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Conseil Municipal - 2022 46 NOMBRE REPRESENTANTS CST
Déliberation - DCM 2022 73b representants CST
Déliberation - DEL 09.06.2026 Representants CST
Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Septèmes-les-Vallons.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 09.06.2026 Representants CST)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL VILLE DE
L'an deux mil vingt-six, le vendredi 5 juin,
Le Conseil municipal dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Monsieur André MOLINO, Maire
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date d'envoi de la convocation du Conseil Municipal : vendredi 29 mai 2026
Etaient présents : André MOLINO, Maire, Sylvie LAURENT, Première adjointe Gérard GUERRERO, Louisa HAMMOUCHE, Sophie CELTON, Jérémy MARTINEZ, Hervé VAQUIER- TOLINOS, Carole HALGAND, Adjoint(e)s.
Patrick MAGRO, Gérard ESCOFFIER, Hélène FERRANDI, Roselyne MANDRAS, Ghislaine COUTELLE, Bruno FAURE, Djelloul OUARET, Lionel ORTIZ, Léa LE DEIST, Virginie AUTIE, Sophia FELLAHI-TALBI, Carole ALBOREO, Paul BONZI, Maëva CHALLIES-SANCHEZ, Philippe COSTA, Johanna SCIASCIA, Philippe ARNAUD, Marielle RIZZO, Conseiller(e)s municipaux(ales).
Etaient absent(e)s et représenté(e)s: Hocine BEN-SAÏD par Djelloul OUARET, Audrey CERMOLACCE par Sophie CELTON, Denis CANI par Gérard GUERRERO, Ludovic DI MEO par Sylvie
LAURENT, Corentin BOISSIÉ par André MOLINO, Dominique ABDEL KADER par Philippe COSTA, Smahane MEBARKI par Patrick MAGRO Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
013-211301064-20260605-09-06-2026-DE
Accusé certifié exécutoire
Publication : 05/06/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
Secrétaire de séance : Maëva CHALLIES-SANCHEZ
DELIBERATION N°09.06.2026
OBJET : RESSOURCES HUMAINES - Recueil de l’avis des représentants de la collectivité et fixation du nombre de représentants titulaires du personnel et de la collectivité auprès du Comité Social Territorial.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :
« En application de l’article 30 du décret n°2021-571, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement doit fixer le nombre de représentants titulaires du personnel auprès du comité social territorial, après consultation des organisations syndicales,
En application dudit article, l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement peut prévoir le recueil par le Comité Social de l'avis des représentants de la collectivité ou de l'établissement,
Considérant que l'effectif des agents titulaires, stagiaires, non titulaires et agents de droit privé établit au 1° janvier 2026 est compris entre 200 et 1000 agents,
Je vous propose donc d'approuver le recueil par le Comité Social, de l'avis des représentants élus de la collectivité et de fixer à 4 aussi bien le nombre des représentants élus de la collectivité que le nombre de représentants titulaires du personnel.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer. »
Le Conseil Municipal,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses dispositions relatives aux Comités Sociaux Territoriaux,
Ville de Septèmes-les-Vallons — Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 — Délibération n°09.06.2026 Vu l'avis des organisations syndicales, consultées le 27 mai 2026 Après en avoir délibéré,
A L’UNANIMITE
DECIDE le recueil par le Comité Social Territorial de l'avis des représentants élus de la collectivité.
FIXE à 4 aussi bien le nombre de représentants élus de la collectivité que le nombre de représentants titulaires du personnel du Comité Social Territorial de Septèmes-les-Vallons.
Ainsi, le CST sera composé de 4 membres représentant les élus et 4 membres représentant les organisations syndicales, chacun de ces membres ayant un suppléant.
Les élections des représentants des organisations syndicales au Comité Technique se dérouleront le 10 décembre 2026.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
= CE André MOLINO
Ville de Septèmes-les-Vallons - Conseil municipal du vendredi 05 juin 2026 — Délibération n°09.06.2026