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Arrêté - Préfecture - Oise - 20171109 RAA sommaire
Document publié le Jeudi 9 novembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20171109 RAA sommaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
PREFET DE L’OISE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
Numéro 11 du 9 novembre 2017 |
Recueil des actes adinistratif n° 11 du 9 novembre 2017
S
AIRE
PREFECTURE DE L'OISE DIRECTION
DU CABINET
DIRECTION DES SECURITES
ARRETE
DU
20
OCTOBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
6
MARS
2017
PORTANT AUTORISATION
D'UN
SYSTEME DE VIDEOPROTECTION
DELIVRE À LA COMMUNE DE LAMORLAVE
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2017
PORTANT
MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
12
JUILLET
2016
RELATIF
A
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
FORMATION
ASSURANT
LA
PREPARATION
AU
CERTIFICAT
DE
CAPACITE
PROFESSIONNELLE
DES CONDUCTEURS DE
TAXI
ET LEUR
FORMMATION
CONTINUE -
CENTRE
DE
FORMATION
DE
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
L'OISE
-
N° 09-60-01
ARRETE DU 6 NOVEMBRE 2017 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 24 FEVRIER 2017 RELATIF AU RENOUVELLEMENT
DE L'AGREMENT
D'UN ORGANISME DE FORMATION ASSURANT LA PREPARATION
AU
CERTIFICAT
DE
CAPACITÉ
PROFESSIONNELLE
DES
CONDUCTEURS
DE
TAXI
ET
LEUR
FORMATION
CONTINUE
-
CENTRE
DE
FORMATION
DE
LA
CHAMBRE
DE
METIERS
ET
DE
L'ARTISANAT
DE
L'OISE
—
ANTENNE DE COMPIEGNE — Ne 10-60-01 ARRET
DU
6
NOVEMBRE 2017
PORTANT MODIFICATION
DE
L'ARRETE
DU
12
JUILLET 2016
RELATIF
A
L'AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
FORMATION
ASSURANT
LA
PREPARATION
AU
CERTIFICAT
DE
CAPACITE PROFESSIONNELLE
DES CONDUCTEURS
DE TAXI ET LEUR
FORMATION
CONTINUE
- CENTRE
DE
FORMATION
DE
LA CHAMBRE
DE
METIERS
ET DE
L'ARTISANAT DE
L'OISE
-
N°
12-60-02
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ELECTIONS
BUREAU DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DE L'URBANISME
ARRETE
DU
6
NOVEMBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
à
Medame
Anne
BARETAUD,
SOUS-PREFETE,
DIRECTRICE
DE
CABINET DU
PEFET
DE
L'OISE
BUREAU
DU CONTROLE
DE LEGALITE ET DES
ELECTIONS
ARRETE
DU
25
OCTOBRE
2017
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
COMPOSITION
DE
LA
COMMISSION
DÉPARTEMENTALE
DE
LA COOPERATION
INTERCOMMUNALE
DE
L'OISE
ARRETE
DU
31
OCTOBRE
2017
PORTANT
MODIFICATION
DES
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
CLERMONTOIS
SUITE
AUX
MODIFICATIONS
INTRODUITES
PAR
LA
LOI
PORTANT
NOUVELLE ORGANISATION TERRITORIALE DE LA REPUBLIQUE DU 7 AOÛT 2015
BUREAU DES CONCOURS FINANCIERS ET DU CONTROLE BUDGETAIRE
ARRETE DU 25 OCTOBRE 2017
PORTANT REGLEMENT DU BUDGET PRINCIPAL 2017 DE LA COMMUNE
DE
PORCHEUX
DIRECTIONS REGIONALES
ET DEPARTEMENTALES
AGENCE REGIONALE DE SANTE HAUTS-de-FRANCE
ARRETE
DU
24 AOÛT 2017
AUTORISANT LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION
D'EAU
POTABLE
DE
BLARGIES
À
DEROGER
TEMPORAIREMENT
AUX
LIMITES
DE
QUALITE
DES
EAUX
DESTINEES
À
LA
CONSOMMATION
HUMAINE DISTRIBUEES PAR LES FORAGES REFERENCES SOUS LES INDICES 36 0078-
AX-0013 et 0060-8X-0012 ARRETE
DU
26
SEPTEMBRE
2017
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE
DE
PRENDRE
DES
MESURES
D'URGENCE
DANS
L'IMMEUBLE
SIS,
13 rue Grosille à
PLAILLY
N°
de
page 22 35 24 28 36
Recueil des actes administratifs
n° 11 du 9 novembre 2017
ARRETE
DU
17
OCTOBRE 2017
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE DE
FAIRE
CESSER UN
DANGER PONCTUEL
IMMINENT POUR LA SANTÉ ET LA SECURITE DES OCCUPANTS DES LOTS 10,11 et 14 DE LA COPROPRIETE SISE 49, rue de Caiais à NOAILLES
DIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES,
DE LA CONCURRENCE,
DE LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL
ET DE L'EMPLOI
ARRETE
DU
2
NOVEMBRE 2017
PORTANT SUBDELEGATION
DE SIGNATURE DE Madame Michèle LATLLER
BEAUIEU,
DIRECTRICE
REGIONALE
DES
ENTREPRISES,
DE
LA CONCURRENCE,
DE
LA CONSOMMATION,
DU TRAVAIL
ET
DE
L'EMPLOI
HAUTS-DE-France
DANS
LE CADRE DES ATTRIBUTIONS ET COMPÉTENCES
DE
Monsieur
Louls
LE
FRANC,
PREFET
DE
L'OISE
à
Monsieur
Marc
PILLOT,
RESPONSABLE
DE
L'UNITE
DÉPARTEMENTALE DE
L'OISE
UNITE DEPARTEMENTALE DE L'OISE
RECEPISSES DE DECLARATION D'UN ORGANISME DE SERVICES À LA PERSONNE DU 21 AOÛT 2017 = SIME à CHAUMONT EN VEXIN (MODIFICATIF) = GERMAIN
Nicolas
à
SAINTE
GENEVIEVE
= CHOQUE Florence à PUISEUX LE HAUBERGER RECEPISSES
DE
RETRAIT
D'ENREGISTEMENT
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
OU
25 SEPTEMBRE
2017
:
-
LALLIER
Céline
(PRoBCO)
-
EURL
ESPACES
JARDINS
SERVICES
2
LINKS
SERVICES
MOBILITÉ
RECEPISSES
DE
DÉCLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES À
LA PERSONNE
DU
26
SEPTEMBRE
2017
:
-
POLI
Stéphane
à
ALLONNE
= GUINOT Etienne à CREPY EN VALOIS. = JARA
SERVICES
à
CREPV
EN
VALOIS.
RECEPISSES
DE
RETRAIT
D'ENREGISTEMENT
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
DU
3
OCTOBRE
2017
:
- BERANGER Pierre à SAINT SULPICE = BEN ROMDHAME Fat à COMPIÉGNE RECEPISSES
DE
RETRAIT
D'ENREGISTEMENT
DE
DECLARATION
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE DU 4 OCTOBRE 2017
:
=
FERNANDES
Ellsabeïh
à
ROSOY
EN
MULTIEN
- DUMONDELLE Olbier
à AUBIN SOUS
ERQUERY
FOUILLET Adrien à CHANTILLY = FOURNIER Jean-Marie à
FRESNOY EN THELLE-
-
GILLO
Senoñt
à
CHANTILLY
CUISINET Béatrice à
LANEUVILLEROY
= CHARROIN Frédéric à MONTATIRE - FLASH MEDIATION devenue AGRIMAT ASSOCIATION à BEAUVAIS = DESHAYES Guillaume à AGNETZ DHEDIN Sébastien à ANSAUVILLERS
= SARL CLIC MULTI SERVICES à LAMORLAVE = CHABREDIER JAMOT Ludovic à BEAUVAIS BOULLEAU Damien à NEUFCHELLES
+
CARRON
Laurent
à
LAVACQUERIE
- CANTREL Syivana à VILLERS SUR AUCHY = BOUAYSS Dalllà à CREPY EN VALOIS = BOBIN
Eric
à
HENONVILLE
+
BESSE
Sandra
à
CHAMBLY
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ARRETE
DU
2
NOVEMBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
PLACES
SOUS
L'AUTORITE DU
DIRECTEUR DÉPARTEMENTAL DE LA COHESION SOCIALE DE L'OISE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
PLACES
SOUS
L'AUTORITE DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA PROTECTION
DES POPULATIONS DE L'OISE
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
AUX
AGENTS
PLACES
SOUS
L'AUTORITE
DE
LA
DIRECTRICE
DEPARTEMENTALE
DE
LA
PROTECTION
DES
POPULATIONS
DE
L'OISE
FOUR
L'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE DES
RECETTES
ET
DÉPENSES
IMPUTEES SUR LE
BUDGET
DE
L'ETAT
38 40 46 47 as 49 sû si 55 56 57 58 59 60 61 62 63 64 65 66 67 68 6 71 72 73 74 75 78 90 Recueil des actes administratifs n° 11 du 9 novembre 2017
ARRETE
DU
31
OCTOBRE
2017
PORTANT
ORGANISATION
DES
OPERATIONS
DE
PROPHYLAXIE
COLLECTIVES OBLIGATOIRES DANS LE DEPARTEMENT DE L'OISE - CAMPAGNE 2017-2018
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
SERVICE
EAU, ENVIRONNEMENT ET FORET
ARRETE
DU
10
OCTOBRE
2017
PORTANT
ABROGATION
DU
DROIT
D'EAU
ATTACHE
AU
MOULIN
DE
L'HERBOVAL SITUF
à MARSÉILLE-EN-BEAUVAISIS
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
PORTANT
DELIMITATION
DE
PERIMETRE
DU
SAGE
DE
LA BRECHE
ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
PORTANT
DELIMITATION
DE
PERIMETRE
DU
SAGE
OISE-ARONDE ARRETE
DU
16
OCTOBRE
2017
PORTANT
RENOUVELLEMENT
D'AUTORISATION
AU
TITRE
DES
ARTICLES
L2141
à
L
2146
DU
CODE
DE
L'ENVIRONNEMENT
CONCERNANT
L'AMENAGEMENT
DE
LA
ZONE
D'ACTIVITES
OU
HAUT
VILLE SUR
LA
COMMUNE
DE
BEAUVAIS
ARRETE
INTERPREFECTORAL
DU
16
OCTOBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRÈTE
PORTANT
DEILIMITATION
DE
PERINETRE
DU
SAGE
DE L'AUTOMNE
ARRETE
DU
25
OCTOBRE
2017
PORTANT
INTERDICTION
DE
CONSOMMATION
ET
DE
COMMERCIALISATION
DE
POISSONS
DE
L'ESCHES,
DE
L'AVRE
ET
DES TROIS
DOMS
ARRETE
DU
25
OCTOBRE
2017
AUTORISANT
LA
REGULATION
DES
BLAIREAUX
DANS
LES
EMPRISES
FERROVIAIRES
DE
LA
SNCF
SUR
LES
COMMUNES
DE
WACQUEMOULIN,
EPINEUSE,
MENEVILLERS,
ESTREES-SAINT-DENIS ét SACY-LE-GRAND
SERVICE
ECONOMIE AGRICOLE
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2017
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIFRE
DE
REMEMBREMENT
DE
SACY
LE
GRAND
ARRETE
DU
24
OCTOBRE
2017
PORTANT
DISSOLUTION
DE
L'ASSOCIATION
FONCIERE
DE
REMEMBREMENT DE VENDEUIL CAPLY ARRETE
DU
26
OCTOBRE
2017
DEFINISSANT
LA
COMPOSITION
DU
COMITE
DÉPARTEMENTAL
D'EXPERTISE DES CALANITES AGRICOLES
SERVICE DE L'AMENAGEMENT, DE L'URBANISME ET DE L'ENERGIE
ARRETE
DU
26
OCTOBRE
2017
PRECRIVANT UNE
PROROGATION
DE
DELAI
POUR
LA
REVISION
DU
PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
POUR
LA
RIVIERE
OISE,
SECTION
BRENOUILLE/BORAN-
SUR-OISE ARRETE DU
26 OCTOBRE 2017
PRECRIVANT
UNE
PROROGATION
DE DELAI
POUR LA REVISION
DU PLAN
DE
PREVENTION
DES
RISQUES
INONDATION
POUR
LA
RIVIERE
OISE,
SECTION.
COMPIEGNE/PONT-
SAINTE-MAXENCE
ET
LA
PRESCRIPTION
DU
PLAN
DE PREVENTION
DES
RISQUES
D'INONDATION
POUR
LA
RIVIERE
OISE
SUR
LA COMMUNE
DE
BAZICOURT
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DECISION
DU 6 NOVEMBRE 2017 DONNANT DELEGATION DE SIGNATURE EN
MATIERE DOMANIALE
DECISION
OU
7
NOVEMBRE
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
DE
POUVOIR
ADJUDICATEUR DE Monsieur Patrick
DESCAMPS, ADMINISTRATEUR DES FINANCES PUBLIQUES ADJOINT,
EN
CHARGE
DE
LA
DIVISION
RESSOURCES
DE
LA
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
DECISION
DU
7
NOVEMBRE
2017
DE
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
MATIERE
D'ORDONNANCEMENT
SECONDAIRE
DE
Monsieur
Patrick
DESCAMPS,
ADMINISTRATEUR
DES
FINANCES
PUBLIQUES
ADJOINT,
EN
CHARGE
DE
LA
DIVISION
RESSOURCES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES DE L'OISE
SERVICE DEPARTEMENTAL D'ARCHIVES DE L'OISE
ARRETE
DU
30
OCTOBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE
SIGNATURE
EN
CAS
D'ABSENCE
OÙ
D'EMPECHEMENT
DE
Madame
Clotilde
ROMET,
CONSERVATEUR
DU
PATRIMOINE,
DIRECTRICE
DU
SERVICE
DÉPARTEMENTAL D'ARCHIVES
DE
L'OISE
93 2 202 107 114 124 126 129 232 134 136 138 140 142 144 146 149
Recueil
des
actes
administratifs
n°
11
du
9
novembre
2017
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE DECISION
OU
20
OCTOBRE
2017
PORTANT
REFUS
DE
DELIVRER
L'AUTORISATION
D'EXERCER
A
«
VIGIL'ACT
SURVEILLANCE
»
à
LE
PLESSIS
BELLEVILLE,
CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE L'OISE
ARRETE
DU
3
OCTOBRE
2017
MODIFIANT
L'ARRETE
DU
21
NOVEMBRE
2012
ORDONNANT_
LES
OPERATIONS
D'AMÉNAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET
FORESTIER SUR
LES TERRITOIRES DE CATENOY
et NOINTEL AVEC EXTENSIONS SUR
BREUIL
LE-SEC, EPINEUSE et SACY-LE-GRAND
ARRETE DU
3
OCTOBRE 2017
MODIFIANT L'ARRETE DU 22 AOUT 2013 ORDONNANT
LES
OPERATIONS
D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE ET FORESTIER SUR LES TERRITOIRES DE BEAUVAIS, MILLY-SUR- THERAIN,
TROISSEREUX
et
VERDEREL-LES-SAUQUEUSE
AVEC
EXTENSIONS
SUR
JUVIGNIES,
MAISONCELLE-SAINT-PIÈRRE, PISSELEU, SAINT-OMER-EN-CHAUSSEE et TILLE
ETABLISSEMENTS
DE SANTE
GROUPE HOSPITALIER PUBLIC DE L'OISE
DECISION
DU
24
OCTOBRE
2017
DONNANT
DELEGATION
DE SIGNATURE
à
Madame
Sabine
ALISSE,
DIRECTEUR ADJOIAT AU
GHPSO
DECISION DU
24
OCTOBRE 2017 DONNANT DELEGATION
DE SIGNATURE à
Monsieur Nicolas CHARLES,
ATTACHE
D'ADHINISTRATION
HOSPITALIERE
151 182 155 160 162