur la publicité extérieure.
D’autant plus, il n’y a pas si longtemps, en 2008, nous ne percevions que 16 547 € alors que la Ville de Laxou a encaissé 124 982 € en 2009 pour cette taxe injuste et injustifié car elle est facultative.
Sur Laxou : 5 publicitaires et 60 commerçants sont taxés. Et sur les 10 commerçants les plus taxés, on récupère 73 801 €, soit près de 59% de la totalité de la taxe. Mais, comme toutes les villes de l’agglomération n’appliquent pas cette taxe, on peut raisonnablement penser que les entreprises et les commerçants peuvent s’implanter dans une commune dynamique au niveau commercial n’appliquant pas cette taxe. Et Laxou perdra encore et encore des emplois.
Force est de constater Monsieur le Maire, que de cette manne financière inattendue vous n’avez pas eu une grande ambition pour la Ville. Sur le budget de cette année, la seule réalisation que vous nous avez proposée est de faire une ouverture à la médiathèque, alors que cette même médiathèque perd chaque année 40 % de ses utilisateurs.
Alors, pour que le dynamisme des commerçants et des entreprises laxoviens ne faiblisse pas, je vous en conjure, mes chers collègues, refusons en bloc cette taxe facultative et injuste."
Monsieur Antoine souhaite rappeler que cette taxe n'est pas de compétence communautaire. Il rappelle aussi que la Commune compte moins de 50 000 habitants.
Cette taxe est facultative. Si la Ville de Laxou ne souhaite pas percevoir la TLPE, elle doit le décider par une délibération spécifique du Conseil Municipal. Monsieur Antoine souligne que dans ce cas, la Ville perd la taxe sur les affichages.
La loi autorise des exonérations, que ce soit de plein droit ou de manière facultative. Des réfactions facultatives peuvent également être appliquées, toujours par voie délibérative.
Actuellement, de grandes enseignes nationales, des entreprises locales réduisent les surfaces de leurs enseignes pour payer moins. C'est le but recherché par la loi : par une pression financière, arriver à réduire les surfaces, pour préserver l'environnement.
La TLPE s'applique aux supports publicitaires fixes : dispositifs publicitaires, enseignes, préenseignes. En absence de déclaration, ce sont les services municipaux qui effectuent des relevés, afin de les transmettre à la Trésorerie. Cela a touché 5 des 65 entreprises concernées.
Monsieur Hayotte soutient qu'il faut faire des minorations pour arriver au tarif 2013, fixé à 20 €. Monsieur le Maire rappelle que l'Etat a souhaité appliquer en la matière le principe du "pollueur- payeur." Les commerçants ont accepté de participer à une réunion de travail, initiée par la Ville, afin de débattre du sujet.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité. 3 contre : D. HAYOTTE, P. HERTZ, C. CHRISMENT.
_______
QUESTION N° 5
OBJET : CONVENTIONS POUR L'INSTALLATION DE CAGES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE CAPTURE DE PIGEONS.
RAPPORTEUR : G. ANTOINE
EXPOSE DES MOTIFS :
Il est prévu chaque année une ou deux campagnes de captures de pigeons, afin de limiter la prolifération de ces volatiles.
Dans ce cadre et sur le vu du constat effectué sur place, il est prévu une capture de pigeons à la résidence "Le Méridien", 3 et 4 Terrasse des Vosges, et à l’ensemble paroissial de la Communauté Saint-Paul. Pour ce faire, l’entreprise 3DPRO Services procèdera à la mise en place de cages sur les toitures terrasses des bâtiments concernés et à un appâtage.
Il convient de signer une convention avec chacun des représentants, Syndic pour le bâtiment "Le Méridien" et le représentant du Conseil Economique Paroissial, pour la Paroisse Charles de Foucauld, afin d’intervenir sur leur domaine privé.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions ci-jointes avec :
- d’une part l’entreprise 3DPRO Services et le représentant de la Paroisse Charles de Foucauld, Communauté Saint-Paul,
- d’autre part, l’entreprise 3DPRO Services et le représentant du Cabinet Univers, gestionnaire de la résidence "Le Méridien".
DEBAT :
Monsieur Antoine ajoute que la durée de la campagne sera de dix semaines. Les cages seront implantées en hauteur, inaccessibles aux nourrisseurs de pigeons.
Monsieur Hayotte donne lecture du texte suivant, à la demande de Monsieur Hertz :
"Ces conventions s'inscrivent tout à fait dans les missions de santé publique qui sont confiées aux collectivités locales. En effet, les pigeons sont des animaux vecteurs de maladies et leur présence en trop grand nombre au sein de nos villes nuit à la salubrité à laquelle ont droit nos concitoyens. Néanmoins, il serait souhaitable que des décisions similaires soient également rapidement prises à l'égard des corvidés, qui nuisent à la sérénité des populations qui habitent dans le quartier des Provinces. Le vacarme assourdissant, les déjections qui pleuvent, les animaux qui cherchent leur nourriture dans les poubelles nuisent à la tranquillité et souillent l'espace de vie de nos concitoyens et de leurs enfants. Des solutions existent contre ces invasions, et ce dans le respect des lois de la protection de la nature. D'autres municipalités ont su les mettre en œuvre, pourquoi pas Laxou ?" Madame Wagner, résidant aux Provinces, confirme les propos de Monsieur Hertz et atteste que les nuisances provoquées par les corvidés sont nombreuses. Elle souhaite que Batigère soit fermement invité à procéder à un effarouchement, pour que ces nuisances cessent.
Monsieur le Maire rappelle à Madame Wagner qu'elle lui a écrit à ce sujet et qu'il lui a répondu, en particulier sur le fait que cet endroit est sur une propriété privée appartenant à Batigère.
Madame Wagner reconnaît que Monsieur le Maire a déclaré que, conscient du problème, il allait s'adresser à Batigère.
Monsieur le Maire ajoute que la période n'est pas propice à une intervention. En effet, les branches des arbres ne peuvent actuellement légalement être coupées car elles abritent de nombreux nids.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ CONVENTION POUR L'INSTALLATION DE CAGES
DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE CAPTURE DE PIGEONS
A LA PAROISSE CHARLES DE FOUCAULD ,
COMMUNAUTE DE SAINT-PAUL
LES PROVINCES A LAXOU
ENTRE
La Commune de Laxou, représentée par son Maire, Laurent GARCIA, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du 10 juin 2010,
Et dénommée ci-après "la Commune" d’une part,
ET
L’ENTREPRISE 3DPRO SERVICES, située 5 bis, rue des Acacias 57140 LA MAXE, représentée par son responsable Agence Nord Est, Monsieur Cyril DEDDOUCHE, agissant pour le compte de ladite Entreprise,
Et dénommée ci-après "L’Entreprise",
ET
LA PAROISSE CHARLES DE FOUCAULD, Communauté de Saint-Paul, située place Louis Colin aux Provinces à LAXOU, représentée par son conseil Economique Paroissial, Monsieur Hubert PIROUX, agissant pour le compte de ladite Paroisse,
Et dénommée ci-après "La Paroisse" d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Devant le nombre de plus en plus important de pigeons qui peuplent certains quartiers du territoire de Laxou, et devant plusieurs demandes d’habitants de la Commune, faisant suite aux désagréments induits par la présence de ces volatiles, la Ville de Laxou a mandaté l’entreprise 3DPRO Services, afin qu'elle procède à la capture de pigeons sur différents sites de la Commune, notamment sur le secteur des Provinces.
ARTICLE 1 : Objet
Par l’intervention de l’Entreprise, la Commune souhaite réduire significativement le nombre des pigeons et par la même les nuisances qui en découlent. ARTICLE 2 : Modalités de la capture
L’Entreprise sera chargée de procéder à l’appâtage et à la capture des pigeons sur le site en cause. Dans un souci d’efficacité, les cages seront installées sur la toiture terrasse du bâtiment de la Paroisse Saint-Paul aux Provinces. Seuls les techniciens de l’entreprise seront habilités à approcher des cages.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter du 17 mai 2010 et restera valable durant tout le temps de l’appâtage et de la capture, à savoir 15 semaines à compter de sa prise d’effet.
ARTICLE 4 : Autorisation
La Paroisse autorise l’Entreprise à installer des cages sur la toiture terrasse.
ARTICLE 5 : Charges et conditions
L’Entreprise s’engage à réaliser l’ensemble des opérations prévues, dans le respect de la réglementation en vigueur et prendra toutes les précautions nécessaires à la sécurité du public.
ARTICLE 6 : Litiges
Les parties s’engagent à épuiser toutes les voies de recours amiables avant d’en référer au Tribunal Administratif de Nancy, seul compétent.
Fait à Laxou, le
POUR LA COMMUNE
Le Maire
Laurent GARCIA
POUR L’ENTREPRISE
Le responsable Agence Nord Est
Cyril DEDDOUCHE
POUR LA PAROISSE
Le représentant
Hubert PIROUX CONVENTION POUR L'INSTALLATION DE CAGES
DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE DE CAPTURE DE PIGEONS
A LA RESIDENCE LE MERIDIEN
TERRASSE DES VOSGES A LAXOU
ENTRE
La Commune de Laxou, représentée par son Maire, Laurent GARCIA, dûment habilité à l’effet des présentes par délibération du 10 juin 2010,
Et dénommée ci-après "la Commune" d’une part,
ET
L’ENTREPRISE 3DPRO SERVICES, située 5 bis rue des Acacias 57140 LA MAXE, représentée par son Responsable Agence Nord Est, Monsieur Cyril DEDDOUCHE, agissant pour le compte de ladite Entreprise,
Et dénommée ci-après "L’Entreprise",
ET
LE CABINET UNIVERS, 34 avenue Anatole France 54000 NANCY, représenté par Isabel SIMAO, agissant pour le compte dudit Cabinet, gestionnaire de la résidence "Le Méridien" situé 3 et 4 Terrasse des Vosges à Laxou,
Et dénommée ci-après "Le Cabinet Univers", d’autre part,
Il est préalablement exposé ce qui suit :
Devant le nombre de plus en plus important de pigeons qui peuplent certains quartiers du territoire de Laxou, et devant plusieurs demandes d’habitants de la Commune, faisant suite aux désagréments induits par la présence de ces volatiles, la Ville de Laxou a mandaté l’entreprise 3DPRO Services, afin qu'elle procède à la capture de pigeons sur différents sites de la Commune.
ARTICLE 1 : Objet
Par l’intervention de l’Entreprise, la Commune souhaite réduire significativement le nombre des pigeons et par la même les nuisances qui en découlent.
ARTICLE 2 : Modalités de la capture
L’Entreprise sera chargée de procéder à l’appâtage et à la capture des pigeons sur le site en cause. Dans un souci d’efficacité, les cages seront installées sur la toiture terrasse du bâtiment "Le Méridien" situé 3 et 4 Terrasse des Vosges à Laxou. Seuls les techniciens de l’Entreprise seront habilités à approcher des cages.
ARTICLE 3 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet à compter du 17 mai 2010 et restera valable durant tout le temps de l’appâtage et de la capture à savoir 15 semaines à compter de sa prise d’effet.
ARTICLE 4 : Autorisation
Le Cabinet Univers autorise l’Entreprise à installer des cages sur la toiture terrasse de la résidence "Le Méridien".
ARTICLE 5 : Charges et conditions
L’Entreprise s’engage à réaliser l’ensemble des opérations prévues, dans le respect de la réglementation en vigueur.et prendra toutes les précautions nécessaires à la sécurité des résidants.
ARTICLE 6 : Litiges
Les parties s’engagent à épuiser toutes les voies de recours amiables avant d’en référer au Tribunal Administratif de Nancy, seul compétent.
Fait à Laxou, le
POUR LA COMMUNE
Le Maire
Laurent GARCIA
POUR L’ENTREPRISE
Le responsable Agence Nord Est
Cyril DEDDOUCHE
POUR LE CABINET UNIVERS
Le représentant
Isabel SIMAO QUESTION N° 6
OBJET : VOTE DES SUBVENTIONS AUX CONSEILS DE PROXIMITE.
RAPPORTEUR : D. VERHULST
EXPOSE DES MOTIFS :
Les associations loi 1901 des Conseils de Proximité ont déposé respectivement une demande de subvention :
- Hardeval-Maréville-Provinces enregistrée en Préfecture en date du 19 mai 2009 sous le numéro W543004618,
- Zola Sainte Anne enregistrée en Préfecture en date du 4 mai 2009 sous le numéro W543004572, - Village enregistrée en Préfecture en date du 17 avril 2009 sous le numéro W543004542.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser le versement d'une subvention de fonctionnement de 200 € à chaque Conseil de Proximité au titre de l'année 2010.
Il est précisé que les crédits nécessaires au versement de ces subventions sont inscrits au budget 2010, article 023.6574.
DEBAT :
Madame Ephritikhine demande quels sont les critères d'attribution de ces subventions et suggère d'attribuer celles-ci en fonction des projets spécifiques de chaque Conseil.
Madame Chrisment fait les mêmes remarques que Madame Ephritikhine et pose deux questions :
"Les sommes proposées comme subvention aux conseils de proximité sont-elles en adéquation avec les budgets établis par ces associations ? Et répondent-elles aux demandes faites ?
On ne peut que regretter que l’uniformité des subventions proposées ne soit pas en adéquation avec les actions menées. Certains conseils de proximité ont des actions vis-à-vis de la population plus importantes que d’autres conseils. Cela s’appelle de l’harmonisation vers le bas et cela ne permet pas à notre belle Ville de Laxou de promouvoir les initiatives des Conseils de Proximité. Ce n’était pas l’idée de notre campagne électorale !!!"
Au nom de la démocratie participative, Monsieur Gérardot souhaite dresser un bilan. Il se déclare déçu par le fait que des conseillers municipaux, siègent au sein du Conseil d'Administration de ces associations et déplore la faiblesse des moyens qui sont alloués à ces conseils. Force est de constater, selon lui, qu'après deux ans de mise en place, ces instances ne fonctionnent pas, notamment au niveau de la démocratie participative, comme le démontre la réunion du bureau de la Communauté urbaine du 3 juin, au cours de laquelle a été évoquée l'enveloppe communautaire allouée aux travaux de voirie, et notamment les travaux de la rue de la République, estimés à 1 100 M€. Il aurait été opportun d'impliquer les habitants dans l'étude de dossier, mais cela s'avère désormais inutile, puisque la décision est prise. Une réunion est bien prévue le 16 juin sur le sujet, mais ce sera trop tard, tout est déjà décidé.
Ainsi, on peut dire, selon Monsieur Gérardot, que les conseils de proximité sont purement et simplement réduits à des comités des fêtes de quartier. Monsieur Gérardot reproche à Monsieur le Maire de réduire, d'asphyxier ces instances au lieu de les dynamiser.
Monsieur Verhulst précise que sur les 200 € attribués comme subvention de fonctionnement aux conseils en 2009, seuls 70 € environ ont été dépensés par chaque association. Il est cependant proposé au Conseil Municipal de reconduire des subventions d'un même montant. Il ajoute que, dans le cadre de manifestations particulières, nouvelles, mises en œuvre par les conseils, la Ville est tout à fait prête à aider le montage du projet et à s'impliquer dans sa mise en œuvre.
Il a été souhaité que les conseils de proximité soient indépendants, ils le sont. Actuellement, les conseils du Village et des Provinces étudient pour l'un la mise en place d'un marché, pour l'autre sa redynamisation. Quant au conseil Zola Sainte-Anne, il étudie le projet d'aménagement de la rue du Colonel Moll.
Monsieur Antoine rappelle qu'en matière de travaux, la Communauté urbaine reçoit chaque année une liste de projets. Puis, elle dresse des priorités, qui tiennent compte de diverses obligations. Des adaptations sont faites en fonction du contingent communal. La rue de la République a été considérée comme une priorité.
La durée du chantier a été estimée à six mois.
Les rues du Petit Arbois, de la Forêt, de Lavaux sont également classées comme prioritaires.
Monsieur Ghislat demande si la subvention attribuée au conseil du Village suffit vraiment à celui-ci, puisque, pour la première fois cette année, une participation de 5 € a été demandée à chaque personne tenant un stand lors du vide grenier. Monsieur Ghislat ajoute que cette décision n'a d'ailleurs pas fait l'objet d'un vote, lors de l'Assemblée Générale de cette association.
Monsieur le Maire demande à Monsieur Verhulst de se rapprocher de la Présidente du Conseil de Proximité pour des explications, puisqu'auparavant la commission de quartier ne faisait pas payer les emplacements.
Monsieur Gérardot déplore que Monsieur Antoine parle de technique, alors que lui-même parle de démocratie participative.
Par ailleurs, dans un tout autre registre, il a constaté que les procès-verbaux des séances du Conseil Municipal ne figurent plus sur le site de la Ville depuis le début de cette année.
Monsieur le Maire indique que cela est dû à des problèmes techniques, en cours de résolution.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
D. HAYOTTE, absent de la salle, ne prend pas part au vote.
_______
QUESTION N° 7
OBJET : RENOUVELLEMENT DE L'ADHESION DE LA VILLE A L'OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'INNOVATION PUBLIQUE.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Parrainé par le Ministère de la Fonction Publique, l'Observatoire rassemble, les acteurs du développement local, avec pour objectif de valoriser et de diffuser les réalisations qui témoignent de la créativité et de l'efficacité de l'administration locale.
Depuis 1986, l'Observatoire National de l'Innovation Publique organise chaque année le Prix Territoria, destiné à identifier les pratiques innovantes dans tous les domaines de la gestion locale. L'Observatoire organise par ailleurs des ateliers d'échange et de transfert d'expériences à partir des réalisations innovantes sélectionnées et suivies par les comités de pilotage des Observatoires thématiques Territoria. Des interventions d'experts complètent l'information et les échanges. Ces ateliers sont ouverts à toutes les collectivités territoriales intéressées par les thèmes abordés, et ce gratuitement pour les adhérents de l'Observatoire Territoria.
La Ville de Laxou a reçu à plusieurs reprises le Prix Territoria.
La cotisation de la Ville de Laxou à l'Observatoire National de l'Innovation Publique est fixée à 0,02 € HT par habitant.
Ainsi la Commune de Laxou serait-elle redevable pour l'année 2010 de la somme de 305,30 € HT (0,02 € HT X 15 265 habitants), soit 365,14 € TTC.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de renouveler pour l'année 2010 l'adhésion de la Ville de Laxou à l'Observatoire National de l'Innovation Publique, selon les conditions susexposées, pour un montant de 365,14 €.
Il est précisé que les crédits nécessaires au règlement de cette dépense sont inscrits au budget 2010, article 021-6281.
DEBAT :
Monsieur le Maire annonce que la Ville a reçu le prix Territoria à deux reprises, en 1998, dans la catégorie management, pour la réduction de la durée hebdomadaire du temps de travail des agents communaux, de 39 à 37 h ; et en 2000, dans la catégorie aménagement de l'espace public, pour la transformation de l'ancienne Eglise Saint-Paul en Espace Europe.
Cette année, il est proposé de concourir sur le thème du 15ème anniversaire du dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité des suffrages exprimés.
Y. PINON, absent de la salle, ne prend pas part au vote.
_______
QUESTION N° 8
OBJET : ADHESION DE LA VILLE DE LAXOU A LA DEMARCHE DE L'UNICEF "VILLE AMIE DES ENFANTS".
RAPPORTEUR : A-S ROY
EXPOSE DES MOTIFS :
Lancée par l'UNICEF France et l'Association des Maires de France en 2002, "Ville amie des enfants" réunit depuis 2009, 163 villes françaises. Son objectif : servir la cause des enfants et des jeunes à travers un réseau de villes dynamiques engagées à améliorer leur vie quotidienne.
Les villes intéressées par le titre "Ville amie des enfants" doivent porter candidature. Elles renseignent un dossier, dans lequel figurent leurs actions et leurs projets en direction de leurs citoyens inscrits dans une tranche de 0 à 18 ans. Si la candidature est retenue, la Charte "Ville amie des enfants" est signée par le Maire et un représentant de l'UNICEF. Cette signature officialise l'engagement de la Ville envers ses jeunes à :
- rendre son territoire toujours plus accueillant et accessible,
- favoriser leur éducation au civisme et faciliter leur insertion dans la vie de la cité, - les informer sur la situation et la vie des enfants dans le monde, afin de faire progresser un esprit de solidarité internationale,
- promouvoir la connaissance de la Convention internationale des Droits de l'Enfant, ainsi que la démarche "Ville amie des enfants",
- célébrer la Journée internationale des Droits de l'Enfant, aux alentours du 20 novembre de chaque année, en collaboration avec les comités départementaux de l'UNICEF.
La Ville entrerait dans un réseau national, européen et international, ayant pour vocation l'échange d'expériences dans le domaine de l'enfance et de la jeunesse.
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de permettre à la Ville de Laxou de faire acte de candidature à l'UNICEF, afin d'entrer dans la démarche "Ville amie des enfants" et d'autoriser Monsieur le Maire, en cas de succès, à signer la Charte correspondante.
DEBAT :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hayotte.
"Monsieur le Maire,
Je suis heureux de constater que les différends qui vous opposaient à votre ex-deuxième adjointe ne sont pas si profonds que cela. En effet, pour mémoire, l'adhésion de Laxou à la démarche de l'UNICEF "Ville amie des enfants" faisait partie des projets qu'elle avait ardemment défendus, pour les voir figurer sur votre programme électoral.
Je souhaite vous voir progresser et continuer sur cette bonne voie."
Madame Doux demande quels sont les projets présentés dans le dossier.
Madame Roy précise qu'un état des lieux a tout d'abord été dressé, présentant l'existant, insistant sur les points qui caractérisent la Ville de Laxou : apprentissage des langues dès le plus jeune âge, dispositif d'Aménagement du Temps de l'Enfant, Conseil Municipal d'Enfants, …
L'esprit de solidarité internationale, en faveur des enfants notamment, sera à développer.
Parmi les projets figurent la création d'un Conseil de Jeunes, le partenariat avec l'UNICEF, la création de manifestations dans le cadre de la Journée des droits de l'enfant, en novembre.
Madame Ephritikhine demande si ce dossier pourra être étudié en commission.
Madame Roy répond par l'affirmative, cela rejoint tout à fait son souhait.
Monsieur Ghislat revient sur le thème de la solidarité internationale.
Madame Roy pense que des échanges pourraient notamment être mis en place, par courrier, via Internet, entre les membres du Conseil Municipal d'Enfants et les jeunes d'Anderamboukane. Monsieur le Maire ajoute que toute proposition est la bienvenue, il s'agit là d'un projet d'équipe et non d'une personne.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______
QUESTION N° 9
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) MUNICIPAL POUR LES 3/16 ANS – CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DES CHEQUES-VACANCES (ANCV).
RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE
EXPOSE DES MOTIFS :
Afin de permettre aux familles de régler leurs factures relevant de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal par chèque-vacances, la collectivité pourrait conventionner avec l'Agence Nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Les chèques-vacances seraient alors remboursés à la collectivité agréée à leur valeur nominale, déduction faite d’une commission pour frais de gestion. Cette commission correspond à 1 % de la valeur nominale des chèques-vacances pour toute remise égale ou supérieure à 200 €, et s’élève à 2 € TTC en deçà de ce montant. Elle est fixée par le Conseil d’Administration de l’ANCV et peut être révisée après information préalable.
DELIBERATION :
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe avec l’Agence Nationale pour les chèques-vacances.
DEBAT :
Mademoiselle Bouguerioune précise que la mise en place de ce nouveau mode de paiement répond à une demande réelle des familles.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ QUESTION N° 10
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) MUNICIPAL 6/12 ANS - APPLICATION D’UNE NOUVELLE TARIFICATION.
RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE
EXPOSE DES MOTIFS :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 1998, la Ville de Laxou a créé un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), devenu depuis début 2008 Accueil de Loisirs Sans Hébergement. Ce service ouvert aux 6/12 ans à l’occasion des vacances scolaires (exceptées celles de Noël) fonctionne avec une tarification des activités par demi-journée ou par journée complète avec repas, en fonction du quotient familial calculé par la Caisse d’Allocations Familiales de Meurthe-et-Moselle.
La commission municipale de la jeunesse, réunie le 27 mai 2010, propose une nouvelle tarification prenant en compte les nouveaux besoins des familles (voir document joint) :
- un tarif dégressif à partir du 2ème enfant
- l’ajout d’une tranche de quotient familial
- un tarif réduit si inscription à la semaine
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver la nouvelle grille tarifaire soumise par la commission municipale de la jeunesse, avec effet dès les inscriptions de la prochaine session des vacances scolaires d’été 2010.
DEBAT :
Mademoiselle Bouguerioune revient sur la mise en place d'une nouvelle grille, en 2009. Les familles dites de classe moyenne ont estimé les tarifs élevés. Aussi une tranche intermédiaire a-t-elle été mise en place. En ce qui concerne les fratries, un tarif dégressif a été créé, applicable dès le deuxième enfant.
Le tarif à la semaine a quant à lui pour but de redynamiser l'ALSH, de fidéliser les enfants sur des projets de plus longue durée.
Mademoiselle Ephritikhine déplore l'augmentation des tarifs, en cette situation de crise économique. Cela risque de mettre en difficulté certaines familles. Les adaptations proposées sont jugées insuffisantes par le groupe des élus socialistes, qui votera contre cette nouvelle tarification.
Madame Chrisment a remarqué qu'il y a des différences notables d'un ALSH à l'autre, les parents auront du mal à s'y retrouver. Les tarifs et les tranches de quotient familial ne sont pas les mêmes. Pour une meilleure compréhension des tarifs par les parents, il aurait fallu harmoniser les tarifs des autres ALSH, celui des 3/6 ans "les Gavroches" et celui des 12/16 ans. Monsieur le Maire rappelle que les coûts ne sont pas identiques pour les trois ALSH.
Mademoiselle Bouguerioune ajoute que la participation financière de la Commune s'élève à plus de 70 % du coût global.
Mademoiselle Ephritikhine pense que des efforts ont été certes faits, mais sont insuffisants. Ils doivent être accrus.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité. 7 contre : M. WAGNER, A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX.
_______ ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT
NOUVEAUX TARIFS
Tarifs appliqués à partir de la session ETE 2010
1/2 JOURNEE SANS REPAS
JOURNEE AVEC REPAS
FORFAIT SEMAINE AVEC REPAS
AVEC Aides aux
Vacances *
SANS Aides aux
Vacances
AVEC Aides aux
Vacances *
SANS Aides aux
Vacances
AVEC Aides aux
Vacances *
SANS Aides aux
Vacances
Tranche
Quotient Familial
1er enfant
2ème enfant et +
1er enfant
2ème enfant et +
1er enfant
2ème
enfant et
+
1er enfant
2ème
enfant et
+
1er enfant
2ème
enfant et
+
1er enfant
2ème
enfant et
+
N°1
de
0,00 €
à
420,00 €
1,00 €
0,80 €
2,70 €
2,10 €
5,10 €
4,70 €
8,50 €
7,30 €
20,40 €
18,80 €
34,00 €
29,20 €
N°2
de
421,00 €
à
515,00 €
1,50 €
1,20 €
3,70 €
3,00 €
6,40 €
5,80 €
10,80 €
9,40 €
25,60 €
23,20 €
43,20 €
37,60 €
N°3
de
516,00 €
à
620,00 €
2,40 €
1,90 €
4,10 €
3,30 €
8,50 €
7,50 €
11,90 €
10,30 €
34,00 €
30,00 €
47,60 €
41,20 €
N°4
de
621,00 €
à
750,00 €
3,40 €
2,70 €
5,90 €
4,70 €
10,60 €
9,20 €
15,60 €
13,20 €
42,40 €
36,80 €
62,40 €
52,80 €
N°5
de
> 750,00 €
6,00 €
4,80 €
15,90 €
13,50 €
63,60 €
54,00 €
Non Allocataire CAF
6,10 €
4,90 €
16,20 €
13,80 €
64,80 €
55,20 €
Non Laxoviens
7,00 €
5,60 €
8,70 €
7,00 €
19,10 €
16,30 €
22,50 €
19,10 €
76,40 €
65,20 €
90,00 €
76,40 €
* Il est impératif de présenter l'attestation CAF d'aides aux vacances 2010 pour pouvoir bénéficier de ces tarifs. Le règlement peut s'effectuer par chèque à l'ordre du Trésor Public, en espèces ou par chèques-vacances ANCV. QUESTION N° 11
OBJET : ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (ALSH) MUNICIPAL POUR LES 6/12 ANS – MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR.
RAPPORTEUR : N. BOUGUERIOUNE
EXPOSE DES MOTIFS :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 27 février 1998, la Ville de Laxou a créé un Centre de Loisirs Sans Hébergement (CLSH), devenu depuis début 2008 Accueil de Loisirs Sans Hébergement, ouvert aux 6/12 ans à l’occasion des vacances scolaires (exceptées celles de Noël).
Un règlement intérieur applicable dès la session d’hiver 2010, a été adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du 17 décembre 2009.
La commission municipale de la jeunesse, réunie le 27 mai 2010, propose d’apporter des modifications à ce règlement intérieur, à la suite de la mise en place du paiement par chèques-vacances et de l’inscription au forfait "semaine" :
Article 1 – Modalités d’inscriptions et participation financière :
dLe paiement préalable des jours réservés par chèque, espèces ou chèques-vacances ANCV (ajout de chèques-vacances ANCV)
Article 2 – Horaires
L’ALSH est ouvert de 8 h 15 à 17 h.
Les inscriptions s’effectuent à la demi-journée :
- de 8 h 15 à 12 h avec un temps d’accueil de 8 h 15 à 9 h 30
- de 13 h 30 à 17 h avec un temps d’accueil de 13 h 30 à 14 h 15
à la journée complète ou au forfait semaine avec repas :
- de 8 h 15 à 17 h avec un temps d’accueil de 8 h 15 à 9 h 30
(ajout de "ou au forfait semaine avec repas")
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications proposées pour le règlement intérieur relatif à l’Accueil de Loisirs 6/12 ans, soumises par la commission municipale de la jeunesse, avec effet dès les inscriptions de la prochaine session des vacances scolaires d’été 2010.
DEBAT :
Monsieur le Maire donne la parole à Madame Chrisment.
"La plage horaire n'est absolument pas en adéquation avec les contraintes professionnelles des parents.
Ainsi, Monsieur le Maire, lors de votre discours d'intronisation vous avez dit, je vous cite "Que nous pouvions compter sur vous pour examiner nos propositions".
Cette proposition émane d'une conseillère de votre majorité. Ainsi, je vous propose de mettre les horaires d'ouverture des ALSH en adéquation avec les contraintes professionnelles des parents, c'est- à-dire ouvrir tous les ALSH de Laxou de 7 h 45 à 18 h 30." Elle ajoute qu'en ce qui concerne le paiement des ALSH par chèques-vacances, il conviendra de modifier en conséquence le règlement des ALSH 3/6 ans et 12/16 ans. Elle propose que cela figure à l'ordre du jour de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Au niveau de l'élargissement de l'amplitude horaire, Monsieur Ghislat ajoute que les propositions ont déjà été faites à plusieurs reprises en ce sens par le groupe des élus socialistes, mais n'ont jamais été prises en compte.
Mademoiselle Bouguerioune dit qu'existent effectivement des demandes de certaines familles pour une amplitude plus large au niveau des horaires. Cela nécessiterait un changement d'organisation, au niveau humain et financier. Une réflexion est en cours sur ce sujet.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à l'unanimité.
_______ Service Sports Culture Jeunesse
Mairie de Laxou
03 83 90 54 88
scj@laxou.fr
Accueil de Loisirs Sans Hébergement
Règlement de fonctionnement
Enfant(s) :………………………………………………………………………………………………………
Responsable légal :……………………………………………………………………………………………
PREAMBULE :
Depuis 1998, la Ville de Laxou met en place un Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) municipal destiné aux 6/12 ans agréé par la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse et des Sports (DRDJS) pendant les vacances scolaires - exceptées celles de Noël.
L’ALSH est géré par le service sports-culture-jeunesse.
L’ALSH se donne pour objectif de contribuer à améliorer l'action sociale et familiale existant à Laxou, plus particulièrement sur le quartier des "Provinces", en offrant aux jeunes des loisirs de qualité et des activités dynamiques et passionnantes.
L'objectif social et familial est de :
- permettre aux parents laxoviens qui travaillent de faire prendre en charge leurs enfants durant les vacances scolaires,
- donner à des jeunes les moyens de participer à des activités au sein d'un cadre éducatif adapté afin d'éviter le désœuvrement et l'errance pendant les périodes de congé scolaire, - éviter l'exclusion sociale en proposant aux familles, des loisirs en fonction des coûts basés sur leur quotient familial calculé par la CAF, si bien que des foyers à faibles revenus peuvent bénéficier de tarifs préférentiels,
- apprendre aux enfants les règles de vie collective, le respect d'autrui, des équipements et de l'environnement. Les jeux et les activités de groupe développeront chez l'enfant les notions de solidarité et d'entraide.
Le personnel d’animation, recruté par la Ville de Laxou, est majoritairement diplômé du Brevet d’Aptitude aux Fonctions de Directeur (BAFD) ou du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (BAFA).
Le taux d’encadrement respecte les normes et la réglementation établies par la DRDJS, à savoir 1 animateur minimum pour 12 enfants de plus de 6 ans.
Article 1 : Modalités d’inscription et participation financière
Les inscriptions et réinscriptions ont lieu à l’Hôtel de Ville (Service sports-culture-jeunesse) pendant les ouvertures au public soit de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30 et sur le site de l’ALSH pendant les vacances (Ecole élémentaire Victor Hugo) uniquement pendant le temps d’accueil soit de 8 h 15 à 9 h 30 et de 13 h 30 à 14 h 15.
Pour les journées avec repas, les inscriptions se feront à l’Hôtel de Ville jusqu’au mercredi qui précède le début des activités et sur le site de l’ALSH durant les vacances du lundi au mercredi qui précède la semaine de réception de l’enfant.
Les enfants inscrits sur le site pendant le temps d’accueil devront impérativement être accompagné d’un adulte (parents ou responsable légal). L’inscription effective à l’ALSH est conditionnée par 2 démarches :
c La constitution d’un dossier administratif au début de chaque période (année scolaire et été).
Les documents à fournir sont les suivants :
- le carnet de santé de l’enfant, indiquant les vaccinations à jour,
- l’attestation Aides aux vacances (concernant les Aides aux Temps Libres) délivrés par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) de Meurthe-et-Moselle, valable pour une année civile - le numéro d’allocataire CAF pour les non bénéficiaires de l’Aide au Temps Libre, - l’attestation de Quotient Familial délivrée par la CAF datant de moins de 3 mois, - l’attestation d’assurance extra scolaire en cours de validité,
- le certificat médical en cas d’allergie ; l’accueil des enfants présentant des problèmes d’allergies alimentaires sera étudié au cas par cas en fonction du certificat médical fourni.
Les pièces déjà transmises ne seront valables que pour l’année en cours.
Les documents à remplir obligatoirement sont les suivants :
- la fiche sanitaire de liaison,
- l’approbation du règlement intérieur,
- la fiche d'inscription pour chaque session.
Tout changement dans la situation familiale (quotient familial, adresse, coordonnées téléphoniques, allergies déclarées…) devra nous être communiqué rapidement.
d Le paiement préalable des jours réservés par chèque, espèces ou chèques-vacances ANCV.
Aucun enfant ne sera accepté sans que ces 2 démarches ne soient impérativement effectuées.
Il est demandé aux usagers de respecter ces démarches et les délais impartis.
Article 2 : Horaires
L’ALSH est ouvert de 8 h 15 à 17 h.
Les inscriptions s’effectuent à la demi-journée :
- de 8 h 15 à 12 h avec un temps d’accueil de 8 h 15 à 9 h 30
- de 13 h 30 à 17 h avec un temps d’accueil de 13 h 30 à 14 h 15
à la journée complète ou au forfait semaine avec repas :
- de 8 h 15 à 17 h avec un temps d’accueil de 8 h 15 à 9 h 30
Les enfants ne pourront repartir de l’ALSH qu’accompagnés de leurs parents ou de toute personne habilitée à les reprendre sauf autorisation expresse signée des parents. Le personnel d’encadrement n’est pas autorisé à raccompagner l’enfant chez lui.
Il est demandé aux usagers de respecter les horaires de fermeture. En cas de non respect des horaires, la Ville de Laxou pourra procéder à des exclusions temporaires des enfants concernés.
Article 3 : Tarification
Elle est établie par une délibération du conseil municipal et susceptible d’évoluer en cours d’année. La tarification comprend :
- l’encadrement,
- la restauration (sauf pour les tarifs en demi-journée),
- les sorties et activités,
- le goûter (l’après-midi).
Article 4 : Modalités de reports, d’annulation et de remboursement des inscriptions
L’usager ne peut effectuer lui-même des reports de journées ou demi-journées déjà réservées. Cette compétence dépend du guichet des inscriptions sur demande de l’usager. Les reports s’effectuent de demi-journée à demi-journée, à tarif équivalent et seulement sur la même session.
Les remboursements des frais d’inscription sont prévus uniquement pour cause de maladie justifiée par certificat médical ou pour motif grave (décès dans la famille, hospitalisation subite de l’enfant ou de l’un des parents, accident, exclusion d’un enfant de l’ALSH). Un relevé d’identité bancaire devra être fourni.
Toute annulation d’une réservation du fait de l’usager, qui ne sera pas communiquée au maximum la veille de l’entrée de l’enfant à l’ALSH, ne pourra être satisfaite. La journée ou la demi-journée réservée et réglée sera alors perdue.
Article 5 : Maladies, médicaments et accidents
S’il y a risque de contagion, l’enfant ne sera pas accepté à l’ALSH.
En cas de maladie survenant durant le temps de l’ALSH, la famille sera immédiatement prévenue. Il pourra être fait appel à un médecin disponible rapidement.
En cas d’accident, il sera fait appel aux services d’urgence et la famille sera immédiatement prévenue.
La famille dont l’enfant doit suivre un traitement médical temporaire devra fournir l’original de l’ordonnance médicale, ainsi que les médicaments nécessaires dans leurs emballages d’origine.
Pour tout état de santé nécessitant une prise de produit à la demande (asthme, par exemple), l’enfant aura les médicaments correspondants avec lui.
Article 6 : Assurances
Les enfants doivent être personnellement assurés par leurs parents par le biais d’une assurance individuelle extra-scolaire, accidents et multirisques (pour les dommages qu’ils se causent à eux même et les dommages qu’ils causeraient).
Article 7 : Tenues vestimentaires
L’accueil de loisirs est un endroit où votre enfant va bouger, s’amuser, faire des activités de tout ordre ; il est donc important de l’habiller de façon à ce qu’il se sente à l’aise. Certaines activités sont salissantes, il faut donc éviter de mettre à votre enfant des vêtements auxquels vous tenez.
Les enfants doivent avoir également une tenue vestimentaire adaptée aux conditions climatiques (casquette, Kway, bottes,…).
Les enfants ne doivent pas apporter de jeux, bijoux, objets de valeur, argent. L’ALSH décline toute responsabilité en cas de perte, de détériorations ou de vol.
Article 8 : Relations avec les agents municipaux
Il est demandé aux usagers (parents, enfants, …) de conserver un comportement courtois avec l’ensemble des agents municipaux intervenants dans le cadre de l’ALSH (directeur, animateurs, préposés aux inscriptions…).
Tout incident relationnel avec ces agents (insultes, menaces, agression) fera l’objet d’un rapport écrit transmis au service juridique pour suite à donner.
Article 9 : Comportement des enfants
Tout comportement contraire au bon fonctionnement de l’ALSH entraînera l’exclusion immédiate du (ou des) enfant(s) responsable(s).
Article 10 : Participation de la CAF
La CAF verse à la Commune, la Prestation de Service (PS) soit 3,40 € par jour (ou 1,70 € par ½ journée) pour chaque enfant dont les parents sont allocataires CAF. Pour les personnes qui bénéficient de l’Aide aux vacances (ATL), la CAF verse à la Commune en plus de la Prestation de Service (3,40 €), l’ATL d’un montant 3,34 € (ATL) soit 6,74 € par jour (ou 1,70 € + 1,68 € soit 3,38 € par ½ journée).
Article 11 : Mise en application du règlement
Sa mise en application est immédiate.
Toute modification du présent règlement de cette période fera l’objet d’une information aux usagers.
Le présent règlement est remis en 2 exemplaires à chaque usager :
- un à retourner signer au guichet des inscriptions de l’ALSH,
- un à conserver par la famille.
Je soussigné(e) ...............................................................................................................................
Responsable légal(e) de l’enfant(s).................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Autorise la Ville de Laxou :
* à photographier, filmer et à utiliser l’image de mon enfant dans le cadre de l’ALSH : OUI NON * à consulter mon dossier (quotient familial et aides aux vacances) depuis le site de la CAF grâce à mon numéro d’allocataire : OUI NON
(mon quotient ne sera utilisé qu’afin de calculer ma participation financière à l’Accueil de Loisirs)
Atteste avoir pris connaissance du règlement des usagers de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement municipal et m’engage à le respecter.
Le ……/……/…… à ………………………… Signature
(précédée de la mention ‘’Lu et approuvé’’)
Pour la Ville de Laxou,
Le Maire,
Laurent GARCIA QUESTION N° 12
OBJET : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2009.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Monsieur le Maire présente le Compte Administratif 2009 de la Commune et apporte aux conseillers toutes les précisions souhaitées sur les opérations qu'il contient.
Les résultats du Compte Administratif 2009 font apparaître l'exécution suivante :
Prévu Réalisé Reste à réaliser
FONCTIONNEMENT
Dépenses
Recettes
12 666 022,33
12 666 022,33
10 459 163,74
12 907 180,25
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
3 629 537,46
3 629 537,46
2 397 701,93
2 247 242,81
149 382,00
100 700,00
Compte tenu des résultats dégagés lors de la clôture de l'exercice 2008, le résultat à affecter de l'exercice 2009 est de 2 448 016,51 euros.
Ce résultat a été repris au budget 2010, selon le vote de la délibération en date du 29 Mars 2010.
DELIBERATION :
Le Maire se retirant, le Conseil Municipal placé sous la Présidence du doyen d'âge est appelé à se prononcer sur les points suivants :
- donner acte de la présentation faite du Compte Administratif ci-joint, - constater, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du Compte de Gestion, relatives :
y aux reports à nouveau,
y au résultat de fonctionnement de l'exercice,
y au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie,
y aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - reconnaître la sincérité des restes à réaliser.
DEBAT :
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Fresse.
"En complément du rapport de présentation du compte administratif qui vous a été communiqué, je souhaite insister sur plusieurs points essentiels :
- Je rappelle que si le débat d’orientation budgétaire est le temps de la concertation, celui du vote du budget est celui de l’engagement ; par contre celui de l’approbation du compte administratif est celui du bilan et donc celui de l’analyse des écarts.
- L’effet de ciseaux entre les dépenses et les recettes de fonctionnement s’est desserré, puisque l’écart est passé de 537 K€ à 938 K€ (voir page 4) ce qui permet une certaine souplesse dans la gestion financière, courante. Il s’agit d’un point important ainsi que le rappelle le Rapport Carrez récemment paru, qui souligne ce phénomène, en raison de la croissance des dépenses à caractère social. - Au plan global, on peut constater une bonne maîtrise des dépenses de personnel, qui régresse de 1,51 % ceci en dépit de l’augmentation indiciaire de 0,8 %, de l’incidence de la GVT de 1,5 % et du reclassement indiciaire de 97 agents (voir page 5). - L’autonomie financière de la Ville est assez relative, puisque les ressources fiscales locales sur laquelle la Ville peut avoir une influence représentent environ ¼ des ressources globales ; nous sommes donc plutôt dans une collectivité de gestion que dans une collectivité autonome.
Parmi les diverses fonctions exercées par la Ville, il apparaît utile de souligner que la culture et l’enseignement formation représentent, avec les interventions sociales, les parts les plus importantes dans les dépenses de fonctionnement.
En ce qui concerne les investissements, ils ont été financés par emprunt à hauteur de 930 000 euros dans des conditions financières très favorables, sans pour autant accroître l’endettement global et la charge de la dette.
L’excédent global de 2 297 000 euros de l’exercice 2009 est venu abonder l’exercice 2010 en cours d’exécution (cf question 14).
En ce qui concerne les contributions directes et comme vous le savez, les bases n’ont pas varié ; le produit global augmente de moins de 1 % ce qui souligne la faible évolution du potentiel fiscal de la ville de Laxou."
Monsieur Gérardot insiste sur le fait que le Compte Administratif est un élément central de la vie politique et budgétaire de la Commune. Dans le budget figurent des projets. Le Compte Administratif permet de vérifier si ces projets ont été ou non réalisés, donc de vérifier la sincérité budgétaire.
Monsieur Gérardot s'étonne que ces trois questions, Compte Administratif, Compte de Gestion, affectation des résultats, sont présentées en toute fin de séance, alors qu'habituellement elles figurent en tête de l'ordre du jour.
Par ailleurs, Monsieur Gérardot souligne une inversion entre les titres et le contenu des rapports des questions n° 13 et 14.
Monsieur Gérardot dit que le résultat à affecter est faux et non conforme au Compte Administratif. En effet, la délibération précise un montant de 2 448 016,51 €, alors que le résultat à affecter est de 2 297 557,39 €.
Monsieur Gérardot constate un excédent de fonctionnement de 22 % et un excédent d'investissement de 14 %.
Au niveau de l'investissement par ailleurs, ce qui avait été inscrit au budget n'a pas été réalisé en totalité. Il signale des écarts, qu'il juge pharaoniques, entre ce qui a été prévu et ce qui a été réalisé. Il constate en effet un énorme décalage.
Monsieur Gérardot signale, comme il l'a déjà fait, qu'il aurait été opportun que soient annexés des indicateurs par rapport à des communes de même strate.
Enfin, Monsieur Gérardot déplore que la commission des finances n'ait pas été réunie avant cette séance pour une présentation détaillée, commentée de ces questions financières. Monsieur Gérardot considère cela comme une carence démocratique.
Le Compte Administratif doit rendre compte de la réalité budgétaire, ce n'est pas le cas. Aussi, Monsieur Gérardot annonce que le groupe des élus socialistes votera contre les trois délibérations précitées.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hayotte.
"Monsieur le Maire,
Le budget 2009 prévoyait des dépenses globales d'investissement pour 2 149 K€. Pourquoi ces investissements ne sont réalisés qu'à hauteur de 57 %, soit 1 225 K€ ? Ce taux de réalisation passant finalement à 64 % à la suite d'opérations de report, soit 1 374 K€. Cette situation entraîne une mobilisation de moyens financiers à hauteur de 900 K€, alors que nous empruntons d'un autre côté son équivalent. Est-ce vraiment là, Monsieur le Maire, le signe d'une bonne gestion ? Un manque d'imagination ? Une absence de projets, n'ayant plus de véranda à faire ?
En étant plus sérieux, je pense en voyant ce manque d'investissement, que l'on pouvait prendre la décision courageuse d'être nettement moins gourmand sur la taxe sur la publicité extérieure car les entreprises et les commerçants, eux, créent de l'emploi pour le bien des Laxoviens".
Madame Chrisment donne lecture du texte suivant :
"Ainsi, en étudiant le document de présentation du budget primitif 2010, on s’aperçoit qu’il y a une augmentation des dépenses entre 2009 et 2010 de plus de 3,5 % et corrélativement on remarque que les crédits d’investissement diminuent de 12,08 %. Bref, en quelques mots, Monsieur le Maire, vous taxez des entreprises et des commerçants qui ne vont plus investir dans notre belle ville, vous ne voulez pas mettre en adéquation les services à la famille avec les contraintes professionnelles des parents, vous baissez le niveau d’investissement, mais par contre vous augmentez les dépenses des élus de plus de 10 %.
Compte administratif Exercice 2009 :
Page 7 : la rémunération brute du personnel non titulaire (+ 3,71 %) augmente plus que celle des titulaires (+ 0,05 %). Remplacerait-on du personnel formé par du personnel non formé ?
Page 21 : le CCAS
Si on regarde le budget du CCAS, les dépenses totales sont passées de 196,4 K€ en 2008 à 179,8 K€ en 2009, soit une baisse d’à peu près 10%.
Cela montre bien que la gestion du CCAS en 2009 n’était pas approximative, c’était une gestion normale.
Page 23 : Crèches et halte garderie
Pour les "Canailloux", c’est une subvention d’équilibre et pour les autres c’est une prestation de services car on paye en fonction des heures effectuées par les enfants laxoviens. Il manque le CPN qui reçoit aussi cette prestation de service. Je pense que l’on pourrait marquer aussi la recette que la Ville perçoit dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse.
Page 29 : Assemblée Locale
On a augmenté les frais des élus de 7,4 K€. C’est énorme en ces temps de crise. Est-ce bien justifié ?
Monsieur le Maire, je suis surprise que vous taxiez les entreprises et les commerçants de Laxou qui ne vont plus investir dans notre belle ville. Vous ne voulez pas mettre en adéquation les services à la famille avec les contraintes professionnelles des parents, vous baissez le niveau d’investissement, vous ne réalisez pas les travaux dans les écoles, certains travaux ne sont pas faits, alors que nous avons l’argent, mais par contre vous augmentez les dépenses des élus.
Monsieur le Maire, c’est pathétique, on a beaucoup d’argent dans les caisses que vous ne dépensez pas. Si, excusez-moi, vous le dépensez en frais pour les élus. Allons, Monsieur le Maire, un beau geste, on redélibère sur la TLPE, on augmente les heures d’ouverture des ALSH et on diminue les indemnités des élus."
Monsieur Gérardot souhaite rappeler que la loi rend nécessaire l'intégration des personnes handicapées. Ceci doit être au cœur des préoccupations du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire partage tout à fait cette opinion.
Mademoiselle Muller revient sur les titres et contenus des questions n° 13 et 14. Elle s'apprêtait à signaler l'erreur au moment de la présentation de ces questions, mais a été devancée par Monsieur Gérardot. Monsieur Fresse dit qu'il est responsable du fait que les questions portant sur le Compte Administratif, le Compte de Gestion et l'affectation des résultats ont été placées en fin d'ordre du jour. Il en a fait lui-même la demande car il ne pouvait être présent en début de séance.
En ce qui concerne la sincérité du budget, Monsieur Fresse tient à préciser que les chiffres sont vérifiés par l'administration communale, puis par la Trésorerie Principale.
En ce qui concerne les excédents évoqués par Monsieur Gérardot, Monsieur Fresse précise qu'ils sont en partie dus au fait que le budget est annuel, alors qu'en matière d'investissement, il convient généralement d'envisager la pluriannualité. La situation tend vers une amélioration, avec l'aide des services techniques et des élus concernés. L'emprunt évoqué, d'un montant de 900 000 €, n'a en effet pas été utilisé. Monsieur Fresse ne juge pas cela catastrophique car les taux sont peu élevés en ce moment. Il précise qu'il n'y aura pas de recours à l'emprunt en 2010.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité. 8 contre : C. CHRISMENT, M. WAGNER, A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX.
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QUESTION N° 13
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2009.
RAPPORTEUR : MONSIEUR LE MAIRE
EXPOSE DES MOTIFS :
Après s'être fait présenter le budget de la Ville de Laxou de l'exercice 2009 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l'exercice 2009,
Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal de :
- statuer sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2009, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
- statuer sur l'exécution du budget de l'exercice 2009 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
- statuer sur la comptabilité des valeurs inactives,
- déclarer que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2009 par le trésorier, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité. 6 contre : C. CHRISMENT, A. GHISLAT, C. BARDEAU, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX. M. WAGNER, absente de la salle, ne prend pas part au vote.
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QUESTION N° 14
OBJET : AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2009.
RAPPORTEURS : MONSIEUR LE MAIRE-M. FRESSE
EXPOSE DES MOTIFS :
L'instruction comptable M14 appliquée au budget communal depuis le 1er janvier 1997 introduit un changement majeur dans l'affectation des résultats comptables.
En effet, bien que le budget fasse apparaître un autofinancement (réparti en dotations aux amortissements et aux provisions) et un autofinancement complémentaire inscrit sous forme de virement de la section de fonctionnement à la section d'investissement, il ne fait plus l'objet de l'émission d'un mandat.
L'assemblée délibérante doit constater les résultats et décider simultanément, en cas de solde positif, de l'affectation du résultat qui doit couvrir prioritairement les éventuels déficits des exercices précédents, ensuite le besoin de financement dégagé par la section d'investissement, le solde étant affecté en excédent de fonctionnement reporté, ou en dotation complémentaire d'investissement en réserves.
Il est rappelé que les résultats de fonctionnement du Compte Administratif 2009 de la Commune, qui ont été repris lors du vote du budget 2010, lors de la séance du Conseil Municipal du 29 Mars 2010, se présentent comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT (en euros)
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2009 807 455,18
EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE (2008) 1 640 561,33
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 2 448 016,51
SECTION D'INVESTISSEMENT
EXCEDENT D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2009 286 916,10
DEFICIT ANTERIEUR REPORTE - 437 375,22
DEFICIT D'INVESTISSEMENT - 150 459,12
REPORTS DE DEPENSES 149 382,00
REPORTS DE RECETTES 100 700,00
DEFICIT DE FINANCEMENT DES REPORTS - 48 682,00
PROPOSITION D'AFFECTATION DE L'EXCEDENT EN
RESERVE
(couverture du besoin de financement et des restes à réaliser)
199 141,12
Solde d'investissement après affectation 48 682,00
Solde de fonctionnement après affectation 2 248 875,39
EXCEDENT GLOBAL APRES AFFECTATION 2 297 557,39 DELIBERATION :
Il est proposé au Conseil Municipal, après avoir entendu les résultats du Compte Administratif 2009, de confirmer l'affectation des résultats cumulés de la section de fonctionnement de 2009 et de l'excédent, tel qu'il a été repris lors du vote du budget 2010, le 29 mars 2010.
DEBAT :
Monsieur Fresse ajoute qu'il serait préférable de voter le Compte Administratif avant le budget, mais cela n'est pas réalisable actuellement.
VOTE DU CONSEIL :
Délibération adoptée à la majorité. 8 contre : C. CHRISMENT, M. WAGNER, A. GHISLAT, C. BARDEAU, P. BAUMANN, C. GERARDOT, V. EPHRITIKHINE, M. DOUX.
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Question orale
Au préalable, Madame Chrisment précise qu'elle ne posera pas deux questions, comme annoncé, mais une seule :
"Je commencerai, comme vous Monsieur le Maire, par un rappel de l’article 26 du Règlement Intérieur :
"Chaque question est exposée par son auteur brièvement. Le Maire, l’Adjoint Délégué ou le Conseiller Délégué désigné par le Maire, après avoir obtenu la parole du Maire, y répond. Aucun autre élu ne peut intervenir sans autorisation du Maire."
Cela voulant dire, non pas que, comme vous nous l’avez dit lors de la dernière séance du Conseil que personne ne peut prendre la parole, mais que si un élu demande la parole, vous pouvez la lui donner. Donc, les élus ont le droit de s’informer en posant des questions : c’est un rôle démocratique.
Mon résumé est très court : avez-vous mandaté Monsieur Turka pour effectuer un audit dans tous les services de la Mairie ? Pourquoi en tant qu’élus, nous n’avons pas eu de compte-rendu et combien cela coûte à la collectivité ?"
Monsieur le Maire répond à Madame Chrisment qu'il n'y a pas actuellement d'audit de tous les services de la mairie, comme cela a pu être le cas dans d'autres communes.
Il y a cependant eu en 2009 un diagnostic organisationnel des services techniques et il y a actuellement en cours un diagnostic organisationnel de la halte-garderie "le Moussaillon" par le Centre de Gestion. Si l'essai est concluant et apporte une aide réelle aux agents, cette action sera étendue aux autres services.
Cette démarche n'est pas politique et est initiée uniquement avec l'idée d'une boucle d'amélioration continue. C'est un moyen de comprendre ce qui se passe dans l'organisation, afin d'agir pour améliorer son fonctionnement.
L'objectif est d'identifier :
- les dysfonctionnements, c'est-à-dire les écarts entre le fonctionnement observé et le fonctionnement souhaité,
- les conséquences de ces dysfonctionnements, et notamment l'impact sur l'organisation du service, - et leurs causes, afin de proposer des solutions d'amélioration. En 2009, il a été fait appel à un cabinet privé car le Centre de Gestion ne proposait pas encore ce type de service. Pour la halte-garderie, sur proposition de la Direction des Ressources Humaines, il a été décidé de travailler avec le Centre de Gestion car il apparaît comme l'interlocuteur le plus pertinent pour comprendre les besoins d'une collectivité territoriale et de ses agents et y répondre.
La démarche est bien évidemment transparente pour les agents. Elle passe par des questionnaires anonymes adressés à l'ensemble des agents et responsables du service, et des entretiens individuels confidentiels pour recueillir des informations concrètes observables par chacun. Les réponses collectées font ensuite l'objet d'une synthèse par le Centre de Gestion, lequel fera ensuite des préconisations et proposera des solutions adaptées aux contextes et spécificités du service.
L'analyse est bien évidemment restituée aux agents lors d'une réunion du service, au cours de laquelle chacun peut s'exprimer, l'objectif étant de créer un consensus sur les propositions à mettre en œuvre.
Cette démarche engagée par le Centre de Gestion ne coûte rien à la Ville.
Madame Chrisment a relevé, page 29 du Compte Administratif, qu'un audit du personnel est évoqué.
Monsieur le Maire dit qu'il a concerné les 50 agents des services techniques, en 2009.
Madame Chrisment rappelle à Monsieur le Maire qu'il a annoncé cet audit, lors de la cérémonie des vœux, et présenté Monsieur Turka aux élus et fonctionnaires présents.
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Monsieur le Maire conclut la séance en annonçant que le Conseil Municipal tiendra sa prochaine réunion le jeudi 8 juillet.
FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS, AN QUE DESSUS.