Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2024+03+27+PV+CM
Procès Verbal - 2024+03+27+PV+CM
Procès Verbal - 2023+03+21+PV+CM
Procès Verbal - 2023+03+21+PV+CM
Compte-Rendu - 2022+03+23+CR+CM
Compte-Rendu - 2022+03+23+CR+CM
Procès Verbal - 2025+02+26+PV+CM
Procès Verbal - 2025+02+26+PV+CM
Compte-Rendu - 2017+03+22+CR+CM
Compte-Rendu - 2017+03+22+CR+CM
Procès Verbal - 2025+03+26+PV+CM
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Carlipa.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025+03+26+PV+CM)
Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Logement,
Mairie de CARLIPA
Conseil Municipal
Procès-verbal de la séance du 26 mars 2025 — 20 heures
Présents : MM. SERRANO (Président), DESPLAS, OLIVIER, PENNAVAYRE et PISANI - Mmes ALLEMAND, ROUQUET et ZENON
Absentes excusées : Mmes OLIVIER, CARPENTIER et PASIN
Secrétaire de séance : M. OLIVIER
Aucune remarque n’est émise, le procès-verbal de la séance du 26 février 2025 est approuvé à l’unanimité.
M. le Maire demande à ajouter à l’ordre du jour le point suivant : Adoption de la motion relative à la réforme du CAS FACE portée par le SYADEN et l’Entente des syndicats d'énergies en région- Territoire d’Energie d’Occitanie (TEO) Les membres du conseil acceptent à l’unanimité.
DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2025
M. Olivier présente les grandes lignes budgétaires en fonctionnement et investissement à inscrire au budget primitif 2025. Lorsque le montant des dotations sera connu, une nouvelle répartition sera proposée au vote.
1 - VOTE DES SUBVENTIONS 2025 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS Les subventions allouées aux différentes associations sont étudiées et validées. Les montants seront inscrits au budget primitif 2025.
Adopté à l’unanimité.
2 - VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2025
Le conseil municipal, décide de reconduire les taux de 2024 sur 2025 soit :
- taux taxe Foncier Bâti : 55.80 % (taux communal + taux départemental)
- taux taxe Foncier Non Bâti : 108.13 %
- taux taxe d’Habitation : 26.24 % (pour les résidences secondaires et autres meublés) Le produit fiscal attendu pour 2025 est de 181 303 €.
Adopté à l'unanimité.
3 - PROPRIÉTÉ CAU, ACTE NOTARIÉ POUR L’INCORPORATION DES BIENS DANS LE DOMAINE COMMUNAL (SERVITUDES }/ AUTORISATION DE SIGNATURE
Un arrêté va être pris pour incorporer dans le domaine communal, les biens cadastrés A69, A806, A274 et A275 appartenant à M. Martin CAU. Le Maire est mandaté pour signer l’acte notarié afin d’incorporer toutes les servitudes pouvant être annexées à ces biens.
Votée à l’unanimité
4 - ADOPTION DE LA MOTION RELATIVE A LA REFORME DU CAS FACE PORTEE PAR LE SYADEN ET L’ENTENTE DES SYNDICATS D’ENERGIES EN REGION- TERRITOIRE D’ENERGIE D’OCCITANIE (TEO)
M. le Maire expose que la réforme modifie les modalités de financement des aides à l’électrification rurale (compte d'affectation spéciale FACE). Historiquement basées sur un prélèvement auprès des gestionnaires de réseau dans le cadre du TURPE, permettant une péréquation entre zones rurales et urbaines, ces aides seront désormais partiellement financées par une fraction de la taxe nationale sur l'électricité (accise), susceptible d'évoluer chaque année en fonction du vote du budget. Ce changement risque d'affaiblir la capacité des syndicats à gérer et à financer les travaux nécessaires pour maintenir des réseaux électriques performants en milieu rural. Le conseil municipal adopte la motion portée conjointement par le SYADEN et l’Entente des syndicats d'énergie en région TEO et autorise le Maire à porter cette motion auprès du Préfet du département de l’Aude. Votée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES
Devis validé
Fourniture et pose de 2 radiateurs électriques à la mairie (secrétariat et bureau du maire) : 1 255.52 € HT — 1 506.62 € TTC / SEICA Transhumance vélo
L'équipe mobilité des communautés de communes Castelnaudary Lauragais Audois et Piège Lauragais Malepère organise pour l'occasion de "Mai à Vélo" une transhumance vélo sur plusieurs communes. Cette transhumance à vélo aura lieu le 20 mai sur la commune.
- Séance levée à 22 h 45 -
Vu pour être affiché le 02 avril 2025, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Secrétaire Le Maire,
Bernard OLIV Serge SERRANO