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Compte-Rendu - CR CM 11 02 15
Document publié le Mercredi 11 février 2015 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 02 15)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Logement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
COMPTE RENDU
Réunion du Conseil Municipal du 11 Février 2015 à 20h00
Présents :
Mme LAMBOUR Carla, Maire, - Mesdames CHRISTINY Eliane, PELOSATO Muriel, PRADELLA Rita, Messieurs MAISONNEUVE Patrick, DE MARCH Franck, DRIUTTI Daniel, adjoints
Mesdames et Messieurs KAHE Armelle, VENIER Corine, CAPUTO Muriel, MIRIAN Lialia, MULLER
Marilyne, SCHORR Claude, , MAROCK Jean-Christophe, BOUCHAFRA-HENNEQUIN Ismaël, NIOGRET Bertrand, KLEIN Laurent, PIETRANGELI Dominique, conseillers municipaux
Excusés - procurations :— M. FRIJO Antoine à M. NIOGRET Bertrand — M. KHALDI Mustapha à M. DE MARCH Franck — Mme PLAS Christine à M. PIATRANGELLI Dominique, M. RITTER Antoine à Mme
CRISTINY Eliane.
Excusé : M. MARRONI Eraldo
Secrétaire : Madame PELOSATO Muriel
Conseillers en fonction : 23 - Conseillers présents :18 - Votants : 22
Après avoir donné connaissance de l’ordre du jour de la séance, le conseil municipal est informé et délibère
sur les points suivants :
A l’unanimité :
- Autorise le Maire à signer une convention tri-annuelle (2015-2017) avec l’Association d'intervention
Sociale de la Fensch (AISF) intervenant dans sur des travaux d'environnement et d'espaces verts et
autorise le Maire à verser une subvention annuelle de 10 000 €.
-_ Autorise le Maire à réaliser les travaux nécessaires à la vente de bois de chauffage pour un montant
de 1 032.30 € H.T. (matérialisation, dénombrement et réception des lots).
- _ Désigne les conseillers municipaux qui siègeront au sein des différentes commissions consultatives
de la Communauté d'agglomération de la Vallée de la Fensch.
© Commission finances et affaires générales : Armelle KAHE
Commission finances et affaires générales : Bertrand NIOGRET
Commission environnement et écologie urbaine : Rita PRADELLA
Commission culture, patrimoine et tourisme : Muriel PELOSATO
Commission travaux : Franck DE MARCH
Commission développement social : Daniel DRIUTTI
Commission affaires et animations sportives : Eliane CRISTINY O0
O©O
©
©
©
Oo Entérine les termes de la délibération de la Communauté d'Agglomération du Val de Fensch validant
les membres de la Commission Intercommunale des Impôts directs (CIID) notifiée par la Direction
des Finances publiques.
Autorise le Maire à reconduire le contrat de maintenance avec la société chargée de l’entretien de
la climatisation de la salle polyvalente « Fortuné Debon » pour un montant de 905.45 € HT.
Autorise le Maire à solliciter des subventions au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires
Ruraux (DETR) pour les projets suivants :
o Mise en accessibilité de la Mairie pour un montant estimatif de 60 379.38 € HT
o Réalisation d’un équipement sportif pour un montant estimatif de 106 240.55 € HT
© Restructuration du lavoir pour un montant estimatif de 137 269.93 €H.T.
Fixe le montant du tarif de location de la salle Berthe Hoen à 80 €par jour (nettoyage et location de
la vaisselle inclus).
Décide la création à compter du 1° Avril 2015 d’un poste d’Adjoint Technique 2° classe et modifie de
ce fait le tableau des effectifs en conséquence.
Autorise le Maire à verser une subvention de 30 000 € au CCAS pour en alimenter le budget.
Autorise le Maire à verser une subvention de 500 € à l’Entente des Associations, partenaire de
l'organisation de la marche nocturne et précise qu’un bilan de l’opération devra être communiqué à
l'issue de la manifestation.
Autorise le Maire à prendre en charge les dépenses afférentes à l’organisation du traditionnel défilé
de Carnaval pour un montant maximum de 4 000 € en collaboration avec l’Entente des Associations.
Autorise le Maire à prendre en charge deux spectacles au profit des enfants des écoles soit :
© Le 6 mars 2015 pour l’école maternelle pour un montant de 490 € TTC + 80 € pour le mini-
bal
© Le 26 mai ou 9 juin 2015 pour l’école maternelle et l’école élémentaire pour un montant
compris entre 4.5 € et 5€ par enfant
Décide d’instituer à compter du 1° Janvier 2016 un abattement spécial à la base de 10% pour la taxe
d'habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Decide le versement d’une subvention exceptionnelle de 350 € au profit de l'Association Sport pour
Tous qui cette année fêtera ses 40 ans d’existence.
Décide d’adjoindre à la régie de recettes créée pour l’encaissement des menus produits, la possibilité
de percevoir les recettes liées à la vente de tout produit dans le cadre des manifestations organisées
par la commune.
Approuve l'organisation des ateliers floraux dans le cadre des animations proposées à la bibliothèque
et fixe le montant de la contribution demandée aux adhérents à 30 € sachant que le coût de
l'animation s'élève à 28 € par séance, fournitures comprises.
Par 1 voix « CONTRE », 5 « ABSTENTIONS » et 16 voix « POUR »
Autorise le Maire à prendre en charge le coût de la prestation de l’association « Léz’arts » pour un
montant de 2 024.00 € intervenant dans le cadre de l’organisation des Temps d'Activités
Périscolaires. A l’unanimité
-_ Autorise le Maire à signer une convention avec M. HOTTIER Aimé afin de formaliser une autorisation
de passage pour la réalisation de travaux nécessaires sur le parcours de la boucle verte soit le
creusement d’un fossé pour résoudre des désagréments liés aux fortes pluies.
-_ Autorise le Maire de reporter au 1° Mars 2015 la date du bail de location du local situé au 62 rue de
Hayange.
Prend acte des décisions et informations
Fait à NEUFCHEF le 12 Février 2015