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Procès Verbal - PV signe du CM du 11 04 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Labastide-du-Vert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe du CM du 11 04 26)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Ruralité,
Département du Lot
Commune de Labastide du Vert
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 11 avril 2026
L'an deux-mil vingt-six, le 11 avril à 10 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Madame Véronique LOUBRADOU-SEGUY, Maire.
Présents : Mesdames LOUBRADOU-SEGUY Véronique, FOUCAULT Annabel, LOCK Lucile, LE JEUNE Evelyne et LARDIES Betty et Messieurs MOREAU Alexandre, LALART Pierre, CASTANEDA Xavier, GRAZIANA Quentin et LASFARGUES Jean- Marie
Excusée : PRUVOST Tania
1/ Objet : Election du secrétaire de séance et approbation du procès-verbal du
précédent Conseil Municipal :
Le Conseil Municipal approuve la nomination de LALART Pierre en tant que secrétaire de séance à l’unanimité
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du Conseil Municipal du 21 mars 2026 à l’unanimité
2/ Délibération d’ouverture anticipée des crédits en investissement
Des factures de travaux déjà effectués et en attente de paiement depuis plusieurs semaines mettent des entreprises en difficulté. Il est donc décidé, en attendant que le budget principal soit opérationnel, d’autoriser le règlement de factures à hauteur du quart du budget investissement consommé en 2025, soit 46 150,59 € divisé par 4 ; soit 11 537,65 € dès à présent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité cette délibération,
3/ Vote du Compte Administratif ou CFU Budget Principal 2025
La présentation du Compte Administratif ou CFU 2025 est faite par Mathieu PREVERAUD (secrétaire de Mairie). L’explication est donnée chapitre par chapitre, en fonctionnement et en investissement.
Le compte administratif ou CFU 2025 fait apparaitre :
- En fonctionnement
o Dépenses 253 795,04 €
o Recettes 294 827,72 €
- Eninvestissement
o Dépenses 40 603,81 €
o Recettes 10399,10 €
Ce qui fait ressortir un excédent de fonctionnement de 119 826,76 € et un déficit d’investissement cumulé de 35 761,49 €. Soit un résultat global positif de 84 065,27 €.
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité 4/ Affectation du résultat Budget Principal
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le Compte Administratif/CFU qui fait apparaitre :
Excédent de fonctionnement 2024 reporté 78 737,04
Ou déficit de fonctionnement 2024 reporté
Excédent de fonctionnement 2025 reporté 41 089,72
Ou déficit de fonctionnement 2025 reporté
TOTAL Excédent de Fonctionnement (R002) 119 826,76
TOTAL Déficit d’investissement (cumulé) (001) - _35761,49
Recette d’investissement 2025 en RAR 1014
Excédent de fonctionnement (002) à reporter 85 079,27
Affectation minimale à la section d’investissement (1068) 34 747,49
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité
5/ Vote du Budget Prévisionnel 2026 Budget Principal
Madame la Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel de la Commune de Labastide du Vert pour l’exercice 2026 ; dont les dépenses et les recettes s’équilibrent de la manière suivante :
En section de fonctionnement à la somme de : 385 446,22 €
Dont : Total des dépenses prévisionnelles : 299 242,90 €
Total des recettes prévisionnelles : 300 366,95 € Résultat de fonctionnement reporté (excédent cumulé) : 85 079,27 €
En section d’investissement à la somme de : 130 950,81 €
Dont : Total des dépenses prévisionnelles : 85 189,32 € Restes à réaliser : Recette opération 228 1014 € Résultat d’investissement reporté (déficit) : 34 747,49 € Total des recettes prévisionnelles : 130 950,81 €
Soit un budget global de : 516 397,03 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le budget 2026 à l’unanimité
6/ Vote du Compte Administratif ou CFU du Budget Annexe 2025
Le Conseil Municipal réunit sous la présidence de Mme Véronique LOUBRADOU-SEGUY, délibérant sur le Compte Administratif/CFU 2025 dressé par Mme Véronique LOUBRADOU-SEGUY, adopte dans les mêmes termes le compte de gestion dressé par le comptable public assignataire.
INV
Dépenses Prévu 1 511,16
Réalisé 348 Madame le Maire propose au Conseil Municipal de réintégrer le budget annexe lié aux panneaux photovoltaïques dans le budget principal, dans un souci de simplification de gestion. Il n’est désormais plus obligatoire que celui-ci soit différencié du budget principal.
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité cette réintégration pour l’année 2026.
9/Vote de la Fiscalité Directe Locale pour 2026
Après étude de l’Etat de Notification de la Fiscalité Directe Locale pour 2025, fourni par la DGF:P, il est proposé au Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux pour l’année 2026. Les taux votés à l’unanimité
s’appliquent ainsi :
TAXES BASES TAUX 2026 PRODUIT FISCAL 2026 PROPOSES ATTENDU 2026
Taxe foncière bâti 275 500 50,27 138.494
Taxe foncière non bâti 6.000 264,57 15.874
Taxe d’habitation 87.600 14,20 12.439
TOTAL 166.807
10/ Subventions aux associations 2026
Madame la Maire informe l’assemblée qu’il convient de voter les montants alloués aux associations pour
l’année 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de les attribuer comme suit :
- APE 3LP : 300 €
- Collège d’Istrie : 200 €
- ADSM 46 : 50€
- AAPPMA de Castelfranc : 50€
- Refuge Canin lotois : 50 €
- Rugby canton Puy l’évêque : 50 €
Il est précisé que la municipalité maintient la gratuité de la salle des fêtes et des fluides pour les associations
Bastidaines.
11/ Désignation des délégués aux organismes extérieurs
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré et voté à main levée, désignent à l’unanimité les représentants aux divers organismes extérieurs de la façon suivante :
Organismes Titulaires Suppléants
FDEL CASTANEDA Xavier MOREAU Alexandre
SIFA CASTANEDA Xavier LE JEUNE Evelyne
MOREAU Alexandre QUINIOU Yves Reste à réaliser
Recettes Prévu 1 511,16
Réalisé 1 746
Reste à réaliser 0
FCT
Dépenses Prévu 1 582,09
Réalisé 1 398
Reste à réaliser
Recettes Prévu 1 582,09
Réalisé 1 115,30
Reste à réaliser 0
Résultat de clôture de
l'exercice
INV - 1398
FCT 282,70
Résultat global - 1115,30
Le Conseil Municipal vote à l’unanimité ce CFU.
7/ Affectation du résultat Budget Annexe
Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2025, en adoptant le Compte Financier
Unique qui fait apparaitre :
Excédent de fonctionnement 2024 reporté 348
Ou déficit de fonctionnement 2024 reporté
Excédent de fonctionnement 2025 reporté
Ou déficit de fonctionnement 2025 reporté 630,70
TOTAL déficit de Fonctionnement cumulé 282,70
Excédent d’investissement, pas de restes à réaliser 1 398
TOTAL Excédent d’investissement (cumulé) (001) 1 398
Excédent de fonctionnement (002) 282,70
Affectation minimale à la section d’investissement (1068) 0
L'assemblée délibérante se prononce à l’unanimité
8/Vote pour la réintégration du budget annexe photovoltaïque au budget principal - de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de proposer à la DGFiP la liste suivante :
Titulaires :
CASSEL Gérard VISCOGLIOSI Patrick
LOCK Lucile LE JEUNE Evelyne
LA TEYSSONIERE Lara GALLIZIA Fabrice
MOREAU Alexandre GRAZIANA Quentin
PICOT Vincent SCHILLACI Daniel
LARDIES Betty LASFARGUES Jean-Marie
Suppléants :
GUILLOT Marc MOREAU Elodie
DA COSTA VIEIRA Sophie TAFFOUREAU Alain
GUITTIER Raymond VIALENS Ginette
BONAFOUS Gérard DAJEAN Philippe
FOUCAULT Annabel PRUVOST Tania
LALART Pierre CASTANEDA Xavier
16/ Motion pour la sauvegarde des écoles en milieu rural
Considérant qu’il est indispensable de préserver une école de proximité garante d’un enseignement de qualité ;
Considérant que l’école représente en milieu rural, un lieu d’échanges entre générations, source de lien social ;
Considérant que l’école est, dans nos villages, source de fréquentation des commerces et des services locaux ;
Considérant que l’école permet à la collectivité de créer et de pérenniser des emplois de personnels locaux ;
Inquiet par la stigmatisation des écoles de villages organisées en RPI pourtant fonctionnels, efficaces et viables, avec l'an dernier encore, pour conséquence la fermeture de 2 écoles rurales celles de Montcléra et de Marcilhac sur Célé, ce contre l'avis des élus ; Le Conseil Municipal de la Commune de LABASTIDE DU VERT, réuni en séance le 11 avril 2026 souhaite attirer l’attention de la population et des instances de décision sur la fragilisation des territoires ruraux qui ne manque pas de se produire lors de la disparition d’écoles publiques rurales.
Réaffirme son attachement aux écoles des communes du territoire lotois ; ainsi que sur la dégradation de la qualité de vie des enfants et parents, futurs citoyens.
S’engage à soutenir la présence et le maintien de ces écoles, aujourd’hui viables et vivantes, dont la suppression porterait atteinte à la qualité de la vie et des services publics en milieu rural.
17/ Référents des Commissions Communales
Ecole : LARDIES Betty, LE DORTZ Yann, QUINIOU Yves, ROQUES Gérard Solidarité, inclusion et lien social : LALART Pierre
Voirie/Bâtiment/Technique — Aménagement : MOREAU Alexandre, CASTANEDA Xavier, QUINIOU Yves, GALLIZIA Fabrice
Environnement et patrimoine naturel: CASTANEDA Xavier, LASFARGUES Jean-Marie,
QUINIOU Yves
Culture : LOUBRADOU-SEGUY Véronique, LOCK Lucile, MAUNIER-GALLIZIA Sylvie,
ROQUES Gérard
Vie associative et animations : LOCK Lucile et LE JEUNE Evelyne
Patrimoine : GRAZIANA Quentin, LASFARGUES Jean-Marie
Ressources humaines : LARDIES Betty, LALART Pierre, MAUNIER-GALLIZIA Sylvie SDAIL
AQUARESO MOREAU Alexandre LARDIES Betty
12/ Désignation d’un référent « environnement » de la commune auprès du SYDED du
Lot
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité de désigner: M. DELANNOY Michel comme référent « environnement » de la commune en tant que titulaire et Mme FOUCAULT Annabel en tant que suppléante.
13/ Désignation du correspondant défense
Madame le Maire rappelle que conformément à la circulaire du 26 octobre 2001, chaque commune doit désigner, parmi les membres du conseil municipal, un correspondant défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l’esprit de défense dans les communes et les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires du département et de la région. Ils s’expriment sur l’actualité défense, le parcours citoyen, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de désigner M. LALART Pierre en tant que correspondant défense titulaire de la commune de Labastide du Vert et M. CASTANEDA Xavier en tant que suppléant.
14/ Membres de la Commission d’ Appel d'Offres
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L1414-2 et L1411-5,
Considérant qu’il convient de désigner les membres titulaires et suppléants de la commission d’appel d'offres,
Considérant que pour une commune de moins de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres est composée par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élu par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant que la commission d’appel d’offres est présidée par le maire,
Considérant les candidatures proposées,
Après délibération, l’assemblée se prononce favorable à l’unanimité pour la composition de la commission d’appel d’offres comme suit :
Président : LOUBRADOU-SEGUY Véronique
Membres titulaires : GRAZIANA Quentin, LALART Pierre, MOREAU Alexandre
Membres suppléants : LE JEUNE Evelyne, FOUCAULT Annabel, LOCK Lucile
15/ Commission Communale des Impôts Directs
Conformément au 1 de l’article 1650 du Code Général des Impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : - du maire, président de la commission ; - _ Communication: FOUCAULT Annabel, GUILLOT Raquel, LALART Pierre - Défense incendie — Plan Communal de Sauvegarde — OLD Obligation légale de Débroussaillement : LOUBRADOU-SEGUY Véronique, LE DORTZ Yann, FERMENT François, MONESTIER Olivier (tous les 3 pompiers)
-__ Economie locale : MOREAU Alexandre, LE JEUNE Evelyne et LOCK Lucile - Gestion de la salle des fêtes : CASTANEDA Xavier et LE JEUNE Evelyne - Santé -Environnement : référent moustique tigre — frelon — ambroisie avec FOUCAULT Annabel et LASFARGUES Jean-Marie
Ces commissions seront ouvertes à la participation des habitants qui le souhaitent.
QUESTIONS DIVERSES :
- Le Conseil Municipal prend la décision de ne pas préempter les deux terrains cadastrés B 117 et 1178 au Combel de Labouysse, chemin Simone Veil, comme cela avait été évoqué à une époque. Ces terrains constructibles appartiennent à l’indivision Perin/Fouque, qui souhaite les vendre.
- Il est envisagé la tenue d’une permanence d’élus à la Mairie les mercredis de 18 à 19h30 et les samedis de 10h30 à 12h.
- _Ilest prévu d’organiser la fête du village fin juillet
- _Ilest prévu une visite du domaine de Marquayrol à 18 heures le 3 juillet. - Fête de la victoire le 8 mai 2026, horaire
-__ Affichage des informations de la commune sur les panneaux d’affichage - Communication de la lettre de la commune en format numérique et en édition trimestrielle en format papier
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE.
À LABASTIDE DU VERT,
Le 11 avril 2026
Secrétaire de séance, Mme la Maire,
Pierre LALART Véronique LOUBRADOU-SEGUY
VER