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Déliberation - 1751873391 AR001 Contraction DUN Emprunt
Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chaspuzac.
Lien du pdf (Déliberation - 1751873391 AR001 Contraction DUN Emprunt)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Économie et finances,
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E
D EPARTEMENT
HAUTE-LOIRE
Nombre de membres
Nombre
de
membres.
Présents Pouvoirs Absents
15 11 / 4
Date de la convocation
23 juin 2025
N° 30062025001
CONTRACTION D’UN EMPRUNT
Vote
Exprimés 11
Pour 11
Contre 0
Abstention 0
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture
Le 1er juillet 2025
et publication ou notification
Du 1er juillet 2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHASPUZAC
Séance du 30 juin 2025
L’an deux mil vingt cinq
et le trente juin
à 20 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Patrice CHAMAYOU, MAIRE
Présents : Mrs ROCHER P., FOURY D., MIGNE J., ARNAUD A., JASKIC E., Mmes VIDAL F., MARTEL D., ROY S., BRUNETON M., VEROT V.,
Absents : Mrs GARRABOS F., CHABIDON D., MICHEL A., Mme BONCOMPAIN C.
Vu la délibération 25112024011 du Conseil Municipal en date du 25 novembre 2024, décidant de donner mandat à Monsieur le Maire en vue de souscrire les emprunts prévus dans le budget de la ville ;
Vu la délibération 14042025003 en date du 14 avril 2024 approuvant le vote du budget général de la commune de Chaspuzac ;
ARRETE
Article 1: La commune de Chaspuzac contracte, auprès de la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loire Haute-Loire, un emprunt de trois cent mille euros destinés à financer l’acquisition de l’immeuble cadastré AD95 en vue d’y aménager notamment les locaux de la mairie.
Article 2 : Caractéristiques de l'emprunt :
Montant 300 000.00 €
Durée (ans) 15
Nombre d’échéances 60
Taux d’intérêt 3.66 %
Echéance trimestrielle 6 519.74 €
Coût maximal total du crédit 391 184.10 €
Frais de dossier 300.00 €
Article 3 : La commune de Chaspuzac s'engage à verser à la caisse régionale de crédit agricole mutuel de Loire Haute-Loire, les frais de dossier en une seule fois et déduits du montant du crédit dès la mise à disposition des fonds, en une seule fois, majorés de la T.V.A. s'il y a lieu.
Article 4 : La commune de Chaspuzac s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement les impositions directes nécessaires pour assurer le paiement des annuités.
Article 5 : La commune de Chaspuzac s'engage, en outre, à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquels l'emprunt pourrait donner lieu.
Article 6 : La décision d'emprunt prise par le Maire est soumise aux mêmes règles de publicité et de contrôle que celles applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur le même sujet.
Article 7 : Le contrat à intervenir sur les bases précitées et aux conditions générales des contrats du Prêteur, sera signé par les soins de Monsieur le Maire.
Article 8 : Monsieur le Maire s'engage à rendre compte à la prochaine réunion obligatoire du Conseil Municipal de la présente décision.
Fait et délibéré à Chaspuzac, le 30 juin 2025
Pour extrait certifié conforme
LE MAIRE
Patrice CHAMAYOU
AR Prefecture
043-214300626-20250630-30062025001-DE
Reçu le 01/07/2025