Déliberation - 12 septembre 2019

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Déliberation - 12 septembre 2019 Document publié le Jeudi 12 septembre 2019 par la commune de Goulles. Lien du pdf (Déliberation - 12 septembre 2019)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Conseil municipal de GOULLES page 1 de la réunion du 12 septembre 2019

Réunion du 12 septembre 2019

2019-09-12-049 - Approbation des statuts et adhésion au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval

Membres 11 Présents 9 Procurations 1 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0

Vu la délibération n° 10-07-2018-008 du conseil communautaire de la Communauté de Communes CAUVALDOR approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ; Vu la délibération n° 2018-054 du 12 septembre 2018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Xaintrie Val’ Dordogne approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;

Vu la délibération n° DE 2018 167 du 25 septembre 2018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Chataigneraie Cantalienne approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;

Vu la délibération n° 121b/2018 du 25 septembre 2018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Causse de Labastide-Murat approuvant le principe de création du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ;

Vu la délibération n° 115 du 27 septembre 2018 du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Pays de Fenelon ne souhaitant pas adhérer au Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval ; Vu la délibération n° 033 du 19 juin 2019 du conseil communautaire de la communauté de communes Xaintrie Val Dordogne approuvant les statuts du SMDMCA

Considérant que :

Suite à ces décisions, et afin de finaliser les statuts et annexes, plusieurs réunions avec les EPCI favorables à ce syndicat se sont tenues et ont permis l’écriture définitive du document final. Monsieur le Maire précise que ce syndicat mixte fermé dénommé Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA) a vocation à devenir EPAGE lorsqu’il remplira les critères requis conformément aux dispositions prévues aux articles L213-12 et 213-49 du code de l’environnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal.

- approuve et valide les statuts du Syndicat Mixte de la Dordogne Moyenne et de la Cère Aval (SMDMCA), - autorise la Communauté de Communes Xaintrie Val Dordogne à adhérer au dit syndicat.

2019-09-12-050 - Service de l'Eau : projet de travaux 2020-2021 - consultation de maîtres d'oeuvre

Membres 11 Présents 9 Procurations 1 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil l'étude diagnostique et le schéma directeur de l'eau dont le rendu final a eu lieu le 2 avril dernier.

Par délibération n°033 du 12 avril 2019, le Conseil avait retenu deux actions prioritaires : - Plan d'action pour l'amélioration des performances eau :

- Renouvellement d'une portion de réseaux (de Pers à Cavanet)

- Restructuration et mise en conformité de l'eau distribuée :

- Réhabilitation de la station de reminéralisation.

Monsieur le Maire propose donc de consulter des maîtres d'oeuvre, étant entendu que le montant des honoraires sera inférieur à 25 000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal.

- renouvelle sa décision de faire réaliser ces deux projets prioritaires,

- décide de consulter deux bureaux d'étude spécialisés : SOCAMA et DEJANTE, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget de l'Eau, programmes 11 et 13, - charge le Maire de toutes les démarches pour cette consultation.

2019-09-12-051 - Travaux de rénovation de la maison Salles - avenants

L'an deux mil dix neuf, le jeudi douze septembre, à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de GOULLES, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session extraordinaire, sous la présidence du Docteur Hervé ROUANNE, Maire. Date de convocation du Conseil municipal : 5 septembre 2019

Présents : MM. ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude MADRIGNAC Annie , COUSQUE Cyril, BROUSSE Michel, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri, MOULENNE Laurent Absents : RENARD Marie, RIGAUX Joël (procuration à SEININGE Henri), Monsieur COUSQUE Cyril a été élu secrétaire.Conseil municipal de GOULLES page 2 de la réunion du 12 septembre 2019

Membres 11 Présents 9 Procurations 1 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 9 Contre 1

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal qu'à l'occasion des travaux de rénovation du logement de la Maison Salles, des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires en raison de sujétions techniques imprévues ne résultant pas des parties et nécessitent l'établissement d'avenants pour des montants supérieurs à 5 %, tels que résumés ci dessous : Lot 1 : Menuiseries ................................................................................. + 648.75 € HT Lot 2 : Plâtrerie Peinture .................................................................................. + 971.58 € HT Lot 4 : Plomberie Sanitaire .............................................................................. + 740.00 € HT Lot 5 : Electricité ................................................................................... + 533.30 € HT Montant des travaux supplémentaires ..................................................... + 2 893.63 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- approuve la réalisation des modifications et des travaux supplémentaires ci-dessus, - autorise le Maire à signer les avenants correspondants, et à engager les dépenses correspondantes, - prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2019 Programme 65.

2019-09-12-052 - Remplacement du photocopieur de la Mairie

Membres 11 Présents 9 Procurations 1 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la Commune avait acquis en 2014 pour la Mairie un photocopieur RICOH MP C3003 pour un montant de 5 727.60 € TTC.

Il indique que la société propose à la Commune de reprendre ce matériel pour 1 500.00 € ht (1 800.00 € TTC) et de le remplacer par un appareil de dernière génération RICOH IMC 3000 pour 5 073.00 € ht (6 087.60 € TTC).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- approuve cette proposition,

- charge le Maire des démarches correspondantes,

- prévoit le financement par des fonds réservés du Budget 2019 article 2183 Programme 35.

2019-09-12-053 - Demande de label Bistrot de Pays pour le multiple rural

Membres 11 Présents 9 Procurations 1 Votants 10 Abstentions 0 Exprimés 10 Pour 10 Contre 0

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le multiple rural a été repris le 5 juillet dernier par Madame Alexandra YACHVILI..

Mme. YACHVILI se propose de demander le Label "Bistrot de Pays" et d'en respecter le cahier des charges

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,

- se félicite de cette initiative qui confortera ce commerce de proximité,

- décide d'apporter son soutien au demandeur

- charge le Maire de toute démarche éventuelle.

Fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an que dessus.

Feuillet de clôture contenant la délibération n° 2019-07-11-045 à 2019-07-11-048 établie sur 2 pages.

ROUANNE Hervé, REVEILLER Michel, BITARELLE Jean-Claude, MADRIGNAC Annie COUSQUE Cyril, BROUSSE Michel, VEYSSIERE Alain, SEININGE Henri MOULENNE Laurent