Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du 28 septembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 23 mai 2020
Procès Verbal - Proces verbal du 29 mai 2020
Procès Verbal - Proces verbal du 25 juin 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 10 decembre 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 19 fevrier 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 08 janvier 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 26 mars 2021
Procès Verbal - Proces verbal du 28112025
Procès Verbal - Proces verbal du 26092025
Procès Verbal - Proces verbal du 28 mai 2021
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28 mai 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
Département
du
Nord
Sepmeries,
le
21
Juin
2021
Arrondissement
d'Avesnes-sur-Helpe
Canton
d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE
DE
SEPMERIES
Procès-verbal
de
la
réunion
de
Conseil
Municipal
du
Vendredi
28
Mai
2021
à
20h
Conseil
Municipal
convoqué
le
21
mai
2021
Présents
:
Mmes
&
Mrs
: Thierry
SOSZYNSKT,
Christian
BASSEZ,
Alain
DUPUIS,
Néjia
LECAT,
Jean-Michel
PASBECQ,
Romain
GEORGES,
Daniel
POTTIEZ,
Anthony
DOUVRY,
Agathe
OLIVIER,
Anne-Laure
GAÏILLET,. Absents
ayant
donné
procuration
: Mr
Corentin
BONNET
donne
procuration
à Mr
Christian
BASSEZ
Mme
Alice
PETIAUX
donne
procuration
à
Mme
Anne-Laure
GAILLET Excusé{e}s
: Sophie
DUVAL,
Absent(e}s
: Mme
Caroline
DANEULIN,
Mr
Christophe
DIENNE
En
présence
de
la secrétaire
: Mme
Karine
MANGOT
Rappel
de
l'Ordre
du
jour
* *
Approbation
des
procès-verbaux
du
26
Mars
2021
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Délibérations
Communales
Décision
modificative
budgétaire
n°1
Délibération
du
conseil
municipal
sur
le parc
éolien
Bermerain/Sepmeries,
Délibération
autorisant
M.
le
Maire
à signer
un
accord
de
confidentialité
avec
la
Société
VALECO, Délibération
autorisant
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
afin
d'intégrer
notre
commune
au
protocole
d'accord
entre
la
Société
VALECO
et
la
CCPS,
Délibération
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
l'acquisition
de
parts
de
«
la
Société
»
revendues
par
la CCPS,
Délibération
autorisant
M.
le Maire
à signer
la promesse
de
constitution
de
servitudes
avec
la
société
VALECO
aux
fins
de
construction,
d'exploitation
et
maintenance
dudit
Parc
éolien. e
Erosion
des
sols
:
Autoriser
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
à
la
convention
d'étude
supplémentaire
sur
l'érosion
des
sols
menée
par
la CCPM
e
Valorisation
agricole
de
boues
de
décarbonatation
e
Prise
de
compétence
mobilité
par
la CCPM
+
Recrutement
d'un
contrat
PEC
à compter
du
1°" septembre
e
Recrutement
d'un
contrat
saisonnier
lié à un
accroissement
temporaire
d'activité
- Points
par
les
adjoints
- Information/Consultation - Questions
diverses
1-
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
26
Mars
2021
Le
procès-verbal
est
adopté
à l'unanimité.
2-
DÉSIGNATION
DU
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Monsieur
Alain
DUPUIS
a été
nommé
secrétaire
de
séance.
Mme
Agathe
OLIVIER
demande
à prendre
la parole
afin
de
s'exprimer
sur
divers
points.
3-
Délibérations
communales
a.
Décision
Modificative
Budgétaire
n°1
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
municipale
qu'il
y
a
lieu
d'effectuer
une
modification
budgétaire
dans
le cadre
des
frais
d'études.
- Considérant
la nécessité
d'effectuer
quelques
ajustements
budgétaires
;
- Vu
le projet
de
décision
modificative
présenté
par
M.
LE
MAIRE
dont
les
grandes
orientations
se
resument
ainsi : - Compte
21318
budgeté
:
701850€
-
31000€
soit
670850€
-
Compte
2318
budgété
:
O
+
31000€
soit
31000€
-
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
MUNICIPAL
en
date
du
28/05/2021
;
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
ainsi
qu'il
suit
la décision
modificative
N°1
portant
sur
divers
virements
de
crédits
comme
décrits
ci-après
Budget
Modification
Nouveau
Imputations
Précédent
Budget
21318.
D-RE
701
850.00
-31
000.00
670
850.00
2318.
D-OsF
0.00
31
000.00
31
000.00
Pour
:
12
Abstention
: O
Contre
: O
b.
Projet
du
parc
éolien
Bermerain/Sepmeries
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
projet
de
parc
éolien
Bermerain/Sepmeries,
il convient
de
donner
son
avis
sur
le projet.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
il est
donc
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
du
parc
éolien
Bermerain/Sepmeries.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le projet. Pour
:
11
Abstention
: O
Contre
: 1
c.
Autorisation
de
signer
un
accord
de
confidentialité
avec
la
société
VALECO
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'installation
d'un
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sepmeries
et
de
Bermerain
(59),
il convient
de
signer
un
accord
de
confidentialité
avec
la
société
VALECO.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il est
donc
proposé
au
Conseil
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
l'accord
de
confidentialité
avec
la
société
VALECO.
Pour
:
11
Abstention
: O
Contre
: 1
d.
Autorisation
de
signer
l'avenant
afin
d'intégrer
notre
commune
au
protocole
entre
la
société
Valeco
et
la
CCPS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'installation
d'un
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sepmeries
et
de
Bermerain
(59),
il
convient
de
signer
l'avenant
afin
d'intégrer
notre
commune
au
protocole
entre
la
société
VALECO
et
la
CCPS.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il est
donc
proposé
au
Conseil
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
l'avenant
afin
d'intégrer
notre
commune
au
protocole
entre
la
société
VALECO
et
la
CCPS. Pour
:
11
Abstention
: O
Contre
: 1
e.
Autorisation
de
procéder
à
l'acquisition
de
parts
de
«
la
société
»
revendues
par
la
CCPS
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'installation
d'un
parc
éolien
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Sepmeries
et
de
Bermerain
(59),
il
convient
de
de
procéder
à
l'acquisition
de
parts
de
«
la
société
»
revendues
par
la
CCPS.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il est
donc
proposé
au
Conseil
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à procéder
à l'acquisition
de
parts
de
«
la
société
»
revendues
par
la
CCPS
Pour
: 11
Abstention
: O
Contre
: 1
f.
Délibération
concernant
la
promesse
de
constitution
de
servitudes
à
conclures
avec
la
société
«
Valeco
»
L'affaire
soumise
à
la
présente
délibération
concernant
une
installation
mentionnée
à
l'article
L.
511-1
du
code
de
l'environnement,
une
note
explicative
de
synthèse
a
été
adressée
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal
conformément
aux
exigences
de
l'article
L2121-12
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Le
Maire
présente
les
avancées
du
projet
de
Parc
éolien
porté
par
la
Société
«
VALECO
»
qui
serait
implanté
sur
la
commune
de
Sepmeries. Considérant
que
la
commune
de
Sepmeries
est
propriétaire
des
voiries
désignées
comme
suit:
VOIE
COMMUNALE
N°5
DITE
DE
LA
JUSTICE
et
VOIE
COMMUNALE
N°6
DITE
DE
BERMERAIN
Considérant
que
ces
biens
sont
nécessaires
à la réalisation
du
projet
éolien
suivant :
- Projet
éolien
porté
par
la
Société
«
VALECO
»
situé
sur
la Commune
de
Sepmeries
Monsieur
le
Maire
invite
ensuite
l'assemblée
à se
prononcer.
Pour
:
it
Abstention:
©
Contre
: 1
g.
Autorisation
de
signer
l'avenant
à
la
convention
d'étude
supplémentaire
sur
l'érosion
des
sols
menée
par
la
CCPM
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
de
l'étude
hydraulique-érosion
en
cours
sur
le
territoire
de
la
commune,
il
convient
de
signer
l'avenant
à
la
convention
d'étude
supplémentaire
sur
l'érosion
des
sols
menée
par
la
CCPM
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il est
donc
proposé
au
Conseil
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à signer
l'avenant
à
la
convention
d'étude
supplémentaire
sur
l'érosion
des
sois
menée
par
la
CCPM.
:
Pour
:
12
Abstention:
0
Contre
: O
h.
Validation
du
projet
de
valorisation
agricole
de
boues
de
décarbonatation
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
société
EDF
BOUCHAIN,
autorisée
par
arrêté
préfectoral
du
17
mai
2013
modifié
à
exploiter
une
centrale
type
Cycle
Combiné
Gaz,
souhaite
mettre
en
place
une
filière
mixte
en
valorisant
1000
tonnes
de
boues
de
décarbonaïation
en
valorisation
agricole.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il est
donc
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
valorisation
agricole
de
boues
de
décarbonatation.
Pour
:
O
Abstention:
0
Contre
: 12
i.
Délibération
approuvant
la
prise
de
compétence
mobilité
par
le
pays
de
Mormal
Monsieur
le
Maire
informe
qu'il
y a
lieu
de
se
prononcer
sur
la
prise
de
compétence
mobilité
par
le
pays
de
Mormal.
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
il est
donc
proposé
au
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
prise
de
compétence
mobilité
par
le
pays
de
Mormal.
EN
CONSÉQUENCE,
IL
EST
PROPOSE
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DÉCIDER
:
D'approuver
le
transfert
de
la
compétence
organisation
de
la
mobilité
à
la
communauté
de
communes
De
ne
pas
demander
à se
substituer
à
la
région
dans
l'exécution
des
services
réguliers
de
transport
public,
des
services
à la
demande
de
transport
public
et
des
services
de
transport
scolaire
que
la
région
assure
actuellement
dans
le
ressort
de
son
périmètre
:la
communauté
de
communes
conserve
cependant
la
capacité
de
se
faire
transférer
ces
services
à
l'avenir
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
3111-5
du
Code
des
transports Pour
: 8
Abstention
: 4
Contre
: 0
j.
Recrutement
d'un
contrat
Parcours
Emplois
Compétences
(PEC)
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
:
Le
recrutement,
à
compter
du
1%
septembre
2021
d'un
contrat
PEC
pour
des
fonctions
d'agent
d'entretien
et
de
transport
scolaire
à
temps
partiel
à
raison
de
20
heures
par
semaine
pour
une
durée
d'un
an.
L'Etat
prendra
en
charge
65
%
ou
plus
de
la
rémunération
correspondant
au
S.M.I.C.
et
exonérera
les
charges
patronales
de
sécurité
sociale.
La
somme
restant
à
la
charge
de
la
commune
sera
donc
minime. Pour
:
12
Abstention
:O
Contre
:0
k.
Recrutement
d'un
contrat
saisonnier
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
Le
Maire
propose
à l'assemblée
:
Le
recrutement,
à compter
du
6 juin
2021,
d'un
agent
contractuel
dans
le grade
d'Adjoint
Technique
relevant
de
la catégorie
hiérarchique
C pour
faire
face
à un besoin
lié à un accroissement
temporaire
et
saisonnier
d'activité
pour
une
période
allant
du
6 juin
2021
au
30
septembre
2021
inclus.
Cet
agent
assurera
des
fonctions
d'agent
polyvalent
espace
vert
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
35h,
soit
35/35ème).
La
rémunération
de
l'agent
sera
calculée
par
référence
à l'indice
brut
350
majoré
327
du
grade
de
recrutement. Pour
:
12
Abstention
: O
Contre
: 0
4-Point
par
les
adjoints
+
M.
Alain
DUPUIS
- Adjoint
aux
Travaux
+
Mme
Anne-Laure
GAILLET
- Adjoint
aux
écoles
Information/consultation
:
Informations
diverses
:
Questions
diverses
:
Pas
de
questions
diverses.
Monsieur
le Maire a
levé
la séance
à
23h40
La
Secrétaire,
{7