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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lauzerte.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Inégalités sociales,
Ref
20t
524
Berger
Levrauit
(1309)
Délibération du Conseil Municipal D.2023-69
Commune de LAUZERTE ACTE : 1.3.4
L'an deux mille vingt-trois et le 30 Août à 20h, le Conseil Municipal de LAUZERTE s'est réuni
en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. François LE MOING.
Etaient présents : MMES BAS50-GUICHARD, DENIS, LARONDE, MAZILLE.
MRS BAÏïADA, CAM, GERVAIS, LE MOING, PIERASCO, ZULIAN.
Procurations : MME BOURCIER À M. CAM.
MME GAUCHET A MME BASSO-GUICHARD.
Excusé(e)s / Absent{e)s : MRS. BADOC, BERTHAUX.
MME NEGRE.
Secrétaire : MME DENIS
Date de la convocation : 24/08/2023
Nombre de conseillers : 15 Nombre de présents : 10 Nombre de votants : 12
+ OBJET : SIGNATURE CONVENTION DE SERVITUDE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que dans le cadre des travaux de la nouvelle cantine et des logements sociaux, le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne doit bénéficier d’une servitude grevant les parcelles domaniales cadastrée AB 0054, 0055, 0056, 0057, 0058.
Il indique que pour procéder à la constitution d’une telle servitude, il y aurait lieu de passer, avec le Syndicat Départemental d'Energie, un acte conventionnel en la forme administrative.
Monsieur le Maire donne lecture du texte du projet de convention valant reconnaissance
de servitude et propose au Conseil d'en approuver les termes. Il précise que, étant donné la spécificité des ouvrages et leur mode particulier de financement, la constitution de cette servitude ne donnera lieu à aucune indemnité ni redevance à verser par son bénéficiaire,
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _ APPROUVE : le contenu de la convention à passer avec le Syndicat Départemental d’Energie de Tarn et Garonne octroyant à ce dernier un droit de servitude sur le bien domanial ci-dessus visé pour l'implantation d'ouvrage nécessaire au fonctionnement du service public de distribution d'énergie électrique.
+ AUTORISE: Monsieur le Maire à signer la convention de servitude avec le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn et Garonne et les pièces s'y rapportant.
Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus