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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 171 1223 Creation Poste Multi Accueil de Gabarret
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 171 1223 Creation Poste Multi Accueil de Gabarret)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
Envoyé en préfecture le 22/12/2023
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d’Armagnac
f Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 37
Votants 38
à
Date de la convocation :
7 décembre 2023
VE J
/ N° 171-1223 \
Objet. Création d’un
emploi non permanent
pour faire face à un
besoin lié à un
accroissement
temporaire d'activité (en
application de l’article
1332-23 1° du Code
Général de la Fonction
Publique).
/ Délibération rendue \
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le:
Document certifié conforme
Le Président,
Philippe LATRY
7
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte. Il
fnforme que la présente délibération peut
faire l'objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jour de sa transmission au Représentant de
l'Etot. Il est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
rèslementation en vigueur.
Reçu en préfecture le 22/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE 1 Publié le
mme ID : 040-200035541-20231219-2312C171_ D G-DE
Communauté de Communes des Landes d’Armagnac J
L'an deux mil vingt-trois et le 19 décembre à 19h, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents: M. DUPRAT (ARUE), Mme PETER (ARX); M. DUZAN (BAUDIGNAN) ; M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC) ; Mme LANGLADE (CACHEN): Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC): M. BARRERE (ESCALANS) : M. HERRERO (ESTIGARDE) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC); M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ) ; Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAU) ; M. TINTANE et Mme LARROUY ( PARLEBOSCQ) ; Mme CLAVE (RETJONS) ; M. LAFON (RIMBEZ ET BAUDIETS); Mrs HUBERT, LEVASSEUR, CALMETTES et CAZENAVE, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mme DUCOUDRE (SAINT JULIEN D’ARMAGNAC): Mrs LATRY, TARIS et CAPDEVILLE, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN) ; Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mmes ZENON et DUCOS (SARBAZAN), M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : Mme PAPINOT à M. HUBERT.
Secrétaire : M. DUPRAT.
M. le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création d'un emploi non permanent à temps non complet (30h / semaine) d‘adjoint territorial d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d’activité au sein du multi-accueil de Gabarret pour la période du 1° février 2024 au 31 décembre 2024,
VU l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
VU le code général de la fonction publique, notamment l’article L.332-23 1°, VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels la fonction publique territoriale,
Après en avoir délibéré, D
- de créer un emploi non permanent à temps permanent à temps non complet (30h / semaine) d‘adjoint territorial d’animation, catégorie hiérarchique C en raison d’un accroissement temporaire d'activité au sein du multi-accueil de Gabarret pour la période du 1° février 2024 au 31 décembre 2024,
- que l’agent recruté sera chargé d’assurer les fonctions d’animation au sein d’une structure collective d’accueil de jeunes enfants (multi-accueil de Gabarret),
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : CAP petite enfance ou équivalent,
- que l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 371 correspondant au 4° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint territorial d’animation, emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l’agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à l’article L.332-23 1° du code général de la fonction publique, pour une durée maximale de 12 mois sur une période consécutive de 18 mois, Envoyé en préfecture le 22/12/2023
Reçu en préfecture le 22/12/2023
Publié le
- que les crédits nécessaires à la rémund 1D: 040-200035541-20231219-2312C171 D_G-DE
sociales s'y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet,
- que M. le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré les jour, maqis et an que dessus
Au registre sont les signätures
Le Président, Philippe LATRY
F es Communes
"|" “magnac
2 fai + 40120 ROQUEFORT