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Procès Verbal - PV 18 sept 24
Document publié le Mercredi 18 septembre 2024 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 18 sept 24)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Budget,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 SEPTEPBRE 2024
Le dix-huit septembre deux mille vingt-quatre, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Date de la convocation : 12 septembre 2024
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick, Mme MOULIA Séverine, Mme LESTAGE Sandrine, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, Mme RUIS Marie-Line.
Procurations : M. GIRAUDO Jérôme à M. COUSSO Frédéric
Excusés :
Absents :
Ouverture de séance : 19h00
Secrétaire de séance : Céline MORANCHO
Le procès-verbal du conseil municipal du 25 juin 2024 est approuvé à l’unanimité.
N° D2024/30 VOTE DES SUBVENTIONS 2024 AUX ASSOCIATIONS.
Monsieur le Maire présente les dossiers de demande de subventions reçus.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De valider le tableau de répartition des subventions aux associations tel que présenté ci-dessous.
ASSOCIATIONS COMMUNALES : Compte 6574
NOM ASSOCIATION MONTANT VERSE EN 2023 MONTANT VERSE EN 2024
ACCA Chasseurs 300.00 € 300.00 €
AMTC Art Martial Traditionnel de Croignon 300.00 € 300.00 €
COMITE DES FETES - 300.00 €
LES DOIGTS DE FEES 300.00 € 300.00 €
GYM VOLONTAIRE 300.00 € 300.00 €
TAÏCHI 300.00 € 300.00 €
SOUS-TOTAL 1 500.00 € 1 800.00 €
ASSOCIATIONS EXTERIEURES : Compte 6574
NOM ASSOCIATION MONTANT VERSE EN 2023 MONTANT VERSE EN 2024
SPA 150.00 € 150.00 € SECOURS CATHOLIQUE 150.00 € 150.00 €
CLOWNS STETHOSCOPES 100.00 € 100.00 €
AFSEP Sclérose en plaque 100.00 € 100.00 €
FNACA Algérie 100.00 € 100.00 €
SAHC Archéologie du Créonnais 100.00 € 100.00 €
Amicale Dirigeants du Créonnais 100.00 € 100.00 €
AFM Téléthon - 100.00 €
SOUS-TOTAL 800.00 € 900.00 €
TOTAL 2 700.00 €
N° D2024/31 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PRINCIPAL
Monsieur le Maire rappelle la délibération D2022/39 portant reversement obligatoire de la part communale de la taxe d’aménagement à la Communauté de Communes « Les Coteaux Bordelais », à hauteur de 0.5 %
Afin de mandater le reversement d’un montant de 163.46 €, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante.
Dépenses
INVESTISSEMENT Diminution de crédits Augmentation de
crédit
D – 10226 : taxe
d’aménagement
165.00 €
D – 202 – 16 : PLU 165.00 €
Total général 165.00 € 165.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative, telle que présentée ci-dessus.
N° D2024/32 DELIBERATION FIXANT LE TAUX DE FONGIBILITE 2024
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que depuis le passage à la nomenclature M57, l’assemblée délibérante doit voter le taux de fongibilité chaque année, au moment du vote du budget primitif.
Aussi, afin d’être en conformité avec le vote du budget primitif de la délibération D2024/17 du 11 avril 2024, Monsieur le Maire propose de voter un taux de fongibilité à 7.5%
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
D’autoriser les virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7.5% des dépenses réelles de la section (hors dépenses de personnel). N° D2024/33 REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PAR LES RESEAUX ET INSTALLATIONS DE TELECOMMUNICATION (RODP TELECOM).
L’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative et des avantages qu’en tire le permissionnaire.
Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.
Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.
Montants plafonds 2024 infrastructures et réseau de communications électroniques
Calcul 2024 :
Aérien : 4.051 km x 64.36 € = 260.72 €
Sous-terrain : 13.018 km x 48.27 € = 628.38 €
Emprise au sol (sous répartiteur, cabine, …) : 0.5 m² x 32.18 € = 16.09 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE
De fixer la redevance Orange au titre de l’année 2024 à 905.19 €
De donner tous pouvoirs à M. le Maire pour la mise en application de cette décision N° D2024/34 DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les titres émis par la collectivité font l'objet de poursuites contentieuses auprès des redevables en cas de non-paiement.
Les sommes à recouvrer dans de telles circonstances sont qualifiées de "créances douteuses" et dans ce cas il est recommandé de constituer des provisions afin d'anticiper un éventuel impayé définitif qui pourrait aboutir en admission en non-valeur.
Dans un souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités locales a retenu comme une dépense obligatoire, les dotations aux provisions pour "créances douteuses" (articles L2321-29°; R.2321-2 et R2321-3 du CGCT).
Une provision d’un montant de 1 000.00 € a été votée au budget assainissement 2024. Il s’avère que les créances douteuses pour l’année 2024 s’élèvent à 1 050.00 €. En conséquent, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante.
Dépenses
EXPLOITATION Diminution de crédits Augmentation de crédit
D – 61523 : entretien et réparations réseaux 50.00 €
D – 6817 : Dotations aux dépréciations des actifs
circulants
50.00
Total général 50.00 € 50.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative, telle que présentée ci-dessus.
N° D2024/35 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil qu’un titre de recette d’un montant de 4 969.67 €, a été émis en date du 26 août 2022, à Monsieur BEAUNE Cédric concernant la participation pour le financement de l’assainissement collectif (PFAC).
Etant donné que la construction de la maison individuelle de Monsieur BEAUNE Cédric n’a pas encore débutée, il y a lieu de faire un titre annulatif sur une année antérieure, à savoir 2022.
En conséquent, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante.
Dépenses
EXPLOITATION Diminution de crédits Augmentation de crédit
D – 61523 : entretien et réparations réseaux 5 000.00 €
D – 673 : titres annulés (sur exercices antérieurs) 5 000.00 Total général 5 000.00 € 5 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative, telle que présentée ci-dessus. N° D2024/36 DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire informe les membres du conseil que le montant de la refacturation pour l’utilisation du personnel communal pour le service assainissement collectif, s’élève à 14 465.32 €, pour l’année 2024.
Au budget assainissement 2024, une prévision de 20 000 €, pour les années 2023 et 2024 a été voté. Cependant il manque 4 350 € pour procéder au mandatement de 14 465.32 € pour l’année 2024.
En conséquent, il y a lieu de prendre la décision modificative suivante.
Dépenses
EXPLOITATION Diminution de crédits Augmentation de crédit
D – 61523 : entretien et réparations réseaux 4 350.00 €
D –6215 : personnel affecté par la collectivité de
rattachement
4 350.00
Total général 4 350.00 € 4 350.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider la décision modificative, telle que présentée ci-dessus.
QUESTIONS DIVERSES :
Echanges sur le projet de réhabilitation du groupe scolaire à Camarsac. Suite aux présentations
du cabinet Verdi, réflexions sur la modification de la convention du RPI Camarsac-Croignon,
portant notamment sur le financement des futurs investissements structurels. A ce sujet, la
commission communale RPI se réunira très prochainement.
Organisation « Octobre Rose ».
Organisation « Marché de Noël ».
Levée de séance : 20h30