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unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - gpv 2208 Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - gpv 2208)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Sport, CONSEIL COMMUNAUTAIRE

pu 22 AOÛT 2019

L'AN DEUX MILLE DIX-NEUF, LE QUATORZE AOÛT, les membres du Conseil

Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracois ont été convoqués par Monsieur le Président, conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des

Collectivités Territoriales, pour délibérer sur les affaires ci-après :

PROCES-VERBAL

Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2019

ORDRE DU JOUR

Adoption de l'ordre du jour

POUR DELIBERATION

Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant

programme de l'habitat et plan de déplacements urbains : second arrêt du PLUi

Avenant au Contrat de Ville par le biais du Protocole d'Engagements Renforcés

et Réciproques (PERR)

Création d’une piste d'athlétisme et de vestiaires : approbation du projet et

présentation du plan de financement

L’an Deux Mille dix-neuf, le jeudi 22 août à 18H00,

Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération

Bergeracoise se sont réunis à Creysse au nombre de 55 puis 54, en vertu de l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 14 août 2019.

PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Frédéric DELMARES

ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs Daniel GARRIGUE, Jean-Jacques

CHAPELLET, Jean-Paul ROCHOIR, Christophe GAUTHIER, Jean-Michel BOURNAZEL., Daniel RABAT, Christian BORDENAVE, Claude CARPE, Fabien RUET,

Alain CASTANG, Roland FRAY, Sébastien BOURDIN, Olivier DUPUY, Alain

MONTEIL, Christiane DELPON, Roger LAPOUGE, Michel SÉJOURNÉ, Alain CÉRÉA,

Christophe MAMONT, Pascal DELTEIL, Philippe DAULHIAC (remplace René VISENTINI), Alain BANQUET, Jean-Pierre PEYREBRUNE (1), André BONHOMME, Michel TERREAUX, Jean-Claude PORTOLAN, Francis DELTEIL, Francis BLONDIN, Patrick CONSOLI, Gilbert BLANC, Liliane BRANDELY, Alain CHANUT, Marcel

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019RONDONNIER, Jean-Paul JAMMES, Lionel FILET, Jean-Pierre FAURE, Martine

ROSET, Paul GALLON, Monique DUGUE (remplace Didier GOUZE), Sylvie CHANCOGNE, Joëlle BELUGUE (remplace Didier CAPURON), Denise MIGUEL, Marie-Agnès BROUILLEAUD, Philippe PUYPONCHET, Jean-François JEANTE, Marie-Lise POTRON, Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, Marie-Hélène SCOTTI, Farida MOUHOUBI, Thierry AUROY-PEYTOU, Nathalie TRAPY, Jonathan PRIOLEAUD, Arnaud DELAIR, Jean-Luc DENOUX.

ABSENTS EXCUSES :

Adib BENFEDDOUL a donné pouvoir à Daniel GARRIGUE.

Laurence ROUAN a donné pouvoir à Francis DELTEIL.

Jacqueline VANDENABEELE a donné pouvoir à Claude CARPE.

Alain PLAZZI a donné pouvoir à Christian BORDENAVE.

Armand ZACCARON a donné pouvoir à Alain CHANUT.

Michel BOSVIEL a donné pouvoir à Gilbert BLANC.

Dominique ROUSSEAU a donné pouvoir à Sylvie CHANCOGNE.

Marc LETURGIE donne pouvoir à Liliane BRANDELY.

Georges BASSI a donné pouvoir à Joëlle BELUGUE.

Anne SOQUET a donné pouvoir à Christophe GAUTHIER.

Nelly RODRIGUEZ a donné pouvoir à Jonathan PRIOLEAUD.

Rhizlane ROBIN-EL GRENI, Francis PAPATANASIOS, Alain BORDIER, Yannick

SOUVETRE, Cécile LABARTHE, Gaëlle BLANC-LAJONIE, Cédric ZAPERA.

(1) : parti après le vote du dossier n°2 « Avenant au Contrat de Ville par le biais du Protocole d'Engagements renforcés et Réciproques (PERR) ».

M. le Président : On va commencer ce Conseil Communautaire, si vous le voulez bien. Je vais demander à Jonathan Prioleaud s’il veut bien faire l'appel nominal. Merci Jonathan.

Appel nominal

M. Prioleaud : Procède à l'appel.

[ Désignation d’un secrétaire de séance

INTERVENTION :

M. le Président : Merci Jonathan. Je vous propose, s’il le veut bien et si vous en êtes d'accord, Jean-Paul Jammes comme secrétaire de séance. Personne n'est contre.

[Approbation du procès-verbal de la séance du 26 juin 2019 |

M. le Président : || faut approuver le procès-verbal du 26 juin 2019. Avez-vous des remarques ? Il n'y en a pas.

Adopté à l'unanimité.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019DECISION :

Adopté par 66 voix pour.

Ordre du jour

M. le Président : Je vais vous demander si vous acceptez d'adopter l’ordre du jour, légèrement modifié, concernant la piste d'athlétisme. Il s'agit du point n° 3, avec le libellé « création d’une piste d'athlétisme et de vestiaires : approbation du projet et présentation du plan de financement ». C'est classique, c'est une délibération qui vient souligner et conforter la demande de financement aux différents partenaires sur ce projet. On en parlera au point n° 3. Y-a-t-il des objections ? Il n’y en a pas.

DECISION :

Adopté par 66 voix pour.

M. le Président : Je vous propose tout de suite de passer au premier point, sur le PLUI, et c'est Christian Bordenave qui rapporte ce dossier.

DELIBERATIONS

Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant programme de l’habitat et plan de déplacements urbains : second arrêt du PLUi

D 2019 — 126

RAPPORTEUR : Christian BORDENAVE

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. Bordenave : Bonjour Mesdames et Messieurs. Je me serais passé de vous retrouver en ce mois d'août, mais je suis très heureux de vous voir aussi nombreux autour de cette table. Le sujet de ce soir, il s’agit

M. le Président : Christian, une seconde, il y a Thierry qui demande la parole avant de débuter l’ordre du jour je pense.

M. Auroy-Peytou : Excusez-moi Monsieur le Président, mes chers collègues. Voilà, je voulais qu'on commence cette séance, j'ai proposé au Président tout à l’heure, si on pouvait observer une minute de silence pour notre collègue, le Maire de Signes, qui est décédé dans l'exercice de ses fonctions le 4 août dernier. C'est vrai que je pense que tout le monde a été meurtri par cet événement et il me semblait qu'aujourd'hui en cette rentrée, de la part de tous les élus, que l’on puisse observer une minute de silence, Monsieur le Président si vous pouvez l'accepter. M. le Président : C’est une excellente initiative Thierry. Je vous propose de vous lever et d'observer cette minute de silence.

(minute de silence)

M. le Président : Merci chers collègues. Christian, tu as la parole. M. Bordenave : Je reprends la parole. Donc le sujet qui nous occupe ce soir en n° 1 est le PLUi pour lequel je rappelle, le 13 mai 2019, le Conseil Communautaire ici-

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019présent avait tiré le bilan de la concertation et arrêté le projet de PLUI-HD qui avait été présenté et détaillé. Je rappelle que ce PLUi avait été accepté, approuvé par 34 voix, 1 abstention et 3 contres. A la suite de cette délibération, le dossier arrêté a été transmis ensuite pour avis, puisque c’est la procédure qui le demande, aux 38 communes membres de la CAB ainsi qu'aux personnes publiques associées. Les Conseils Municipaux des communes membres ont alors disposé d’un délai de 3 mois à compter de l'arrêt du PLUIi-HD pour rendre leur avis. Le résultat c'est 20 communes qui ont exprimé un avis favorable sans réserve, 17 qui ont émis un avis favorable avec réserve, et 1 seule commune a émis un avis défavorable. J'en profite aussi pour remercier les communes de Saint-Nexans et Lembras qui avaient émis un avis défavorable au premier arrêt et qui ont pris un avis favorable avec réserve (hors micro) Avis favorable, oui. Ils avaient émis un avis contre, voilà, c'est ça, et ils ont pris une délibération avec avis favorable et avec réserve, et je les en remercie. Ces avis, bien sûr, sont tous joints à la présente délibération. L'article L 153-15 du Code de l'Urbanisme dispose que lorsqu'une des communes membres de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concerne directement, l'organe délibérant compétent de l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de Plan Local d'Urbanisme et là, à la majorité des 2/3 des suffrages exprimés. Je précise, à ce moment, que l’on parle bien de suffrages exprimés, que ne sont comptés que les avis favorables et défavorables et ne sont pas pris en compte les abstentions. Je vous le dis, comme ça vous le saurez avant de prendre votre décision finale. Le dossier de PLUIi-HD est présenté ce jour au Conseil Communautaire pour être arrêté une seconde fois et est rigoureusement identique à celui du 13 mai 2019. C'est pour ça que je ne vais pas reprendre les éléments que l’on a dans la délibération rappelant les objectifs, les débats sur les orientations générales, l'association des personnes publiques associées qui est en cours, les réunions techniques avec le SyCoTeb, et je précise quand même que nous avons même travaillé dans l'espace avec le SyCoTeb pour essayer d'être aussi en compatibilité avec le SCOT en cours de révision. Voilà où on en est aujourd’hui, l'état des modalités de collaboration entre la CAB et les communes membres. Sont rappelées effectivement toutes les réunions, les réunions techniques que nous avons réalisées maintenant depuis 3-4 ans. La mise en œuvre des éléments de concertation qu’il faut rappeler puisque ça fait partie d’un élément important de la délibération. Et donc on avait ce soir à accepter le projet de PLUIi-HD tel qu'il a été présenté la première fois et l’approuver pour la seconde fois. Pour essayer de résumer et aller vite, considérant que le projet arrêté le 13 mai a fait l’objet d’une consultation obligatoire sur les 38 communes membres, chaque commune disposant du délai de 3 mois comme je j'ai dit avant, à compter de la date d'arrêt pour répondre et qu’en l'absence de réponse à ce délai, l'avis est réputé favorable. Considérant que le Code de l'Urbanisme dans ces dispositions énoncées prévoit une seconde délibération d'arrêt du projet ; considérant que dans ce cas cette nouvelle décision d'arrêt doit être approuvée à la majorité, comme je l’ai dit, des 2/3 des suffrages exprimés, et qu'elle porte sur le projet approuvé lors du premier arrêt; considérant que le Conseil Communautaire doit en conséquence arrêter une seconde fois le projet de PLUIi-HD à la majorité des 2/3 ; considérant qu’il n’est pas nécessaire de modifier le projet arrêté une première fois par la délibération du 13 mai 2019 ; considérant que l’évolution du contenu du dossier du PLUi interviendra à la suite des résultats de l'enquête publique, alors je dirais un petit mot, mais je préciserai bien sûr après le vote. Je préfère d’abord que l'on vote et après je vous préciserai en fonction de ce résultat de ce qui va se

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019passer dans les 2-3 mois à venir, donc enquête publique, bien sûr analyser tous les avis des Conseils Municipaux et des réserves qui ont été faites ou observations et essayer avec eux de trouver un terrain d'entente sur le dossier et ce, des personnes publiques associées et j'y reviendrai et je donnerai 2-3 informations. Les membres du Conseil Communautaire sont invités à prendre acte des délibérations des communes membres portant avis favorable ou avis favorable avec réserve sur le projet du PLUi-HD arrêté le 13 mai 2019 et annexé à la présente délibération ; prendre acte de la délibération de la commune de Saint-Georges de Blancaneix portant un avis défavorable sur le projet de PLUI-HD du 13 mai 2019 qui est également annexé à la présente délibération ; arrêter une seconde fois sans modification le projet de PLUi- HD valant PLH et PDU annexé à la présente délibération ; préciser que la présente délibération et ses annexes seront notifiées pour information aux 38 communes membres; ajouter quand même que la présente délibération, les délibérations des 38 communes et le dossier ainsi que le bilan de la concertation tiré le 13 mai 2019 seront notifiés une nouvelle fois pour avis aux personnes publiques associées, au SyCoTeb, à Monsieur le Président de la Commission de la CdP 9, au CRHH Habitat et Hébergement, à la Mission Régionale d’Autorité Environnementale, à Mesdames et Messieurs les Maires des Communes voisines, aux Présidents des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale directement intéressés. Cette délibération mandate également le Président aux fins d'organiser l'enquête publique sur le projet de PLUIi-HD, sur l'approbation des cartes communales et des périmètres délimités des abords de 27 monuments historiques présents sur le territoire de la CAB. Il y aura 3 sujets, donc sur l'enquête publique, il y aura le projet de PLUIi, l'approbation des cartes communales, et les périmètres qui ont été étudiés avec les monuments historiques sur les 27 au moins sur le territoire de la CAB. Précisé que conformément à l’article du Code de l'Urbanisme R153-3, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois au siège de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et dans chaque mairie des communes membres.

Avant de proposer à Monsieur le Président de procéder au vote, je rappelle qu'il s’agit d'un dossier qui doit montrer la cohérence et la dynamique collective du territoire, qu'on a essayé, et ce projet, on l'avait dit déjà au premier et on le redit, est l'émergence d'un projet partagé et coconstruit avec une vision d'ensemble cohérente du territoire, tout en mettant en valeur l'identité, je l’ai dit et redit, et les spécificités de nos 38 communes. Enfin, je soulignerais que cette décision, et je le redis, je l'avais déjà dit pour le premier, dépend de cette décision, dépend de l’avenir de 50 projets d'aménagement touristique, d'équipements de loisirs, d'habitats qui sont en attente d'approbation de ce nouveau document, pour trouver une issue réglementaire favorable à leur instruction. Voilà Monsieur le Président ce que je voulais préciser avant de procéder au vote. M. le Président : Merci Christian. Y-a-t-il des interventions à ce stade ? Monsieur Blondin.

M. Blondin : Merci. Oui, je tenais à m'expliquer et nullement à me justifier mais je tenais à expliquer le pourquoi de notre décision en Conseil Municipal. Vous savez que lorsqu'on a délibéré la dernière fois, je l'ai dit, ce n’est pas véritablement de gaîté de cœur que j'avais opté à voter contre. J'ai participé longuement, souvent, à l'élaboration du PLU mais chaque fois j'ai informé la population de ma commune. Je voudrais dire que lorsqu'on a présenté déjà depuis quelques temps, on m'a fait remarquer que le précédent PLU sur la Communauté de Communes Dordogne Eyraud Lidoire avait d'une manière drastique rayé des surfaces énormes de terrains constructibles et qu’on en arrivait aujourd’hui à quelques petites portions congrues sur notre commune. Tout en sachant qu'on n'est pas dupes, on n’a jamais été, mon collègue prédécesseur,

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019maire de Saint-Georges, avait la tête sur les épaules, on n’a jamais réalisé de constructions inappropriées, on sait très bien, et je suis bien placé pour le savoir, que l'installation de réseaux, électricité ou eau, coûte énormément cher, donc on était dans le raisonnable tout le temps. Il se trouve que les demandes affluent régulièrement dans ma commune, alors c’est vrai qu'ils ne sont pas venus ces gens-là, mes administrés ne sont pas venus écrire sur des documents mais vous savez, pour mettre un gilet jaune on n’a pas besoin d'écrire souvent, mais les gens ont trouvé un petit peu gros cette réduction importante de terrains constructibles. Donc on a juste quelques bouts de terrains dans le bourg et c'est véritablement trop peu à la demande de mes administrés. Donc il y a un mécontentement général. Lié à ça, ils ne sont pas naïfs, ils ont été informés aussi, elle apparaît dans notre délibération, la décision qui avait été prise d'isoler en partie l’ouest de la Communauté d’Agglo pour des surfaces commerciales, ça a fait un débat, je sais, le maire de Saint-Laurent-des-Vignes est présent, il s'est manifesté, mais nous on n’a pas beaucoup accepté, c'est pour ça qu'on la noté quand même dans la délibération. La CCDEL a amené près de 12 000 habitants et on trouve un petit peu fort de café de vouloir privilégier davantage les implantations à l’est de la Communauté d’Agglo plutôt qu’à l'ouest. Ça semble drôle parce qu'on est quand même un petit peu le parent pauvre dans cette affaire, ce qui nous a profondément déçus. Les gens sont particulièrement informés, ils lisent, ils écoutent, et ils savent très bien de quoi ils parlent. Donc je tenais à apporter quand même ces précisions-là. Devant ce mécontentement général, parce qu’on se rend bien compte qu’on va, bon, les PLU ce sont les Communautés d’Agglo, ça sera bientôt des métropoles, ce sera autre chose, donc la population se rend bien compte qu'elle ne compte plus véritablement, ce ne sont plus que des, comme le dit la chanson, des nombres et non plus des humains, et ils s'inquiètent beaucoup de cette situation. On comprend qu'ils soient véritablement en colère parce que même nous, maires, et je suis confronté, on a parlé du maire de Signes et je le regrette et sincèrement ça m'a fait quelque chose parce que je suis devant le même problème aujourd’hui. C'est une parenthèse, mais j'ai aussi déposé des plaintes pour des décharges sauvages, je sens que je vais recevoir un coup de fusil avant longtemps mais ça ce n’est pas le problème. Il y a des procès en cours, j'ai déposé des plaintes, c'est quand même assez sérieux. Je pense qu'il y en a d’autres autour de la table qui sont dans le même cas que moi, mais c’est véritablement, on se rend compte, et j'ai d'autres problèmes sur la commune où je ne peux même pas agir et faire appliquer mon pouvoir de police. C'est quand même dramatique. Ça fait 6 mois, plus de 6 mois, 8 mois pour être précis, que je tanne le Procureur de la République et je n’ai pas de réponse. On m'a renvoyé à mes chères études en me disant, c'est au Maire de se débrouiller. Sauf que je ne peux pas intervenir parce que je me trouve confronté à cette réalité. Tout ça, les habitants de ma commune s’en rendent compte. IIs ne sont pas dupes, je lai dit, ce ne sont pas des naiïfs, il ne faut pas les prendre pour des moutons et je suis complètement d'accord avec eux. Donc tout ça, ça créé un réel malaise, on parle du PLU mais ça s'étend beaucoup plus largement sur la vie politique de la commune et surtout des autres communes aux alentours. Je tenais à souligner ça et à dire que je ne me justifie en rien de ce qui se passe ici parce que je tenais à l'expliquer, et je voterai contre parce que je suis fidèle à mes opinions et je resterai fidèle à ce que mes administrés m'ont demandé de faire. Je vous remercie.

M. le Président : D’autres interventions ? Il n'y en a pas ? Ecoutez, je ne vais pas polémiquer, je crois que c'est un débat qui a été long, nourri, quelquefois répétitif. On est tous maires pour la plupart, une bonne partie autour de la table, donc ces contraintes liées au quotidien que tu évoques Francis on les a aussi. Mais on a aussi,

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019on vit au sein d’une société qui s'appelle la Communauté d'Agglomération et chaque décision individuelle impacte les décisions collectives. Et donc là, on a tous été confrontés à des insatisfactions, il est évident que chaque commune est confrontée à cette réduction de l’espace, alors on se l'approprie comme on peut. Il y a quand même des notions de changement climatique, il y a des notions d’imperméabilisation, d'aléas d’inondations etc., qui nous rappellent à l’ordre fréquemment, qui nous ont rappelés à l'ordre il n'y a pas si longtemps que ça au mois de juin de l’année passée, et donc on voit bien que la consommation de l'espace, telle que nous l’avions pratiquée, connue depuis des décennies, ne peut pas perdurer. Donc on a été amenés à être confrontés à cette réglementation qui, peut-être d'un retour de manivelle nous fait faire un sacré pas en arrière dans nos pratiques, et il est difficile pour nous de créer l'interface entre cette réglementation et nos administrés. Comment expliquer à nos administrés que des terrains constructibles précédemment ne le sont plus ? Comment expliquer qu'il faut modifier les dimensions des terrains constructibles ? Que, etc. etc., mais ça, ce travail d'explication on a dû le faire. Et n’en doutez pas, si d'aventure nous allons au bout de cette procédure, il faudra aller plus loin dans le détail et porter collectivement ce dossier. Ce que je déplore moi c'est, tu l'as dit Christian tout à l'heure, c’est un petit peu les avis des personnes publiques associées qui se sont, pour certaines, peu manifestées précédemment et qui, à la fin de l'histoire, viennent de manière assez caractérisée, je vais le dire comme ça, émettre des avis assez lourds et un peu surprenants quelquefois, plusieurs mois après de nombreuses réunions de personnes publiques associées et ça c’est un petit peu déconcertant. Et je voudrais terminer par une note assez positive, on a quand même eu un avis favorable de l'État, ce n'est pas aussi courant pour le souligner, même s’il y a des réserves. Madame la Sous-Préfète que j'ai eue tout à l'heure au téléphone me proposait une réunion de travail avec les services de l'État, les services de la CAB et les services du SCOT pour avancer, répondre autant que faire se peut sans déshabiller notre document d'urbanisme puisque c’est la philosophie que nous avons choisie, c'est le meilleur compromis que nous avons pensé, trouvé avec cette réglementation, et donc je vais souscrire à cette proposition pour que nous puissions travailler sur les aspects techniques à essayer d'apporter des réponses, sans déshabiller donc comme je le disais ce document d'urbanisme. Et nous ferons ensuite très rapidement, puisque le temps nous est compté avant l'enquête publique, une Conférence des Maires où on restituera ce travail à l'ensemble des maires et on débattra ensemble de la suite à donner à ce document d'urbanisme, enquête publique ou pas, je pense que oui mais on verra, argumenter s’il faut aller plus loin et comment, s’il faut suspendre pour reprendre plus tard etc. Vous le savez, mais quand même il faut le dire, c'est une patate lourde à porter, chaude, lourde et compliquée. La reporter à 2020 pour de nouveaux élus, reprendre la procédure, ce n'est pas forcément un cadeau, on a aussi un devoir de responsabilité par rapport à ça. Il faut que nous assumions nos fonctions et on va essayer de le faire même si c'est difficile. Ça a un coût. Si on doit reprendre même partiellement le processus, je vous rappelle qu'on est à plus de 550 000 € sur ce document d'urbanisme, ce n'est quand même pas anodin, c'est de l’argent public, il faut aller au bout de nos démarches ; et puis il y a aussi un calage un peu précis à faire avec le SCOT et je vous rappelle que le SCOT doit être approuvé, la révision du SCOT doit être approuvée en décembre d'ici à la fin de l’année et que le retard que nous prendrions nous amènerait à être impacté par le nouveau SCOT. C'est très technique mais le nouveau SCOT ce n’est pas le SCOT de 2014, 2012 pardon. (hors micro : 2014. C'est celui de 2014.)

M. le Président : Celui de 2014.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019M. Delteil : Et en plus, aujourd’hui on se retrouve avec des nouvelles réglementations qui se sont mises par-dessus. Donc moi je pense qu'il est très important de le voter rapidement maintenant.

M. le Président : Et ce n’est pas fini sans doute, le SRADDET

M. Delteil : Et il y a le SRADDET qui arrive après derrière oui.

M. le Président: Voilà chers collègues, mais ça vous le savez puisque vous avez sûrement tous dans vos Conseils Municipaux intégré ces éléments pour malgré tout accepter de voter pour quelque chose qui ne nous satisfait pas complètement. Donc nous allons arrêter à nouveau le même document et puis dans les 3 à 4 semaines on essaiera d'y voir un peu plus clair sur la suite à donner. Christian, ça te va comme ça ? Et bien écoutez, je vous propose de voter.

Qui vote contre ? 1. Qui s'abstient ? 1. Adopté à la majorité.

DELIBERATION ET VOTE

1°, Exposé des motifs

Par délibération du Conseil Communautaire en date du 8 juillet 2013, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a prescrit l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUIi-HD) sur l'ensemble du territoire qui comprenait alors 27 communes.

Lors de sa séance du 13 avril 2015, le Conseil Communautaire a apporté des compléments à la délibération du 8 juillet 2013, en arrêtant les modalités de collaboration et de concertation entre la CAB et ses communes membres,

Le Conseil Communautaire du 22 mai 2017 a étendu le périmètre de l'élaboration du PLUIi-HD aux 11 communes des coteaux de Sigoulès suite à la fusion de cet EPCI avec la CAB au 1° janvier 2017. Les modalités de concertation ont été arrêtées suite à la conférence des maires du 24 avril 2017

Lors du Conseil Communautaire du 28 janvier 2019, une nouvelle extension de périmètre a été approuvée sur le territoire de l’ancienne commune de Flaugeac suite à la création de la commune nouvelle de Sigoulès-et-Flaugeac. Cette délibération a permis de rappeler les objectifs du PLUIi et les modalités de concertation et de collaboration entre la CAB et les 38 communes membres.

Par délibération en date du 13 mai 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a tiré le bilan de la concertation et arrêté

le projet de PLUIi-HD.

A la suite de cette délibération, le dossier arrêté a été transmis pour avis aux 38 communes membres de la CAB ainsi qu'aux personnes publiques associées.

Les conseils municipaux des communes membres ont alors disposé d’un délai de trois mois à compter de la transmission du dossier du PLUI-HD arrêté pour rendre leur avis. A l'issue de de ce délai, 20 communes ont exprimé un avis favorable, 17 un avis favorable avec réserve, une seule commune a émis un avis défavorable. Ces avis sont joints à la présente délibération.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019Or, l’article L 153-15 du code de l'urbanisme dispose que « lorsque l’une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau et arrête le projet de plan local d'urbanisme à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés ».

Ainsi, eu égard à l'avis défavorable de la commune de Saint Georges de Blancaneix, il convient de procéder à un second arrêt du PLUI-HD à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Le dossier du PLUIi-HD présenté ce jour au conseil communautaire pour être arrêté une seconde fois est identique à celui du 13 mai 2019, à savoir :

2°. Rappel des objectifs du PLUI

Les objectifs poursuivis par l'élaboration du PLUI-HD ont été définis dans la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2013, confirmés dans les délibérations du 13 avril 2015, du 22 mai 2017 et 28 janvier 2019 :

- __ Repenser la consommation foncière du territoire pour économiser l'espace

dans le respect du SCOT ;

- Permettre le développement économique afin de conforter et créer des

emplois ;

-__ Repenser le renouvellement urbain avec les logements vacants ;

-__ Favoriser la mixité sociale ;

-__ Imaginer des aménagements pertinents d’un point de vue environnemental ;

- Prendre en compte l'augmentation des coûts énergétiques en favorisant le

développement du vélo, du covoiturage, des transports collectifs, des liaisons douces et les voies vertes intercommunales ;

- Améliorer la mise en valeur du cadre de vie et des milieux naturels ;

- Se conformer au SCOT Bergeracois.

3°: Débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD)

Le débat sur les orientations générales du PADD a eu lieu le 14 mai 2018 au sein du conseil communautaire.

Les débats dans les conseils municipaux se sont déroulés lors du dernier trimestre 2017.

Suite à l'extension du périmètre du PLUI-HD lié à la création de la commune nouvelle

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019Sigoulès-et-Flaugeac, un nouveau débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables est intervenu le 4 mars 2019. Les débats dans les communes ont été organisés quelques semaines avant.

A l'issue du débat sur le PADD), le travail s'est poursuivi pour établir le règlement, le zonage, les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ainsi que les programmes d'orientation et d'action pour le PLH et le PDU.

4°. Association des personnes publiques associées

Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été consultées pendant la procédure du PLUI-HD.

Des réunions ont été organisées aux différentes étapes de l'élaboration du document : - Le diagnostic territorial et le pré-PADD ont été présentés aux PPA lors d'une

réunion le 17 novembre 2016.

- Les enjeux actualisés et le PADD ont été à nouveau présentés aux PPA le

26 septembre 2017.

- Un projet du PLUI-HD pré-arrêt a été présenté le 20 novembre 2018 (note technique intermédiaire de la DDT du 28 décembre 2018 portant observations

sur le règlement graphique et les OAP).

- Le projet d'arrêt du PLUI-HD a été présenté aux PPAle 9 avril 2019 avant arrêt.

Les PPA ont été également associées aux réunions thématiques (habitat, économie, agriculture, environnement...), aux réunions sur l’habitat et les transports, aux réunions publiques. Des échanges ont eu lieu avec la DDT concernant les procédures administratives.

-__ Réunions techniques avec le SYCOTEB

Le PLUIi-HD est en compatibilité avec le SCOT approuvé en 2014 et avec le SCOT en cours de révision.

Le SYCOTEB a été associé lors des COPIL, des réunions thématiques, des réunions publiques, réunions techniques.

5°: Etat des modalités de collaboration entre la CAB et les communes

membres.

Conformément à l'article L151-8 du code de l'urbanisme, le Président de la CAB a réuni les Maires de communes ou leur représentant lors de la conférence intercommunale du 24 avril 2017. Une proposition de collaboration entre les communes et la CAB a été présentée, basée sur :

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019Des commissions de pôles, basées sur un découpage territorial issu du SCOT: trois commissions ont été constituées : commission du pôle urbain, commission du pôle d'équilibre et la commission du pôle rural. Ce sont des instances de proximité dont le rôle a été de faire émerger les besoins de chaque territoire. Chaque commune est représentée par un élu titulaire et un suppléant. Chaque commission a désigné un élu référent qui la représentait au sein des autres commissions et instances.

Les commissions de pôle, convoquées par le Président, se sont réunies lors des phases principales d'élaboration de ce PLUIi (voir en annexe à la délibération le détail des différentes réunions).

Un comité de pilotage, composé de 3 ou 4 représentants de chaque commission de pôle, dont l'élu référent du pôle. Il est présidé par le Président de la CAB. Ce comité était chargé de la mise en cohérence du travail des trois commissions de pôle. Il émettait un avis sur les différentes propositions et préparait les documents à soumettre au comité général (voir en annexe à la délibération le détail des différentes réunions).

Un comité général, présidé par le Président de la CAB. Il est composé d’un représentant de chaque commune. C’est l'organe décisionnel qui valide les grandes étapes du document (voir en annexe à la délibération le détail des différentes réunions).

Des ateliers thématiques :

En complément, six ateliers thématiques réunissant les élus, les personnes associées (associations, professionnels, autres personnes publiques, chambres consulaires...) ont été organisés pour approfondir des réflexions dans certains domaines (habitat- déplacements-économie et tourisme-environnement-agriculture, viticulture, forêt-petit patrimoine et paysage) - (voir en annexe à la délibération le détail des différentes réunions).

Des sorties sur le terrain pour mieux appréhender les réalités : De nombreuses sorties en bus ont été organisées avec les élus sur le territoire. Elles avaient toutes des objectifs bien précis :

e 3 juillet 2015: journée de sensibilisation du territoire avec le CAUE « urbanisme et habitat en bergeracois — sortie bus. 14 élus

e 5 mars 2018 : sortie bus sur le terrain pré-zonage du pôle rural Ouest

e 12 mars 2018 : sortie bus sur le pré-zonage du pôle rural Est

e 15 mars matin : sortie en bus sur le pré-zonage pôle 15 mars après-midi : sortie en bus pré-zonage du pôle d'équilibre

e 20 mars 2018 matin : sortie en bus sur le terrain, pré-zonage pôle rural Sud

e 20 mars 2018 après-midi : sortie en bus sur le pré-zonage coteaux Ouest

e 4 mai 2018 : sortie bus sur le terrain — pré-zonage Creysse et Bergerac

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 20196°. Mise en œuvre des éléments de concertation

Il résulte de la délibération du 8 juillet 2013, mis à jour par la délibération 28 janvier 2019, précitée, que les modalités de concertation définies ont été les suivantes :

Information sur le site internet de la CAB, de la ville de Bergerac et des communes membres disposant d’un site internet.

Information sur les bulletins d’information communautaires ou municipaux.

Tenue d'un registre destiné aux observations de toutes personnes intéressées en mairie et au siège de l’agglomération.

Organisation de réunions publiques: 27 juin 2018, 7 mars 2019,

12 mars 2019.

Organisation d’une exposition itinérante sur le territoire présentant les

phases de la procédure du PLUI-HD.

Un questionnaire a été distribué lors de la foire exposition de Bergerac en 2014 et mis en ligne sur le site de la CAB jusqu’à l'arrêt du projet sur les

besoins des habitants en habitat et déplacements (bilan en annexe).

Information sur l'avancée du PLUI-HD lors des vœux des maires à la

population.

Traitement de 600 courriers de demandes d'habitants qui ont fait l'objet d'une réponse écrite systématique ainsi que d'une géolocalisation sur le SIG.

Elles ont été analysées et étudiées dans chaque mairie lors de réunions

entre la CAB et les élus.

Les techniciens de la CAB ont reçu toutes les personnes sollicitant un

rendez-vous pour renseignement sur le PLUI, ont répondu par mail (plui@la- cab.fr) ou par téléphone tout au long de la procédure depuis 2013.

Organisation d’une réunion publique (100 personnes environ) sur le

diagnostic et PADD à Lamonzie St Martin en juin 2018 (information par affichage dans les mairies-site internet-radio locale-journaux locaux,

fascicule 4 pages distribué en réunion et dans les boites aux lettres par les mairies, …).

2 réunions publiques sur les thématiques de l'habitat (35 personnes environ)

et du déplacement (35 personnes environ) ainsi que publicité sur les sites internet- en mairies-journaux locaux.

Organisation de permanences publiques de 12h à 19h sur 4 secteurs du

territoire :

- Lundi 4 février 2019 : salle de l'Orangerie à Bergerac

- Mardi 5 février 2019: salle des fêtes de Creysse

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019- Jeudi 7 février 2019: salle Lestrade de La Force

- Vendredi 8 février 2019 : salle de la Justice et de la Paix à Sigoulès

Ces permanences ont permis d'échanger et de rencontrer 465 personnes. e Participation du service urbanisme lors des foires expositions et des salons

de l'habitat qui se sont déroulés sur Bergerac depuis 2014 (communication

sites internet - radio locale - journaux locaux-newsletter…).

e Organisation d'une exposition évolutive sur le PLUI qui permet d'expliquer

les différentes étapes du PLUI-HD (7 panneaux). Cette exposition installée à l'accueil du siège de l’agglomération, a également été présentée au public

pendant 3 jours lors de la foire exposition des 3,4 et 5 mai 2019 à Bergerac. Elle tournera ensuite sur le territoire jusqu’à l'approbation du PLUI

(démarche pédagogique pour l'enquête publique).

Les observations et propositions lors de cette concertation ont porté essentiellement sur les demandes personnelles de classement de parcelles en zone constructible, mais aussi sur la prise en compte de projets agricoles, économiques, touristiques... Les comptes rendus des réunions sont annexés à la présente délibération.

Toutes les demandes des particuliers ont été étudiées pendant le travail sur le zonage en mairie. Certaines demandes ont pu être prises en compte car en compatibilité avec le SCOT et au projet d'intérêt général de chaque commune.

Toutes ces demandes ont nourri la réflexion sur le zonage du PLUI-HD.

7°. Présentation du projet du PLUI-HD

Le projet du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant PLH et PDU comprend :

I-Un rapport de présentation

-__ RP1: diagnostic (intégrant le diagnostic Habitat et Déplacements)

-__ RP2 : état initial de l'environnement

- _ RP3 : justification des choix

-__ RP4 : articulation avec les plans et programme (SCOT ...)

-__ RP5 : évaluation environnementale et résumé non technique

II-Un projet d'aménagement et de développement durable (PADD)

Ill-Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

IV-Un règlement écrit et règlement graphique (zonage)

V-Les annexes (servitudes-réseaux...)

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019VI- Le programme d'orientations et d'actions Habitat (POA)

VII- Le programme d'orientations et d'actions Déplacements (POA)

Lancée en 2013, l'élaboration du PLUI-HD a permis de travailler :

-__ Sur un état des lieux du territoire de l’Agglomération Bergeracoise, notamment sur les thématiques suivantes : dynamiques socio-économiques, habitat,

urbanisme, patrimoine, environnement, agriculture et mobilité ;

-__ Sur la définition des grandes orientations politiques, retranscrites dans le Projet d'Aménagement et de Développement Durables du PLUI, au sein de quatre

axes stratégiques :

o Conforter le pôle économique de l’Agglomération Bergeracoise

o Construire le territoire de demain en adaptant les modes d'aménagement

et de développement urbains.

o Organiser le territoire multipolaire pour bien vivre ensemble toute l’année

o Valoriser et préserver les qualités environnementales intrinsèques

Chaque axe stratégique se décline en objectifs, qui sont développés dans les documents annexés à cette délibération.

Les orientations du PADD ont été débattues en Conseil communautaire le 14 mai 2018 et le 4 mars 2019.

PROPOSITION :

Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L101-1 à L 101-3, L 103-6, L 151-1 et suivants, ainsi que, tout spécialement les articles L 153-15 et R153-5, Vu le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie règlementaire du livre 1° du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme, et notamment son article 12,

Vu la délibération n° 2013-151 du Conseil Communautaire du 8 juillet 2013 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal sur les 27 communes, Vu la délibération n° 2015-057 du Conseil Communautaire du 13 avril 2015 arrêtant les modalités de collaboration entre la CAB et les communes membres, Vu la délibération n° 2017-150 du Conseil Communautaire du 22 mai 2017 approuvant l'extension du périmètre du PLUIi-HD aux 11 communes de la communauté des communes des coteaux de Sigoulès et arrêtant les modalités de collaboration entre la CAB et les communes membres,

Vu le débat portant sur les orientations générales du PADD intervenus en Conseil Communautaire le 14 mai 2018,

Vu l'arrêté préfectoral n° 24-2018-11-06-002 du 6 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle Sigoulès-et-Flaugeac,

Vu la délibération n° 2019-008 du Conseil Communautaire du 28 janvier 2019 approuvant l'extension du périmètre du PLUI-HD au territoire de l’ancienne commune de Flaugeac et arrêtant les modalités de collaboration entre communes,

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019Vu le nouveau débat portant sur le Projet d'Aménagement et de développement durables organisé le 4 mars 2019 en Conseil Communautaire,

Vu la délibération n° 2019-069 du Conseil Communautaire du 13 mai 2019 approuvant l'application du contenu du règlement modernisé dans le PLUIi-HD, Vu la délibération n° 2019-070 du Conseil Communautaire du 13 mai 2019 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLUi-HD valant PLH et PDU de la CAB, Vu la délibération n° 2019-099 du Conseil Communautaire du 26 juin 2019 approuvant la procédure d'élaboration des périmètres délimités des abords pour 27 monuments historiques présents sur le territoire de la CAB,

Vu les délibérations des 38 communes membres sur l'arrêt du PLUi-HD annexées à la présente délibération,

CONSIDERANT que le projet arrêté le 13 mai 2019 a fait l'objet d'une consultation obligatoire des 38 communes membres, chaque commune disposant d’un délai de trois mois à compter de la date de notification pour répondre, et qu'en l'absence de réponse dans ce délai, l'avis est réputé favorable,

CONSIDERANT que le code de l'urbanisme, dans ses dispositions énoncées à l’article L 153-15, prévoit une seconde délibération d'arrêt du projet dès lors qu'une commune membre a pu émettre un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ou sur les dispositions du règlement qui la concerne directement.

CONSIDERANT que, dans ce cas, cette nouvelle décision d'arrêt doit être approuvée à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,

CONSIDERANT qu'elle porte sur le projet approuvé lors du 1°’ arrêt, cette version étant le document de référence soumis aux consultations des personnes publiques associées (PPA) et à la consultation obligatoire de l’Autorité environnementale,

CONSIDERANT l'avis défavorable du conseil municipal de la commune de St Georges de Blancaneix du 24 juillet 2019 sur les orientations d'aménagement et les dispositions du règlement du PLUI-HD arrêté par le conseil communautaire de la CAB le 13 mai 2019 qui concernent directement la commune de St Georges de Blancaneix,

CONSIDERANT que le conseil communautaire doit en conséquence arrêter une seconde fois le projet de PLUIi-HD à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés,

CONSIDERANT le bilan de la concertation tiré par la délibération du 13 mai 2019,

CONSIDERANT qu'il n'est pas nécessaire de modifier le projet arrêté une première fois par la délibération du 13 mai 2019,

CONSIDERANT que les avis des communes seront examinés dans le cadre de l'enquête publique en même temps que les avis des PPA, avant l'approbation du projet de PLUIi-HD par le conseil communautaire,

CONSIDERANT qu'en application des dispositions de l’article R153-4 du code de l'urbanisme, les personnes publiques associées consultées en application des articles L 153-16 et L 153-17 expriment un avis dans les limites de leurs compétences propres, au plus tard trois mois après transmission du projet d'arrêt du PLUI,

CONSIDERANT qu'à défaut de réponse dans ce délai, ces avis sont réputés favorables,

358

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019CONSIDERANT que pour une parfaite information et connaissance de la population, ces avis, même reçus hors délais seront joints à titre d’information au dossier d'enquête publique,

CONSIDERANT que le dossier annexé à la présente délibération ayant pour objet le second arrêt du PLUI-HD de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise sera donc composé :

e Des délibérations des 38 communes, constituant leur avis sur le projet de

PLUI-HD,

° Du bilan de la concertation préalable tiré par la délibération du 13 mai 2019,

e Du dossier de PLUI-HD arrêté, identique à celui du 13 mai 2019 et donc

sans modification de son contenu, à savoir :

o Un rapport de présentation

Un projet d'aménagement et de développement durables (PADD)

Des orientations d'aménagement et de programmation (OAP)

Un programme d'orientations et d'actions Habitat (POA-PLH)

Un programme d’'orientations et d'actions Déplacements (POA-PDU) Un règlement écrit, et un règlement graphique (plans de zonage)

o Des annexes

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CONSIDERANT que la présente délibération et ses annexes telles qu'énumérées ci-avant, sera envoyée :

e Pour information aux 38 communes qui, en outre, afficheront la délibération

dans chacune de leurs communes pendant un mois,

e Pour avis à chacune des personnes publiques associées,

CONSIDERANT que l’évolution du contenu du dossier du PLUI interviendra à la suite des résultats de l'enquête publique, qui permettra de prendre en compte l'avis des habitants qui pourront s'exprimer lors de l'enquête publique, les avis des conseils municipaux des communes membres et ceux des personnes publiques associées,

CONSIDERANT que l'approbation du PLUI-HD aura lieu après la présentation des évolutions du dossier de PLUi en Comité Général et d’une conférence intercommunale rassemblant les maires des communes membres.

Les membres du conseil communautaire sont invités à :

- PRENDRE ACTE des délibérations des communes membres portant avis

favorable ou avis favorable avec réserve sur le projet du PLUI-HD arrêté le

13 mai 2019, annexées à la présente délibération.

- PRENDRE ACTE de la délibération de la commune de la commune de Saint

Georges de Blancaneix portant un avis défavorable sur le projet du PLUI-HD du

13 mai 2019 annexée à la présente délibération.

-__ARRETER une seconde fois, sans modification, le projet de PLUI-HD valant

PLH et PDU, annexé à la présente délibération.

-_ PRECISER que la présente délibération et ses annexes seront notifiées pour

information aux 38 communes membres.

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019-__ AJOUTER que la présente délibération, les délibérations des 38 communes et

le dossier du PLUI-HD ainsi que le bilan de la concertation tiré le 13 mai 2019

seront notifiés pour avis :

e aux personnes publiques associées (PPA) listées aux articles L 132-7 et

L 132-9 du code de l'urbanisme ;

e au SYCOTEB ;

e à Monsieur le Président de la Commission Départementale de la

Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers ;

° au Comité Régional de l'Habitat et de l'Hébergement ;

e à la Mission Régionale d'Autorité Environnementale ;

e à Mesdames et Messieurs les maires des communes voisines et aux

Présidents des Etablissements Publics de Coopération intercommunale

(EPCI) directement intéressés.

-_ MANDATER le Président aux fins d'organiser l'enquête publique sur le projet de PLUI valant PLH et PDU de la CAB, sur l'abrogation des cartes communales

et des périmètres délimités des abords de 27 monuments historiques présents

sur le territoire de la CAB.

-_ PRECISER que, conformément à l’article R. 153-3 du Code de l'urbanisme, la

présente délibération fera l’objet d’un affichage, pendant un mois, au siège de

la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et dans chaque mairie des

communes membres.

DECISION :

Adopté par 64 voix pour, 1 voix contre, 1 abstention.

M. le Président : Messieurs, Dames, je vous remercie pour ce vote soutenu et nous allons passer, oui Christian.

M. Bordenave : Simplement, d’abord remercier les Conseils Communautaires pour leur vote sans discussion. Comme l’a dit Frédéric, on rentre maintenant dans une période où nous avons également beaucoup de travail. Donc on va effectivement examiner toutes les réserves que l’on va avoir. On va déjà travailler avec les services d'Etat qui ont émis un avis favorable mais il y a un certain nombre de réserves quand même à regarder, à voir. Travailler avec vous quand ça impactera vos communes. Il faut savoir aussi que dans les personnes publiques associées, alors après bon c'est l'importance de l'avis ou pas mais la Chambre d'Agriculture a été également très défavorable, et je prends acte des éléments même que l'on a vus dans chaque commune. Toutes les communes sont impactées par les avis défavorables de la Chambre d'Agriculture, confortés par des avis défavorables de l'INAO. Donc tout ça il va falloir certainement l'intégrer, voir avec les services d'Etat comment on y répond, mais toutes les communes sont touchées par un certain nombre d'avis négatifs et qui nous embêtent et pour lesquels il va falloir qu’on essaie au moins d’avoir des éléments de réponse. L'enquête publique, si tout se passe bien, démarrerait le 23 septembre pour se terminer le 24 octobre, donc dans cet espace-là il y a toutes les études que l'on pourra faire ensemble, les analyses, attendre le rapport des commissaires enquêteurs et tout cela, pour essayer d’avoir une approbation fin d'année 2019, mais

360

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019plus vraisemblablement début janvier, fin janvier, mi-janvier 2020. Voilà ce que je voulais préciser avant qu'on passe au sujet suivant.

M. le Président : Merci Christian. Nous allons donc passer au second point de l’ordre du jour, il s'agit de l'avenant au Contrat de Ville par le biais du Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques (PERR) et c'est Fabien Ruet qui présente ce dossier.

Avenant au Contrat de Ville par le biais du Protocole d’Engagements Renforcés et Réciproques (PERR)

D 2019 — 127

RAPPORTEUR : Fabien RUET

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. Ruet : Nous sommes dans le cadre du Contrat de Ville. Je vais essayer d’aller le plus vite possible pour qu'on se concentre sur le dernier dossier de ce Conseil Communautaire. Disons que l'avenant de ce Contrat de Ville est en fait la traduction de la volonté du Gouvernement et du Président de la République de sanctuariser la politique de la ville sur les 5 années du mandat de 2017 à 2022, sachant que le Contrat de Ville devait s'arrêter normalement en 2020. Donc l'idée de cet avenant c'est de fixer ce nouveau terme d'échéance à 2022 et d'en profiter pour l'Etat d'affirmer un certain nombre d'engagements, notamment des engagements en termes d'évaluation des politiques qui sont menées dans le cadre du Contrat de Ville : avoir des indicateurs qui soient un peu plus renforcés et transparents qui nous permettent de voir si l'argent collectivement qui est investit par tous les partenaires produit des résultats efficaces sur le terrain des quartiers prioritaires ; encourager dans la mesure du possible, à partir du moment où l'Etat s'engage à avoir de la durée dans l'engagement, d’avoir des conventions qui auraient tendance à devenir pluriannuelles pour nos partenaires associatifs qui, on le sait, manquent souvent de visibilité lorsqu'on renouvelle chaque année les actions ; et puis enfin favoriser des efforts en matière d'économie et d'emploi ou là, véritablement, l’idée pour l'Etat et pour les partenaires du Contrat de Ville est de dire que dès lors qu'on aura un dossier, un projet qui sera orienté autour du développement économique et de l'emploi, qu'il y ait un effet de bonification pour que là on puisse vraiment jouer la complémentarité des financements. Vous avez eu le protocole d'engagement renforcé et réciproque en pièce annexe qui vous a précisé effectivement les orientations, et puis les 40 mesures qui sont préconisées par l'Etat et qui ne nous concernent pas forcément toutes puisque c’est un cadre national tel qu'il est fixé. Mais vous avez pu voir, notamment dans les actions qui étaient conduites, c’est que dans la plupart de celles où le territoire de la Communauté d'Agglomération ciblé en politique de la ville était concerné, nous avions du concret à mettre en face de chaque objectif puisqu'un certain nombre d’actions étaient déjà menées. En toute connaissance, vous êtes invités ce soir à approuver le Protocole d'Engagement Renforcé et Réciproque et d'autoriser en conséquence le Président de la Communauté d'Agglomération à signer ledit protocole. Je précise un dernier élément, c'est que l'avantage de ce contrat, de ce Protocole d'Engagement Réciproque, c’est d'éviter quand même que ce Contrat de Ville soit toujours entre les mains des techniciens. C’est vraiment l’idée de redonner de l'impulsion au comité directeur, au comité de pilotage, c'est-à-dire aux élus notamment, pour permettre

361

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019d'orienter et surtout d'évaluer le retour sur action. Donc il y a un vrai renforcement du comité de pilotage du Contrat de Ville avec l’ensemble des partenaires signataires du contrat. Naturellement la Ville en premier lieu, l'Etat, le Département, la Région et tous les autres partenaires tels que vous les avez énumérés du Pays du Grand Bergeracois, Pôle Emploi, Mésolia, Urbalys, Dordogne Habitat mais que vraiment ce Comité de Pilotage joue son rôle entier et plein. Voilà, je vous remercie.

M. le Président : Merci Fabien. Vous avez bien compris, au-delà des questions de transversalité, il s'agit de redonner un second souffle à ces procédures qui sont souvent de longue date et qu'il convient de redynamiser. Et la difficulté elle est là, c'est de maintenir une vraie motivation et un vrai intérêt pour ces démarches-là et il est indispensable que les élus se réapproprient et participent concrètement à cette initiative.

Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION ET VOTE

Le Président de la République a appelé le 14 novembre 2017 à Tourcoing à une mobilisation nationale pour les quartiers prioritaires et en a précisé les objectifs : -_ Garantir les mêmes droits ;

- Favoriser l'émancipation ;

- Refaire la République.

La signature du Pacte de Dijon le 16 juillet 2018 par le Premier Ministre, France Urbaine et l'ADCF (Assemblée des Communautés de France) et l'adoption par le Conseil des ministres d’une feuille de route en 5 programmes (sécurité, éducation, emploi, logement et social) et 40 mesures ont été suivies de la circulaire du Premier Ministre du 22 janvier 2019, dont l'objet est de mettre en œuvre la mobilisation nationale pour les habitants des quartiers.

En application de cette circulaire, les contrats de ville sont prorogés jusqu’en 2022 et doivent faire l’objet d’une rénovation, en appui sur :

- leur évaluation à mi-parcours ;

- les nouvelles mesures de l'État issues de la mobilisation nationale pour

les habitants des quartiers ;

- les engagements des collectivités.

Cette rénovation des contrats de ville doit se traduire par l'élaboration d’un Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques (PERR), sous le pilotage de l'État et de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise (CAB), en partenariat avec les collectivités et les autres signataires du contrat. Les Conseils Citoyens ont été associés à toutes les étapes de ce travail.

Le document ainsi constitué (transmis en annexe avec les mesures de mobilisation nationale déclinées localement) fait suite au Contrat de Ville bergeracois approuvé par le Conseil Communautaire par délibération n° 2015-076 du 22 juin 2015, doit faire l'objet d’une cosignature par l'ensemble des signataires initiaux le 11 septembre prochain.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019PROPOSITION :

Les membres du conseil communautaire sont invités à :

- approuver le Protocole d'Engagements Renforcés et Réciproques,

- autoriser le Président de la CAB à signer ledit protocole.

DECISION :

Adopté par 66 voix pour.

M. le Président : Nous allons donc passer au dernier point, je passe la parole à Daniel Garrigue.

Création d’une piste d’athlétisme et de vestiaires : approbation du projet et présentation du plan de financement

D 2019 — 128

RAPPORTEUR : Daniel GARRIGUE

PRÉSENTATION ET INTERVENTIONS :

M. Garrigue : Ce dossier concerne le projet de stade d'athlétisme qui devrait s'installer finalement sur Bergerac. Installation d’une piste d'athlétisme et de vestiaires, c'est la première étape de ce projet. Je rappelle que depuis très longtemps, il y a une attente des clubs d'athlétisme du Bergeracois pour voir apparaître une piste qui soit digne de ce nom puisque la piste actuelle est une piste qui est autour du stade Gaston Simounet, qu'elle a dû être modifiée à cause des exigences liées à la pratique du rugby et qu’elle est aujourd’hui dans un très mauvais état et qu’elle n’est plus propice à la pratique de l'athlétisme. Je précise aussi que c’est un besoin important pour les scolaires car je rappelle que les épreuves d'athlétisme sont au programme du baccalauréat et qu'on n'a pas d'équipements non plus qui permettent aux scolaires de s'entraîner dans de bonnes conditions. Depuis 20 ans, il faut le dire, on essaie de trouver une solution à ce problème et jusqu'ici les tentatives, malheureusement, n'ont pas abouti essentiellement pour 3 raisons. La première raison c'est qu'un certain nombre de personnes mais aussi la Fédération Française d’Athlétisme, qui a le souci d’avoir des lieux qui permettent d'organiser des compétitions d’une certaine envergure, ont toujours poussé à ce que l'on crée une piste à 8 couloirs. Sachant que dans l’ancienne région Aquitaine la seule piste 8 couloirs qui existe je crois se trouve à Talence et qu'elle est elle-même je crois en assez mauvais, enfin elle commence à être un peu vétuste. Mais c'est vrai que la question, la volonté d’implanter une piste à 8 couloirs sur une ville moyenne comme Bergerac est quand même une ambition qui est peut- être un peu démesurée par rapport aux besoins des sportifs et par rapport aux besoins des scolaires. Il n'empêche que les projets tels qu'ils ont été envisagés jusqu'ici étaient à 8 couloirs. Deuxièmement, c'est un projet qui concerne en réalité une pluralité d'acteurs car il concerne la Ville, il concerne les autres communes de l'arrondissement, étant donné que ceux qui pratiquent l'athlétisme sont pour moitié de Bergerac mais pour moitié hors Bergerac, et donc logiquement il concerne aussi notre

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019intercommunalité. Mais il concerne aussi la Région et le Département dans la mesure où les collèges et les lycées ne sont pas équipés d'équipements qui permettent la pratique aujourd’hui de l'athlétisme. Depuis le départ, la volonté a été de faire appel à un financement partagé entre les différents acteurs, c'est-à-dire la Ville, au moins la Ville, l'Intercommunalité, le Département et la Région. Et on s’est heurtés, là aussi, à un problème qui est celui de la concordance des financements, sachant qu’au moment où on voulait lancer le projet, à chaque fois il y avait une partie des partenaires qui nous disait « on est d'accord sur le principe mais on n’est pas en mesure d’apporter les financements aujourd’hui ». À 2 reprises, ça a fait que ce projet n’a pas pu aboutir. Et puis troisième chose, je l'ai dit, c'est la Ville qui portait jusqu’à présent ce projet et doncil se trouvait dans une situation où c'était elle qui aurait dû, compte tenu du défaut des autres partenaires, assurer une part considérable du financement qui allait au-delà de ses moyens. Donc à 2 reprises, on a dû malheureusement abandonner le projet de pistes à 8 couloirs qui avait été envisagé et en tout cas approuvé par la plupart des acteurs dans son principe. L'an dernier, j'ai pensé qu'il fallait reprendre ce problème et j'ai donc demandé aux services de la Ville d'étudier le coût d'une piste à 6 couloirs accompagnée de vestiaires mais ne comprenant pas de gradins, comme ça avait été prévu jusque-là. Et c'est vrai que ça a pour conséquence de réduire le coût pratiquement de 50 %, ce qui n’est quand même pas négligeable. On était à 3,2 millions, 3,6 millions, on se retrouve à 1,6 million, 1,8 million, ce qui est quand même beaucoup plus abordable pour l'ensemble des financeurs. Je me suis ouvert de ce projet à Frédéric Delmarès, au Président de l’Intercommunalité, qui a été d'accord avec moi pour considérer qu'effectivement sur ces bases-là c'était raisonnable de s'engager et de partir sur un tel projet. Nous avons rencontré le Président du Conseil Régional, le Président du Conseil Départemental avec lequel nous avons eu des discussions, et tout le monde s’est engagé sur le principe, en juillet dernier, à l’occasion d'une rencontre qui avait lieu lors de la signature du plan des Controverses européennes mais aussi du plan de développement du territoire, voilà contrat régional. Et donc tout le monde a été d'accord pour envisager de financer cette opération qui est vraiment indispensable pour les Bergeracois en 2020. Ce que je voudrais préciser aussi, c'est que l'Etat a été sollicité, jusqu'à présent c'était par le biais du Fonds National de Développement du Sport, qui lui aussi posait comme condition une piste à 8 couloirs, ce qui rendait les choses évidemment extrêmement difficiles et extrêmement coûteuses. Là, la Sous-Préfète nous a dit qu’elle était décidée à nous soutenir et que l'Etat nous soutiendrait dans le cadre de la dotation de la DETR, à condition que ce soit l'Intercommunalité qui soit maître d'ouvrage du projet. Et ça rejoint une réalité dont on a plusieurs fois discuté ici, c'est que sur les gros équipements sportifs, il faudra vraisemblablement aller de plus en plus vers des solutions intercommunales et non pas purement liées à une seule commune, donc ça rejoignait complètement notre démarche. Et de cette façon, nous sommes en mesure de présenter ce projet d'ensemble. Il avait été dit aussi que cette piste pourrait être implantée sur Bergerac mais éventuellement sur une autre commune s’il y avait une candidature venant d’une autre commune. En réalité, tout le monde a considéré que le lieu le mieux adapté c'était la plaine de Picquecailloux qui est un peu une plaine des sports assez considérable, et donc la ville de Bergerac, dans ces conditions, s’est engagée à mettre à disposition, s'engagera, enfin ce sera à voter lors d’un prochain Conseil Municipal, à mettre à disposition le terrain nécessaire pour assurer la création de ce stade d'athlétisme. La clé de financement pour un montant hors taxes de 1,8 million, vous l'avez ici, 30 % l'Etat, 18,5 % pour la Nouvelle Aquitaine et le département de la Dordogne (bruits dans la salle). Ah vous l'avez modifié. Oui, alors

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Séance du 22 août 2019ça m'étonnait un peu. Oui voilà, alors, merci. 30 % l'Etat, oui 20 % la région Nouvelle Aquitaine, 20 % le Département, 20 % la CAB, sachant que le maître d'ouvrage effectivement, contrairement à ce qu’on avait prévu initialement, doit porter le projet à hauteur de 20 % et la ville de Bergerac à hauteur de 10 %. S'il y avait une difficulté pour l’un des financeurs, il est clair qu'on serait amenés à redéfinir la clé de financements et que la Ville, dans cette hypothèse, serait amenée sans doute à apporter une contribution un peu plus importante. Voilà ce qu’on peut dire sur ce projet. Dans un premier temps, il s'agira d’une piste et de vestiaires qui seront installés à proximité des actuels vestiaires du rugby de telle sorte que les accès à l’eau, les accès eaux usées soient facilités. Mais en tout cas je pense que c’est un équipement dont on avait vraiment besoin dans le Bergeracois, je le répète à la fois pour la pratique sportive mais aussi pour les scolaires. Ce projet a été présenté hier aux différents clubs d'athlétisme. Un programmiste sera désigné si vous approuvez ce projet et bien évidemment, les différents acteurs seront associés à la définition plus précise de cet équipement. C'est donc ce que nous vous proposons d'approuver ce soir et à partir de là, le Président de la CAB pourra engager toutes les démarches nécessaires à la réalisation de ce projet.

M. le Président : Merci Daniel. Je voudrais préciser 2-3 petites choses. C'est vrai que c'est un projet qui a l'air de surgir un petit peu précipitamment. Vous savez, dans la vie il y a des opportunités qu'il ne faut pas louper et saisir des présidents comme le Président Rousset, en même temps le Département, ce n’est pas toujours évident. Nous avons pu le faire lors des Controverses européennes et la signature du contrat. Nous n'avons pas manqué de mettre cette discussion sur la table et force est de constater qu'on a réussi à convaincre ces deux principaux partenaires de l'intérêt et de l'urgence de ce projet. C'est un petit peu pour ça que ça arrive aujourd’hui un petit peu de manière surprenante dans cet hémicycle, qu'on en n’a pas parlé dans un processus habituel, on n'en a même pas parlé en Bureau Communautaire, donc je vous devais une petite explication par rapport au fait que ça arrive comme ça. Nous pensons qu'il serait dommage, devant l'engagement des différentes collectivités et de Madame la Sous-Préfète, puisque je le rappelle, c'est aussi à son initiative puisqu'elle est très attachée aux activités sportives en tout genre mais particulièrement à l'athlétisme, donc elle nous soutient dans cette démarche et elle nous accompagnera dans la recherche des financements d'Etat. Daniel tu l’as rappelé, la Communauté d'Agglomération pouvait seule briguer de la dotation DETR, dotation rurale, puisque la Ville n'y était pas éligible et c’est près de 540 000 € qui sont en jeu et c'est important pour notre territoire de capter ce financement. Voilà un petit peu le pourquoi de cette rapidité de présentation. Je sais que pour les plus anciens c'est un dossier qu'on avait déjà vu en 2014, qu'on a vu plusieurs fois et que malgré tout on s’est dit, ils ne découvrent pas non plus qu'on a besoin d’un stade d'athlétisme et des choses comme ça sur notre territoire. Donc voilà, on comptait vraiment, mais je devais vous expliquer cette situation. Y a-t-il des interventions par rapport à ça ? Oui Arnaud. Jean-François après.

M. Delair: Merci Monsieur le Président. Moi en fait, mon intervention, alors n’en déplaise à la ville de Bergerac, elle est en lien avec la participation juste pour Bergerac. La piste d'athlétisme, je n'en doute pas, il en faut une, pour avoir connu celle en effet de Gaston Simounet c'est plus que moyen, c'était déjà plus que moyen il y a pas mal d'années de cela, donc je pense qu’à l'heure actuelle c’est bien pire. Non moi c'est, et donc une piste d'athlétisme avec derrière l'intérêt communautaire bien sûr. Moi le constat que je fais, je fais un constat et je me pose plusieurs questions. Mais d’abord le constat c’est que, alors ça vaut ce que ça vaut, j'ai fait mes petits calculs, mais les

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Séance du 22 août 2019360 000 € donc on va dire de l'intérêt communautaire, ce sont 37 communes, en gros ça revient à un coût de 33 € par habitant pour Monfaucon. Si je prends les 180 000 € mis sur la table par Bergerac et donc j'ai trouvé en 2015 27 419 habitants, on est à 6,55 € par habitant. En fait, je sais très bien que, et je suis le premier à revendiquer l'intérêt communautaire, après l’idée c’est que la ville-centre oui mais quand on habite Monfaucon, le centre il est hyper éloigné en fait. Et que, en fait, je vais le dire avec une forme, avec une boutade, mais nous, notre ville-centre c’est plus le Fleix que Bergerac et j'ai envie de dire c'est plutôt même Sainte-Foy-la-Grande parce que les gens de Monfaucon ont plus vite fait de faire 6 km voire 10 pour aller à Sainte-Foy-la-Grande, avec en plus le Leclerc maintenant de Grand Pineuilh, que de venir sur Bergerac. Moi, honnêtement, je ne suis pas défavorable à ce projet de pistes, c'est plutôt la participation. Il me semble l'iniquité de participation. D'autant qu'alors, ça vaut ce que ça vaut, pour les fonds de concours qu'il y a eu par rapport à la CAB, les fonds de concours qui ont été versés aux différentes communes ne pouvaient pas excéder 50 % du montant du projet. Là je pense qu'on est bien au-delà. Après voilà, là c'était plutôt des constats. Mon questionnement c’est que, 1,8 million, on est bientôt au mois de septembre, j'ai entendu là, ce soir, en effet les arguments qu'il y a des financements à prendre et qu’il ne faut pas les louper. Maintenant je me dis est-ce c’est un projet qui vraiment est urgent ? Est-ce qu'il ne mérite pas plus ample réflexion ? Je vous vois Monsieur Garrigue hocher la tête mais je comprends. Je comprends, vous parliez que ça allait au moins bénéficier aux communes de l'arrondissement. Je peux vous dire que Monfaucon on se trouve loin de l'arrondissement de Bergerac parce que je pense que c’est la première couronne. Nous, je ne sais même pas encore si on parle en termes de couronne. Voilà, donc ce projet, moi, je ne suis pas contre, j'aimerais juste, enfin je pense que ce soir je vais m'abstenir parce que j'aimerais juste que soit revu l'écart qu'il y a entre la participation de Bergerac et celle de la CAB, celle entre-autres de ma commune.

M. Garrigue : Moi je vais vous répondre. Vous dites c’est 33 € pour les habitants de Monfaucon, mais autant que je sache les habitants de Bergerac sont aussi membres de la CAB. Donc eux, c'est 33 € plus les 6,60 € dont vous avez parlé, donc pour les habitants de Bergerac, en réalité, si on raisonne comme ça, c’est pratiquement 40 € par habitant.

M. Delair : J'étais à 6,56 par habitant de Bergerac.

M. Garrigue : Oui mais les habitants de Bergerac sont aussi membres de la CAB. Donc les 33 € par habitant dont vous parlez pour la CAB, les habitants de Bergerac les supportent aussi.

M. Delair: D'accord.

M. Garrigue : Enfin je veux dire si on commence à raisonner comme ça, sur tous les projets qui sont présentés, on va avoir ce genre de discussion et ça ne permettra pas d'avancer. Moi je répète là-dessus, c'est un projet quand même qui est très attendu par tous les gens qui pratiquent l'athlétisme depuis des années, ça fait 20 ans et c'est vrai qu'on n'avait jamais réussi à réunir tous les financeurs à la fois sur ce projet, donc là on a une chance, c'est que tout le monde est d'accord pour s'engager et s'engager la même année, c’est ça la condition. Bon une piste d'athlétisme c’est un équipement je dirais basique, et c’est vrai qu'on est dans un arrondissement où on a eu souvent tendance à privilégier d'autres sports, je pense au rugby ou au football par rapport à l'athlétisme, ça explique aussi peut-être un peu le retard qui a été pris dans ce domaine, je dirais on ne peut pas continuer comme ça. Vous dites, la participation de la CAB ce n'est pas, d’abord la CAB est maître d'ouvrage, la participation de la CAB elle est de 20 % sur l'ensemble du projet et on a les participations du Département, de la Région

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Séance du 22 août 2019et de l'Etat. C'est extrêmement rare sur ce type de projet de réunir l'ensemble de ces partenaires. C'est pour ça aussi que c'est quand même une chance qu'on ne doit pas laisser passer. C’est vrai que quand on a construit les lycées, quand on a construit les collèges, c'est vrai que la partie équipements sportifs a quelquefois, il faut le dire, a été un peu négligée et donc c'est l’occasion de rattraper cette situation, et je pense que c’est ce qu'ont bien compris le Président du Conseil Régional et le Président du Conseil Départemental. Et l'Etat s'engage aussi parce que c’est évident, d’un point de vue d'aménagement du territoire, on a absolument besoin de ce type d'équipement. Alors moi je ne voudrais pas être, il se trouve sur Bergerac, moi j'avais proposé au départ que ça puisse se trouver sur une autre commune, qui ne soit pas trop périphérique effectivement. Alors ça c'est le problème des communes qui sont en périphérie, c'est le cas effectivement je reconnais que pour Le Fleix ça peut leur paraître un petit peu loin comme équipement mais il n'y avait pas une volonté absolue de Bergerac d’avoir cet équipement sur son territoire puisqu'il faut ajouter aussi le prix du terrain que nous mettons à disposition pour la réalisation de cet équipement. Le problème des communes périphériques, je dirais malheureusement on le rencontrera toujours, ça je suis d'accord avec vous. Personnellement, j'étais favorable, j'ai été longtemps favorable à une alliance entre Bergerac et Sainte-Foy-la-Grande entre le Bergeracois et le Pays Foyen, ça m'aurait paru logique, j'ai longtemps plaidé pour qu'on arrive à faire cette entente, et peut-être même une intercommunalité associant les deux. Bon ça n’a pas pu aboutir parce que c’est très difficile de franchir les frontières départementales, mais c'est vrai qu'il y a des solidarités, vous avez raison, qu'on devrait affirmer plus fort entre le Bergeracois et le Pays Foyen, on le voit actuellement avec l'hôpital où sur le problème des urgences, les deux hôpitaux sont amenés, Bergerac est amené à apporter son soutien à Sainte-Foy, comme Sainte-Foy d’ailleurs a apporté il y a deux ans son soutien à Bergerac. Moi, tout ce qui peut aller dans le sens d’une plus grande solidarité entre Bergerac et Sainte-Foy, je pense qu'il faut y travailler, vous avez raison, vous avez absolument raison là-dessus. M. le Président : Pour compléter Arnaud ta réponse, tu as bien compris, il ne s’agit pas d’un fonds de concours. Il s’agit de la CAB qui porte un projet en maîtrise d'ouvrage. Donc il est impossible que la part de la CAB soit inférieure à 20 %. C'est le minima. Daniel l’a rappelé, les 10 % ça ne correspond pas à la volonté de participation de la ville de Bergerac. La ville de Bergerac souhaitait au départ participer à la même hauteur que la CAB. On a pu négocier avec les partenaires extérieurs. C'est de l'argent qu’on amène sur le territoire, donc comme on ne pouvait pas baisser la part de la CAB on a baissé la part de la Ville. Ça c'est le premier point. Ce n'était pas prévu initialement comme ça. On a trouvé opportun plutôt d'aller piquer de l'argent, excusez-moi l'expression, un peu à la Grande Région qui en a plus que nous et au Département pour l’une ou l’autre des collectivités, on n’est pas à chicaner pour ça. Un autre élément qui est très important, la ville de Bergerac s’est quand même engagé, c’est dans la délibération, à assumer le fonctionnement. La CAB ne peut pas le faire. Aucune autre commune ne pourra le faire. Dans la discussion que nous avons eue hier avec les clubs, c'est un outil particulièrement sensible. Le traitement des pistes, sa protection avec des clôtures, des réfections sur l'éclairage etc., sont déjà engagés. Seuls les services de la ville de Bergerac sont capables d'entretenir ces équipements. Et tu le sais comme moi, quelquefois l'investissement parallèle est lourd, il l'est quelquefois, là c'est le cas, 1,8 million c'est un investissement conséquent, mais ce qui pose problème derrière c'est le fonctionnement. Et donc là, la ville de Bergerac prend complètement ses responsabilités, donne le terrain, donne malgré tout 10 % pour compléter le plan de financement et assume le fonctionnement. Je trouve que les

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Séance du 22 août 2019choses sont vraiment dans un esprit de construction. Il n'y a pas de volonté de minimiser au départ la part de Bergerac. Je voulais te rassurer là-dessus, c'est comme ça que ça s’est passé. Si le Département avait donné moins la ville de Bergerac aurait donné plus, si la Région avait donné moins le Département aurait donné plus. C'est comme ça que ça s’est passé. Jean-Jacques était présent aussi à la discussion avec le Président Rousset. Voilà l'explication que je peux te donner. Il n'y a eu aucune stratégie de replis de la ville de Bergerac, bien au contraire. Je crois que Jean-François voulait prendre la parole.

M. Jeante : Oui bonsoir. Quelques questions. C'est-à-dire que je ne vois pas dans les co-financeurs le CNDS maintenant l'ANS, je suis étonné. Deuxièmement, au niveau du projet. Alors vous ne parlez que de la piste, les aires de lancer, les planches d’appel, les haies, les aires de saut, c'est compris ?

M. le Président : C'est dedans oui.

M. Jeante : D'accord. Mais voilà cofinanceurs je ne vois pas, donc CNDS ça m'étonne un petit peu.

M. le Président : Alors on est dans un tour de table au départ. Le CNDS c’est aussi l'Etat, et donc à partir de là, l'Etat qui pour l'instant s’est engagé à hauteur de 30 %, ça

reste à confirmer. Il y a une commission DETR en fin de l’année, Madame la Sous- Préfète a déjà parlé qu'à défaut de 30 % de DETR elle pourrait solliciter du FNADT, pour ceux qui connaissent bien les financements. Evidemment Jean-François, un dossier à destination du CNDS sera monté comme il l’a été fait pour le Parc Aqualudique et ce sera fait. Mais devant l’hypothétique réponse, on a préféré boucler le plan de financement. Il y aura aussi, tu sais comment ça se passe quand on fait un projet, il y aura des options. On a parlé d'éclairage, on a parlé de local technique pour stocker du matériel. Il y a des options qui vont être définies sur ce projet et, au gré des financements qu'on arrivera à capter, on pourra mobiliser telle ou telle option. Voilà un petit peu la méthode pour l'instant.

M. Garrigue : Je voudrais ajouter une chose, c'est que, je répète, le CNDS a des critères et des exigences plus précises et plus fortes que les subventions de caractère général de l'État. Et la deuxième chose, c'est qu'en principe on ne peut pas obtenir deux subventions de l'Etat en parallèle. Pour nous c’est peut-être, je pense que la DETR nous donne plus de souplesse que le CNDS.

M. Jeante : Oui mais pour avoir des compétitions dites Départementales ou Régionales, il faut que ça soit homologué par le CNDS, par Monsieur Charpentier, qui est responsable de toutes les infrastructures sportives. Ce qui est bien, c'est que, bon vous savez ou peut-être que vous ne pouvez pas savoir, mais Périgueux est en train de monter sa nouvelle piste, donc il ne faudra pas tarder pour présenter le dossier. Bergerac je sais qu’il est sur l'avant puisque ça date depuis 2014. On sait tous les aléas qu'il y a pu avoir pour de ne pas avoir de piste d'athlétisme, donc j'espère enfin voir une piste d'athlétisme sur Bergerac et dans le Bergeracois.

M. le Président : On est tous d'accord avec toi Jean-François.

M. Banquet : Président juste pendant la discussion, j'ai repris ma calculette et donc pour la CAB, il y a 360 000 € pour 60 000 habitants, à quelque chose près, donc ça fait 6 € par personne de la CAB. Et la ville de Bergerac c'est 180 000 € pour 30 000, donc c'est 6 € de plus. C'est bien ça ? Auxquels il faut ajouter le coût du terrain et l'entretien après, donc voilà les choses sont bien claires.

M. le Président : Je crois que tout le monde a bien compris. D’autres, Jean-François ? M. Jeante : || y avait une chose, est-ce que les frais de VRD et d'études sont comprises dans ces 180 000 € ?

M. le Président : C'est dans le projet global.

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Séance du 22 août 2019M. Jeante : Non mais, parce qu’au départ en 2014, avec les 3 millions, ce n’était pas prévu les frais d'études et le VRD dedans.

M. le Président: C'est ce qu'on a expliqué hier soir, un des participants à la réunion s'était renseigné je crois auprès de Monsieur Charpentier pour avoir des indications, l'enveloppe nous paraît satisfaisante.

M. Jeante: Non, non, mais c'est convenable, il n’y a pas de problème. Sans les tribunes.

M. le Président : Sans les tribunes, voilà.

M. Jeante : On est bien d'accord.

M. le Président : Donc a priori, ça dépend aussi des aléas d'appel d'offre, ça dépend de pas mal de choses. C’est pour ça que je parlais un petit peu du caractère optionnel qu'il pourra y avoir sur certaines choses.

M. Garrigue : Je voudrais quand même souligner, le projet à 8 couloirs c'était un projet très ambitieux et que tous les partenaires avaient tendance un peu à vouloir pousser en avant parce qu'il y a ce manque effectivement de pistes à 8 couloirs dans notre Région. Mais je dirais à l'échelle d’une ville, est-ce que c'est à une ville de 30 000 habitants de porter un tel équipement ou même une agglomération comme la nôtre de porter un tel équipement ? C'est plutôt aux très grosses agglomérations de porter un équipement pareil. Ce que je peux dire, c'est que les clubs d'athlétisme qui étaient présents hier, ça répond vraiment à leurs attentes. Eux, ce qu'ils ont toujours attendu, vous le savez bien d’ailleurs, c'est une piste d'athlétisme qui permette de s'entraîner, de se chronométrer, de faire un minimum de compétitions et de se préparer aussi aux grandes compétitions. Et pour les scolaires c'est pareil, c’est pouvoir goûter à l'athlétisme, ce qui n’est pas le cas avec les équipements qui existent aujourd’hui dans les collèges et les lycées. Voilà, donc c'est pour ça que c’est quand même important d'aboutir là-dessus.

M. Jeante : Ma dernière question c'était, est-ce que le nuage orange plane toujours sur Bergerac ou plus du tout ?

M. le Président : Alors ce nuage orange, il est surtout sensible sur l’est. Tu l'as bien compris, les vents dominants sont à l’est donc je crois qu’il n'y a pas de souci. On a eu la réponse, de manière ironique on l'avait regardée. J'ai une remarque de mon voisin qui est forte pertinente, il faudra prévoir le foncier nécessaire à l'éventuelle installation de gradins dans un deuxième temps. Il faut qu'on réfléchisse bien au caractère évolutif possible de cet équipement. Je crois que ça on prendra le temps nécessaire et de coconstruire ce projet avec les clubs, on s’y est engagés hier soir. D'autres interventions ? Ecoutez, je vous propose de passer au vote. Oui Jean-Pierre, pardon.

M. Faure : Est-ce qu'il n’y a pas possibilité sur ce projet, qui est un projet très intéressant, de pouvoir le réfléchir, à pouvoir le passer à 8 couloirs un jour s’il le faut ? Est-ce qu'on ne peut pas avoir une réservation autour de terrains pour pouvoir le passer à 8 couloirs ? Parce que c'est vrai que là, actuellement, c'est pour des manifestations départementales ou régionales, c'est très bien, mais à l'avenir qu’est- ce qu'il risque de se passer ? Le Bergeracois a aussi son mot à dire dans la Région. Et est-ce qu'il ne faut pas prévoir au départ la réservation pour cette possibilité ? M. le Président : Je crois que c’est une, ça va dans la continuité de réserve foncière pour les gradins, bon il y a quand même de la place, si on a la possibilité et je pense M. Faure : |! faut le prévoir au départ.

M. le Président : Il faut le prévoir au départ.

M. Faure : Si ce n'est pas prévu au départ, après on est coincés.

M. le Président : Très bonne remarque. D’autres interventions ?

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Séance du 22 août 2019Qui vote contre ? Qui s’abstient ? Adopté à l'unanimité.

DELIBERATION ET VOTE

Pratiqué depuis le début du XXème siècle à Bergerac, l'athlétisme s'y est progressivement mais rapidement développé. L'emplacement actuel, dans le stade Gaston Simounet, semble avoir été toujours utilisé tant par les rugbymen que par les athlètes. Il était à l'origine un camp de manœuvres

portant le nom de « camp de la Moulette ». Cette piste actuelle, dont la construction remonte aux années 1920, n'est pas homologuée pour accueillir des compétitions et ne permet pas de s'entraîner dans de bonnes conditions. De fait, les nombreux pratiquants locaux sont obligés à de longs déplacements.

Depuis 2014, un 1°' projet d'une piste à huit couloirs avec gradins et vestiaires a été étudié mais il a été jugé trop important. Un second projet a été élaboré en 2018 qui la limite à 6 couloirs et pourrait permettre de recevoir des compétitions d'importance départementale et régionale. Il semble que ce niveau d'équipement suffise à combler les besoins des sportifs locaux de cette discipline.

La piste, et des vestiaires, seraient situés sur la plaine de Picquecailloux, pour renforcer sa vocation sportive et parce qu'elle offre de grandes possibilités. L'implantation précise fera l’objet d'une étude précise de sol et de cohérence avec les équipements existants mais une localisation est déjà envisagée.

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Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019Le montant du projet ainsi configuré (avec des vestiaires) est arrêté à 1.800.000 € avec des participations financières de 20% de la Région et du Département, 20% de la CAB et 10% de la ville, et enfin 30% de DETR (Dotation d'Equilibre des Territoires Ruraux). En effet, la ville n'est pas éligible à la DETR, contrairement à la CAB. La CAB possède dans ses compétences optionnelles : «la construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire ».

Institutions Pourcentage Montant

Etat 30,00% 540 000,00 €

Région Nouvelle Aquitaine 20,00% 360 000,00 €

Département de la Dordogne 20,00% 360 000,00 €

Ville de Bergerac 10,00% 180 000,00 €

CAB 20,00% 360 000,00 €

Coût HT 1 800 000,00 €

La ville devra céder l'emprise foncière pour l'euro symbolique à la CAB afin de permettre les travaux. De plus, c'est elle qui assurera l'assistance à maîtrise d'ouvrage.

Après réalisation, la ville de Bergerac assumera les coûts afférents à cet équipement, dans la mesure où celui-ci ne donnera pas lieu à transfert de moyens via la CLECT.

PROPOSITION :

Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :

- approuver le projet ;

- autoriser le Président de la CAB à engager les études, les travaux et la

recherche des financements.

DECISION :

Adopté par 65 voix pour.

M. le Président : Je vous remercie d'adopter un projet de cette nature intercommunale à l'unanimité.

Je vous dis deux petits mots avant de conclure. Le premier, n'oubliez pas l'inauguration de la Maison de Santé le 31 août. Venez nombreux pour voir cet équipement s’il vous plaît. Vous dire un petit mot pour conclure sur la navette. Sur la navette cœur de ville. Très brièvement, sur les 2-3 premières semaines la fréquentation a été d'environ 650 personnes par semaine. On est rapidement monté à plus de 1 000 personnes par semaine, et là sur les dernières semaines on est à plus de 1 350 personnes par semaine. Je vous rappelle que ce dossier, ce projet de boucle dans le cœur de ville, était initialement prévu avec un caractère beaucoup plus touristique, avec l'idée aussi de sensibiliser les Bergeracois qui travaillent dans le centre-ville, de laisser les places gratuites notamment sur la place du Foirail et au parking des Illustres au profit d'éventuels touristes. Et donc on espérait aussi qu’on arriverait à bien informer les

3H

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019touristes pour prendre cette navette. Force est de constater que ça marche plutôt pas mal au niveau des touristes, mais ça marche aussi bien au niveau des Bergeracois et ça nous amènera à engager, à réengager une réflexion sur l'ensemble des transports urbains dans cette vision de boucle avec une forte fréquence. On voit que c'est quelque chose qui génère de la consommation et de l’appétence pour nos concitoyens, donc il faudra y réfléchir. Je voulais vous proposer, normalement ce dispositif, puisqu'il s’adressait initialement aux touristes, devait s'arrêter au 30 août. Difficile d'arrêter aussi brutalement quelque chose qui est en plein décollage, sachant que la période touristique souvent glisse quand même inexorablement vers le mois de septembre, puisqu'elle commence de plus en plus tard. Vous voyez, au mois de juillet les touristes tardent à venir, ils viennent souvent au mois d'août et sur le mois de septembre. On a décidé de voir avec le Grand Périgueux, puisque vous savez que les navettes nous sont prêtées par le Grand Périgueux, si on pouvait les garder un mois de plus, il semblerait que oui, de manière à au moins faire perdurer ce système sur le mois de septembre. Ça nous permettra aussi d’avoir avant la rentrée et après la rentrée, puis de voir un petit peu l’inertie et comment ça se développe dans le mois qui vient pour en tirer des conclusions pour l’année prochaine. Voilà ce que je voulais vous dire sur la navette et vous souhaiter une bonne soirée. Ne partez pas sans partager un verre avec nous pour discuter des points qui peuvent concerner vos communes. Merci de cette bonne fréquentation.

Monsieur le Président clôt la séance qui est levée à 19H15.

PR

DELMARES Frédéric Président = —

NOM PRENOM FONCTION EMARGEMENT

GARRIGUE Daniel 1e" Vice-président bé 7

CHAPELLET Jean-Jacques 2ème Vice-président

ROCHOIR Jean-Paul 3ème Vice-présidentLe A l

BENFEDDOUL . a donné procuration à

Adi Daniel GARRIGUE \ / J

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019GAUTHIER Christophe 5ème Vice-président

ET |

a donné procuration à ROUAN

Laurence Francis DELTEIL

BOURNAZEL Jean-Michel 7ème Vice-président

RABAT Daniel gère Vice-président

BORDENAVE Christian gène Vice-président

D

CARPE Claude 10ème Vice-président

à

RUET Fabien 11ème Vice-président ( Î MA 7 =

a donné procuration à VANDENABEELE Jacqueline

Claude CARPE

CASTANG Alain 13ème Vice-président

A

FRAY Roland 14ème Vice-président d

BOURDIN Sébastien 15% Vice-président | /4.

PS

DUPUY Olivier 2ème Conseiller délégué.|

. a donné pouvoir à LL / PLAZZI

Alain Christian BORDENAVE

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019communautaire

MONTEIL Alain 4ème Conseiller délégué AS

DELPON Christiane 5ème Conseiller délégué | T

<

+ L_

LAPOUGE Roger 6°" Conseiller délégué }"

SÉJOURNÉ Michel 7ème Conseiller délégué

CEREA Alain gème Conseiller ee

MAMONT Christophe 10ème Conseiller délégué ce CES

Î

DELTEIL Pascal 11è"e Conseiller délégué HA

DAULHIAC Philippe remplace René

VISENTINI 1

BANQUET Alain 13ème Conseiller délégué —— D

j

PEYREBRUNE Jean-Pierre conseiller Ÿ

communautaire «|

BONHOMME André conseiller we À

communautaire / fe WA

TERREAUX Michel conseiller

communautaire | ä Tr

Ÿ

PORTOLAN Jesn-CHTdE conseiller

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019[ DELTEIL PRES conseiller (_-

communautaire

BLONDIN Francis conseiller | communautaire

1

CONSOLI Patrick conseiller | £ |

communautaire

BLANC Gilbert conseiller S communautaire

A

conseillère a BRANDELY Liliane il

communautaire A

en us +

donné procuration à ZACCARON a

Are Alain CHANUT

[

CHANUT Alain conseiller | C_— communautaire

: a donné procuration à BOSVIEL Michel SIMS | QE

RONDONNIER Marcel conseiller I communautaire

ill conseiller

JAMMES Jean-Paul communa | | Æ

FILET Lionel conseiller |

communautaire

sn donné procuration à ROUSSEAU a

BERRAUE Syivie CHANCOGNE D

FAURE Jean-Pierre conseiller dd communautaire

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019ROSET Martine conseillère communautaire

GALLON Paul conseiller

communautaire

DHIGHE Monique remplace Didier GOUZE

{

= donné procuration à LÉTURGIE M a na

arc Liliane BRANDELY “| ] |

CHANCOGNE Sylvie COnSSSES

communautaire

BELUGUE “ remplace Didier

AE CAPURON te

ilè , Ÿ

MIGUEL Deni conseillère

snse communautaire Qu

BROUILLEAUD Marie-Agnès conseillère

communautaire

PUYPONCHET Philippe conseiler LL communautaire +

JEANTE Jean-François ere communautaire

a LT.

POTRON Marie-Li conseillère /

en communautaire CZ ‘

ANDRIEUX- Marie-Claude BRTREIER COURBIN communautaire

SCOTTI Marie-Hélène conseillère communautaire

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019

376conseillère MOUHOUBI Farida ;

communautaire {|

AUROY-PEYTOU Thierry conseiller | ° communautaire

d » ti x À

a donné procuration à BASSI

SRE Joëlle BELUGUE

TRAPY Nathalie conseillère

communautaire

a donné procuration à SOQUET

8 Aure Christophe GAUTHIER pr

a donné procuration à RODRIGUEZ

Nenyr Jonathan PRIOLEAUD

PRIOLEAUD Jonathan conseiller | .

communautaire 4

DELAIR Aa conseiller | SE

communautaire 1

DENOUX jesri-l'uc conseiller

communautaire

Communauté d'Agglomération Bergeracoise

Séance du 22 août 2019

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