Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV+du+12.04.2021
Procès Verbal - PV+CM+08.06.2020
Procès Verbal - PV+du+CM+du+14+avril+2023
Procès Verbal - PV+CM+26.05.2020
Procès Verbal - PV+CM+28022022
Procès Verbal - PV+CM+22.11.2021
Procès Verbal - PV+du+20.09.2021
Procès Verbal - PV+conseil+21.09.2018
Procès Verbal - PV+06+mars+2023
Conseil Municipal - CM+06.04.2019
Procès Verbal - PV+CM+08.04.2017+
Document publié le Samedi 8 avril 2017 par la commune d'Hinx.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV+CM+08.04.2017+)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
PROCES-VERVAL DE LA REUNION
CONSEIL MUNICIPAL du 08 AVRIL 2017
L’an deux mille dix-sept et le huit avril à neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de HINX, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Yves BATS, Maire.
Présents : Mr BATS Y., Mme TOMAS H., Mrs RAGUE Ch., BETBOY P., Mme TASTET C., Mr TOLLIS J-P., Mme DEMERGERS-CALOT D., Mrs GRACIETTE J-P., PERNAUD D., BELLOCQ Fr., Mmes DURRUTY- LARREY N., ETCHEMENDY S., MOULIN-BOUDISSA L., DEHAUDT S., Mr BETS J-F.
Absents et excusés : Mmes JOUTTOTE C, LESPARRE C, Mrs MARTINERIE D, CLAVE P.
Pouvoir : Mr CLAVE P a donné pouvoir à Mme ETCHEMENDY S.
Mr TOLLIS J.P. a été élu secrétaire de séance.
FINANCES
1. Compte administratif 2016
2. Compte de gestion 2016
Résultats de clôture
Dépenses de fonctionnement 1 279 533.71 €uros
Recettes de fonctionnement 1 431 700.95 €uros
Excédent de fonctionnement reporté 135 281.46 €uros
Dépenses d’investissement 412 013.24 €uros
Recettes d’investissement 598 780.21 €uros
Déficit d’investissement reporté 200 324.46 €uros
Restes à réaliser, dépenses d’investissement 156 890.00 €uros
Restes à réaliser, recettes d’investissement 51 684 €uros
Ce qui donne :
Résultat de fonctionnement 2016 + 152 167.24 €uros
Résultat d’investissement 2016 - 13 557.49 €uros
Solde des restes à réaliser 2016 - 105 206.00 €uros
Résultat définitif 2016 + 168 685.21 €uros
La reprise des résultats se fera de la manière suivante :
Excédent reporté en fonctionnement 168 685.21 €uros
Excédents de fonctionnement capitalisés
(Compte 1068) 118 763.49 €uros 2
Afin de procéder au vote, Monsieur le Maire quitte la salle et passe la parole au doyen d’âge, Monsieur Rague : le compte administratif et le compte de gestion 2016 sont approuvés à l’unanimité.
Monsieur le Maire remercie alors l’assemblée pour la confiance ainsi manifestée et assure ses collègues de toute sa reconnaissance.
3. Budget primitif 2017
Il est présenté comme suit :
Dépenses de fonctionnement 1 718 079.00 €uros
Recettes de fonctionnement 1 718 079.00 €uros
Dépenses d’investissement 699 742.00 €uros
Recettes d’investissement 699 742.00 €uros
Par ailleurs, pour 2017, les investissements proposés sont les suivants :
- Opération 102 : Matériel de bureau informatique et divers :
o Achat d’un stylo optique pour le périscolaire
o Création d’une baie de brassage
o Achat d’un tableau d’affichage
o Une licence COMEDEC pour la transmission dématérialisée des extraits
d’acte d’état civil
o Deux licences ORACLE pour ordinateurs portables (installation pour le
secrétariat)
o Un I. parapheur pour la signature électronique des mandats et titres
o La création du nouveau site Internet de la commune
- Opération 103 : Atelier municipal
o Achat d’un poste à souder
o Achats de l’équipement pour la mise en place du zéro phyto
o Un débroussailleur thermique
o Un taille-haie, débroussailleur et souffleur avec batterie et kit
o Une scie sauteuse
- Opération 104 : Aménagements du bourg :
o Cimetière : installation de 3 cavurnes
- Opération 105 : Groupe scolaire :
o Installation de séparations pour les toilettes des touts- petits
o Achat de casseroles, vaisselle et couverts pour le restaurant scolaire
o Renouvellement de tables, chaises et achats de grilles d’affichage
- Opération 106 : Travaux de voirie :
o Panneaux de signalisation
o Travaux Parking de la cantine (travaux de pelle)
- Opération 107 : groupes sportifs
o Poursuite et fin des travaux de réaménagement de la salle des sports
- Opération 108 : Bâtiments communaux
o Création de la Maison de la Chasse et d’un local de rangement attenants à la
salle des sports
- Opération 109 : Espace Culture et Loisirs :
o Création d’un joint de dilatation dans la salle festive 3
- Opération 110 : Espaces Publics Centraux
o Solde de la Commande TSMP pour les plots et le banc de l’abris-bus
o Mobilier urbain : 3 bancs et corbeilles à papier
- Opération 111 : Environnement
o Reprises voies et réseaux des lotissements et frais d’actes
- Opération 112 : Equipement Pôle Culturel :
o Achat de nouveaux rayonnages
Le budget primitif 2017 est voté à l’unanimité, 16 voix pour.
4. Vote des taux d’imposition des taxes locales 2017.
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée l’impact de la baisse des dotations de l’Etat sur les finances de la collectivité, les mesures de compensation engagées dans l’exercice 2016 et propose un débat sur l’éventuelle augmentation des taux d’imposition.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les mêmes taux qu’en 2012, 2013, 2014, 2015 et 2016 à savoir :
Maintien du taux de la taxe d’habitation à 19.71%
Maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties à 21.79%
Maintien du taux de la taxe foncière sur les propriétés non bâties à 68.84%
Il est à noter que même si les taux communaux restent inchangés, les administrés
verront leurs impôts augmenter suite à l’obligation de l’ancienne Communauté de
Communes de Montfort en Chalosse d’harmoniser ses taux au niveau de ceux établis par
l’ancienne Communauté de Communauté de Mugron dans le cadre de la fusion et donc
de la création au 1er janvier 2017 de la Communauté de Communes Terres de Chalosse.
AFFAIRES GENERALES
5. Renouvellement de la convention n°1 d’adhésion au service « plan communal de sauvegarde » du centre de gestion des Landes relative au schéma départemental défibrillateurs.
Monsieur le Maire informe l’assemblée que la convention n°1 d’adhésion au service PCS du centre de gestion arrive à son terme courant 2017.
Cette nouvelle convention d’adhésion n°2 va nous permettre de continuer l’ensemble des missions (la formation à l’utilisation d’un défibrillateur ainsi que le suivi et la maintenance) et éventuellement permettre de nous doter de matériels neufs. Les conditions financières proposées restent inchangées à la convention n°1 à savoir un coût annuel de 200 € par défibrillateur, soit globalement 400 € pour la commune.
Après délibération, et compte tenu de ces éléments, l’assemblée autorise, à l’unanimité, Mr Le Maire à signer la convention d’adhésion n°2 pour le schéma départemental défibrillateurs avec le centre de gestion des Landes. 4
6. Adhésion au Syndicat des Eschourdes de la commune de CASTAIGNOS SOULENS
pour l’assainissement collectif.
Mr Le Maire rappelle que lors de son assemblée générale du 25 octobre 2012, le Comité Syndical des Eschourdes a décidé l’exercice de la compétence Assainissement Collectif et Non Collectif.
Par délibération du 23 février 2017, il a accepté le transfert de la compétence Assainissement Collectif de la commune de Castaignos Souslens.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité le transfert de la compétence assainissement collectif de la commune de CASTAIGNOS SOULENS au SIAEP des Eschourdes.
URBANISME
7. Rétrocession des voies, réseaux et espaces verts des lotissements Le Baradeau, Le Clos Vivaldi, Les Résidences du Pin et Camps de la Lande à la commune.
Messieurs RAGUE ET BETBOY informent l’assemblée de l’avancée des réunions avec les représentants des divers lotissements précités.
De plus, chaque association des colotis devra se réunir en assemblée générale afin de délibérer et voter le transfert des voies, réseaux et espaces verts suivant les modalités définies et d’accepter cette rétrocession pour l’euro symbolique.
Une fois réalisée, les actes administratifs seront rédigés par Maître Loustalot.
Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à signer les actes de rétrocession et tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité et donne pouvoir à Monsieur Le Maire pour finaliser ce dossier dans les conditions énumérées ci-dessus.
8. Classement des voiries des lotissements Le Baradeau, Le Clos Vivaldi, Les Résidences du Pin et du Camps de la Lande dans le domaine communal.
Monsieur Le Maire rappelle que, vu l’article L.141-3 du code de la voirie routière qui précise que dans le cadre d’un transfert amiable, une enquête publique ne s’avère pas nécessaire, « le classement et le déclassement des voies communales » sont prononcées par le Conseil Municipal.
De plus, ce transfert sera réalisé une fois que la vérification de tous les réseaux par les organismes de gestion des voies et réseaux des lotissements sera faite.
Ce n’est qu’à l’issue de tout ceci que le classement de l’ensemble des rues, allées et impasses des lotissements dans le domaine communal sera alors acté.
Le conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mr Le Maire à effectuer les classements des voiries des lotissements concernés, à modifier le tableau de classement des voies communales et charge Monsieur Le Maire d’informer les services fiscaux, cadastre, Préfecture des Landes, Communauté de Communes et organismes de gestion de ce nouveau tableau.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12h40 5 6