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Compte-Rendu - D 2022 79 Signature convention PEDT Plan Mercredi
Document publié le Lundi 17 août 2015 par la commune de Lauzerte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2022 79 Signature convention PEDT Plan Mercredi)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Inégalités sociales,
AR Prefecture
082-218200947-20220921-D2022 7/79-DE
Reçu le 30/09/2022
Publié le 30/09/2022
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
ion du Conseil Municipal D.2022-79
ACTE : 8.1
Commune de LAUZERTE
L'an deux mille vingt-deux et le 21 Septembre à 18h30, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MoING.
Etaient présents : MMES BASSO-GUICHARD, DENIS, LARONDE MAZILLE,
MRS BERTHAUX, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN
Procurations : MME GAUCHET …ÀA MME. BASSO-GUICHARD,
M. BAïÏADA …À M. BERTHAUX
Excusés / Absents : MMES BOUCIER, ET NEGRE, M. BADOC,
Secrétaire : M. FERNAND ZULIAN
Date de la convocation : 16/09/2022
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
®
0e OBJET : SIGNATURE DE LA CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN PLACE D’UN PROJET EDUCATIF
TERRITORIAL ET D'UN PLAN MERCREDI
Vu le code de l’éducation, notamment ses articles L. 551-1, R. 551.13 et D. 521-12;
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment ses articles R. 227-1,R. 227-16 et R. 227-20;
Vu le décret n° 2015-996 du 17 août 2015 portant application de l'article 67 de la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République et relatif au fonds de soutien au développement des activités périscolaires :
Considérant que, le Projet Educatif De Territoire est un document contractuel - entre l’État et les
collectivités - qui organise les temps scolaires et périscolaires ;
Considérant que cette convention a pour objet de déterminer les modalités d'organisation et les
objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en place dans le cadre d’un projet éducatif territorial et d’un Plan mercredi pour les enfants scolarisés dans les écoles maternelles ou élémentaires de LAUZERTE dans le prolongement du service public de l'éducation et en complémentarité avec lui.
Si le PEDT reste à l'initiative des communes, il est néanmoins obligatoire pour bénéficier de l’assouplissement des taux d'encadrement des accueils périscolaires et des aides de l’État. Il est élaboré par un groupe de travail constitué des membres de la commission école, des animateurs du centre de loisirs, des équipes enseignantes de l’école, des représentants de parents d'élèves.
Une convention doit être signée conjointement par la commune, le Préfet et le DASEN du Tarn et
Garonne.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de signer ladite convention.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
° APPROUVE : le Projet Educatif Territorial / Plan mercredi, ainsi que la convention telle qu’annexée à la présente délibération.
. AUTORISE : le Maire à signer ladite convention.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.