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Déliberation - Demande de subvention FIPD
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - Demande de subvention FIPD)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
LLE DE Page 1V/2025
A Décision du Maire
4 SANCOINS N° 2/2025 (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Plan de financement concernant l’extension du parc de vidéoprotection : installation de deux nouvelles caméras
Le Maire de la Commune de SANCOINS,
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions ;
Considérant que la commune dispose d’un parc de vidéoprotection et qu’elle souhaite opérer son extension afin d’installer deux nouvelles caméras, sis route de St Pierre et route de La Guerche ; Considérant que les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet seront prévus au budget 2025 ;
DÉCIDE
Article 1 : de solliciter une subvention auprès de l’État au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance (FIPD) — Programme S « Sécurisation », selon le plan de financement suivant :
MONT ANT D'AIDE TAUX
FIPD 2025 3 990,87 € 50,00%
Autofinancement Commune 3 990,87 € 50,00%
TOTAL : 7 981,74 € 100,00%
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de
SANCOINS.
Article 3 : Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Sancoins et le Service de Gestion Comptable du Trésor Public sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.
À Sancoins, le 14/01/2025
Date de publication :
Mode de publication : mise en ligne.
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20250114-DEC2_2025-DE
Reçu le 15/01/2025