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Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024+03+27+PV+CM)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 27 mars 2024 — 20 heures
Présents : MM. SERRANO (Président), OLIVIER, PENNAVAYRE et PISANI - Mmes ALLEMAND,
CARPENTIER, PASIN, ROUQUET et ZENON
Absentes excusées : Mmes OLIVIER et M. DESPLAS
Secrétaire de séance : M. OLIVIER
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 20 février 2024 est approuvé à l’unanimité.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2024
M. Olivier présente les grandes lignes budgétaires en fonctionnement et investissement qui seront inscrites au budget primitif 2024.
1 —- VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2024
Le conseil municipal, décide de reconduire les taux de 2023 sur 2024 soit :
- taux taxe Foncier Bâti : 55.80 % (taux communal + taux départemental)
- taux taxe Foncier Non Bâti : 108.13 %
- taux taxe d’Habitation : 26.24 % (pour les résidences secondaires et autres meublés)
Le produit fiscal attendu pour 2024 est de 176 645 €.
Adopté à l’unanimité.
2 - VOTE DES SUBVENTIONS 2024 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS
Les subventions allouées aux différentes associations sont étudiées et validées. Les montants seront inscrits au budget primitif 2024.
Adopté à l’unanimité.
3 —- COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE (CCPLMy MODIFICATION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION
Suite à l’intégration et au déclassement des voiries conformément au nouveau classement des voiries communautaires, la longueur à déclasser pour la commune de Carlipa est de — 18 ml. Afin de prendre en compte le coût moindre de - 29.59 € qui en résulte, le nouveau montant d’attribution de compensation passe de 8 678 € à 8 707.59 € en faveur de la commune de Carlipa dans le cadre de la révision libre des attributions de compensation.
Adopté à l’unanimité.
4 —- BAUX RURAUX (VIGNES)
Pour les terres en vignes lors de l’établissement des baux de fermage, il est décidé d’appliquer le tarif minimum qui est actuellement de 324.37 € à l’hectare conformément à l’arrêté préfectoral n° DDTM-SAFEB-AGRI-2023-0001. Ce prix sera révisable chaque année en fonction de l’indice des fermages.
Adopté à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Devis validés
Plusieurs devis sont acceptés à l’unanimité :
Entretien annuel des rues : 6 240 € HT - 7 488 € TTC / EI GIEULES
Pose extincteurs et plan évacuation ancienne boulangerie : 481.85 € HT 578.22 € TTC / SNSI
Fête de la musique
Elle sera organisée par l’association Carlip’animations samedi 22 juin en soirée à partir de 18h sur la place bellevue. Les musiciens de la commune assureront l’animation en première partie.
- Séance levée à 23 h 15 -
Vu pour être affiché le 03 avril 2024, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
X
Le Secrétaire Le Maire,
Bernard OLIVIER Serge SERRANO