Compte-Rendu - 2021 04 15 CR

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Compte-Rendu - 2021 04 15 CR Document publié le Jeudi 15 avril 2021 par la commune de Croignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2021 04 15 CR)Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 AVRIL 2021

Le jeudi quinze avril deux mille vingt-un, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire à huis clos.

Date de la convocation : 09/04/2021

Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, Mme DEYTS Valérie, Mme MORANCHO Céline, Mme LESTAGE Sandrine, Mme MOULIA Séverine, M. DAVID Cyril, M. LUCAS Patrick, M. CAZE Philippe, M. DE SOUZA Pierre, M. DUPOUY Jérôme, Mme RODRIGUES DO REGO Céline, M. GIRAUDO Jérôme, Mme RUIS Marie-Line, M. SIBILLE Guillaume

Procurations :

Excusés :

Absents :

Ouverture de séance : 19h37

Secrétaire de séance : M. BONNIER Patrick

Le compte-rendu du conseil municipal du jeudi 11 février 2021 est approuvé à l’unanimité.

En préambule Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la délibération D2021/05 a été modifiée à la demande de la Préfecture pour rajouter l’article d’imputation de chaque dépense.

N° D2021/08 Vote du compte administratif du budget communal 2020

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif du budget communal de l’année 2020 qui est égal au compte de gestion de Madame TREBOUTTE, Perceptrice de Castres-Gironde :

Dépenses en € Recettes en € Soldes en €

Fonctionnement 328 373.55 377 565.64 + 49 192.09

Investissement 93 813.03 177 490.30 + 83 677.27

Report

Fonctionnement + 103 474.50

Investissement + 32 572.28

Restes à réaliser 91 494 - 91 494

Résultats cumulés

Fonctionnement 328 373.55 481 040.14 + 152 666.59

Investissement 185 307.03 210 062.58 + 24 755.55Le doyen Patrick LUCAS, est désigné président et Monsieur le Maire se retire.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2020 à l’unanimité.

N° D2021/09 Vote du compte de gestion du budget communal 2020

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion du budget communal de l’année 2020 de Madame TREBOUTTE, Perceptrice de Castres-Gironde, qui est égal au compte administratif :

Dépenses en € Recettes en € Soldes en €

Fonctionnement 328 373.55 377 565.64 + 49 192.09

Investissement 93 813.03 177 490.30 + 83 677.27

Report

Fonctionnement + 103 474.50

Investissement + 32 572.28

Restes à réaliser 91 494 - 91 494

Résultats cumulés

Fonctionnement 328 373.55 481 040.14 + 152 666.59

Investissement 185 307.03 210 062.58 + 24 755.55

Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2020 à l’unanimité.

N° D2021/10 Affectation du résultat 2020 du budget communal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Frédéric COUSSO, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice excédent : + 49 192.09

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 002 du CA) excédent : + 103 474.50

déficit :Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : + 152 666.59

(A2) déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : + 83 677.27

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : + 32 572.28

déficit :

Résultat comptable cumulé à reporter au R 001 excédent : + 116 249.55

A reporter au D 001 déficit :

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : - 91 494.00

Recettes d’investissement restant à réaliser : 0

Solde des restes à réaliser : déficit : - 91 494.00

(B) Besoin (-) ; réel de financement (D001)

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

- Résultat excédentaire (A1) + 152 666.59

*En couverture du besoin de financement (B) dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068)

*En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 021) 0

*En excédent reporté à la section de fonctionnement + 152 666.59

(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1)

- Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)

(recette non budgétaire au cpte 119 ou déficit reporté à la section de fonctionnement D002)Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

D002 : déficit reporté R002: excédent

reporté

152 666.59

D001 : solde d’exécution R001:solde d’exécution

de clôture

116 249.55

R1068/ excédent de

fonctionnement capitalisé

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des membres présents, l’affectation dans le

budget 2021 (telle que proposée) des résultats 2020 de la section de fonctionnement.

N° D2021/11 - Vote des taux des taxes communales

Suite à la suppression de la taxe d’habitation, le taux communal de 2020 (15,36%) s’additionne au taux départemental 2020 (17,46%), soit 32,82% pour le taux 2021.

Après la présentation de Monsieur le Maire sur les différentes possibilités de variation des taux de la Taxe foncière (bâti), il propose de l’augmenter d’un point.

Le taux de TF (bâti) évoluerait donc de 32,82% à 33,82%, ce qui fera passer le produit fiscal attendu de 182 090€ à 187 423€.

Le taux de TFNB ne changerait pas et resterait à 44,69%.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

DECIDE

De valider ce taux.N° D2021/12 Vote du budget communal 2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif communal de l’année 2021.

Dépenses en € Recettes en €

Fonctionnement 513 570.41 360 903.82

Investissement 607 502.86 582 747.31

Report

Fonctionnement 152 666.59

Investissement 116 249.55

Restes à réaliser 91 494

Résultats cumulés

Fonctionnement 513 570.41 513 570.41

Investissement 698 996.86 698 996.86

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2021 à l’unanimité.

N° D2021/13 Vote du compte administratif du budget assainissement 2020

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif du budget assainissement de l’année 2020 qui est égal au compte de gestion de Madame TREBOUTTE, Perceptrice de Castres-Gironde :

Dépenses en € Recettes en € Soldes en €

Exploitation 104 901.53 127 723.80 + 22 822.27

Investissement 55 390.02 65 352.56 + 9 962.54

Report

Exploitation 33 200.49

Investissement 19 513.35

Restes à réaliser

Résultats cumulés

Exploitation 104 901.53 160 924.29 + 56 022.76

Investissement 74 903.37 65 352.56 - 9 550.81

Le doyen Patrick LUCAS, est désigné président et Monsieur le Maire se retire.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2020 de l’assainissement à

l’unanimité.N° D2021/14 Vote du compte de gestion du budget assainissement 2020

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte de gestion du budget assainissement de l’année 2020 de Madame TREBOUTTE, Perceptrice de Castres-Gironde, qui est égal au compte administratif :

Dépenses en € Recettes en € Soldes en €

Exploitation 104 901.53 127 723.80 + 22 822.27

Investissement 55 390.02 65 352.56 + 9 962.54

Report

Exploitation + 33 200.49

Investissement 19 513.35

Restes à réaliser

Résultats cumulés

Exploitation 104 901.53 160 924.29 + 56 022.76

Investissement 74 903.37 65 352.56 - 9 550.76

Le conseil municipal adopte le compte de gestion 2020 de l’assainissement à

l’unanimité.

N° D2021/15 Affectation du résultat 2020 du budget d’assainissement

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Frédéric COUSSO, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2020, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section d’exploitation comme suit :

Résultat de la section d’exploitation à affecter

Résultat de l’exercice excédent : + 22 822.27

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur

(ligne 002 du CA) excédent : + 33 200.49

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : + 56 022.76

(A2) déficit :Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent : + 9 962.54

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent :

déficit : - 19 513.35

Résultat comptable cumulé à reporter au R 001 excédent :

A reporter au D 001 déficit : - 9 550.81

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : 0

Recettes d’investissement restant à réaliser : 0

Solde des restes à réaliser : 0

(B) Besoin (-) ; réel de financement (D001) - 9 550.81

Affectation du résultat de la section d’exploitation

- Résultat excédentaire (A1) + 56 022.76

*En couverture du besoin de financement (B) dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 9 550.81

*En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 021) 0

*En excédent reporté à la section de d’exploitation + 46 471.95

(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1)

- Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)

(recette non budgétaire au cpte 119 ou déficit reporté à la section de fonctionnement D002)Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION

D’EXPLOITATION

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

D002 : déficit reporté R002: excédent

reporté

46 471.95

D001 : solde d’exécution

9 550.81

R001:solde d’exécution

de clôture

R1068/ excédent de

fonctionnement capitalisé

9 550.81

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des membres présents, l’affectation dans le

budget 2021 (telle que proposée) des résultats 2020 de la section d’exploitation.

N° D2021/16 Vote du budget assainissement 2021

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif de l’assainissement de l’année 2021.

Dépenses en € Recettes en €

Exploitation 153 125.22 106 653.27

Investissement 535 839.21 545 390.02

Report

Exploitation 46 471.95

Investissement 9 550.81

Restes à réaliser

Résultats cumulés

Exploitation 153 125.22 153 125.22

Investissement 545 390.02 545 390.02

Le conseil municipal adopte le budget primitif de l’assainissement 2021 à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES :

Levée de séance : 20h37

Liste des délibérations

Objet N°

Vote du compte administratif du budget communal 2020 D2021/08

Vote du compte de gestion du budget communal 2020 D2021/09

Affectation du résultat 2020 du budget communal D2021/10

Vote des taux des taxes communales D2021/11

Vote du budget communal 2021 D2021/12

Vote du compte administratif du budget assainissement 2020 D2021/13

Vote du compte de gestion du budget assainissement 2020 D2021/14

Affectation du résultat 2020 du budget assainissement D2021/15

Vote du budget assainissement 2021 D2021/16Nom des conseillers

municipaux

Prénom des

conseillers

municipaux

Signature

M. BONNIER Patrick

M. CAZE Philippe

M. COUSSO Frédéric

M. DAVID Cyril

M. DE SOUZA Pierre

Mme DEYTS Valérie

M. DUPOUY Jérôme

M. GIRAUDO Jérôme

Mme LESTAGE Sandrine

M. LUCAS Patrick

Mme MORANCHO Céline

Mme MOULIA Séverine

Mme RODRIGUES DO REGO Céline

Mme RUIS Marie-Line

M. SIBILLE Guillaume