Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - ARR 2023 085
Acte Administratif - ARR 2026 085
Acte Administratif - ARR 2023 085
Acte Administratif - ARR 2025 189
Acte Administratif - ARR 2025 167
Acte Administratif - ARR 2025 127
Acte Administratif - ARR 2025 248
Acte Administratif - ARR 2025 247
Acte Administratif - ARR 2025 246
Acte Administratif - ARR 2025 241
Acte Administratif - ARR 2025 085
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadenet.
Lien du pdf (Acte Administratif - ARR 2025 085)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE DE VAUCLUSE —
ARRONDISSEMENT D'APT
MAIRIE Mis en ligne le : 1 8 FEV. 2075 DE
CADENET N° 085 / 2025
84160 Cadenet
E-mail: accueNAmahlecadent ARRÊTÉ Internet : www.malrie-cadenet fr PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT TEMPORAIRE AVENUE GAMBETTA
En raison d’un déménagement
Le Maire de CADENET,
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales et les articles L 2212-1 à L 2212-65; VU, le Code de la route et notamment ses articles R 417-10, R 325-1 et suivants ; VU, le code Pénal et notamment son article R 610 — 5 ;
VU, le code de la voirie routière ;
VU, le livre V du code de la sécurité intérieure ;
VU, la demande d’autorisation formulée par Monsieur BAACH Saïd, pour son déménagement au numéro 6 Avenue Gambetta, le samedi 22 février 2025, de 08h00 à 20h00 ;
CONSIDÉRANT que les places et voies destinées à accueillir le déménagement sont habituellement réservées au stationnement des véhicules ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires afin d'éviter tout incident sur la voie publique ;
Article 1*: Le samedi 22 février 2025, de 08h00 à 20h00 ;
Monsieur BAACH Saïd est autorisé à stationner le véhicule nécessaire au
déménagement sur 1 emplacement devant le numéro 6 avenue
Gambetta.
Article 2: Cette autorisation est conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par les bénéficiaires.
Article 3: La signalisation est affichée par les services municipaux et enlevée dans les 48 heures. Au-delà, le maintien de la signalisation est à la charge des bénéficiaires.
Article 4: Tout véhicule en infraction à l'articte n°1 est considéré en stationnement gênant au terme de l'article R. 417-10 du Code de la Route. Le véhicule en infraction peut faire l'objet d'une mise en fourrière, en application de l'article R. 325-1 et suivants du Code de la Route. Article 5 : La présente décision peut faire l'objet à compter de sa publication.
- D'un recours gracieux
- Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au
requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux.
- Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours
gracieux.
- Soit à compter de l'expiration du délai de 2 mois après formulation du
recours gracieux. En effet, le silence gardé par l'administration pendant 2
mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
- Le Tribunal Administratif peut aussi être saisi par l'application informatique
« Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 : Madame le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie, Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CADENET le 17 février 2025
Le Maire,
Jean-Marc BRABANT