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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté V 9 2025 489 Atelier Signatures HP)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé,
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N° 9-2025-489
ATELIER SIGNATURES
Le samedi 10 mai 2025
AUTORISATION D'USAGE DE
HAUT-PARLEURS
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Olivier GACQUERRE, Maire de La Ville de Béthune,
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses
articles L2213-1 et L2213-2,
Vu Le Code La Santé publique, et notemment son article L1336-1,
Vu l'arrêté Préfectoral du 27 décembre 2007 relatif à La Lutte contre Le
bruit,
Vu l'arrêté municipal du 3 juillet 2002 relatif à La prévention des
nuisances sonores.
Vu Le Code Pénal et notamment Les articles R610-1 à R610-5,
Vu l'arrêté municipal N°5-2024-452 du 09 avril 2024 portant
délégation de fonctions aux Adjoints au Maire,
Considérant qu'il appartient au Maire de délivrer Les dérogations
relatives à l'usage de heut-parleurs sur La voie publique et d'en fixer
Les conditions d'usage,
Considérant La demande de . gérante du
commerce «Atelier Signatures», sis 29 rue des Treilles pour
l'organisation d'une animation commerciale, Le samedi 10 mai 2025, et
le nécessité de mettre en place toutes les mesures de sécurité
nécessaires au bon déroulement de cet événement,
ARRETE:
Article ler : L'autorisation d'utiliser Les haut-parleurs sur La voie publique est accordée à l'organisateur. Le samedi
10 mai 2025 de 14h00 à 20h00 au 29 rue des Treilles.
Article 2: IL appartiendra aux organisateurs de garantir par tout moyen qu'ils jugeront utile, une émergence
sonore respectant Le Code de La Santé Publique. L'émergence du bruit perçu par autrui ne doit pas être supérieure
à 5 dB(A) en période diurne et 3 dB(A) en période nocturne, valeurs auxquelles s'ajoute un terme correctif en
fonction de La durée (article R. 1336-7 du code de La santé publique).
Article 3 : Toutes infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par toute personne dûment
habilitée à dresser un procès-verbal conformément aux lois et réglements en vigueur
Article 4: L'empliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Béthune et à Monsieur Le
Directeur Départemental de La Sécurité Publique.
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié sur Le site internet de La commune
ALL fai EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
DE LA VILLE DE BETHUNE
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant Le Tribunal Administratif de Lille
(5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informetique « Télérecours citoyens »
accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de La Mairie, Monsieur Le Commissaire Divisionnaire de
Police et La Police Municipale sont chargés. chacun en ce qui Le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié
Béthune, Le 9 avrit 2025
Le Maire,
Pour Le Marre,
L'Adjoint au Maire,
Francis CORDONNIER
Francis CORDONNIER
SA Adjoint Délégué
CL 14 avr. 2025