Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 085
Acte Administratif - ARR 2025 085
Acte Administratif - ARR 2026 087
Acte Administratif - ARR 2026 029
Acte Administratif - ARR 2026 071
Acte Administratif - ARR 2026 066
Acte Administratif - ARR 2026 056
Acte Administratif - ARR 2026 110
Acte Administratif - ARR 2026 074
Acte Administratif - ARR 2026 073
Acte Administratif - ARR 2026 085
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2026 085)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE
ARRONDISSEMENT D'APT
T Mis en ligne le : MAIRIE
N° 85 / 2026
CADENET 84160 Cadenet
EE
— ARRÊTÉ Toma nec nes PORTANT AUTORISATION
POUR POSE D'UN ECHAFAUDAGE
RUE BAUDIN
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-5 : VU, le Code de la Route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le Code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le Code de la Voirie Routière ;
VU, le livre V du Code de la Sécurité Intérieure ;
VU, la demande d'autorisation formulée par Monsieur GUILLOTON Alain pour la pose d'un échafaudage afin d'effectuer des travaux de toiture au numéro 4 rue Baudin, du jeudi 9 avril 2026 8h au lundi 20 avril 2026 17h, pour une durée de 12 jours calendaires ; CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir les travaux sont habituellement réservées à la circulation des piétons et des véhicules; CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires lors du
montage de l'échafaudage, du filet de protection et éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1°:
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Du jeudi 9 avril 2026 8h au lundi 20 avril 2026 17h, pour une durée de 12 jours calendaires ;
+ Monsieur GUILLOTON Alain est autorisé à installer un échafaudage avec filet de protection et cheminement piéton au numéro 4 rue Baudin pour les travaux de toiture.
Une bâche de protection doit être mise en place au sol, et à l'issu des travaux un nettoyage du sol doit être effectué.
Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par le bénéficiaire.
Le présent arrêté est affiché par les soins du bénéficiaire à chaque extrémité du chantier. Article 5 : La responsabilité du bénéficiaire est engagée par l'insuffisance de la
signalisation et par les modifications qu'il apporte temporairement aux
conditions de circulation.
Article 6: Toute dégradation est à la charge du bénéficiaire.
ArticleZ: La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 8: Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la
brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale,
seront chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 2 avril 2026
Le Maire
Jean-Marc BRABANT