Arrêté - ARRETE AP 061 RUE DES Fauvelles Neutralisation de Stationnement Enlevement de Containers Jeudi 26 JANVIER

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Arrêté - ARRETE AP 061 RUE DES Fauvelles Neutralisation de Stationnement Enlevement de Containers Jeudi 26 JANVIER Document publié le Mardi 17 janvier 2023 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE AP 061 RUE DES Fauvelles Neutralisation de Stationnement Enlevement de Containers Jeudi 26 JANVIER)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Handicap et inclusivité, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N° 2023- O292. - OBJET : RUE DES FAUVELLES - NEUTRALISATION DE STATIONNEMENT - ENLEVEMENT DES CONTAINERS AGRICOOL - SOCIETE AVB - DIRECTION DE LA VOIRIE - RG/NL- AP 061

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l'arrêté municipal n° 2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 29 novembre 2022 n° 2022-10 relative aux tarifs municipaux pour l’année 2023,

Vu la demande formulée de l’entreprise AVB par courriel en date du 06/01/2023,

Considérant que l’entreprise AVB, sise 5 rue Julian Grimau 94500 Champigny-sur-Marne, doit faire entrer une grue mobile sur le chantier afin de faire enlever les containers Agricool, rue des FAUVELLES,

Considérant la nécessité de réserver des places de stationnement sur une journée, rue des Fauvelles afin de garantir le bon déroulé de l’opération,

Considérant qu’en cas de demande de prorogation au-delà du délai fixé, la facturation sera établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté,

Sur proposition du Directeur général des Services Techniques de la Ville de Courbevoie,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le JEUDI 26 JANVIER 2023, le stationnement sera INTERDIT et déclaré

gênant afin de permettre la giration d’une grue mobile :

> RUE DES FAUVELLES: au droit du numéro 111 sur 02 emplacements de stationnement

ARTICLE 2 : La pose des panneaux réglementaires, 48 heures à l’avance, ainsi que leur dépose dès la fin du chantier, seront effectuées par la société AVB sous contrôle de la Ville. Ceux-ci seront de type B6al et M6a conformément au stationnement gênant prévu et réprimé par l’article R 417-10 du code de la route.

Tout manquement à cette procédure rendra impossible l’enlèvement en fourrière

ARTICLE 3 : Tout véhicule en infraction aux dispositions du présent arrêté sera verbalisé et fera l’objet d’un enlèvement en fourrière.ARTICLE 4 : Pendant l'opération :

- Le cheminement des piétons devra être assuré en toutes circonstances. A cet égard, il est

d’ailleurs rappelé lobligation d’assurer la continuité de circulation des personnes à mobilité réduite,

- Les lieux seront maintenus en bon état de propreté,

- Le chantier sera balisé convenablement.

ARTICLE 5 : Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des accidents pouvant survenir du fait de cette installation sur la voie publique.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est soumise à perception d’une redevance pour occupation du domaine public qui sera calculée en fonction de la durée d’occupation indiquée dans ce présent arrêté et du tarif en vigueur. Celui-ci est de :

> 22,55 € par emplacement et par jour.

Le pétitionnaire a déclaré sur l’honneur :

> 02 emplacements de stationnement (le 26/01/2023).

Nous vous informons qu’il est IMPERATIF d'informer les services techniques municipaux avant la date d’expiration de larrêté en cas d’arrêt ou annulation du chantier. Le non-respect de ce signalement entrainera la facturation de toute la période mentionnée sur l’autorisation.

La surface occupée pourra être contrôlée à tout moment par les agents de la voirie ou de la Police municipale.

Le paiement sera à effectuer par la société AVB auprès du Trésor public, dès réception du titre de recette.

Le non-respect du présent article entraînera la révocation de l'autorisation.

ARTICLE 7 : En cas de prolongation, le pétitionnaire devra faire auprès des Services Techniques de la Ville une demande d’autorisation, avant la date d’expiration du présent arrêté.

Le pétitionnaire devra prévenir les Services techniques municipaux en cas d’annulation ou de report des travaux.

Pour toute période non couverte par une autorisation d’occupation du domaine public dans le cadre d’une prorogation en dehors des délais, le tarif sera multiplié par 2.

Il est précisé que, dans le cas où ces délais ne seraient pas respectés et qu’une poursuite du chantier s’avèrerait malgré tout nécessaire, la facturation serait établie à compter du jour suivant l’échéance du présent arrêté, compte tenu de la continuité de l’occupation du domaine public, et ce, même si la prorogation devait être signée ultérieurement.

ARTICLE 8 : Le pétitionnaire devra se conformer à l'article n° 6 de l'arrêté de police municipale contre le bruit n° 09/4184 du 17 juillet 2009, autorisant les travaux bruyants UNIQUEMENT entre 8 H 00 et 19 H 00 du LUNDI au VENDREDI et de 8 H 00 à 12 H 00 le SAMEDI MATIN.

ARTICLE 9 : La Ville se réserve le droit d'exiger du pétitionnaire l'application, à tout moment, de toute mesure visant à assurer la protection des usagers. Le pétitionnaire demeurera seul et entièrement responsable des dommages pouvant être occasionnés du fait de ses travaux.ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché.

ARTICLE 11 : Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services Techniques, le Directeur Voirie-Cadre de Vie, la Directrice Générale de PARIS LA DEFENSE, le Commissaire Principal de Police de Courbevoie, le Commissaire Principal de La Défense et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 12 : Le présent arrêté sera notifié aux pétitionnaires et copie sera adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

au Commissariat de Police de La Défense,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

au Service de la Police municipale,

aux Agents de surveillance de la voie publique,

à la RATP (CURVIABUS),

à INTER DEPANNAGE,

à la Société MACARON,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au service Communication,

au Service Gestion des Déchets,

à la Direction Administrative,

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Fait à Courbevoie, le 1 7 JAN. 2023

Adjoint au Maire délégué

à la sécurité, la prévention de la délinquance

et la tranquillité publique

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le Î 7 JAN 2072

Arrêté notifié le} 7 JAN 2073

L’intér "il désire contester cet acte, peut saisir Le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite)