Déliberation - 28 06 2013 ODJ1

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Déliberation - 28 06 2013 ODJ1 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 28 06 2013 ODJ1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 juin 2013 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI vingt huit juin deux mille treize

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 21 juin 2013, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Corinne NAJIM, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Guy BALLET à Anne COURTILLÉ, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Cécile AUDET, Marie SAVRE à Corinne NAJIM, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE

Excusé(e)s : Odile SAUGUES

Absent(e)s : /

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Alain MARTINET préside la séance pour la question n° 2 (Compte Administratif 2012). Monsieur Jacques LANOIR, Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE et Monsieur Yves REVERSEAU entrent en séance avant le vote de la question n° 2 et reprennent leurs pouvoirs donnés respectivement à Monsieur Cyril CINEUX, Monsieur Alain LAFFONT et Madame Odile VIGNAL.

Monsieur IBRAHIM-OUALI quitte la séance avant le vote de la question n° 3. Monsieur Pascal GENET et Madame Pascaline BIDOUNG quittent la séance avant le vote de la question n° 4 et donnent pouvoir respectivement à Madame Isabelle LAVEST et Monsieur Christophe BERTUCAT. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET pour la question n° 5. Madame Danièle GUILLAUME, Monsieur Bernard DANTAL et Monsieur Alain LAFFONT quittent la séance avant le vote de la question n° 5 et donnent pouvoir respectivement à Madame Françoise NOUHEN, Monsieur Dominique ADENOT et Madame Fatima CHENNOUF- TERRASSE.

Madame Danielle AUROI, Monsieur Michel FANGET et Madame Manuela FERREIRA DE SOUSA quittent la séance avant le vote de la question n° 6 et donnent pouvoir respectivement à Monsieur Yves REVERSEAU, Madame Christine PERRET et Madame Havva ISIK. Monsieur Roger GIRARD et Madame Nicole BARBIN quittent la séance avant le vote de la question n° 7 et donnent pouvoir respectivement à Madame Martine REMBERT-MANTELET et Monsieur Didier MULLER. Monsieur Cyril CINEUX quitte la séance avant le vote de la question n° 9 et donne pouvoir à Monsieur Jacques LANOIR. Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question n° 10. Monsieur Bruno SLAMA quitte la séance avant le vote de la question n° 10. Madame Patricia AUCOUTURIER quitte la séance avant le vote de la question n° 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question n° 37 (fin de validité du pouvoir de Monsieur Guy BALLET).----------------------------------------------------

Rapport N° 1

ACCORD LOCAL SUR LE NOMBRE ET LA RÉPARTITION DES SIÈGES DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE À L'ISSUE DES ÉLECTIONS DE 2014 ----------------------------------------------------

5 élus ne prennent pas part au vote.

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Code général des collectivités territoriales prévoit que le Conseil de la communauté de l’agglomération clermontoise sera composé de 78 membres, pour le renouvellement de 2014.

Toutefois, la loi autorise les communes membres à proposer une composition différente, dans le cadre d’un accord local accepté par les conseils municipaux de la moitié au moins des communes représentant au moins deux tiers de la population totale de l’agglomération, ou accepté par les conseils municipaux d’au moins deux tiers des communes représentant au moins la moitié de la population totale de l’agglomération.

Cet accord local doit respecter quatre règles :

• comporter entre 72 et 97 membres ;

• tenir compte de la population de chaque commune ;

• attribuer, à chaque commune, au moins un siège ;

• ne pas attribuer à une commune plus de la moitié des sièges du Conseil.

Dans le souci d’assurer une meilleure continuité de la représentation des petites communes de l’agglomération, un projet d’accord local est proposé. Il reprend la composition du Conseil tel que défini par la Loi, mais attribue un second siège aux communes qui n’en disposent que d’un.

La Conseil de la Communauté de l’agglomération clermontoise serait, si cet accord était accepté, composé de 89 membres, répartis selon le tableau suivant :

Commune Population municipale au 1er janvier 2013 Nombre de délégués

Aubière 9 621 2 Aulnat 4 171 2 Beaumont 10 933 3 Blanzat 3 824 2 Cébazat 7 611 2 Le Cendre 4 696 2 Ceyrat 5 341 2 Chamalières 17 081 5 Châteaugay 3 152 2 Clermont-Ferrand 139 860 39 Cournon d’Auvergne 19 244 6 Durtol 1 960 2 Gerzat 10 393 3 Lempdes 8 354 2 Nohanent 1 878 2 Orcines 3 296 2

2Pérignat-les-Sarlièves 2 696 2 Pont-du-Château 10 612 3 Romagnat 8 089 2 Royat 4 473 2 Saint-Genès-Champanelle 3155 2 Total 280 440 89

Il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :

• d’adopter la proposition d’accord local, conformément à l’article 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales, telle qu’elle est présentée dans cette délibération ; • d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à sa mise en œuvre.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 8 juillet 2013

Le Maire,

Serge GODARD

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