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Déliberation - DEL20241107 091 Conventions Pedt Plan Mercredi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Ruralité,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-091
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
07
NOVEMBRE
2024
Date
de
la
convocation
: 29
octobre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
: 16
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le jeudi
sept
novembre,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony,
MAUROUARD
Arnaud
Pouvoirs
: LEVOYER
Thérèse
(pouvoir
à
HAIRON
Josiane),
GALLUET
Bruno
(pouvoir
à
BRIENS
Eric),
LEJOLLY
Annie
(pouvoir
à MAUGER
Sylvie),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à LACOLLEY
Daniel)
Excusés
: ROUXEL
Dominique,
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: SOURD
Annie
Objet:
PROJET
EDUCATIF
TERRITORIAL
(PEDT)
ET
PLAN
MERCREDI
2024/2026 La
circulaire
n°
2014-184
du
19
décembre
2014
prévoit
que
« le
projet
éducatif
territorial
(PEDT)
formalise
une
démarche
permettant
aux
collectivités
territoriales
volontaires
de
proposer
à
chaque
enfant
un
parcours
éducatif
cohérent
et
de
qualité
avant,
pendant
et
après
l’école,
organisant
ainsi
dans
le
respect
des
compétences
de
chacun,
la
complémentarité
des
temps
éducatifs
».
Ce
PEDT
est
signé
entre
la
collectivité
compétente,
les
représentants
de
l’Etat
et
les
acteurs
éducatifs
locaux
(représentés
par
l’ Association
Familles
Rurales).
Il
est
ensuite
suivi
par
un
comité
de
pilotage
composé
des
signataires.
Considérant
que
la
commune
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte,
en
partenariat
avec
l’ Association
Familles
Rurales
de
Saint
Sauveur
le Vicomte,
travaille
à promouvoir
des
loisirs
de
qualité
pour
le plus
grand
nombre
d’enfants
autour
des
activités
éducatives,
ludiques,
sportives,
culturelles
ou
manuelles,
Considérant
que
la convention
de
Projet
Educatif Territorial
est à renouveler
pour
la période
de
2024
à 2026,
Considérant
les
objectifs
du
Plan
Mercredi
pour
cette
même
période
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241107-DEL2024-091-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
valide
le
projet
éducatif
de
Territoire
ainsi
que
le
dispositif
Plan
Mercredi
pour
la
période
2024/2026
-
Autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
les
conventions
correspondantes,
ainsi
que
toute
pièce
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
212
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20241107-DEL2024-091-DE Date de télétransmission : 12/11/2024 Date de réception préfecture : 12/11/2024