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Procès Verbal - 2022 12 26 PV
Document publié le Lundi 26 décembre 2022 par la commune de Croignon.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 26 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Budget,
PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 DECEMBRE 2022
Le lundi 26 décembre deux mille vingt-deux, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.
Date de la convocation : 16/12/2022
Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, M. GIRAUDO Jérôme, Mme LESTAGE Sandrine, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, Mme RUIS Marie-Line
Procurations : M. SIBILLE Guillaume donne procuration à M. COUSSO Frédéric, M. CAZE Philippe donne procuration à M. BONNIER Patrick, M. DAVID Cyril donne procuration à Mme MORANCHO Céline, M. DE SOUZA Pierre donne procuration à Mme DEYTS Valérie Excusés : M. LUCAS Patrick, Mme MOULIA Séverine
Absents :
Quorum : 7 votants
Ouverture de séance : 19h
Président de séance : M. COUSSO Frédéric
Secrétaire de séance : Mme MORANCHO Céline
En préambule, M. le Maire demande au Conseil Municipal l’autorisation de retirer une délibération de l’ordre du jour, celle concernant l’annulation du reversement de la taxe d’aménagement à l’EPCI. Il demande également l’autorisation de rajouter une délibération concernant un remboursement de factures pour le restaurant « L’Auberge du Petit Nice ». Le Conseil Municipal valide le retrait et l’ajout de ces délibérations.
Le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 17 novembre est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a eu une décision modificative de
virement de crédits sur le budget assainissement. En effet, 106.38€ ont été basculés de la
ligne dépenses imprévues à la ligne 6541 pour payer la créance admise en non-valeur.
Monsieur le Maire informe qu’il y a eu une décision modificative de virement de crédits sur le
budget communal, en investissement, afin de payer une facture de travaux de voirie. 12 900€
ont été ajoutés à la ligne 2151 (réseaux de voirie) de l’opération 29 (Voirie) en prélevant :
3000€ à la ligne 2113 de l’opération 20 (mobilier-matériel)
3400€ à la ligne 2157 de l’opération 20 (mobilier-matériel)
3000€ à la ligne 2131 de l’opération 30 (bâtiments communaux)
2000€ à la ligne 2135 de l’opération 30 (bâtiments communaux)
1500€ à la ligne 2188 de l’opération 30 (bâtiments communaux) N° D2022/45 Ouverture anticipée des crédits en investissement
Monsieur le maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que l’article L. 1612-1 du Code général des collectivités territoriales précise qu’une autorisation du Conseil Municipal est obligatoire pour procéder à des engagements de dépenses avant le vote du budget primitif pour la section investissement.
Ainsi, afin de réaliser les investissements indispensables au bon fonctionnement des services, il convient d’ouvrir les crédits nécessaires. Monsieur le Maire propose de porter cette ouverture anticipée de crédit d’investissement pour 2023 à hauteur de 25% des crédits d’investissement votés au titre de l’exercice 2022.
Considérant le vote du budget primitif 2022 selon la ventilation suivante de la section investissement :
OPERATION BP 2022
PROPOSITION
OUVERTURE
ANTICIPEE
Opération d’équipement n°15
(Salle polyvalente) 12 284.07 € 3 071.01 € Opération d’équipement n°19
(Point lecture) 2 801.12 € 700.28 € Opération d’équipement n°20
(Matériel – Mobilier) 12 140 € 3 035 € Opération d’équipement n°21
(Eglise) 5 662.56 € 1 415.64 € Opération d’équipement n°29
(Voirie) 78 780.26 € 19 695.06 € Opération d’équipement n°30
(Bâtiments communaux) 17 500 € 4 375 €
TOTAL 129 168.01 € 32 292 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité :
DECIDE
D’approuver l’ouverture anticipée des crédits en investissement pour 2023 à hauteur de 25% des crédits d’investissement votés au titre de l’exercice 2022, à savoir 32 292€.
N° D2022/46 Délibération portant mise en place d’un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes membres pour les travaux « voirie investissement 2023 »
Vu la réglementation relative aux Marchés Publics
Considérant l’avis du Bureau en date du 19 octobre 2022
Rapport de synthèse :
La Communauté de Communes " Les Coteaux Bordelais " engage depuis plusieurs années un marché à procédure adaptée pour les opérations de réhabilitation de la voirie communautaire. En parallèle, les communes engagent des travaux sur la voirie relevant de leur compétence. Des communes membres ont souhaité pouvoir s’associer à la Communauté de communes pour le lancement de la consultation en vue de choisir une même entreprise et par là même de bénéficier d’un effet-masse sur les conditions d’exécution des prestations. Il a alors été proposé de mettre en place un groupement de commande entre la Communauté de communes et des communes volontaires dont la Communauté de communes a été le coordonnateur. Cette démarche initiée en 2011 a été un succès. Il est proposé de renouveler la démarche collective pour les travaux de 2023.
Le groupement de commande implique une définition précise des besoins par chacun des membres du groupement afin que le maître d’œuvre commun puisse rédiger un dossier de consultation unique. Cette évaluation doit être sincère afin de permettre aux entreprises de juger de l’ampleur du travail attendu. Les éventuelles tranches conditionnelles doivent rester minoritaires pour chaque membre du groupement (1/3 maximum de conditionnel par rapport au ferme). Chaque maitre d’ouvrage devra avoir formellement validé les projets afin que ceux-ci puissent être intégrés dans le dossier de consultation.
Une fois la sélection d’une entreprise unique, chaque membre du groupement signera obligatoirement un acte d’engagement avec l’entreprise collectivement retenue (sans possibilité de retrait). Chaque membre suivra directement l’exécution de sa part de marché et assurera le paiement direct.
Un membre titulaire du conseil municipal est désigné pour participer aux travaux du comité du Groupement. Le conseil municipal propose la nomination de Patrick BONNIER.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à 7 voix pour et 1 abstention et
DECIDE
1. La mise en place d’un groupement de commande pour la programmation de voirie 2023 entre la Communauté de communes et la commune de Croignon,
2. De désigner M. Patrick BONNIER pour faire partie du comité du groupement,
3. D’autoriser le Président de la Communauté de communes à signer la convention de groupement ci-jointe
4. D’autoriser le Président à prendre les actes nécessaires pour la réalisation de la consultation et la sélection des entreprises après l’analyse des offres organisée avec le maître d’œuvre sous l’animation du Vice-président en charge de la Voirie
5. De rappeler que le Président signera le marché dans le cadre de la délégation générale consentie par le Conseil communautaire.
N° D2022/47 Délibération portant décision modificative n°2 du budget communal
Monsieur le Maire présente la nécessité d’augmenter des crédits budgétaires dans la section investissement afin d’avoir les crédits suffisants pour valider une opération d’ordre.
Désignation Diminution sur
crédits ouverts
Augmentation sur
crédits ouverts
D 2111 : Terrains nus 1 520.00€ D 2152 : Installations de voirie 2 052.00€ TOTAL D 041 : Opérations
patrimoniales
3 572.00€
R 203 : Frais études, recherche et
développement et frais d’insertion
3 572.00€
TOTAL R 041 : Opérations
patrimoniales
3 572.00€ Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité :
DECIDE
De valider cette décision modificative n°2 du budget communal, telle que présentée dans le tableau ci-dessus.
N° D2022/48 Remboursement exceptionnel de factures au restaurant « L’Auberge du Petit Nice »
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame TERMENIERE, gérante du restaurant « L’Auberge du Petit Nice » a fait intervenir deux entreprises dans les locaux du restaurant :
ENTREPRISE TRAVAUX EFFECTUES MONTANT HT Ovalis Pompage et curage du bac à graisse 450.00€ SARL
Techniques
Incendie
Mise en conformité des éléments
relatifs à la sécurité (extincteurs,
panneaux d’affichage, BAES, etc…)
1907.00€
Madame TERMENIERE a réglé les factures (annexées à la présente délibération). La mairie étant propriétaire du bâtiment, il lui incombait de payer la facture de mise en conformité des éléments relatifs à la sécurité. Concernant le pompage et le curage du bac à graisse, Monsieur le Maire propose de la rembourser également.
A titre exceptionnel, Monsieur le Maire propose de rembourser ces deux factures à Madame TERMENIERE. A l’avenir, les factures seront directement adressées à la Mairie
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote et à l’unanimité
DECIDE
De rembourser ces deux factures à Madame TERMENIERE
QUESTIONS DIVERSES :
Levée de séance : 19h52
Liste des délibérations
Objet N°
Ouverture anticipée des crédits en investissement D2022/45
Groupement de commande travaux de voirie investissement 2023 D2022/46
Décision modificative n°2 du budget communal D2022/47
Remboursement exceptionnel de factures au restaurant « L’Auberge du Petit Nice » D2022/48 Nom des conseillers
municipaux
Prénom des
conseillers
municipaux
Signature
M. BONNIER Patrick
M. CAZE Philippe Excusé
M. COUSSO Frédéric
M. DAVID Cyril Excusé
M. DE SOUZA Pierre Excusé
Mme DEYTS Valérie
M. GIRAUDO Jérôme
Mme LESTAGE Sandrine
M. LUCAS Patrick Excusé
Mme MORANCHO Céline
Mme MOULIA Séverine Excusée
Mme RODRIGUES DO REGO Céline
Mme RUIS Marie-Line
M. SIBILLE Guillaume Excusé