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Déliberation - 1678461052 Decision 31 2023 Demande de subvention CAF Media Van
Document publié le Jeudi 9 mars 2023 par la commune de Sancoins.
Lien du pdf (Déliberation - 1678461052 Decision 31 2023 Demande de subvention CAF Media Van)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Page 24/2023
nes VI LLE DE Décision du Maire
S N° 31/2023
AN C O I N S (article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Objet : Demande de subvention auprès de la CAF du Cher pour la création d’un studio radio avec le Média Van
Le Maire de la Commune de SANCOINS.
Vu l’article L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu les délibérations du Conseil Municipal en date du 9 mars 2023 donnant délégations à Monsieur le Maire pour prendre certaines des décisions :
Considérant que la Commune souhaite engager un projet de création d’un studio radio en vue de sensibiliser les jeunes aux contenus numériques et audios et de leur faire découvrir les métiers de la communication ;
Considérant que ce projet sera mené en lien avec l’association Les Fripons et plus particulièrement à travers l’outil « Média Van », à compter de septembre 2023 et pour une durée de six mois ;
Considérant que le coût du projet est de 16 100 € TTC ;
Considérant que les crédits sont prévus au budget de la collectivité ;
DECIDE
Article 1 : de solliciter l’attribution d’une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Cher, comme suit :
Subvention Taux
CAF du Cher 12 880 € 80 %
Autofinancement (fonds propres) 3220 € 20 %
TOTAL : 16 100 € 100 %
Article 2 : la présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune de SANCOINS.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfèête, à Madame la Comptable du Service de Gestion Comptable du Trésor Public et à Madame la Directrice Générale des Services de la Commune de Sancoins.
À Sancoins, le 10 mars 2023
Accusé de réception en préfecture
018-211802426-20230310-DEC312023-AR
Reçu le 10/03/2023 Accusé de réception en préfecture 018-211802426-20230310-DEC312023-AR Reçu le 10/03/2023