Procès Verbal - 2023+03+21+PV+CM

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Procès Verbal - 2023+03+21+PV+CM Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Carlipa. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023+03+21+PV+CM)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie, Mairie de CARLIPA

Conseil Municipal

Procès-verbal de la séance du 21 mars 2023 — 20 heures

Présents : MM. SERRANO (Président), OLIVIER, DESPLAS, PENNAVAYRE et PISANT - Mmes ALLEMAND, CARPENTIER, ROUQUET et ZENON

Absentes excusées : Mmes OLIVIER et PASIN

Secrétaire de séance : M. OLIVIER

1 BUDGET PRINCIPAL /approbation du compte de gestion 2022 Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,

- déclare que le compte de gestion du budget principal dressé pour l’exercice 2022 par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. - approuve le compte de gestion 2022 du budget principal et autorise le Maire à le signer

2 BUDGET PRINCIPAL/approbation du compte administratif 2022 Le compte administratif du budget principal de l’exercice 2022 s’établit ainsi : En section de fonctionnement :

dépenses réalisées : 262 871.84 €

recettes réalisées : 321 138.57 €

résultat 2022 : 58 266.73 €

résultat reporté : 311 579.27 €

résultat de clôture : 369 846.00 €

En section d'investissement :

dépenses réalisées : 116 340.34 €

recettes réalisées : 243 746.24 €

résultat 2022 : 127 405.90 €

résultat reporté : - 61 352.65 €

résultat de clôture : 66 053.25 €

Le Maire s’est retiré au moment du vote, Sous la présidence de René DESPLAS, à l'unanimité, le Conseil Municipal, - approuve le compte administratif 2022 du budget principal en conformité avec le compte de gestion du receveur.

3 BUDGET PRINCIPAL/affectation de résultat de l’exercice 2022 Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

FONCTIONNEMENT

Résultat cumulé : 369 846.00 €

INVESTISSEMENT

Résultat cumulé : 66 053.25 €

RESTES A REALISER

Dépenses d’investissement : 333 635.00 €

Recettes d’investissement : 122 076.00 €

Solde : -211 559.00 €

Considérant la dissolution du budget atelier boulangerie au 31.12.2021, l’excédent de clôture d’un montant de 22 270.15 € en fonctionnement et un déficit de clôture d’un montant de 10 629.32 € en investissement de ce budget annexe doivent être intégrés au budget principal 2023,

Considérant le besoin de financement en investissement : 156 135.07 € (66 053.25 -211 559.00 - 10 629.32) Le Conseil municipal,

Décide à l’unanimité d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Excédent de fonctionnement global cumulé au 31.12.2022 392 116.15 € (369 846.00 + 22 270.15) 1) Affectation en réserve en investissement R 1068 156 135.07 € 2) Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement R 002 235 981.08 €

4 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRES 2023

M. Olivier présente les grandes lignes budgétaires en fonctionnement et investissement qui seront inscrites au budget prévisionnel 2023. La réalisation d’un emprunt de 180 000 € est proposée pour financer les travaux Cœur de Village.5 VOTE DES TAUX DES TAXES LOCALES 2023

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de reconduire les taux de 2022 sur 2023 soit :

- taux taxe Foncier Bâti : 55.80 % (taux communal + taux départemental) - taux taxe Foncier Non Bâti : 108.13 %

- taux taxe d’Habitation : 26.24 % (pour les résidences secondaires et autres meublés) Le produit fiscal attendu pour 2023 est de 166 845 €.

6 VOTE DES SUBVENTIONS 2023 ALLOUÉES AUX ASSOCIATIONS Les subventions allouées aux différentes associations sont étudiées et validées. Les montants seront inscrits au budget prévisionnel 2023.

7 ACCEPTATION DU FONDS DE CONCOURS ATTRIBUÉ PAR LA COMMUNAUTE DE COMMUNES PIEGE LAURAGAIS MALEPERE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve le versement d’un fonds de concours « environnement » de 3 480.94 € par la communauté de communes Piège Lauragais Malepère à la commune de Carlipa conformément au vote du conseil communautaire du 14 décembre

2022.

8 EFFACEMENT BT, ROUTE DE BRAM

Le Maire présente l’avant-projet établit par le Syndicat Audois d’Energies et du Numérique (SYADEN) relatif à l’effacement des lignes basses tension, éclairage public, route de Bram, dans le cadre des travaux Cœur de Village. Le montant prévisionnel global de cette opération est estimé à 96 600 € TTC. Ce montant sera réglé par le SYADEN. Après achèvement des travaux, la commune aura à sa charge les frais estimatifs suivants : - _ Réseau d’électricité 7 000 € HT

- Travaux d’éclairage public 12 600 € TTC

- Participation frais de dossier 3 500 €

Les travaux relatifs à l’éclairage public feront l’objet d’une subvention de 6 300 € versée par le SYADEN.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve l’avant-projet et autorise le Maire à signer la convention de maîtrise d’ouvrage avec le SYADEN.

9 CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES : UTILISATION DE LA FOURRIERE INTERCOMMUNALE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE CASTELNAUDARY LAURAGAIS AUDOIS PAR LA COMMUNE

M. le Maire expose que la Communauté de Communes de Castelnaudary Lauragais Audois (CCCLA) a décidé de mettre à jour la convention de prestation de services pour l’utilisation de la fourrière intercommunale par les communes extérieures au territoire. Le texte de la convention est présenté. La commune acquittera une participation annuelle pour le fonctionnement et un forfait entretien par jour et par animal

conduit au chenil selon les montants fixés annuellement par la CCCLA.

Pour information, les tarifs pour l’année 2023 sont les suivants :

- Participation par an et par habitant : 0.70 €

- Frais d’entretien journalier par animal : 3 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve cette convention et autorise le Maire à la

signer.

10 QUESTIONS DIVERSES

Néant

- Séance levée à 23 h-

Vu pour être affiché le 27 mars 2023, conformément aux prescriptions de l’article L.2121-15 du Code Général des

Collectivités Territoriales.

Le Secrétaire Le Maire, Serge SERRANO