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Déliberation - D 2023 7 9 signature convention PEDT Plan mercredi
Document publié le Vendredi 1 septembre 2023 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 7 9 signature convention PEDT Plan mercredi)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Union Européenne,
BR Prefecture
60236 ÆXTRAIT DÜ_REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
“ ete DE LA COMMUNE DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
ace du champ de foire
1 -MOUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
délibération : L'an deux mille vingt trois, le vendredi 08 septembre à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment
D_2023 7 9 convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Nombre de conseillers en
exercice : 19 Date de convocation du : 01 Septembre 2023
Présents : Monsieur BARBE Hugues, Monsieur CARTERET Michel, Madame LHOMME Michèle,
Madame LOUVIÉ Catherine, Monsieur PONTINI Daniel, Monsieur RABSKI Jean, Madame RELET
Votants : 18 Graziella, Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur CAPLOT Serge, Monsieur FOUCHÉ Joël,
Madame VERGNAUD Isabelle, Monsieur NOËL Frédéric, Madame ALIX Florence, Madame
LALANDRE Sophie, Madame GIRAUD Isabelle, Monsieur NICOLEAU Thierry
Présents : 16
Pouvoirs :
Madame GANNE Julie a donné pouvoir à Madame RELET Graziella
Madame RENARD Annie a donné pouvoir à Monsieur REVEREAULT Jean
Objet : Signature de la
convention PEDT / Plan
mercredi
Absent(s) :
Excusé(s) : Madame GANNE Julie, Madame RENARD Annie, Monsieur FOURNIER Jean Luc
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Fait et délibéré en mairie les Monsieur le maire informe le conseil municipal que le 4 juillet dernier, le groupe jour, mois et an que dessus. d'appui départemental (GAD) en charge de l'accompagnement des collectivités pour la Au registre sont leS mise en œuvre de leur PEdT a étudié notre dossier de renouvellement de notre projet signatures. Pour copie pour cette rentrée.
conforme.
La commune porte le PEDT, projet éducatif de territoire qui définit les modalités
d'organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mise en place dans le
cadre du PEDT et du plan mercredi pour les enfants scolarisés à l'école de Mouthiers.
Ce projet est co signé avec : Grand Angoulême, Éducation nationale, Effervescentre,
État, CAF, Mouthiers.
Un avis favorable a été émis à la signature d'une nouvelle convention PEdT / Plan
Mercredi pour une durée de 3 ans, à compter du 01/09/2023, sous réserve de la mise
en œuvre d'une évaluation annuelle.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE cette convention relative à la mise en place d'un projet éducatif territorial
et d'un plan mercredi,
- AUTORISE, Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention PEDT /
plan mercredi ainsi que tous les documents relatifs à la présente délibération.
Pour :18 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 08/09/2023, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le
Le Maire,
Michel CARTERET