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Procès Verbal - PV+CM+08.04.2017+
Procès Verbal - PV+du+24.10.2022
Document publié le Lundi 24 octobre 2022 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+24.10.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Démocratie locale et participation citoyenne,
ROCES
VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
Lundi
24
octobre
2022
L'an
deux
mil-vingt-deux,
le vingt-quatre
octobre
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
de la commune
de
HINX
dûment
convoqué,
s’est
réuni,
au
pôle
culturel,
en
session
ordinaire
sous
la
présidence
de
Madame
Hélène
TOMAS,
Maire.
Présents
:
Mme
TOMAS
H.,
Mr
BETBOY
P.,
Mmes
TASTET
C.,
DURRUTY-LARREY
N.;
Mr
TOLLIS
J.P;
Mme
MARTIN
F. ; Mrs
GRACIETTE
J-P.,
BELLOCQ
F., SAUVAGE
F.,
MARTINERIE
D.,
Mmes
LESPARRE
C. ; TORTOSA
C.,
DUVIGNACQ
K.
Excusés
: GRASTEAU
L.
DEHAUDT
S.
MOULIN
L. RAGUE
CH.
PERNAUD
D.
BETS
JF.
Mme
MOULIN
Linda
a donné
procuration
à Mme
TASTET
Corinne.
Mme
Corinne
TASTET
a été
élue
secrétaire
de
séance.
Le
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
08
septembre
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
FINANCES 1/
Création
d’un
nouveau
budget
annexe
«
production
d'énergie
photovoltaïque
».
La
Commune
de
Hinx
souhaite
créer
un
service
de
«
production
d'énergies
renouvelables
»
avec
la
pose
et
l'exploitation
de
panneaux
photovoltaïques
sur
la toiture
du
groupe
scolaire
de
Hinx.
Compte
tenu
de
la
revente
d'électricité,
la
gestion
de
telles
installations
nécessite
la
création
d’un
Service
Public
Industriel
et
Commercial
(SPIC).
Les
opérations
de
ce
service
doivent
être
retracées
dans
un
budget
annexe
relevant
du
plan
comptable
M4.
De
plus,
les
installations
doivent
obligatoirement
faire
l’objet
d’un
amortissement
(application
au
prorata
temporis
).
Ilest
donc
nécessaire :
-
De
créer
un
budget
annexe
«
production
d'énergies
renouvelables
»
M4
à
compter
de
l'exercice
budgétaire
2023 ;
-
D’assujettir
le
budget
à la TVA
et autoriser
Madame
le Maire
à effectuer
toutes
démarches
nécessaires
auprès
des
services
fiscaux
;
-
De
fixer
les
durées
d'amortissements
ci-dessous :
©
Panneaux
photovoltaïques
: 20
ans
o
Onduleurs
: 10
ans
Le
conseil
approuve
à
l’unanimité
la création
du
budget
annexe,
d’assujettir
le budget
à la TVA,
et de
fixer
les
durées
d'amortissement
telles
que
présentées.
PERSONNEL 2/
Suppression
de
trois
postes
d'emplois
permanents
Madame
le
Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
suite
à des
avancements
de
grade,
aux
fins
de
contrats
de
deux
emplois
d'avenir,
aux
nouveaux
agents
recrutés,
il convient
d’une
part,
d'opérer
à
la suppression
de
postes
et
d’autre
part
procéder
à la mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
octobre
2022.
Poste
: Secrétaire
d'Accueil
et Administratif
: Suppression
d’un
poste
au
Grade
Adjoint
Administratif Territorial
à 30H Poste
: Agent
technique
polyvalent
des
espaces
verts
et
bâtiments
: Suppression
d’un
poste
au
Grade
Adjoint
Technique
Principal
1?
Classe à 35H
Poste
:
Directeur
de
l’Espace
Ados
et
Informateur
Jeunesse
: Suppression
d'un
poste
au
Grade
Adjoint
D’animation
Principal
2"
Classe
à 35H
Poste
: Agent
d'Animation
Polyvalent
: Suppression
d’un
poste
contractuel
Poste
: Agent
de
Restauration
Scolaire
: Suppression
d’urpeste:sontractuelde
- 40180
HINX
- Tél.:
0558895024
à
Emails
: mairie@hinx.fr
- compfabilite@hinx.fr
- dgs@hinx.fr
- wwwhinxft
Le
conseil
approuve
la suppression
des
postes
à l'unanimité 3/
Mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et
validation
du
nouvel
organigramme
Le
conseil
municipal
approuve
à l'unanimité
la
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
et
le
nouvel
organigramme.
Voir
Document
en
annexe.
4/
Création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe
de
catégorie
C
{Article
L.332-8
2°
du
code
général
de
la
fonction
publique)
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
permanent
à temps
non
complet
d’adjoint
administratif
territorial
2°"
classe
au
1°
janvier
2023
pour
le
poste
de
chargé
d’accueil
et
administratif
de
catégorie
hiérarchique
C.
L'agent
recruté
aura
pour
mission
:Enregistrement
d’Etat-Civil,
gestion
des
listes
électorales,
enregistrement
et
traitement
des
demandes
d'urbanisme,
gestions
des
réservations
des
salles
et
communication
avec
les
associations. C'est
un
poste
de
contractuel,
sur
trois
ans.
Il
est
déjà
existant
sur
un
contrat
d’accroissement
d'activités
dont
la
durée
ne
peut
excéder
1 an
: il
est
donc
nécessaire
de
créer
ce
même
poste
sur
un
autre
article
(il
nécessite
une
vacance
d'emploi
pour
son
renouvellement.)
En
2022,
il a été
acté
de
créer
ce
poste
pour
:
-
Former
un
des
agents
administratifs
aux
missions
liées
aux
ressources
humaines
(paye,
formation,
tableaux
de
bord,
social,
délibérations
et
décisions
RH,
suivi
des
dossiers
des
agents,
visite
médicale,
emploi
du
temps,
congés,
Compte
Epargne
Temps,
Prévoyance
et Santé,
Assurance
du
personnel
etc.)
-
Former
un
des
agents
administratifs
à
l’exécution
comptable
(mandats,
titres,
bases
budgétaires,)
et
libérer
du
temps
à
l'agent
titulaire
pour
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
nomenclature
comptable
(M57),
du
compte
financier
unique,
-
Continuer
le processus
d'archivage
et classement
-
Saisir
l'ensemble
des
concessions
complété
de
l’ensemble
des
différentes
sépultures
sur
le
nouveau
logiciel
de
gestion
cimetière
(environ
2000
défunts
à référencer
avec
un
minimum
de
données)
-
Développer
le
service
Aidant
Connect
Le
conseil
approuve
la création
du
poste
à l’unanimité.
AFFAIRES
GENERALES
5/
Transfert
de
compétence
au
SYDEC
en
matière
de
la
maîtrise
de
la
demande
en
Energie.
Par
délibération
du
30
juin
2006,
le
Comité
Syndical
du
SYDEC
a
adopté
un
projet
de
modification
statutaire
portant
extension
de
ses
compétences
à la
Maîtrise
de
la demande
en
énergie.
Les
compétences
du
SYDEC
en
matière
d'énergie
élecrtrique,
d'éclairage
public,
de
gaz
et
des
énergies
renouvelables
comportent
les
compétences
optionnelles
suivantes
:
-
Le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d’autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
d'énergie
électrique,
-
La
maîtrise
de
la demande
en
énergie,
-
Le
pouvoir
concédant
et
le
rôle
d'autorité
organisatrice
en
matière
de
distribution
de
gaz,
-
L’éclairage
public,
comprenant
outre
la
réalisation
des
équipements,
l'entretien
des
foyers
lumineux,
-
L’éclairage
d'équipements
sportifs
publics
extérieurs,
-
La
mise
en
lumière
des
équipements
publics
-
L'aménagement
et
l’exploitation
de
toute
nouvelle
installation
utilisant
les
énergies
renouvelables
et
notamment
la création,
l'entretien
et
l'exploitation
des
IRVE
dans
les conditions
déterminées
par
ledit
code.
Cette
compétence
propose
des
missions
d'accompagnement
aux
collectivités
landaises
pour
la
gestion
de
leurs
consommations
énergétiques
et
sur
la
production
d'énergies. Depuis
2015,
la
loi
relative
à la
Transition
Energétique
Pour
la
Croissance
Verte
dite
loi
TEPCV,
porte
l'ambition
de
réduire
la
consommation
énergétique
des
bâtiments
tout
en
renforçant
le
rôle
des
collectivités
locales
pour
mobiliser
leur
territoire.
Par
ailleurs,
l'inflation
des
prix
de
l’énergie
oblige
les
acteurs
et
décideurs
locaux
à
privilégier
et
accélérer
la
mise
en
place
de
solutions
concrètes
en
faveur
de
la
réduction
de
la
consommation
énergétique.
Depuis
2020,
le
SYDEC
a renforcé
son
accompagnement
des
collectivités
pour
les
assister
dans
cette
démarche
de
maîtrise
de
la
demande
en
énergie,
au
travers
de
conventions
de
prestations
de
services.
Bien
que
le
SYDEC
soit
un
syndicat
mixte
à
la
carte
auquel
chaque
collectivité
peut
transférer
tout
ou
partie
des
compétences
qu’elle
exerce,
les
missions
liées
à
la
transition
énergétique
nécessitent
des
expertises
avérées
et
diversifiées
pour
lesquelles
l'adhésion
de
la
collectivité
à cette
compétence
est
primordiale.
Ainsi,
afin
que
la
collectivité
soit
en
capacité
d’être
accompagnée
avec
efficience
et
sécurité,
la
présente
délibération
propose
le
transfert
de
la
compétence
« Maîtrise
de
la
demande
en
énergie
».
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Hinx
décide
:
-
de
transférer
au
SYDEC
la
compétence
maîtrise
de
la
demande
en
énergie
du
service
public
« d’Energie
électrique,
d'éclairage
public,
de
gaz
et
d'énergies
renouvelables
».
DELEGATION
DE
POUVOIRS
6 /
Information
relative
aux
décisions
prises
dans
le cadre
de
la
délégation
de
pouvoirs
2022/14
:Classement
sans
suite
du
marché
de
rénovation
d’un
bâtiment
en
salle
de
réception
et
salle
de
conseil
L'appel
d'offres
dont
la
publicité
a
été
réalisée
sur
le
site
marchéspublics.landespublics.org
en
date
du
07
septembre
2022
et
sur
le
journal
des
annonces
légales
en
date
du
10
septembre,
et
se
terminait
le
lundi
10
octobre
à
12H,
Cependant
des
erreurs
techniques
et
administratives
se
sont
glissées
dans
la
publicité
de
l'offre.
Aussi
dans
le
souci
d'éviter
les
risques
tenant
aux
incertitudes
ayant
affecté
la
consultation
des
entreprises,
Mme
le
Maire
a décidé
-
De
classer
sans
suite
le
marché
de
rénovation
d’un
bâtiment
en
salle
de
réception
et
salle
du
Conseil
Une
nouvelle
publicité
a été
faite
sur
la
plateforme
marchéspublics.landespublics.org
et
déposée
sur
le
journal
des
annonces
légales
«
les
annonces
landaises
»,
dès
le
mercredi
12
octobre
et
jusqu’au
jeudi
03
novembre
2022
à 12H,
Les
entreprises
ayant
déjà
déposé
une
offre
pour
le
marché
ont
été
informées
du
classement
sans
suite,
du
lancement
d’une
nouvelle
procédure,
et
ont
été
invitées
à redéposer
leurs
offres.
7.
MOTIONS
PROPOSEES
PAR
L'ASSOCIATION
DES
MAIRES
DES
LANDES
:
-
«Finances
Locales
en
Danger
»
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
motion
adoptée
par
le
conseil
d'administration
de
l'Association
des
Maires
et
des
Présidents
de
Communauté
des
Landes
(AML)
le
11
octobre
2022
sur
les
«
Finances
locales
en
danger
».
Elle
en
donne
lecture
:
«
Les
communes
et
intercommunalités
des
Landes
vivent
une
période
sous
le signe
de
multiples
dangers
:
- l'augmentation
du
coût
des
matières
premières
(denrées
alimentaires
pour
les
repas
dans
les
écoles,
les
crèches,
les
EHPAD...et
les coûts
de
la construction),
- l’augmentation
du
prix
de
l'énergie,
- l'incidence financière
de
la revalorisation
de
l'indice
de
la fonction
publique, Sont
autant
de
charges
nouvelles
qui
impactent
fortement
les
budgets
des
collectivités
locales.
Si
des
mesures
ont
été
annoncées
par
le
gouvernement,
elles
s'avèrent
insuffisantes
à
ce
jour
car
elles
ne
concernent
pas
toutes
les
collectivités
locales
et
elles
ne
prennent
pas
entièrement
en
charge
les
dépenses
supplémentaires
engendrées.
Les
collectivités
n’ont
pas
attendu
la crise
et l'augmentation
des
coûts
pour
réduire
les dépenses.
Or,
beaucoup
d’entre
elles
se trouvent
dorénavant
dans
l'incapacité
de
faire
face
à ces
nouvelles
augmentations
et espèrent
une
aide
significative
de
l'Etat.
Elles attendent
une
solidarité
comme
elles
en
ont
fait preuve
elles-mêmes
dans
les
crises
récentes
(gestion
de
la crise
COVID,
guerre
en
Ukraine).
En
soutien
aux
revendications
de
l’Association
des
Maires
de
France
et des
Présidents
de
communautés
(AMF),
l’'AML
demande
donc
que
les
communes
et
intercommunalités
aient
une
capacité
à agir
à la
hauteur
de
leurs
responsabilités
et cela
passe
par
:
-__
L’indexation
des
dotations-
notamment
la
dotation
globale
de fonctionnement
(DGF)
sur
l'inflation,
comme
c'était
le cas jusqu’en
2010,
-
Une
remise
à
plat
des
critères
de
la
DGF,
principale
dotation
de
fonctionnement
de
l'Etat
aux
collectivités,
-
L'arrêt
de
la
suppression
de
la
cotisation
sur
la
valeur
ajoutée
des
entreprises
(CVAE)
dans
la
précipitation,
-
Et
surtout,
eu
égard
à
l'urgence,
la
mise
en
place
d’un
bouclier
tarifaire
énergétique
pour
les
collectivités.
Toutes
ces
mesures
sont
nécessaires
pour
que
les
collectivités
puissent
continuer
leur
mission
de
service
public
». Après
lecture
faite,
le conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
approuve
l’ensemble
du
contenu
de
la
motion
établie
par
l'AMF
sur
les
« finances
locales
en
danger
! »
«
Le
Zéro
Artificialisation
Nette
»
Madame
le
Maire
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
motion
adoptée
par
le
conseil
d'administration
de
l’Association
des
Maires
et des
Présidents
de
Communauté
des
Landes
(AML)
le 11
octobre
2022
sur
le « Zéro
Artificialisation
Nette
»
Elle
en
donne
lecture :
«
La
loi
«
climat
et
résilience
»
du
22
aout
2021
fixe
l’objectif
de
division
par
deux,
en
dix
ans,
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers
pour
atteindre
le
«
Zéro
Artificialisation
Nette
»
(ZAN)
à l'horizon
2050.
Un
calendrier
extrêmement
serré
a également
été
mis
en
place
pour
satisfaire
cet
objectif.
Elus
locaux
engagés
et
responsables,
nous
partageons
l’objectif
de
la
loi « climat
et
résilience
» en
matière
de
gestion
économe
des
espaces
et de
réduction
de
l’artificialisation
des
sols.
Les
élus
landais
rappellent
qu'ils
pratiquent
déjà,
dans
le
cadre
des
politiques
locales,
la
conciliation
du
développement
économique,
des
enjeux
de
revitalisation
et de
préservation
des
milieux
naturels.
Cet
objectif
national
de
réduction
de
consommation
de
l’espace
doit
être
décliné
au
niveau
régional
au
sein
des
SRADDET
(schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires),
au
plus
tard
le 22
février
2024,
et par
la suite
au
niveau
des
SCOT
(schéma
de
cohérence
territoriale),
au
plus
tard
le 22
aout
2026
et enfin
des
PLUIi
(plan
local
d'urbanisme
intercommunal)
au
plus
tard
le 22
aout
2027.
Tout
en
partageant
cette
préoccupation
de
gestion
raisonnée
de
l’espace,
les
élus
locaux
demandent
que
l’application
de
ces
dispositions
s'effectue
de
manière
différenciée
suivant
la réalité
des
territoires
concernés.
La
notion
d’étalement
urbain
et
de
consommation
d'espace
ne
peut
s’apprécier
de
manière
identique
dans
les
métropoles
et
dans
les
espaces
ruraux.
Les
élus
landais
veilleront
à
ce
que
les
territoires
ruraux
ne
soient
pas
privés
de
toute
possibilité
de
développement. Dès
lors,
ils
demandent
que
la
transcription
des
dispositions
de
la
loi
«
climat
et
résilience
»
au
sein
du
SRADDET
et
la
fixation
des
futures
orientations
d'aménagement
consécutive
à
une
prochaine
concertation
avec
les
SCOT
de
la
région
Nouvelle
Aquitaine
prenne
en
compte
cette
notion
de
différenciation
entre
les
territoires.
Les
collectivités
du
bloc
communal
(communes
et
EPCI)
doivent
être
étroitement
associées.
Les
élus
landais
défendent
l’idée
de
justice
et
de
développement
équilibré
des
territoires.
Ainsi,
la
réduction
de
50%
n'aura
pas
le
même
impact
selon
que
les
territoires
auront
fait
un
effort
important
de
réduction
de leur
consommation
ces
dix
dernières
années.
L'application
d’un
critère
exclusivement
mathématique
constituera
une
« double
peine
» et
obérera
fortement
leur
possibilité
de
développement.
Les
élus
landais
sont
attachés
à
la
défense
d’une
position
équilibrée,
respectueuse
des
spécificités
de
chacun
et
de
la
possibilité
pour
tous
les
territoires
de
se
développer.
Ils
sont
aussi
garants
de
la
liberté
de
leurs
concitoyens
de
choisir
leur
lieu
de
vie
dans
un
environnement
protégé.
Ils
s'engagent
également
pour
promouvoir
les
mesures
«
anti-spéculatives
»
permettant
à
la
jeune
génération
d'accéder
au
logement
sur
chaque
territoire
».
Après
lecture
faite,
le
conseil
municipal,
à
13
voix
POUR
et
1 ABSTENTION
approuve
l’ensemble
du
contenu
de
la
motion
établie
par
l'AMF
sur
les
« Zéro
Artificialisation
Nette
»
FIN
DE
SEANCE
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0 Objet
: Tableau
de
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
au
1°
octobre
2022
1
DGS
Attaché
1 Rose
E9n
2
Secrétaire
Rédacteur
1 poste
à 35H
comptable
Principal
1°" classe
Secrétaire
Adjoint
Administratif
1 poste
à 35H
3
d'Accueil
et
Territorial
Principal
Administratif
1°" Classe
Secrétaire
Adjoint
Administratif
1 poste
à 30H
4
d'Accueil
et
Territorial
Principal
Création
au
Administratif
2°"
classe
01/08/2022
Secrétai
h
Le
RER
Adjoint
administratif
1 poste
en
Supprimé
d'Accueil
et
diliséiél
Supprimé
au
Administratif
01/08/2022
5
Chef
cuisinier
Agent
de
Maîtrise
1 poste
à 35H
Principal
Responsable
des
1 poste
à 35H
6
services
Agent
de
Maitrise
techniques
Agents
techniques
2 Adjoints
2 postes
à 35H
7-8
polyvalents
des
Techniques
espaces
verts
et
Territoriaux
bâtiments
Principaux
1°" classe
DDR
30
1 Adjoint
Technique
à
.
polyvalents
des
.
.
1 poste
à 35h
Supprimé
Territoriaux
Principal
ee
espaces
verts
et
ère
Supprimé
ge
1%
classe
bâtiments
Agent
technique
1 poste
à 35h
9
polyvalent
des
Adjoint
Technique
Création
au
espaces
verts
et
Principal
2°"
classe
05/07/2021
bâtiments Directrice
des
.
1 poste
à 35H
.
.
Animateur
10
Accueils
de
loisirs
Terétorial
de
3 à
12
ans
Directeur
de
1 poste
à 35H
11
l'Espace
Ados
et
Animateur
Création
au
Informateur
Territorial
01/10/2021
Jeunesse
, DRRCHNT
He
Adjoint
Territorial
1 poste
3 35h
Subgitié
l'Espace
Ados
et
d'Animation
Supprimé
au
Pr
Informateur
_:
bre
01/10/2021
principal
2
classe
Jeunesse
Adjoint
Technique
1
poste
à 35H
12
Aide
Cuisinière
Territorial
Principal
2ème
classe —
=
1
:
13
héférente
Ars
Atsem
Principal
1ère
poste
à 35H
Classe
incipal
ème
À
14
Mtsérn
Atsem
Principal
2
1
poste
à 35H
Classe Adjoint
Technique
1 poste
à 35h
15
A
i
gent
technique
Territorial
ma
à
Agent
d'Animation
1
poste
à 35H
Supprimé
Pakialent
Contractuel
Suppression
au
°
04/12/2021
Ag
se
Temps
Partiel
Supprimé
Restauration
Contractuel
5
Polyvalent
Suppression
au
30/06/2019
Agents
techniques
16-17
polyvalents
des
2
Plans
Emploi
2 postes
à
35H
espaces
verts
et
Compétence
bâtiments Agent
de
1 poste
à 35h
18
Restauration
Contractuel
Création
au
Polyvalent
01/05/2022
re
1 poste
à 25h
19
Fe
Contractuel
Création
au
Administratif
03/01/2022