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Déliberation - 24. commande publique 27.02.2023 decision du maire 2023 29 de conclure l avenant no2 au marche 2019 12 de nettoyage des locaux
Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - 24. commande publique 27.02.2023 decision du maire 2023 29 de conclure l avenant no2 au marche 2019 12 de nettoyage des locaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Consommateurs,
DEPARTEMENT
DU PUY-DE-DOME
COMMUNE DE BEAUMONT
| DECISION DU MAIRE
PRISE PAR DELEGATION
N° 2023-29
Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
Publié le SL
ID : 063-216300327-20230223-MPMD20230223 01-AU
OBJET : Avenant n°2 au marché 2019-12 de nettoyage des locaux pour la commune de Beaumont
LE MAIRE DE LA VILLE DE BEAUMONT
Vu l’article L. 2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu ensemble les articles L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-2, R.2161-2 à R. 2161-5 du Code de la Commande Publique concernant l’appel d’offres ouvert,
Vu ensemble les articles L. 2194-1 et R. 2194-7 du Code de la Commande publique,
Vu la délibération en date du 28 juillet 2020 n°2020.03.01 par laquelle le Conseil Municipal a donné délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre du point n°4 de l’article 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales en cé qui concerne la souscription des marchés, +:
Vu la décision municipale n°2019-107 portant autorisation de Monsieur le Maire de conclure le marché 2019-12 de nettoyage des locaux pour la commune de Beaumont avec la société ONET PROPRETE ET SERVICES dont le siège social est 19, rue de la Serre à La Roche Blanche (63670), pour un montant annuel de 121 435, 82 € HT par année d’exécution.
Considérant que l’avenant susmentionné a pour objet l’ajout au CCTP d’une prestation de nettoyage du bureau utilisée au titre de Guichet unique associatif par le service Vie associative.
Considérant que ces prestations entrainent une augmentation du montant global et forfaitaire des prestations récurrentes du contrat de 562.80 euros HT, soit 675.40 euros TTC pour la période du 01/03/2023 au 31/12/2023 ;
Considérant qu’il convient d’ajouter au CCTP du marché ainsi qu’au DPGF les spécifications des nouvelles prestations :
Maison des beaumontois
_. | | Nombre Niveau Désignations | Code Surface | Fréquence de Fréquence Montant HT
des locaux local annuelle mensuel | | semaines |
Guichet Bureau n- es RDC unique 16m | PASSAT 52 104 56.28 = 0-4 par associatif
semaine Envoyé en préfecture le 27/02/2023
Reçu en préfecture le 27/02/2023
DECIDE ublé 1e SLGF
ID : 063-216300327-20230223-MPMD20230223 01-AU
ARTICLE 1 : AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 au marché n°2019-12 relatif à l’ajout d’une nouvelle prestation au CCTP et au DPGF avec la société ONET PROPRETE ET SERVICES dont le siège social est 19, rue de la Serre à La Roche Blanche (63670).
ARTICLE 2 : L’exécution de cette prestation supplémentaire s’appliquera dans les conditions stipulées dans les autres pièces contractuelles du marché, qui demeurent inchangées.
ARTICLE _3 : La présente décision fera l’objet d’une transmission au contrôle de légalité, d’un affichage à la porte de la Mairie, d’une publication sur le site internet de la commune et sera portée à la connaissance du Conseil
Municipal.
À Beaumont, le 20 février 2023
Le Maire
Pour le Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux Fonctionnement général des
Services, aux Finances et aux ressources
Patrick NEHEMIE
PUBLIEE OÙ NOTIFIEE LE :