Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete secheresse 091023 4
Arrêté - Arrêté sécheresse 091023 4
Arrêté - Arrêté sécheresse 091023 4
Arrêté - AP 1461 2025 Sécheresse
Arrêté - AP 1547 2025 secheresse
Arrêté - Arrêté vigilance sécheresse
Arrêté - Arrêté sécheresse abrogation vigilance 1883 2025 0
Arrêté - Arrêté 642 du 22 mars 2024 homologation PAR2024 ir
Arrêté - arrete secheresse 1790 2025 21.08.25
Arrêté - Arrete secheresse 1790 2025 21.08.25
Arrêté - Arrêté sécheresse 091023 4
Document publié le Vendredi 18 mars 2022 par la commune de Bresnay.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté sécheresse 091023 4)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique,
E 3
PRÉFÈTE Direction départementale
D des territoires Égalité
Fraternité
N°252O© 92023
ARRÊTÉ
portant limitation provisoire de certains usages de l’eau
sur le territoire du département de l'Allier
La préfète de l'Allier
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
Vu le code de l’environnement et notamment son article L211-3 :
Vu le code de la santé publique notamment livre III et son titre II ;
Vu le code général des collectivités territoriales et en particulier les articles L2212-2:5 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R211-66 à R211-70 et R216-9, relatif à la
limitation et à la suspension des usages de l’eau ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne approuvé le 18 mars 2022 ;
Vu l'arrêté. préfectoral n°1058/2022 du 16 mai 2022 dit « arrêté-cadre » fixant les mesures de préservation des ressources en eau en période d’étiage ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juin 2023 relatif aux mesures de restriction, en période de sécheresse, portant sur le prélèvement d'éau et la consommation d'eau des installations classées pour la protection de l'environnement ;
Considérant l’évolution de la situation hydrologique actuelle du bassin de la Loire :
Considérant les prévisions météorologiques à court terme :
Considérant les faibles débits mesurés sur l'Allier et sur la Loire liés, en particulier, à la diminution des lâchers des barrages de Naussac et Villerest ;
Considérant le niveau actuel très faible des retenues de Naussac et Villerest :
Considérant la demande de la Préfète du bassin de placer les bassins de l'Allier et de la Loire au minimum au niveau d'alerte ;
Page : 1/12 Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1°" : objet, champ d’application et entrée en application
Le présent arrêté concerne les.mesures de gestion des usages de l'eau liées à la situation de Sécheresse dans le département de l'Allier. Il définit les limitations provisoires ou les interdictions de certains usages de l’eau.
Le présent arrêté prend effet à compter du lundi 9 octobre 2023 à 12 heures.
Les dispositions du présent arrêté sont applicables :
- aux prélèvements, même dispensé d'autorisation ou de déclaration, y compris domestiques, à
partir des cours d'eau, de leurs nappes d'accompagnement (définies comme des nappes libres et considérées en étroite relation avec les cours d'eau), ainsi que des plans d’eau connectés au réseau hydrographique,
- aux prélèvements sur les réseaux publics de distribution d’eau.
Elles sont aussi applicables aux prélèvements exploitant des eaux souterraines considérées comme profondes. Ces prélèvements sont considérés comme tels si une étude hydrogéologique l’atteste, ou, à défaut et pour les seuls ouvrages d'irrigation, s'ils figurent sur la liste des points de
prélèvements d'eaux souterraines identifiés dans ie plan annuel de répartition homologué par le préfet et en vigueur au moment d'un contrôle.
Les dispositions du présent arrêté ne s'appliquent pas :
* à l’abreuvement des animaux,
* aux prélèvements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage alimentés
exclusivement par ruissellement ou drainage,
* aux prélèvements dans des plans d'eau ou des retenues de stockage déconnectés de la
ressource en eau en période d’étiage grâce à un dispositif spécifique, * aux prélèvements des collectivités pour l'alimentation en eau potable, *__ aux prélèvements relevant de la sécurité civile, de la santé ou de la salubrité publiques, * aux prélèvements issus de réserves d’eau de pluie, sous condition de pouvoir en justifier l'origine strictement plüviale.
Article 2 : Limitation des usages dans les zones en alerte
Pour les bassins versants de l'Allier et de la Loire qui sont placés en alerte, un objectif de réduction de 33 % des prélèvements est poursuivi.
Afin d'atteindre cet objectif, les mesures figurant dans le tableau en annexe 2 s'appliquent.
Les mesures s'appliquent sur les bassins versants placés en alerte dans les communes listées dans l’annexe 1 et, pour tous les ouvrages d'irrigation, däris. les bassins versants mentionnés dans le plan annuel de répartition et dans les fiches de caractérisation des points de prélèvement accompagnant les courriers de notification individuelle d'autorisation de prélèvement d'eau aux irrigants pour l'année 2023, à l'exception des points de prélèvements mentionnés dans l'annexe 3.
Page : 2/12 Pour l'ensemble des points listés en annexe 3, les prélèvements doivent être réduits de 33 %. Des tours d'eau internes seront organisés entre les usagers. Pour ces points, les restrictions horaires prévues paï l'annexe 2 ne s'appliquent pas. La répartition des tours d'eau est à la charge du responsable de l'organisme détenteur du point de prélèvement.
Article 3 : Vigilance
Les autres bassins versants du département sont placés en vigilance. Sur ces bassins, les usagers sont appelés à avoir un usage économe de la ressource.
Article 4 : Durée de validité
Les mesures décrites aux articles 2,3, 4 et 5 s'appliquent jusqu’au 28 octobre 2025. Elles seront revues et complétées en fonction de l'évolution de la situation météorologique et hydrologique tel que prévu à l’article 6 de l'arrêté cadre du 16 mai 2022.
Article 5 : Abrogation
Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté préfectoral n°2149/2023.
Article 6 : Contrôles
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté encourt une contravention de 5ème classe jusqu’à 1 500 €). Les amendes peuvent être prononcées de manière cumulative à chaque constat d'infraction (jusqu'à 3 000 € en cas de récidive).
Cette sanction pourra être accompagnée d’une mise en derneure de respecter le présent arrêté prise en application de l'article L216-1 du code de l’environnement. Le non-respect d'une mesure en demeure expose aux sanctions prévues par le code de l’environnement.
Article 7 : Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut être déféré au tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site « www.telerecours.fr ».
Article 8 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur départemental des territoires, la directrice départementaie de lempioi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le délégué territorial de l'agence régionale de santé d'Auvergne, le directeur régional de l'environnement de l'aménagement et du logement d’Auvergne-Rhône-Alpes, le chef du service départemental. de l'office français pour la biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d'incendie et de secours, et les maires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché dans les mairies du département, publié au recueil des actes administratif de la préfecture de l'Allier et consultable sur le site internet de la préfecture de l'Allier (www.allier.gouv.fr).
Moulins, le 6 OCT. 2023
Page : 3/12 Annexe 1 : Liste des communes incluses dans chaque bassin versant
| Bassin versant Communes concernées | : :
Acolin CHAPEAU, CHEVAGNES, CHEZY, GENNETINES, LA CHAPELLE-AUX-CHASSES, LUSIGNY, MERCY, MONTBEUGNY, SAINT-ENNEMOND, THIEL-SUR-ACOLIN
Allier ABREST, AGONGES, AUBIGNY, AUROUER, AUTRY-ISSARDS, AVERMES, BAGNEUX, BELLERIVE-SUR-ALLIER, . BESSAY-SUR-ALLIER, BESSON,
BILLEZOIS, BILLY, BOST, BOUCE, BOURBON-L'ARCHAMBAULT, BRESNAY,
BRESSOLLES, BRUGHEAS, BUSSET, CHARMEIL, CHATEAU-SUR-ALLIER,
| CHATEL-DE-NEUVRE, CHATILLON, CHÉMILLY, COULANDON, . COULEUVRE,
COUZON, CRECHY, CRESSANGES, CREUZIER-LE-NEUF, CREUZIER-LE-VIEUX,
ESPINASSE-VOZELLE, FRANCHESSE, GIPCY, GOUISE, HAUTERIVE,
| ISSERPENT, LA FERTE-HAUTERIVE, LANGY, LE VEURDRE, LIMOISE, LURCY- LEVIS, MAGNET, MARCENAT, MARIGNY, MARIOL, MEILLARD, MEILLERS,
MONETAY-SUR-ALLIER, MONTAIGU-LE-BLIN, . MONTILLY, MONTOLDRE,
MOULINS, NEUILLY-LE-REAL, NEURE,. NEUVY, NOYANT-D'ALLIER, PARAY-
SOUS-BRIAILLES, PERIGNY, POUZY-MESANGY, RONGERES, SAINT-
CHRISTOPHE, SAINT-ETIENNE-DE-VICQ, SAINT-FELIX, SAINT-GERAND-DE-
VAUX, SAINT-GERAND-LE-PUY, SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, SAINT-
LEOPARDIN-D'AUGY, SAINT-LOUP, SAINT-MENOUX, SAINT-PLAISIR, SAINT-
REMY-EN-ROLLAT, SAINT-VOIR,SAINT-YORRE, SANSSAT, SERBANNES,
|SEUILLET, SOUVIGNY, THENEUILLE, TOULON-SUR-ALLIER, TRETEAU,
TREVOL, VARENNES-SUR-ALLIER, VENDAT, VICHY, VILLENEUVE-SUR-
| ALLIER, YGRANDE, YZEURE
Andelot BIOZAT, BROUT-VERNET, CHARMES, COGNAT-LYONNE, ESCUROLLES, | GANNAT, LE MAYETD'ECOLE, LORIGES, MONTEIGNET-SUR-L'ANDELOT,
POEZAT, SAINT-DIDIER-LA-FORET, SAINT-PONT, SAINT-PRIEST-D'ANDELOT,
SAULZET
Besbre | ANDELAROCHE, ARFEUILLES, BARRAIS-BUSSOLLES, BERT, CHATEL- MONTAGNE, CHATELPERRON, CHATELUS, CHAVROCHES, CINDRE,
DROITURIER, JALIGNY-SUR-BESBRE, LA CHABANNE, LAPALISSE,
LAPRUGNE, LE BREUIL, SAINT-CLEMENT, SAINT-NICOLAS-DES-BIEFS. SAINT-
PIERRE-LAVAL, SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE, . SAINT-PRIX; SERVILLY,
SORBIER, THIONNE, TREZELLES, VARENNES-SUR-TECHE, VAUMAS |
Bouble et Boublon |BELLENAVES, BLOMARD, CESSET, CHANTELLE, CHAREIL-CINTRAT, CHEZELLE, CHIRAT-L'EGLISE, COUTANSOUZE, DENEUILLE-LES-CHANTELLE,
DEUX-CHAISES,. ECHASSIERES, FLEURIEL, FOURILLES, LE MONTET,
LOUROUX-DE-BOUBLE, MONESTIER, NAVES, SAINT-MARCEL-EN-MURAT,
TARGET, TAXAT-SENAT, TRONGET, USSEL-D'ALLIER, VALIGNAT, VERNUSSE,
VOUSSAC
Cher AINAY-LE-CHÂTEAU, ARCHIGNAT, ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST, AUDES, BRAIZE, CERILLY, CHAMBERAT, CHAZEMAIS, COURCAIS, DESERTINES,
IDOMERAT, DURDAT-LAREQUILLE, ESTIVAREILLES, HURIEL, ISLE-ET- 4 &.! |BARDAIS, LA CHAPELAUDE, LA PETITE-MARCHE, LAMAIDS, LAVAULT- en HUE * |SAINTE-ANNE, LETELON, LIGNEROLLES, MAZIRAT, MEAULNE-VITRAY,
Page : 4/12 QUINSSAINES, REUGNY, SAINT-ANGEL, SAINT-BONNET-TRONCAIS, SAINT-
DESIRE, SAINT-ELOY-D'ALLIER, SAINT-GENEST, SAINT-MARTINIEN, SAINT-
PALAIS, SAINT-SAUVIER, SAINT-VICTOR, SAINTE-THERENCE, TEILLET-
ARGENTY, TERJAT, TREIGNAT, URCAY, VALIGNY, VALLON-EN-SULLY, VAUX,
| ERNEE VILLEBRET, VIPLAIX
Cher MARCILLAT:- EN-COMBRAILLE, RONNET, SAINT: FARGEOL, SAINT-MARCEL-
(en amont de EN-MARCILLAT
Chambonchard)
Loire AVRILLY, BEAULON, CHASSENARD, COULANGES, DIOU, DOMPIERRE-SUR-
BESBRE, GANNAY-SUR-LOIRE, GARNAT-SUR-ENGIEVRE, LE BOUCHAUD, LE
DONJON, LE PIN, LENAX, LIERNOLLES, LODDES, LUNEAU, MOLINET,
MONETAY-SUR-LOIRE, MONTAIGUET-EN-FOREZ, MONTCOMBROUX-LES-
MINES, NEUILLY-EN-DONJON, PARAY-LE-FRESIL, PIERREFITTE-SUR-LOIRE,
SAINT-DIDIER-EN-DONJON, - SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE, SAINT-LEON,
|SAINT-MARTIN-DES-LAIS, SALIGNY-SUR-ROUDON
[MESPLES, MONTLUCON, NASSIGNY, NERIS-LES-BAINS, PREMILHAT,
Oeil et Aumance BÉAUNE-D'ALLIER, BEZENET,. BIZENEUILLE, BUXIERES-LES-MINES, CHAMBLET, CHAPPES, CHAVENON, COLOMBIER, COMMENTRY, COSNE- D'ALLIER, DENEUILLE-LES-MINES, DOYET, HAUT-BOCAGE, HERISSON, (HYDS, LA CELLE, LE BRETHON, LE VILHAIN, LOUROUX-BOURBONNAIS, LOUROUX-DE-BEAUNE, MALICORNE, MONTMARAULT, MONTVICQ, MURAT,
ROCLES, - SAINT-AUBIN-LE-MONIAL, SAINT-BONNET-DE-FOUR,SAINT- CAPRAITS, SAINT-HILAIRE,. SAINT-PRIEST-EN-MURAT, SAINT-SORNIN, SAUVAGNY, SAZERET, TORTEZAIS, VENAS, VIEURE, VILLEFRANCHE- D'ALLIER
Sichon ARRONNES, CUSSET, FERRIERES-SUR-SICHON, LA CHAPELLE, LA GUILLERMIE, LAVOINE, LE MAYET-DE-MONTAGNE, LE VERNET, MOLLES,
NIZEROLLES
Sioule BARBERIER, BAYET, BEGUES, BRANSAT, CHARROUX, CHOUVIGNY, CONTIGNY, EBREUIL, ETROUSSAT, JENZAT, LAFELINE, LALIZOLLE, LE THEIL, LOUCHY-MONTFAND, MAZERIER, MONTORD, NADES, SAINT-BONNET-DE-
ROCHEFORT, SAINT-GERMAIN-DE-SALLES, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE,
Page : 5/12
SAULCET, SUSSAT, TREBAN, VEAUCE, VERNEUIL-EN-BOURBONNAIS, VICQ (+)
La
er
8 arqerezid
UOTPIET22P
aUN,P
2A10S91
SnOS
8
E
OC
2P
SPSHOME
uasai
mb
{Jeu
G e
simanequi
SUSURPAIIIA
nes
JP]
UOTPIPIQUI
SUES
“(2$eUTR1p
no
JUUHISSEU
14
saalusunte
no
fe:MJeU
NoTTIUI
NP
S39))2UU029P
SaNU9J9I
INS
NO
SHPUOJOId
SaUTELTEMNOS
xXn89
JIns
SJUSUISAS[9Id
104)
‘pord
e pod
no
‘anno$
e anmos
ne
“SRB
RA
‘sarmIuidod
9
Sepelof]
‘SIRTUMSET
“SSISUDIBIEUT
S2INJIN
SEP
UONESILT
(+)
LAQ
I
e
afqepeaid
uoreIe
ap
aun,p
SAISS9I
SNOS
Ug
8 OZ
2p
sastomne
juaysai
mb
feu
ce
SIMOTOJUI
SJUAURAIDId Jnes
JIPIOIUI
OOHS8T
€ OOHOT
9P
HPISIUT
UOTDIPISIUT
SUES
‘(e8eure1p
no
jusuteppessmi
Jed
S3ajUeuITfE
NO
fmJEU
NoIIU
NP
S91)EULOD9P
S3NU9J9I
INS
NO
SaPUOJOId
saureremMos
XNP9
JNS
SJ AITIIT
SOU)
‘San
S29
9P
UOTESTUT,]
8 SAUDS2P
JUSULISAISNIDX9
SHNUSJAI
no
nea,p
sue[d
sap
uogestpon
no
38essrrduat
‘ereranye
sddeu
ap
no
sajpeptjiodns
s22inossai
3p
Ined
e st8A
‘saiuidod
j
safe10T]
‘saeTumaol
“SaI9UDTBIEUI
S3INJ[N)
Sap
uorsRdse
Ted
uonesLU
HPISJUT
O0OHOC
€ 00H8
©P
HPISIUT
OOH£T
8 OOHOT
2P
HPASJUT
"(e$eureip
no
juowis]pessimi
ed
SSjUeuTE
NO
[81NJEU
noITTU
NP
S29))auUUO022p
Sanu3]}al
Ins
NO
SPUOJOId
SaUTRLMOS
XNE9
NS
SJUEUBAITIIA
SIOU)
San
S99
9P
UONESEUT,T
& SAUDSSP
JUOUISAISNIDXS
SENUSAI
no
ne9,p
SueJd
Sap
uonesipon
no
a8essrduai
‘aperantre
oddeu
ap
no
sappptedns
so2mossoi
2p
ITued
e
(nea,p
no]
s10u)
dureup
ured
2p
S2IIN)
“San
SSpUEIS
“Sad
Sp
UONESELIT
3SH7)
-29DIOJUDI
3HIOTY
2LDIY
sasesn
sioBesn,p
edA}
Jed
3°
sBesn,p
sdÂ)
Jed
suoroipiequi
je
SUoOLjSa1
Sep
neajqe]
:Z
exXeuu
SMAUUSY
: Y
SHMAND9[I0)
: D
SSUdSQUA
: Æ
SHIMOTEd
:d anbrqnd
ayun3s
enbriqnd
910098
EI 8 291
n0
(sSaraTuu0x2q
: Xe)
anbrupa)
(aremmeurpe
‘arrerues)
ET E 991
NO
(saxtuu0zsq
arTejuaua fai
UONE#1[QO
oun
jure
SaNTURA
Se] MOd
Jnes
-
: Xa)
anbTu2a)
L
‘(exrejusunre
‘arreyrues)
3 rreuotuo(Bat
uoge8rrqo
‘uotssaid
ainey
ausÂs un,p
no
a8epp Aa
oun
JuBÉE
SINDIU9A
ap aua)sÂs
un,p
ssodmba
sarpuuorssazoid
suones
siou
-
xX|x|
x|x|
so[ nod
Jnes
JIPIRIUI
: JIPISJUT
S2INOIUDA
S9P
28PALT
‘(saxremrues
suosrei
mod
no
snbriqnd
ayriqnpes
ap
axIssa2au
919 TOUR
Un,
MOLQUI,[
R SITP9I
IS JNES
NO
2[[EUUOISS3J01d
eT 9P
SI0Hop
Ue)
Sa2SIQUeULEdUT
S2287Ins
xX|x|x|x
JIPXIUI
a$e{oyjou
3p
astidaqus
sun
184
3SIfP91
IS NES
JIPIJUI|
SaNE
Jo sapeJe]z
‘sISUEU
“QUEUE
9p
28P4019N
*SHTPUSDUT
SaJ 21JU09
2yN]
ef NOM
SSAIISAI
ap
98essrJdueI
a 39 Sa[qESUdSIPUT
9)MO9S
9P
S92D19X9
SO[
“SHIPUSDUT
SO] 2TU0
2SU9J9P
ET
x|xX|x|x
Ypieru|
mod
nes
aIPUSDUT
sa10q/S2UPN0G
S2P
SIANDUEMN *Sapuoyoid
SaUTELMOS
XNP9,p
ITIEd
E SS9)HOUNNTE
UONPÉEUT,P
sanuajal
2p a8essr[duai
‘SapuOjOid
sautertemos
xne9,p
IUEd
e SSaJUOUITTE
UONEBELT,P
SanuaJal
op
need
e no
sapuoyoid
saurexiemnos
xne9,p
x
H£T
e HOT
2P HPHRIUI
UOTDIPIQQUI
SUES
SjueurRAspaid
ap
surod
ap med
e uonest
voa
a
2SH7)
2910JUAI
31IY
SUV
sages"
SMANISY
:V
SSHAT9II09
:D
SSL
: A
SIIMONE
: d JUSUBULIOITAUS
] 2P
UONDSJO1d
ET
NOM
S33SSE1>
SUONETIEISUT
S2P
ne3,p
UOTEUOSUO)
EJ
39
NP9,p
JUSUISAQ[9Id
af
ins
jueJ1od
‘assaleup3s
3p
spot
us
‘UonIn
sal
2p
SaINSaur
Xne
JNP[I
EZOC
UML
0€
NP
PHAISIUIU
Age]
JU9)odSa1
Ad]
SI
‘20N0
NA
-STEUSUEIAMOS
SuondrSa1d
3p
no
uonesrome/p
[P10))2paid
9)a1te
NO]
SUEp
SanA91d
neo
U9
991N0SSa1
É]
9P
UONS9B
EI
E
SaANE[OI
SaRINONIEL
suOnISOdSIp
se]
uopodsai
4491
s27
“onbriqnd
armes
ef
e at
no
auremues
juerdun
jnes
sas}iodoi
juos
x|
|soonrod
xnea,p
soommemuss
3e
nea,p
satmeumuosuos
seppouuondepxe
suonerdo
sa:
AdOI
SPSSE
S[PINSNPUT
SaJIS
3p
uOne}IO[dx
4
x|x|x|x
00H0Z
€ O0HS
2P
NPIJUT
OOHB8T
E OOHOT
SP
HPISJU]
s198e10d
surpref
sp
s$esoziy
SaIetupIE{
“sLIMST]
SJISSEUI
D3AP
x|x|
x|
x
NpæJu]|
(T)
OOHBI
2 OOHOT
9P
pu]
| sand
no
stand
‘uourmxe,p
surpæl
sop
28eso.
ny
x|x|
x|x
YIPASJUI
sasnojod
ad]
s11BA
saoedsa
sap
a3esoury
(ue
un,p
surour
x|x|
x|
x
00H0C
2 OOHS8
2P
HPHJUI
OOHST
E OOHOT
ep
Hpiou]|
ep
uoneuerd)
xnougr]
suejd
sounof
sp
a$esozry
(sarreymues
suosrei
mod
no
onbriqnd
ayuiqnyes
àp
jnexodur
un
ed
juoumuejou
291Jnsn{
SoU28IN,p
UOTEMIS
SIOU)
SHONON
x'x|x|x
AIRTU
UN,
P
MSLIAQUT,
[
E JNES
JIPIJU]
2
séupyed
‘sanbrrqnd
sa1oA
sp
3884019N
vo
4
d
3SH9
39210}091I
3LI[Y
MOIY
sages"
SMSNOHSY
:V
SSMADI3I[0)
:D
SeSLdaQUA
:A
SIMON
:d JUSU]TET
SP
SAalaIILT
Sa]
NS
39]UOIUDI
AIMOTIP
201
HJEUBIS
:92n[[od
ne2,p
SMeJ)NpOId
n0
ne9,p
SIN9)EUIUIOSUOD
XNPAEI)
x|
x
sap
ziodai
Je
sjofoi
op
sauutou
sap
sjusuuessedep
sn0}
UONeNSUUpE,]
e ISNbrunuuoT)
XNBTANId
SMa)221102
18
d'ILS
SP
JfSY4
x|x|
x|x
MP1SJUT
anbIUU)a)
NnESAIU
SIL
19
UOTONIISUOD
US
SUISSEQ
ap
28ess1pdue1
ITUId
7nes
‘JIPISJU]
eur
LP
sntd
2p
SagArId
sauDsid
ap
SasuepiA
je
2$essdum
y
(2)
sanbrpar
1e
sarreyues
synerpdun
Sep
e a1f
PD1Ed
nea,p
Jus
reANOURI
x|
x
ap
12
UOTJDNIJSUO)
9p
ITDUEU
2P
SE2
U9
JNPS
JPIRIUE
2BUPPIA
no
98essTdueY
otjqud
ne
s5}I8ANO
SoutDSIq
uonerISTUTUPE
|
x
IPIAIUI
UOTDIPISQUI
SUES
ed
Sapt[eA
ne9,p
Sjof
39
MSUDIPI}
2P
SJOII
anbrinpai
aiiqissoduur
jnes
‘JIPIIUI
2881931
sues
arqelod
ne3,p
neosaï
a]
Ed
So3]RUIIE
SoUTEJUO/
‘UONNIIP
ET
E 2[q10AEJ
Snfd
‘JA9
snJd
11q9p
un,p
mojoi
ne
nbsnf
sa129p
an
juoumod
32
ne9,[
ap
391104
ap
29TA1eS
np
saidne
ajqeçeard
uonestiome
e STUNOS
JUOS
UHANUS,P
NO
SJUEUDUTEU
2p
SUONEI2do
x
-Sap
& Sat
n91d9991
nel
a]
SUPP
SPIP
S28e1S2[9p
S9'T
‘solo
Sap
anD9E
S2UeTTRAMS
SPENSNpuI
SJafe
y
(y8
»
qoz
anus
SSTIOMNE
JUOS
SaBESOLIE
S[
NO
[EUOTEU
NPSAIU
23P
SuOHNaduo)
Sop
JUeI[eNn22e
SUITE]
S3p
x|
x|
|sosnoped
jnes)
YpIIuI
(T)
00H0Z
8 00H8
8P
HPHIUT
(T)
OOH8T
e OOHOT
2P
HPHBIUI
saopoddiy,p
s3SMo
ap
sajsid
sp
3
‘suods
3p
sure]
sap
‘nol
ap
Sarre
sap
2$es01Iy
VO
4
d
38H
39D10JU9A
2UIDTY
9)
|
sages"
SMANUBY
:Y
SSHADDAT09
:9
SSSHdQU
:A
SEINE
: d x|x|x|x
LG
EI
2p
ne9,]
9p
92110d
ap
s91A%S
ne
a[qe18aid
uonexepp2q
ne9,p
SINOD
U»
XNPAPIT
*21PED
9I9UP,]
E SIUTJ9P
Sa$ESN
S3p
UN
E AHESSIIQU
359
afje
(nea,p
x|x|
X|
X|
IS
JNES
nEa,p
NESAIU
97
NO
JIG9P
2
ISDUSNQUELP
2[qnde0sns
ALANQUEU
80}
8P
UOTITPIIU]
sueçd
siou)
sonbrmmeipÂy
sa28elAno,p
uonsaf)
(£)
uouorse
p
x|x|x|x
TIPISTUT
sursseq
‘s$ue)a
‘nea,p
sued
sp
s8essrdum
y
%
0S
2P
majdto2
ed
s2A3[81|
%
££
ap
Ano1dtuoo
red
sgAsqel
2ITEPEUIOPqOU
UOHEUNUOSUOD
|
SIEPEUIOPQRU
UOTEUNUOSUOI
eJ
°P
UOTNUIUUTP
EI
2P
UOTNNUIUTP
x|x|
x|x
HPHIUI|
19
OOHOZ
8 O0H8
2P
HPIUI|
32
OOHBT
E OOHOT
ep
Mprou|
(oBoueu
x
axeture)
sansenba
saysid sap
a8esoury
‘sienyiqeu
‘SITEpeLUOpqou
SelunjoA
Sep
%
DE
SP
SNId
SUOTEUIUIOSUO)
S3p
2NST8a1
Jejuesoidal
esnod
eu
nb
"
nus
D
uo
Sr
‘
3e
‘O0U8
1
OOUDZ
sus
‘U0C
8 U8
2P
HPHIUI
Le
1
9p
UORESTAO
< SHESSEIQU
PUIS
NE
JI08
ep
Susal$
39
sy1ed9p
‘%
£E 2P
alTepeuopqey
unpei
» sBesoue
un
Jed
nes
//[2
J08
ap
sureue)
sef
:nE9,p
UONEUUIOSUOD
SaAlesgud
je
siojeyno]
nes
Z/IZ
J10$
2P
SUT
l
:
NE9,p UOI
juounod
suoeu5
se7
so6|
UOTHDIPIIUT
12
%
09
|
ET
2P
UOTINUTUTP
|
X|
x
Sa]
18S01E,P
UOH9IPISJUI
9P
SSUINTOA
S3P
UOTONP9Y|
19
‘OOHOC
E OOHS
2P
HPIIUI
(+)
710$
ap
uoai$
9
redep
‘ J10$
3p
ureIRL
voa
d
2SH7)
2910JUSI
3H
Y
LV
sagesn
SMSYOUBY
: Y
SAHADIAI0)
:D
SSSHdANQUA
:
A
SIMON
:d ‘JYz
ue
sonbyoods
seinseu
- «
ÿzOZ
- GLOZ
JUSUISUUOIAUS
}8
409
» e1DE9
PI090E,|
ep
uoneaiiddy
19
(p)
Jeunjeu
ne
ne
je
xnes
sep
ejenb
ej
e sed juesinu
eu
sejje,nb
29
e juejIeA
US
SO8SHO]NE
JUOS
gISS
81
J1{9P
ND
USRUIEUI
NE
SONESSSIQU
SOUUBA
9P
SSJANEOUEU
se7
JUEHUE
}1q9p
Ne
}NEJ9p
E
NO
SM9S91
]G9P
Ne
JeB9
SUIOUW
Ne
JUBUOS
JIG8P
UN
JEAB]
E J9/N009,S
JeSSIE
JUSAIOP
NE9,p
SIN
eJ
ins
o6eueq
ue
nes,p
suejd
s87
|
‘29010jU8I
8U8/E,p
NO
sUeje,p
epoued
ue
uoneËLU,p
nee,p
Suejd'
nes
‘}oeuI
npuel
jUeLueA
[aid
ep
4}/SOdSIp
.nej
1101
juUeAIOp
jueweubeduosoe,p
oddeu
ej
suep
e6e104
1ed
je
(936
‘uoneAuep)
sajjeiotuedns
xnes
ue
sjueusnejaid
ed
saueuuje
neap
suejd
se7
ne,
8p
e010d
eoIMeS
eJ
1ed
no
749]
SEP
4}
NE
SUORESLOINE
SNOS
XNEISJEUIUIO
78
sanbiuouooss
sebesn
sa
inod
nes
uonoipiequi
(£)
(Sav)
uonessiuupe,
ep
e1eyooiddes
es
Jo
e1en9s
e6en9.p
epouod
Ej
BISUAS
SUANIE|I09
Ej
‘SegsLojne
jUOS
See,
nbsio|
‘ejeASe
uosies
ep
ul]
ue
senbiygnd
seulosid
ep
sebueplA
se]
in04
(
2)
‘uISSEq
ep
1ne}euu0p1009
8,914
8}
ied
Je]|y,]
8p
36
81107
Ej
ep
SUISSE
SJ
ANS
SojUOSe1d
84J9,p
Sejqdeosns
‘a18A9s
Snjd
‘SaguuUop1009
Saunsaui
8p
SeAaue9o
np
uoyeoddy
(1)
|
“eggeod
nee
ue
uonesueuue.|
in0d
aju8zedu09
9AH96/09
|
8p
P10292,
ep
euesei
Snos
enb
sejqgissod
juos
eu
19-Xneo
‘ejgejod
nes,p
neesai
np
Hued
8
SJueuien9j91d
Sej
1N04
‘JU8p2091d
SIOW
NP
SUOIELIUOSUOND
SEP
Jejjeunof
88/81
un
SIOW
NP
OL
8]
PIE}
snjd
ne
jeiu
Jed
Jesseipe
79
IF
ANOB‘
19e)
SS-JPP
2SSe1pe,
e
jeu
Jed
Jejeubis
2S
JUeAIOp
seguioouos
suoneyoydxe
s87
(.)
anbnenbe
suney
e]
Inod
anbst1
IS
uOTe10dPA9,]
2P
29H]
JOURS
uonesuaduo)
X|
X|
|Jnes
JIPHIUT
%
0S
9P
UORNPIH
%
SE
3P
UORNPSH
(8nO'T
eT ep
jetq
np
[BAE
u9)
ÂUBG
2p
Eur)
vol
4
2SH7)
39D10FUDI
3)[Y
2HIY
sagesn
SMAMOUSY
?: Y
SSHATEON
:9
SaSdaNuA
!4
SION
: d Annexe 3 : Points de prélèvements utilisés pour l'irrigation pour lesquels s’appliquent des réductions de 33 % des volumes prélevés comme prévu à l’article 2 du présent arrêté.
PP Débit maximal : Débit autorisé par autorisé en m3/h Bassin et | D: : N° irrigant N° du point Raison sociale versant : le PAR en m3/h (réduction de 33%)
ALLIER . 6 6: ASA DE SAINT LOUP 1050. 704
CUMA IRRGATION LA ALLIER 60 78 FERTE HAUTERIVE 850 570
Page : 12/12