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Déliberation - 4bz5w6pg1hqds76
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Saint-Vaast-d'Équiqueville.
Lien du pdf (Déliberation - 4bz5w6pg1hqds76)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
1
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUIN 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le 27 Juin à 19h00, les membres du Conseil Municipal, régulièrement convoqués, se sont réunis, en séance ordinaire, dans la salle de la Mairie de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, sous la présidence de Monsieur Francis SEVESTRE, Maire.
Présents :
MM et MMES BENET Stéphane, BOCQUILLON Jérôme, CASTILLEUX Jean-René, COSTA Sylvia, HOUDRY Alix, LEBON Jean-Baptiste, KERKHOF Adriana, LECLERC Sylvie, LOVERGNE Aurélie, MICHEL Nadège, SEVESTRE Francis.
Absents excusés :
LEFEBVRE Mathias
Absents :
BLONDEL Maxime
Secrétaire de Séance : Mme LECLERC Sylvie
------------------------------
EXAMEN DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire ouvre la séance.
1. Approbation de la précédente réunion du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 12 Avril 2024.
2. Délibération n°2024/19 – Prime de rentrée scolaire 2024-2025
Les membres du Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décident d’accorder une carte cadeau, dédiée à l’achat de fournitures scolaires, sportives ou culturelles, à tous les élèves Equiquevillais et Equiquevillaises, de la sixième au baccalauréat ou diplôme équivalent.
Par ailleurs, les élèves concernés (de la sixième au baccalauréat ou diplôme équivalent) et le montant (35 € par élève) restent inchangés.
Afin de bénéficier de cette prime, les élèves devront se présenter en Mairie, jusqu’au 15 Octobre 2024, pour s’inscrire en présentant leur justificatif de scolarité.
3. Délibération n°2024/20 – Zones d’accélérations des énergies Renouvelables Vu la loi n°2023-175 du 10 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, notamment son article 15,
Monsieur le Maire présente les zones identifiées comme zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables ainsi que les arguments ayant conduit à ces propositions de zones. 2
Conformément à la loi, une consultation du public a été effectuée selon les modalités suivantes
- affichage en mairie du 10 au 25 Juin 2024
-
Monsieur le Maire soumet cette proposition de zones à délibération :
Définition d’une zone d’accélération pour le développement du photovoltaïque sur toitures existantes ou futures.
Pas de définition de zone d’accélération éolienne au vu des enjeux paysagers et de préservation de la biodiversité.
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le Conseil Municipal :
- DEFINIT comme zones d’accélération des énergies renouvelables de la commune le proposée figurant ci-dessus.
- VALIDE la transmission de la cartographie de ces zones à Monsieur le sous-préfet, référent préfectoral à l’instruction des projets d’énergies renouvelables et des projets industriels nécessaires à la transition énergétique, du département de Seine Maritime, ainsi qu’à la Communauté de Communes « Falaises du Talou » dont elle est membre.
4. Délibération n°2024/21 – Désignation d’un délégué au SIAEPA de la Béthune Suite à la démission de Monsieur BOUILLON Alexandre du Conseil Municipal de Saint Vaast d’Equiqueville, ont été élus, à l’unanimité, les délégués syndicaux au titre du Syndicat d’Eau et d’Assainissement de la Béthune, titulaires et suppléants, suivants : o Délégués titulaires : Mme HOUDRY Alix
Mme KERKHOF Adriana
o Délégués suppléants : Mme MICHEL Nadège
M. SEVESTRE Francis
5. Délibération n°2024/22 – Convention de Partenariat d’Agence Postale Communale Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la convention signée le 5 Septembre 2014 entre La Poste et la Commune de SAINT VAAST D’EQUIQUEVILLE, pour l’accueil de l’Agence Postale Communale, arrive à expiration le 4 Septembre 2024. Par conséquent, Monsieur le Maire demande l’autorisation aux Conseillers Municipaux de signer une nouvelle convention.
Après en avoir délibéré, avec 1 voix contre et 10 voix pour, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à conclure une nouvelle convention avec La Poste pour l’Agence Postale Communale.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h45. 3
Signatures Signatures
SEVESTRE Francis CASTILLEUX Jean- René
MICHEL Nadège COSTA Sylvia
LECLERC Sylvie HOUDRY Alix
LEFEBVRE Mathias Absent excusé KERKHOF Adriana
BENET Stéphane LEBON Jean-Baptiste
BLONDEL Maxime Absent LOVERGNE Aurélie
BOCQUILLON Jérôme