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Compte-Rendu - 20110831 compte rendu cm
Document publié le Jeudi 1 septembre 2011 par la commune de Saint-Tropez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20110831 compte rendu cm)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Jeunesse,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL
Le 1er septembre 2011
SEANCE DU 31 AOUT 2011
L’an deux mille onze et le mercredi 31 août à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur le Maire.
Date d’envoi de la convocation et de l’affichage :
Le jeudi 25 août 2011
Présents :
M. TUVERI, Maire,
M. BERARD, Mme SIRI, M. GIRAUD, Melle CHAIX, Mme ANSELMI,
Mme SERDJENIAN, Adjoints,
Mme CASSAGNE, M. PREVOST-ALLARD, Mme GIBERT, Mme SERRA,
M. GUIBOURG, Mme FAYARD, M. PERVES, Mme BROCARD, M. PERRAULT, Mme PAPAZIAN, M. MEDE, Mme GUERIN, M. PEPINO, Mme BARASC,
Conseillers.
Ont donné procuration :
M. RESTITUITO à Mme SERRA
M. BOUMENDIL à Melle CHAIX
M. PETIT à Mme SERDJENIAN
Mme ISNARD à M. GIRAUD
M. HAUTEFEUILLE à Mme SIRI
M. CARBONEL à M. TUVERI
M. CHAUVIN à Mme GUERIN
Mme COURCHET à M. PEPINO
**********
Mademoiselle Cécile CHAIX
Est désignée Secrétaire de séance 2
2011 / 170
Nomination d’un Secrétaire de Séance.
Conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé aux membres de l’Assemblée Communale de nommer un secrétaire de séance.
Mademoiselle Cécile CHAIX est élue Secrétaire de Séance à L’UNANIMITE.
Observations :
Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre de présentation des dossiers afin de traiter en premier temps les points rapportés par Monsieur Perrault.
Les membres du Conseil Municipal adoptent cette proposition à l’unanimité.
Monsieur le Maire aborde alors l’ordre du jour du Conseil Municipal.
2011 / 171
Approbation du procès verbal du conseil municipal du 2 août 2011.
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le procès verbal de la séance du 2 août 2011.
Le procès verbal du Conseil Municipal du 2 août 2011 est adopté à l’UNANIMITE moins deux abstentions (Mme Guérin et M. Chauvin).
2011 / 172
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de distribution d’eau potable élaboré par le syndicat intercommunal de distribution d’eau de la corniche des Maures. Exercice 2010.
Le Conseil Municipal,
Vu la communication faite à la commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 31 août 2011,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel sur la qualité du service de distribution d’eau potable établi avec le Syndicat Intercommunal de Distribution d’Eau de la Corniche des Maures prévu par la loi n° 95/635 du 6 mai 1995 au titre de l’exercice 2010.
2011 / 173
Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement. Exercice 2010.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la communication faite en commission « Travaux – Finances - Administration générale » en date du 31 août 2011,
PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport annuel établi par la société VEOLIA EAU sur le prix et la qualité du service de l’Assainissement au titre de l’exercice 2010. 3
2011 / 174
Budget annexe de l’Assainissement. Décision modificative n° 2 : fermetures, ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2011.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 31 août 2011,
VALIDE la reprise sur provisions antérieures d’un montant de 3 452 € demandée par la Recette des Finances de Draguignan ;
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les fermetures, ouvertures et virements de crédits détaillés ci-dessous en sections de fonctionnement et d’investissement du budget annexe de l’assainissement au titre de l’exercice 2011.
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
► le poste « intérêts sur emprunt » nécessitant un complément budgétaire de 61 000 €, il est proposé les ouvertures de crédits suivantes :
Nomenclature Libellé
Ouverture de
crédits
recettes
Ouverture de
crédits
dépenses
70 70611 Surtaxe d’assainissement 56 038 €
78 7874 Reprise sur provisions antérieures 3 452 €
042 777 Amortissement subventions équipement 1 510 €
66 60111 Intérêts/emprunt (cplt emprunt 2 200 000) 61 000 €
Total 61 000 € 61 000 €
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
► pour permettre l’acquisition de l’algéco affecté au service de l’assainissement et l’amortissement de subventions d’équipement, il est proposé les virements suivants :
Nomenclature Libellé
Ouverture de
crédits
recettes
Ouverture de
crédits
dépenses
23 2313 8004 Réhabilitation des postes de relèvement - 24 510 €
21 2191 8001 Acquisition algéco service assainissement 23 000 €
040 13918 Amortissement subventions équipement 1 510 €
Total - 24 510 € 24 510 €
Vote : Unanimité
2011 / 175
Rapport d’activités et du bilan du compte administratif du syndicat intercommunal à vocation multiple du Pays des Maures et du Golfe de Saint-Tropez. Exercice 2010.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu la communication faite à la commission « Travaux – Finances – Administration générale » du 31 août 2011,
PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport d’activités et du bilan du SIVOM au titre de l’exercice 2010. 4
2011 / 176
Rapport d’activités et compte administratif du syndicat intercommunal à vocation unique du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures. Exercice 2010.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu la communication faite en commission « Travaux – Finances – Administration générale » en date du 31 août 2011,
PREND ACTE de la communication qui lui a été faite du rapport d’activités et du compte administratif du SIVU du Golfe de Saint-Tropez et du Pays des Maures au titre de l’exercice 2010.
Nota : Monsieur Perrault quitte la séance du Conseil Municipal à 18 heures et donne procuration à Madame Cassagne.
2011 / 177
Budget principal de la Commune. Décision modificative n° 3 : fermetures, ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement. Exercice 2011.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
Vu l’avis favorable de la commission « Travaux – Finances & Administration Générale » en date du 31 août 2011,
1. ACCEPTE le don d’un coffret de recharge pour véhicule électrique de la société DBT pour une valeur de 5 848 44 € ;
2. SORT de l’actif communal :
des panneaux de signalisation retirés de la voie publique référencés comme suit :
¾ n°inventaire 001107 pour une valeur de 2 904,87 €
¾ n°inventaire 001188 pour une valeur de 13 971,12 €
un véhicule Renault Mégane 2, immatriculé 884 AWB 83
¾ n°inventaire 2007/002 pour une valeur de 2 300 €
3. DECIDE de la durée des amortissements suivants :
• plantation d’arbres et d’arbustes : 8 ans ;
• matériel divers : 10 ans ;
• aménagement locaux mise à disposition de l’hôtel de ville : 15 ans.
4. AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les fermetures, ouvertures et virements de crédits en sections de fonctionnement et d’investissement du budget principal Commune au titre de l’exercice 2011.
Vote : Unanimité 5
2011 / 178
Musée de l’Annonciade. Programme d’expositions temporaires année 2011. Demande d’aide financière auprès du Conseil général.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le programme d’expositions temporaires de l’Annonciade, musée de Saint- Tropez de l’année 2011 ;
2. APPROUVE le montant estimatif dû à ces expositions arrêté à la somme de 73 578.60 € HT soit 88 000,00 € TTC ;
3. SOLLICITE l’aide financière énoncée ci-dessus auprès du Conseil Général ;
4. DIT que les recettes seront inscrites aux articles et chapitres correspondants, du Budget 2011, section de fonctionnement.
Vote : Unanimité
2011 / 179
Musée de l’Annonciade. Programme d’expositions temporaires année 2012. Demande d’aide financière auprès du Conseil général et du Conseil régional.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
1. APPROUVE le programme d’expositions temporaires de l’Annonciade, musée de Saint- Tropez pour l’année 2012 ;
2. APPROUVE le montant estimatif dû à ces expositions arrêté à la somme de 213 210,70 € HT soit 255 000,00 € TTC ;
3. SOLLICITE l’aide financière énoncée ci-dessus auprès du Conseil Général et du Conseil Régional ;
4. DIT que les recettes seront inscrites aux articles et chapitres correspondants, du Budget 2012, section fonctionnement.
Vote : Unanimité
2011 / 180
Musée de l’Annonciade. Programme national de numérisation des collections. Appel à projets 2012. Demande d’aide financière au Ministère de la Culture.
Le Conseil municipal
Après en avoir délibéré,
1. ACCEPTE que le Musée participe au programme de numérisation des collections ;
2. APPROUVE le montant estimatif dû à cette opération arrêté à la somme de 10 452,00 € HT soit 13 000,00 € TTC ;
3. SOLLICITE l’aide financière énoncée ci-dessus auprès du Ministère de la Culture ;
4. DIT que les recettes seront inscrites aux articles et chapitres correspondants, du Budget 2012, section de fonctionnement.
Vote : Unanimité 6
2011 / 181
Modification du tableau des effectifs. Création de poste au titre des besoins permanents.
A compter du 1er août 2011, au titre des besoins permanents (évolution de carrière - avancement de grade) :
• 1 emploi de directeur de police municipale
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer l'emploi sus-énuméré ;
PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune, section de fonctionnement, aux fonctions et articles correspondants.
Vote : Unanimité
*******************************
Plus aucune question n’étant posée, la séance est levée à 18 h 30.
Le Maire,
Jean-Pierre TUVERI