Compte-Rendu - cr 13 04 17

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Compte-Rendu - cr 13 04 17 Document publié le Jeudi 13 avril 2017 par la commune de Croignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 13 04 17)Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 AVRIL 2017

Le jeudi treize avril deux mille dix-sept, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire.

Date de la convocation : 07/04/2017

Présents : M. COUSSO Frédéric, M. BONNIER Patrick, M. BARRE Daniel, Mme DELHOUME Arlette, Mme DEYTS Valérie, Mme LESTAGE Sandrine, Mme MORANCHO Céline, M. SEGUY Nicolas,

Procurations: M. DAVID Cyril à Mme DELHOUME Arlette, M. LUCAS Patrick à M. BONNIER Patrick

Absents : M CANDAU Christophe, M. GOUTANIER Gérald, Mme MOULIA Séverine, Mme TAMISIER Clotilde

Ouverture de séance : 19 heures

Secrétaire de séance : Nicolas SEGUY

Monsieur le Maire propose l’ajout de trois délibérations à l’ordre du jour :

Convention RPI

Nouvelle délibération adhésion à Gironde Ressources

Modification du règlement de la salle des fêtes pour la location de la salle 1 jour Le conseil municipal valide à l’unanimité l’ajout de ces trois délibérations à l’ordre du jour.

Le compte-rendu du conseil municipal du 10 mars 2017 est approuvé à l’unanimité.

N° D2017/15 Objet : Vote des taux des taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti.

Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les taux cette année, soit

Taux Taxe d’habitation : 7.60 %

Taux Taxe foncier bâti : 14.86 %

Taux Taxe foncier non bâti : 44.69 %

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

VALIDE ces taux.

N° D2017/16 Objet : Vote du compte administratif 2016 budget communal Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif du budget communal de l’année 2016 qui est égal au compte de gestion de Monsieur DUFRESNE, Percepteur de Créon :

Dépenses en € Recettes en € Soldes en €

Fonctionnement 316 612.84 356 549.27 + 39 936.43

Investissement 279 410.24 133 669.59 - 145 740.65

Report

Fonctionnement 152 714.56

Investissement 143 034.91

Restes à réaliser 127 010.05 0 - 127 010.05Résultats cumulés

Fonctionnement 316 612.84 509 263.83 192 650.99

Investissement 406 420.29 276 704.50 - 129 715.79

Le doyen Daniel BARRE, est désigné président et Monsieur le Maire se retire.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2016 de la commune à l’unanimité.

N° D2017/17 Objet : Vote du compte de gestion 2016 budget communal

Monsieur DUFRESNE, Percepteur de la Trésorerie de Créon présente au conseil municipal le compte de gestion du budget communal de l’année 2016 qui est égal au compte administratif :

Dépenses en € Recettes en € Soldes en €

Fonctionnement 316 612.84 356 549.27 + 39 936.43

Investissement 279 410.24 133 669.59 - 145 740.65

Report

Fonctionnement 152 714.56

Investissement 143 034.91

Restes à réaliser 127 010.05 0 - 127 010.05

Résultats cumulés

Fonctionnement 316 612.84 509 263.83 192 650.99

Investissement 406 420.29 276 704.50 - 129 715.79

Le conseil municipal adopte le compte de gestion du percepteur pour le budget

communal à l’unanimité.

N° D2017/18 Objet : Affectation du résultat 2016 budget communal

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Frédéric COUSSO, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice excédent : + 39 936.43

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : + 152 714.56

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : + 192 650.99

(A2) déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent :

déficit : - 145 740.65

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent : 143 034.91

déficit :

Résultat comptable cumulé à reporter au R 001 excédent :

A reporter au D 001 déficit : - 2 705.74

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : - 127 010.05Recettes d’investissement restant à réaliser : 0

Solde des restes à réaliser : déficit : - 127 010.05

(B) Besoin (-) ; réel de financement 129 715.79

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

- Résultat excédentaire (A1) + 192 650.99

*En couverture du besoin de financement (B) dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) 129 715.79

*En dotation complémentaire en réserve 0

(recette budgétaire au compte R 021)

*En excédent reporté à la section de fonctionnement + 62 935.20

(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1)

- Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)

(recette non budgétaire au cpte 119 ou déficit reporté à la section de fonctionnement D002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

D002 : déficit reporté R002: excédent reporté

62 935.20

D001 : solde d’exécution

2705.74

R001:solde d’exécution

de clôture

R1068/ excédent de

fonctionnement capitalisé

129 715.79

Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des membres présents l’affectation dans le budget 2017 (telle que proposée) des résultats 2016 de la section de fonctionnement.

N° D2017/19 Objet : Vote du budget communal

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif communal de l’année

2017.

Dépenses en € Recettes en €

Fonctionnement 401 786.47 338 851.27

Investissement 272 303.44 402 019.23

Report

Fonctionnement 62 935.20

Investissement 2 705.74Restes à réaliser 127 010.05

Résultats cumulés

Fonctionnement 401 786.47 401 786.47

Investissement 402 019.23 402 019.23

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2017 à l’unanimité.

N° D2017/20 Objet : Vote du compte administratif 2016 budget assainissement Monsieur le Maire présente au conseil municipal le compte administratif du budget

assainissement de l’année 2016 qui est égal au compte de gestion de Monsieur DUFRESNE,

Percepteur de Créon :

Dépenses en € Recettes en €

Exploitation 73 011.99 181 863.16 + 108 851.17

Investissement 198 948.38 87 039.03 - 111 909.35

Report

Exploitation 101 908.88

Investissement 55 607.70

Restes à réaliser 8 000

Résultats cumulés

Exploitation 73 011.99 283 772.04 210 760.05

Investissement 262 556.08 87 039.03 -175 517.05

Total cumulé 335 568.07 370 811.07 35 243

Le doyen Daniel BARRE, est désigné président et Monsieur le Maire se retire.

Le conseil municipal adopte le compte administratif 2016 de l’assainissement à l’unanimité.

N° D2017/21 Objet : Vote du compte de gestion 2016 budget assainissement Monsieur DUFRESNE, Percepteur de la Trésorerie de Créon présente au conseil municipal le

compte de gestion du budget assainissement de l’année 2016 qui est égal au compte

administratif :

Dépenses en € Recettes en €

Exploitation 73 011.99 181 863.16 + 108 851.17

Investissement 198 948.38 87 039.03 - 111 909.35

Report

Exploitation 101 908.88

Investissement 55 607.70

Restes à réaliser 8 000

Résultats cumulés

Exploitation 73 011.99 283 772.04 210 760.05

Investissement 262 556.08 87 039.03 -175 517.05

Total cumulé 335 568.07 370 811.07 35 243

Le conseil municipal adopte le compte de gestion du percepteur pour le budget assainissement à l’unanimité.N° D2017/22 Objet : Affectation du résultat 2016 budget assainissement Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Frédéric COUSSO, Maire, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif de l’exercice 2016, décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice excédent : 108 851.17

déficit :

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 002 du CA) excédent : 101 908.88

déficit :

Résultat de clôture à affecter : (A1) excédent : +210 760.05

(A2) déficit :

Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’investissement de l’exercice excédent :

déficit : -111 909.35

Résultat reporté de l’exercice antérieur (ligne 001 du CA) excédent :

déficit : -55 607.70

Résultat comptable cumulé à reporter au R 001 excédent :

à reporter au D 001 déficit : - 167 517.05

Dépenses d’investissement engagées non mandatées : - 8 000

Recettes d’investissement restant à réaliser : + 0 €

Solde des restes à réaliser : déficit : - 8000

(B) Besoin (-) réel de financement - 175 517.05

Affectation du résultat de la section de fonctionnement

- Résultat excédentaire (A1) + 210 760.05

*En couverture du besoin réel de financement (B) dégagé à la section d’investissement

(recette budgétaire au compte R 1068) + 175 517.05

€ *En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 021)

*En excédent reporté à la section de fonctionnement + 35 243

(recette non budgétaire au cpte 110/ligne budgétaire R002 du budget N+1)

- Résultat déficitaire (A2 en report, en compte débiteur)

(recette non budgétaire au cpte 119 ou déficit reporté à la section de fonctionnement D002)

Transcription budgétaire de l’affectation du résultat :

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

SECTION

D’INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

D002 : déficit reporté R002: excédent reporté

35 243

D001 : solde d’exécution

167 517.050

R001:solde d’exécution

R1068/ excédent de

fonctionnement capitalisé

175 517.05Les membres du conseil acceptent à l’unanimité des membres présents l’affectation dans le

budget 2017 (telle que proposée) des résultats 2016 de la section de fonctionnement.

N° D2017/23 Objet : Vote du budget assainissement

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif assainissement de l’année

2017.

Dépenses en € Recettes en €

Fonctionnement 206 551.76 171 308.76

Investissement 128 027.46 303 544.51

Report

Fonctionnement 35 243

Investissement 167 517.05

Restes à réaliser 8000

Résultats cumulés

Fonctionnement 206 551.76 206 551.76

Investissement 303 544.51 303 544.51

Le conseil municipal adopte le budget primitif 2017 à l’unanimité.

N°D2017/24 Objet : Convention RPI

Monsieur le Maire présente la nouvelle convention RPI qui inclut à l’article 3 c) la participation de Croignon aux frais d’investissement de Camarsac.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE cette nouvelle convention RPI

N°D2017/25 Objet : Adhésion à l’agence départementale Gironde Ressources (annule et remplace la 2017/12)

Monsieur le Maire présente la nécessité de délibérer à nouveau pour l’adhésion à cette agence, car il n’est pas certain que le service des carrières en fasse partie.

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif, ainsi que le projet de statuts de cet établissement,

Vu les statuts de l’agence départementale dénommée « Gironde Ressources », Compte tenu de l’intérêt pour la commune de l’existence d’une telle structure,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE :

- D’approuver les statuts de l’agence départementale « Gironde Ressources ». - D’adhérer à l’agence départementale « Gironde Ressources ».

- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale.- De désigner le Maire ou son représentant pour siéger à l’assemblée générale de « Gironde Ressources »

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. - Dans le cadre du PPRMT de l’Entre-Deux-Mers, Croignon demande à bénéficier du service des carrières par l’intermédiaire de « Gironde Ressources ».

N°D2017/26 Objet : Modification du règlement de la salle des fêtes pour la location de la salle 1 jour

Monsieur le Maire présente la nécessité de modifier le règlement de la salle des fêtes pour y intégrer la location de la salle des fêtes pour une seule journée en semaine selon disponibilité et pour le vendredi soir, au tarif de 60 euros, pour les Croignonnais uniquement.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

VALIDE le règlement de la salle des fêtes ainsi modifié.

Questions diverses :

Levée de séance : 21h

Liste des délibérations

Objet N°

Vote des taux des taxes d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti.

D2017/15

Vote du compte administratif 2016 budget communal

D2017/16

Vote du compte de gestion 2016 budget communal

D2017/17

Affectation du résultat 2016 budget communal

D2017/18

Vote du budget communal

D2017/19

Vote du compte administratif 2016 budget assainissement D2017/20

Vote du compte de gestion 2016 budget assainissement

D2017/21

Affectation du résultat 2016 budget assainissement

D2017/22Vote du budget assainissement

D2017/23

Convention RPI

D2017/24

Adhésion à l’agence départementale Gironde Ressources (annule et

remplace la 2017/12) D2017/25

Modification du règlement de la salle des fêtes pour la location de la salle

1 jour D2017/26Nom des conseillers

municipaux

Prénom des conseillers

municipaux Signature

Mr BARRE Daniel

Mr BONNIER Patrick

Mr CANDAU Christophe

Mr COUSSO Fréderic

Mr DAVID Cyril

Mme DELHOUME Arlette

Mme DEYTS Valérie

Mr GOUTANIER Gérald

Mme LESTAGE Sandrine

Mr LUCAS Patrick

Mme MORANCHO Celine

Mme MOULIA Severine

Mr SEGUY Nicolas

Mme TAMISIER Clotilde