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Arrêté - ARRETE 2026 513 rh Fixant la Composition du CST
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2026 513 rh Fixant la Composition du CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260526-2026-513-RH-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/09/2026]
Publication : 28/09/2026
Le] Pour l'autorité compétente par délégation N° 2026/513
ARRETE DU MAIRE
N° 2026/513/DRH° «
N/REF : AM/PB/SB/MN
OBJET : ARRETE FIXANT LA COMPOSITION
DU COMITE SOCIAL TERRITORIAL
NOUS, André MOLINO,
Maire de la commune de Septèmes-les-Vallons
; VU le Code général
des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
VU le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021
relatif aux comités sociaux territoriaux des
collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
VU la délibération n° 14.06.2022 du 2 juin 2022
portant création d'un comité social territorial
et d’une formation Spécialisée et fixant le nombre de sièges du collège des représentants du personnel à 4 titulaires
et celui du collège des représentants de l'employeur à 4 titulaires,
ARRÉTONS
ARTICLE ler : La Composition du comité
social territorial pour les représentants de
la collectivité s'établit comme suit :
présentants titulaires
André MOLINO
Gérard GUERRERO
Représentants Suppléants
Louisa HAMMOUCHE
Gérard ESCOFFIER Jérémy
MARTINEZ
Denis CANI Roselyne MANDRAS
Ghisiaine COUTELLE
ARTICLE 2 : La composition du comité
social territorial pour les représentants
du personnel s'établit comme suit :
Représentants titulaires
Nicolas MARGOSSIAN
Hakim BOUREGA
Julia MOUSTIER
Stéphanie MEBS
ARTICLE3 : Le Directeur Général] des Services
est chargé de l'exécutio aux représentants
de l'Etat et affiché dans les locaux
de la Collectivité.
Représentants suppléants
Sabrina STORNELLO
Pascale LARINI
Sylvie PEREZ
Carolyn BABIC
n du présent arrêté qui sera transmis
FAIT A SEPTEMES-LES-VALLONS,
LE 26 MAI 2026
Le Maire :
“ __ Certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte,
“ informe que le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours POUr
excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de
Marseille dans un délai de 2 mois,
à compter de la présente notification