Compte-Rendu - CR CM 221015

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Compte-Rendu - CR CM 221015 Document publié le Jeudi 22 octobre 2015 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 221015)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

COMMUNE DE NEUFCHEF

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 22 OCTOBRE 2015 A 20H

- Installation d’une nouvelle Conseillère municipale

Madame le Maire rappelle que, par courrier en date du 7 septembre 2015, Madame Armelle KAHE a

démissionné de ses fonctions de Conseillère municipale.

Conformément à l’article L.2121-4 du CGCT, cette démission est définitive et Monsieur le Sous-préfet de

Thionville en a été informé.

Conformément à l’article L.270 du Code électoral, Madame Isabelle VENZI, suivante immédiate sur la liste dont

faisait partie Madame Armelle KAHE lors des dernières élections municipales, est installée en qualité de

Conseillère municipale.

Madame le Maire lui souhaite la bienvenue au nom de l’ensemble du Conseil municipal.

- Adoption du compte rendu de la dernière séance

Le compte-rendu de la séance du 14 septembre 2015 est adopté à l’unanimité.

- Composition des commissions communales

Suite à la démission de Madame Armelle KAHE et, comme évoqué lors de la dernière réunion, il a été procédé à la modification des commissions communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de passer à 11 le nombre de membres

maximum dans chaque commission et APPROUVE la nouvelle composition des commissions communales

comme suit :

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DRIUTTI DANIEL ler adjoint

PELOSATO MURIEL 2ème adjoint

MAISONNEUVE PATRICK 3ème adjoint

PRADELLA RITA 4ème adjoint

DE MARCH FRANCK 5ème adjoint

CHRISTINY ELIANE 6ème adjoint X BOUCHAFRA-HENNEQUIN ISMAEL

CAPUTO MURIEL X

FRIJO ANTOINE X X

KHALDI MUSTAPHA X X

MAROCK JEAN-CHRISTOPHE

MIRIAN LIALIA X NIOGRET BERTRAND X X VENIER CORINE X VENZI ISABELLE X SCHORR CLAUDE

KLEIN LAURENT X MULLER MARILYNE X PLAS CHRISTINE

PIETRANGELI DOMINIQUE

MARRONI ERALDO X X

RITTER ANTOINE X X

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x- Composition commission « Appel d’offres »

Suite à la démission de Madame Armelle KAHE et, comme évoqué lors de la dernière réunion, il a été procédé à

la modification de la commission « Appel d’offres ».

Après en avoir délibéré, et conformément au CGCT, le Conseil municipal, à l’unanimité, ELIT la nouvelle

composition de la commission « Appel d’offres » :

- Délégués titulaires :

1. Franck DE MARCH 2. Mustapha KHALDI 3. Marilyne MULLER

- Délégués suppléants :

1. Patrick MAISONNEUVE 2. Antoine RITTER 3. Daniel DRIUTTI

- Composition CCAS

Suite à la démission de Madame Armelle KAHE, il y a lieu de la remplacer au sein du comité du CCAS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, ELIT Madame Marilyne MULLER en qualité de

membre du CCAS pour remplacer Madame Armelle KAHE.

- Délégation maîtrise d’ouvrage au SEAFF

Les services de la Police de l’eau ont déclaré le système de collecte des eaux usées non conforme vis-à-vis des

objectifs de collecte.

Le comité syndical du SEAFF a décidé en 2013 de lancer les opérations nécessaires à « la mise à jour de l’étude diagnostic des réseaux et ouvrages d’assainissement et l’établissement d’un schéma directeur ».

Il convient de délibérer afin de déléguer au SEAFF la maîtrise d’ouvrage de cette étude sachant que la répartition des coûts sera établie proportionnellement à la population des communes concernées, le SEAFF prenant pour sa

part 25% du coût. Neufchef participerait à hauteur de 3%.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

-_ DECIDE de confier la maîtrise d’ouvrage au SEAFF

- ACCEPTE la répartition financière proposée

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage.

- Modification du PLU : adoption

La commune a souhaité modifier le règlement de son PLU en raison de difficultés d’application de certaines

règles.

Cette modification permet également l’adaptation du règlement à l’évolution du droit des sols suite au Grenelle I du 3 août 2009, du Grenelle II du 12 Juillet 2010, à l’ordonnance de 2011 supprimant la SHON et à la loi ALUR

du 24 mars 2014.

Cette procédure a fait l’objet d’une enquête publique règlementaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 22 voix pour et 1 abstention, APPROUVE ce projet de

modification du PLU.

- Subvention « Brioches de l’amitié »

Madame le Maire a exposé à l’Assemblée que l’APEI (Association de Parents et Amis de Personnes Inadaptées

mentales) renouvelait sa traditionnelle opération des « Brioches de l’amitié » du 9 au 11 octobre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable à l’octroi d’un don de

350 € au profit de l’association APEI afin de soutenir cette cause.

- Admissions en non valeurs budget principal et budget assainissement

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable quant à l’admission en non

valeurs de produits irrécouvrables.- Vente presbytère

L'assemblée avait émis un avis favorable à la vente du presbytère mais l’acquéreur potentiel s’est désisté.

Or, une autre personne s’est montrée intéressée par cet achat.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 16 voix pour et 7 abstentions, EMET un avis favorable à la vente du presbytère au prix de 92 000 € au profit du nouvel acquéreur et AUTORISE le Maire à signer tous les

actes relatifs à cette affaire.

- Reprise des voiries des « lotissements »

Madame le Maire expose à l’assemblée que, les opérations d'aménagement étant achevées dans les différents

lotissements créés par les promoteurs, il convient d’émettre un avis quant à la reprise des voiries pour le

lotissement « Le Pré-village » (Nexity et Foncier Conseil)

Elle précise que cette décision intervient suite aux nombreux contrôles effectués sur sites et aux demandes de

modifications ou mises aux normes effectuées.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 17 voix pour, 3 contre et 3 abstentions, EMET un avis favorable à la reprise de ces voiries à l’euro symbolique, AUTORISE Madame le Maire à signer tous les actes à

intervenir et à procéder à leur classement dans le domaine public communal.

- Tarifs concessions

Madame le Maire rappelle qu’il a été récemment installé un nouveau columbarium, comme décidé à l’occasion

du conseil municipal du 4 septembre 2014, pour un montant de 17 940 TTC (20 cases).

Aussi, il convient de fixer le tarif de ces concessions.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de fixer les tarifs suivants :

- 900 € pour 15 ans

- 1 200 € pour 30 ans.

- Subvention pour acquisition « Orgue »

Madame Marilyne MULLER, faisant partie du Conseil de fabrique, ne prend pas part au vote de ce point.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 20 voix pour et 2 abstentions, DECIDE de verser une

subvention exceptionnelle au Conseil de fabrique afin de participer à l’acquisition et à l’installation d’un nouvel

orgue. Le montant de cette contribution est plafonné à 3 000 €, soit à hauteur de 50% de la dépense totale.

- Convention mise à disposition progiciel « marchés publics »

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention de « mise à disposition » d’un progiciel métier relatif à la gestion des marchés publics avait été passée avec la CAVF. Prévue pour une période de deux ans, cette convention arrive à son terme le 31 décembre 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, DECIDE de reconduire cette convention pour un

montant de 1 000 € HT/an et AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant correspondant.

- Subvention « Téléthon »

Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la ville de Fameck organise une nouvelle édition du circuit pédestre « Moselle Nord » dans le cadre du TELETHON. Le parcours traversera notre commune le vendredi 4 décembre à 8h30. A cette occasion un accueil des participants sera organisé en mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, EMET un avis favorable à l’octroi d’une subvention

de 150 € au profit de l’association afin de soutenir cette cause.DECISIONS DU MAIRE

Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire fait part à l’assemblée des

décisions prises dans le cadre de ses délégations :

Renouvellement du marché avec Lorraine Conseils pour un montant de 15 000 € HT (18 000 € TTC)

Acquisition de la saleuse pour un montant de 9 445 € HT (11 334.00 € TTC)

Cotisation « Danse en ligne » à 34 € pour la saison soit 3,40 €/mois

City stade et aire de jeux pour un montant de 79 998.32 € HT (95 997.98 € TTC)

INFORMATIONS

Madame le Maire fait part à l’assemblée d’un ensemble d’informations diverses.

Fait à NEUFCHEF, le 26 octobre 2015

Maire

otte LAMBOUR