Compte-Rendu - 20100707 compte rendu cm

Documents similaires

Compte-Rendu - 20091222 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20110831 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20130926 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20100907 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20110419 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20111213 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20090925 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20090805 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20080724 Compte Rendu CM

Compte-Rendu - 20121025 compte rendu cm

Compte-Rendu - 20100707 compte rendu cm Document publié le Jeudi 8 juillet 2010 par la commune de Saint-Tropez. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20100707 compte rendu cm)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Jeunesse, 1

Saint-Tropez, le 8 juillet 2010

SEANCE DU 7 JUILLET 2010

L’an deux mille dix et le mercredi 7 juillet à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.

Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :

Le jeudi 1er juillet 2010

Présents :

M. TUVERI, Maire,

M. BERARD, Mme SIRI, M. GIRAUD, Mme ANSELMI,

M. BOUMENDIL, Mme SERDJENIAN, Adjoints.

Mme GIBERT, Mme SERRA, M. GUIBOURG,

M. HAUTEFEUILLE, Mme FAYARD, M. PERVES,

Mme BROCARD, M. PERRAULT, M. CARBONEL, M. MEDE, Mme GUERIN, M. CHAUVIN, Mme COURCHET, M. PEPINO, Mme BARASC, Conseillers.

Ont donné procuration :

M. RESTITUITO à M. GUIBOURG

Melle CHAIX à M. GIRAUD

Mme CASSAGNE à M. HAUTEFEUILLE

M. PREVOST ALLARD à Mme SERDJENIAN

M. PETIT à M. BERARD

Mme ISNARD à Mme GIBERT

Mme PAPAZIAN à Mme FAYARD

Madame Chantal COURCHET

est désignée Secrétaire de Séance

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JUILLET 20102

2010 / 114

Nomination d’un Secrétaire de Séance.

Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.

Madame Chantal COURCHET est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.

Observations :

Monsieur le Maire propose l’ajout de deux dossiers à l’ordre du jour :

- « Retrait de la commune de Roquebrune-Sur-Argens du SIVTAS »,

- « Vœu du Conseil Municipal en faveur de l’équipement du Pôle de santé en appareil d’Imagerie à Résonnance Magnétique ».

Et le retrait du dossier suivant :

- « Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale de la Semagest concernant l’opération du Couvent ».

Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.

Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.

2010 / 115

Approbation du procès verbal du conseil municipal du 26 mai 2010.

Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2010.

Le procès verbal du Conseil Municipal du 26 mai 2010 est adopté à l’UNANIMITE moins 2 voix contre (Mme Guérin et M. Chauvin) et une abstention (M. Mède).

2010 / 116

Information des décisions municipales prises par délégation du conseil municipal.

Le Conseil Municipal,

Ouï les explications de Monsieur le Maire et sur sa proposition,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122- 22,

Vu la délibération du Conseil Municipal 2008/84 du 31 mars 2008,

PREND ACTE des décisions municipales intervenues dans le cadre de la délégation.

NOTA : arrivée de Mademoiselle Cécile CHAIX à 17 h 25.3

2010 / 117

Contrat de cession du droit d’exploitation du spectacle « Che…Malambo ! ».

Le Conseil Municipal,

Après avoir pris connaissance du projet de contrat de cession du droit d’exploitation d’un spectacle qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

APPROUVE les clauses et conditions du contrat de cession du droit de représentation d’un spectacle à intervenir entre la Commune et la société CULTURE DU MONDE, représentée par sa gérante Madame Béatrice GRÜBER pour l’organisation du spectacle « CHE… MALAMBO ! » qui se déroulera le 24 juillet 2010 à 21h à la Citadelle de Saint-Tropez dans le cadre des événements organisés par la Commune à l’occasion du bicentenaire de l’Indépendance de l’Argentine.

AUTORISE le Maire à signer le contrat à intervenir.

PRECISE que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits aux : fonction, chapitre et articles afférents de la section de fonctionnement de l’exercice 2010, du budget communal.

VOTE : 28 pour

1 contre (Mme Barasc)

2010 / 118

Adhésion de la commune à l’association « Agence pour le développement régional du Cinéma ».

Le Conseil Municipal,

Vu l’avis favorable de la Commission des finances en date du 23 juin 2010, et après en avoir délibéré :

AUTORISE le Maire à adhérer à l’association Agence pour le Développement Régional du Cinéma, sise 58 rue Pierre Charron, 75 008 PARIS.

PRECISE que la cotisation 2010 est de 75 €.

DIT que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits aux : chapitre 011, fonction 314, et article 6182 de la section de fonctionnement du budget communal.

VOTE : Unanimité

2010 / 119

Travaux d’aménagement intérieur du donjon de la Citadelle. Demande de subventions auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et du Conseil Régional.

La Commission des finances ayant émis un avis favorable en date du 23 juin 2010, le Conseil Municipal décide,

De SOLLICITER les aides financières les plus élevées possibles auprès de la Région et de la Direction Régionale des Affaires Culturelles ;

De PRECISER que les recettes correspondantes seront inscrites au budget de la Commune, articles et chapitres correspondants.

VOTE : Unanimité4

2010 / 120

Avitaillement sur le domaine public portuaire.

Le Conseil municipal,

L’exposé de monsieur le Maire entendu,

Après avoir pris connaissance du dossier d’instruction qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

Décide :

• D’approuver les modalités de ce dossier,

• d’approuver la convention et le cahier des charges assujetti,

• d’approuver leur mise en application sur le port de pêche et de plaisance, • d’amender la délibération en référence par l’ajout au barème de redevances d’usage d’outillage public 2010 l’application d’une redevance pour la délivrance des carburants de 20 € TTC / mètre cube délivré ;

• D’approuver la mise en application d’un arrêté municipal qui interdit la délivrance par des sociétés non conventionnées ;

• d’autoriser monsieur le Maire ou ses délégataires à signer ces textes.

VOTE : Unanimité

2010 / 121

Port de plaisance de Saint-Tropez. Modification du tarif de la carte « VIP ».

Le Conseil municipal,

L’exposé de Monsieur le Maire entendu,

Et après en avoir délibéré :

DECIDE d’amender la délibération n° 217/2009 en date du 4 novembre 2009, par la modification au barème de redevances d’usage d’outillage public 2010, le tarif de la carte privilège VIP, porté à 4 000 € TTC.

VOTE : Unanimité

2010 / 122

Convention d’étude EPFR – Commune en vue de la réalisation de programmes d’habitat mixte sur le site de la DCNS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’étude avec l’Etablissement Public Foncier Régional ;

APPROUVE le cahier de charges de l’étude d’aménagement ;

DIT que la dépense est inscrite aux articles et chapitres correspondants du budget communal.

VOTE : 27 pour

2 contre (Mme Guérin, M. Chauvin)5

2010 / 123

Protocole et conventions avec E.D.F. pour la réalisation d’économies d’énergie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit protocole ainsi que la convention de répartition de certificats d’économie d’énergie pour le site de la station d’épuration, ainsi que la convention d’application qui entrera en vigueur après réception des ouvrages de la station d’épuration.

VOTE : Unanimité

2010 / 124

Adhésion de la commune à la Fondation du Patrimoine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 23 juin 2010,

DECIDE l’adhésion de la commune de Saint-Tropez à la Fondation du Patrimoine, à compter de cette année, au tarif de 250 € pour l’année 2010 et révisable les années suivantes,

PRECISE que les crédits sont ouverts au chapitre 011, article 6281, fonction 3428 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune.

VOTE : Unanimité

2010 / 125

Contrat de territoire 2009. Délibération modificative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE la liste des opérations pouvant bénéficier de l’aide financière du Conseil Général, dans le cadre de la seconde année du Contrat de Territoire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document s’y rapportant.

VOTE : Unanimité

2010 / 126

Désignation d’un représentant de la commune au sein du Conseil d’Administration de l’école Sainte Anne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE à bulletin secret un représentant titulaire et un suppléant, afin de participer aux réunions de l’organe de l’établissement pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, sans voix délibérative, de l’école Sainte-Anne.

Sont élus à l’unanimité :

- Mademoiselle Cécile CHAIX, représentant titulaire,

- Monsieur Michel PERRAULT, représentant suppléant.6

2010 / 127

Convention de location de la maison de retraite « Les Platanes ».

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122- 21 ;

VU la convention de location à intervenir entre la Commune et l’association de loi 1901 « Les Platanes » ;

CONSIDERANT que compte-tenu du statut associatif du locataire ainsi que des caractéristiques des biens loués, il apparaît nécessaire de mettre fin au bail en cours et de définir les nouvelles conditions dans lesquelles la Ville de Saint-Tropez, propriétaire, met ledit ensemble immobilier à la disposition de l’association « Les Platanes » titulaire des autorisations administratives d’exploiter.

Après en avoir délibéré,

1) DÉCIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de location à intervenir entre la Commune et l’association de loi 1901 « Les Platanes » ; 2) PRÉCISE la présente convention ne relève ni du décret de 1953 sur les baux commerciaux, ni du régime de droit commun des locaux d’habitation ; 3) PRÉCISE que cette mise à disposition est faite moyennant un loyer annuel de 48 995,80 euros pour une durée de neuf ans à compter de sa notification.

VOTE : Unanimité

2010 / 128

Modification du tableau des effectifs. Création d’emplois au titre des besoins saisonniers.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, po rtant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, por tant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et après en avoir délibéré,

DECIDE de créer les emplois sus-énumérés,

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.

VOTE : Unanimité

2010 / 129

Instauration d’un périmètre d’étude d’aménagement global secteur Signac, Foch, Résistance.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le périmètre d’inconstructibilité conformément au plan annexé,

PREND en considération la mise en œuvre d’études complémentaires à l’opération d’aménagement de l’ancien hôpital, étendue sur le périmètre d’inconstructibilité,7

DIT que sur le périmètre ainsi délimité, la SHON constructible est fixée à 5% de la SHON existante,

CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération sera affichée en mairie, publiée au recueil des actes administratifs de la commune, et mention sera faite en caractères apparents dans deux journaux diffusés dans le département.

VOTE : 27 pour

2 abstentions (Mme Guérin, M. Chauvin)

2010 / 130

Acquisition amiable de la propriété « Lavagna » dans le cadre de l’aménagement de l’ancien hôpital.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’acquisition amiable de la propriété Lavagna au prix de 500 000 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager et à signer toutes les formalités allant dans le sens de ladite acquisition.

VOTE : Unanimité

2010 / 131

Poursuite de l’opération d’aménagement du Couvent. Acquisition de la propriété « Roussel ».

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCEPTE l’acquisition de la propriété Roussel,

INSCRIT au titre des dépenses d’investissement la somme de 600 000 € correspondant à la partie payable en numéraire,

INSCRIT au titre des dépenses de fonctionnement la somme de 300 000 € correspondant à l’indemnité forfaitaire de retard,

AUTORISE Monsieur le Maire à engager et à signer toutes les formalités allant dans le sens de cette acquisition.

VOTE : Unanimité

NOTA : Madame SIRI quitte la séance du Conseil Municipal et donne procuration à Melle CHAIX.

Madame SERRA quitte la séance du Conseil Municipal et donne procuration à Mme ANSELMI8

2010 / 132

Classement de la voirie communale.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le nouveau classement des voies, étant entendu que ce dernier annule et remplace ceux objets de délibérations du conseil municipal antérieur à cette enquête,

VALIDE le plan annexé à la présente délibération.

VOTE : Unanimité

2010 / 133

Présentation du bilan et du compte de résultat de la SEM Saint-Tropez Tourisme. Exercice 2009.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu le Conseil d’Administration de la SEM Saint-Tropez Tourisme en date du 27 avril 2010,

Vu les rapports du Commissaire aux comptes en date du 28 mai 2010, Vu l’assemblée générale en date du 10 juin 2010,

Après communication en commission des finances du 23 juin 2010,

PREND ACTE de la présentation qui lui a été faite du rapport d’activités et du bilan de la SEM SAINT-TROPEZ TOURISME au titre de l’exercice 2009.

2010 / 134

Budget principal de la commune. Autorisation d’admission en non valeur des créances irrécouvrables par la commune (de 1994 à 2007). Exercice 2010.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 23 juin 2010,

DECIDE la liquidation en non valeur des taxes et produits irrécouvrables portés sur l’état pour un montant de 462 553,62 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à étaler l’apuration comptable ou le provisionnement pour risques de ces non valeurs sur une durée de 5 ans à compter de l’exercice 2010, soit une moyenne de 110 000 € par an,

PRECISE que les crédits correspondant à cette dépense sont inscrits au chapitre 65, article 654 ou au chapitre 68, article 6815 de la section de fonctionnement du budget principal de la commune.

VOTE : Unanimité9

2010 / 135

Budget principal de la commune. Décision modificative n° 4 : ouvertures de crédits en recettes et dépenses de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2010.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 23 juin 2010 :

1. AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux ouvertures de crédits en dépenses et recettes de fonctionnement et d’investissement, telles que détaillées ci-dessus sur le budget principal de la Commune, exercice 2010,

2. RATIFIE l’état des provisions pour risques joint à la présente qui s’établit, après reprise sur provisions de 12 000 € pour le contentieux PIDANCET, à 705 598 €.

VOTE : 25 pour

2 abstentions (M. Mède, Mme Barasc)

2 contre (Mme Guérin, M. Chauvin)

2010 / 136

Convention publique d’aménagement du Couvent. Prorogation des 5 avances de trésorerie consenties à la Semagest pour un montant global de 2 198 119 €.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 23 juin 2010,

AUTORISE Monsieur le Maire à conclure et signer avec la Semagest un avenant pour les différentes avances de trésorerie consenties, d’un montant global de 2 198 119 € pour proroger leur durée, jusqu’à la date du 30 juin 2011,

PRECISE que les intérêts acquittés par la commune dans le cas où celle-ci utiliserait une ligne de trésorerie, lui seraient remboursés par la Semagest.

Nota : Messieurs TUVERI, RESTITUITO, GIRAUD, BOUMENDIL, PREVOST- ALLARD, HAUTEFEUILLE, MEDE, membres du Conseil d’Administration de la Semagest ne prennent pas part au vote.

VOTE : 19 pour

1 abstention (Mme Barasc)

2 contre (Mme Guérin, M. Chauvin)

2010 / 137

Actualisation des tarifs de la fourrière municipale. Exercice 2010.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 23 juin 2010 :

FIXE les tarifs des frais de fourrière automobile municipale, dès leur adoption par le Conseil Municipal, comme détaillés ci-dessous.10

VOTE : Unanimité

2010 / 138

Redevance d’occupation du domaine public pour le réseau de distribution publique d’électricité.

Le Conseil Municipal,

Vu le décret 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public des communes par les ouvrages des réseaux de transport et de distribution d’électricité modifiant le Code Général des Collectivités Territoriales et particulièrement son article R2333-105, instaurant la redevance pour

Frais de fourrière Catégories de véhicules Montant avant Montant après

Immobilisation

matérielle

- véhicules PL 44 t ≥ PTAC 19 t

- véhicules PL 19 t ≥ PTAC 7,5 t

- véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

- voitures particulières

- autres véhicules immatriculés

- cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à

moteur et quadricycles à moteur non

soumis à réception et dont la vitesse peut

excéder, par construction, 25km/h

7,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

-

7,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

7,60 €

Opérations

préalables

- véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t

- véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t

- véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

- voitures particulières

- autres véhicules immatriculés

- cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à

moteur et quadricycles à moteur non

soumis à réception et dont la vitesse peut

excéder, par construction, 25km/h

22,90 €

22,90 €

22,90 €

15,20 €

7,60 €

-

22,90 €

22,90 €

22,90 €

15,20 €

7,60 €

7,60 €

Enlèvement

- véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t

- véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t

- véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

- voitures particulières

- autres véhicules immatriculés

- cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à

moteur et quadricycles à moteur non

soumis à réception et dont la vitesse peut

excéder, par construction, 25km/h

274,40 €

213,40 €

122,00 €

91,50 €

45,70 €

-

274,40 €

213,40 €

122,00 €

100 €

45,70 €

45,70 €

Garde

journalière

- véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t

- véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t

- véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

- voitures particulières

- autres véhicules immatriculés

- cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à

moteur et quadricycles à moteur non

soumis à réception et dont la vitesse peut

excéder, par construction, 25km/h

9,20 €

9,20 €

9,20 €

4,60 €

3,00 €

-

9,20 €

9,20 €

9,20 €

4,60 €

3,00 €

3,00 €

Expertise

- véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t

- véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t

- véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t

- voitures particulières

- autres véhicules immatriculés

- cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à

moteur et quadricycles à moteur non

soumis à réception et dont la vitesse peut

excéder, par construction, 25km/h

91,50 €

91,50 €

91,50 €

61,00 €

30,50 €

-

91,50 €

91,50 €

91,50 €

61,00 €

30,50 €

30,50 €11

occupation du domaine public par les lignes électriques 230/380 V et 20 000 V et les conditions annuelles de revalorisation,

Vu la les résultats de la dernière population recensée par l’Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (INSEE), soit en 2005, 5635 habitants pour la commune.

Vu l’évolution de l’index d’ingénierie, défini au Journal Officiel du 1er mars 1974 et publié au Bulletin officiel du ministère de l’équipement, des transports et du logement, mesurée au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier,

Après en avoir délibéré, décide :

D’INSTAURER la redevance d’occupation du domaine public pour le réseau de distribution publique d’électricité, prévue à l’article R 2333-105 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

DE FIXER le taux maximum du montant de la redevance à 1 110 € pour 2010 ;

D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toute disposition, à signer tout acte ou document nécessaire à rendre effective cette décision.

VOTE : Unanimité

2010 / 139

Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association des Maires du Var en faveur des sinistrés du Var.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 23 juin 2010,

DECIDE l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 10 000 € à « l’association des Maires – Solidarité Var » dans le cadre de l’action qu’elle a mise en place pour venir en aide aux sinistrés du Var,

PRECISE que les crédits ont été ouverts au chapitre 65, article 6574 de la section de fonctionnement du budget principal de la Commune, exercice 2010.

VOTE : Unanimité

2010 / 140

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la SNP Boat Service pour l’organisation du 16ème « Rodriguez Rendez-Vous ».

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la commune et la société SNP BOAT SERVICE SA, pour l’organisation du « RODRIGUEZ RENDEZ-VOUS 2010 ».

VOTE : Unanimité12

2010 / 141

Approbation de la convention à intervenir entre la commune et la société SAXE & CO SA pour l’organisation de la 18ème édition de la « Fête des Belges ».

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du projet de convention qui lui est soumis et après en avoir délibéré :

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir entre la Commune et la société « Saxe & CO SA » pour l’organisation de la 18ème édition de la « Fête des Belges ».

VOTE : Unanimité

2010 / 142

Retrait de la commune de Roquebrune-Sur-Argens du SIVTAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

EMET un avis favorable à la demande de retrait de la commune de ROQUEBRUNE- SUR-ARGENS du SIVTAS (Syndicat Intercommunal à Vocation de Transports et d’Aménagements Scolaires), dans les conditions fixées par le Comité syndical par délibération du 16 décembre 2009.

VOTE : Unanimité

2010 / 143

Vœu du Conseil Municipal en faveur de l’équipement du Pôle de santé en appareil d’Imagerie à Résonnance Magnétique (IRM)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ADOPTE un vœu en faveur de l’équipement du Pôle de santé du golfe de Saint- Tropez en appareil d’imagerie à résonance magnétique, ceci dans les plus brefs délais.

VOTE : Unanimité

*******************************

Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 20 h 30.

Le Maire,

Jean-Pierre TUVERI