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Arrêté - ARRETE N 8 2025 1011
Document publié le Jeudi 27 décembre 2007 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N 8 2025 1011)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
= B z T I | u N E = = DE LA VILLE DE BETHUNE
SMART CITY
À Hôtel de vitte ‘ ©} Olivier GACQUERRE, Maire de la Ville de Béthune,
6, Place du 4 septembre
BP 1071 Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses 62407 Béthune Cedex ? articles L2213-1 et L2213-2,
Tél. 03.2163.00.00
Fax. 03.2163.00.01 Vu Le Code la Santé publique, et notamment son article L1336-1, Email.mairie@ville-bethune.fr
| Vile-béthune.fr Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à la Lutte contre Le
bruit,
N°8-2025-1011
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores.
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
LE VIEUX BEFFROI Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
j Î Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations
Î Le samedi 12 juillet 2025 } relatives à l'usage de haut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer ? les conditions d'usage,
Considérant La demande de , gérant de
AUTORISATION D'USAGE DE l'établissement «Le Vieux Beffroi», sis 48 Grand Place pour ? HAUT-PARLEURS l'organisation d'une soirée Dégustation Rosé Cicada Olympe, Le samedi 12 juillet 2025, et La nécessité de mettre en place toutes Les mesures
de sécurité nécessaires au bon déroulement de cet événement,
ARRETE:
Article 1er : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée aux organisateurs, Le
samedi 12 juillet 2025 de 18h00 à 00h30 au 48 Grand Place.
sonore respectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en fonction de La durée (article R. 1336-7 du code de la santé publique).
Article 2 : IL appartiendra aux organisateurs de garantir, par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4: L'ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune. EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
__ DELAVILLEDEBETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille (5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par Le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de Police et La Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié.
Béthune, Le 04 juillet 2025
Le Maire,
Pour Le Maire,
Le Premier Adjoint au Maire,
Pierre-emmanuel GIBSON
1er Adjoint
8 juil. 2025