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Procès Verbal - Proces verbal du 28112025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Sepmeries.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 28112025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Département du Nord Sepmeries, le 1er décembre 2025 Arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Canton d’Avesnes-sur-Helpe
COMMUNE DE SEPMERIES
Procès-verbal de la réunion de
Conseil Municipal du Vendredi 28 Novembre 2025 à 19h
Conseil Municipal convoqué le 24 Novembre 2025
Présents :
Mmes & Mrs : Thierry SOSZYNSKI, Christian BASSEZ, Alain DUPUIS, Anne-Laure GAILLET, Nejia
LECAT, Anthony DOUVRY, Christophe DIENNE, Daniel POTTIEZ, Jean-Michel PASBECQ, Romain
GEORGES, Caroline DANEULIN
Absents ayant donné procuration :
Absent(e)s : Mr Corentin BONET, et Mmes Alice PARSINSKI, Sophie DUVAL, Agathe OLIVIER
Rappel de l’Ordre du jour
Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2025
Désignation du secrétaire de séance
- Délibérations Communales
• Décision modificative n°2
• Remboursement des frais avancés par Mr le Maire
• Remboursement des frais avancés par Mme Anne-Laure GAILLET
• Signature d’une convention tripartie CDG59/CCPM/Commune dans le cadre du RGPD
• Affiliation volontaire au CDG59 du syndicat mixte du Scot Sambre Avesnois
• Subvention aux associations
• Signature de l’avenant à la convention Friche Valboval
• Signature bail Dupire
• Tarif salle des fêtes + règlement
- Points par les adjoints
- Questions diverses
1- APPROBATION DU PROCES-VERBAL du 26 septembre 2025
Approbation du procès-verbal du 26 septembre 2025, à l’unanimité.
2- DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Mme Caroline DANEULIN a été nommée secrétaire de séance. 3- Délibérations communales
a) Décision modificative n°2
b) Remboursement des frais avancés par Mr le Maire
Le Maire informe le conseil municipal qu’il a dû procéder au paiement par carte bleue de deux achats :
- Flunch traiteur le 29 Septembre 2025 pour un montant de 907.70€ correspondant à l’achat de
mignardises pour l’inauguration de la salle polyvalente
- Flunch traiteur le 5 Octobre 2025 pour un montant de 49.99€ correspondant à l’achat de pagnote
pour l’inauguration de la salle polyvalente
Aussi, il propose de se faire rembourser les frais engagés par carte bleue.
Monsieur le Maire ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
de rembourser Monsieur le Maire, SOSZYNSKI Thierry domicilié 395 rue cambrésienne à Sepmeries la somme
de 957.69€ correspondant aux achats effectués par carte bleue le 29 septembre et le 5 octobre 2025
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
10 0 0 c) Remboursement des frais avancés par Mme Anne-Laure GAILLET
Le Maire informe le conseil municipal que Madame Anne-Laure GAILLET a dû procéder au paiement en carte
bleue d’un achat :
- Metro le 7 Novembre 2025 pour un montant de 99.58€ correspondant à l’achat de matériel de cuisine
pour la salle polyvalente.
Aussi, il propose de se faire rembourser les frais engagés en espèce.
Madame GAILLET ne prend pas part au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
de rembourser Madame Anne-Laure GAILLET domiciliée 103 rue Batarde à Sepmeries la somme de 99.58€
correspondant à l’achat effectué en carte bleue le 7 novembre 2025
d) Signature d’une convention tripartie CDG59/CCPM/Commune dans le cadre du RGPD
Vu le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) adopté par le Parlement européen et le
Conseil le 27 avril 2016 (UE 2016/679),
Vu la Loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles,
Vu l’article L452-40 du Code général de la fonction publique, définissant les conditions
d’intervention du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord dans le cadre de la
convention de mise à disposition,
Considérant le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) relatif à la protection des
personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation
des données, entré en vigueur le 25 mai 2018 et imposant la désignation d’un Délégué à la Protection
des Données (DPD ou DPO) dans les organismes publics ou autorités publiques traitant des données à
caractère personnel,
Afin d’aider les communes de son territoire à se mettre en conformité vis-à-vis de cette nouvelle
réglementation, la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) propose à ses communes
membres un projet de mutualisation d’un Délégué à la Protection des Données, mis à disposition par le
Centre De Gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG 59), par l’intermédiaire de son
service Cre@tic.
Le DPD mis à disposition par le CDG 59 intervient dans le respect des obligations de discrétion, de
secret professionnel et dans le cadre des missions telles que prévues au RGPD, dont :
- d’informer et de conseiller les responsables de la collectivité ainsi que ses agents dans le
domaine des traitements de données à caractère personnel ;
- d’accompagner la réalisation de l’inventaire des traitements de données à caractère personnel
mis en œuvre,
- d’évaluer les pratiques et d’accompagner à la mise en place de procédures ;
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
10 0 0 - d’identifier les risques associés aux opérations de traitement et de proposer, à ce titre, des
mesures techniques et organisationnelles de réduction de ces risques,
- d’établir une politique de protection des données personnelles et d’en vérifier le respect,
- de contribuer à la diffusion d’une culture Informatique et Libertés au sein de l’établissement,
- d’assurer, en lien avec l’établissement, la gestion des relations avec les usagers sur les questions
de données à caractère personnel ;
- de coopérer avec la CNIL et être le point de contact de celle-ci.
Le DPD du CDG 59 sera obligatoirement associé de manière appropriée et en temps utile à tous les
projets traitant des données à caractère personnel.
La Commune s’engage à nommer de son côté, un Référent Local qui est l’interlocuteur privilégié du DPD
du CDG 59 et l’assiste dans ses missions.
Le CDG 59 assure un rôle de coordination administrative et technique du projet.
La mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé est facturée par le CDG 59 sur
la base d’un coût horaire de 50€ sur une facturation d’un accompagnement annuel.
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le Centre De Gestion de la fonction
publique territoriale du Nord, la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) et la
commune de Sepmeries , relative à la mise à disposition d’un agent du Centre De Gestion de la
fonction publique territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des
Données, dont le projet est joint en annexe ; la convention entre en vigueur à compter de sa
date de signature par les deux parties, pour une durée de trois ans et à défaut de
dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée, dans la
limite de deux renouvellements (3 ans renouvelable deux fois).
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la
mission d’accompagnement sur la mise en conformité au RGPD ;
• D’inscrire les dépenses afférentes au budget.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
• D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention entre le Centre De Gestion de la fonction
publique territoriale du Nord, la Communauté de Communes du Pays de Mormal (CCPM) et la
commune de Sepmeries , relative à la mise à disposition d’un agent du Centre De Gestion de la
fonction publique territoriale du Nord pour une mission de Délégué à la Protection des
Données, dont le projet est joint en annexe ; la convention entre en vigueur à compter de sa
date de signature par les deux parties, pour une durée de trois ans et à défaut de
dénonciation par l’une des parties, elle est renouvelée tacitement pour la même durée, dans la
limite de deux renouvellements (3 ans renouvelable deux fois).
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
10 1 0 • D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de la
mission d’accompagnement sur la mise en conformité au RGPD ;
• D’inscrire les dépenses afférentes au budget.
e) Affiliation volontaire au CDG59 du syndicat mixte du Scot Sambre Avesnois
Monsieur le Maire expose que l’article L452-13 du code général de la fonction publique et l'article 2
du décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion prévoient que les communes et
leurs établissements publics qui emploient moins de trois cent cinquante fonctionnaires titulaires et
stagiaires à temps complet « sont obligatoirement affiliés aux centres de gestion. Pour les communes,
sont pris en compte les effectifs cumulés des fonctionnaires de la commune, du centre communal
d'action sociale et, le cas échéant, de la caisse des écoles qui lui sont rattachés. »
S’agissant des collectivités et établissements non affiliés, l’article L452-20 du code général de la
fonction publique dispose que les collectivités et leurs établissements publics qui ne sont pas affiliés
à titre obligatoire aux centres de gestion, peuvent s'y affilier volontairement. Sont notamment
concernés les établissements publics administratifs départementaux ou interdépartementaux, les
syndicats mixtes groupant exclusivement des collectivités territoriales et leurs établissements
publics administratifs qui ont leur siège dans le département ;
Il peut être fait opposition à cette demande d'affiliation :
- Soit par les deux tiers des collectivités et établissements déjà affiliés représentant au moins les trois
quarts des fonctionnaires concernés ;
- Soit par les trois quarts de ces collectivités et établissements représentant au moins les deux tiers des
fonctionnaires concernés.
Les communes, les départements, les régions et leurs établissements publics qui s'affilient volontairement à un
centre de gestion ne peuvent remettre en cause cette option qu'après un délai de six ans.
Il est proposé au Conseil de Sepmeries de faire valoir son accord ou son opposition à l’affiliation volontaire au
CDG 59 du Syndicat mixte du SCOT de Sambre Avesnois à compter du 1er janvier 2026.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L452-20,
Vu le décret n°85-643 du 26 juin 1985 modifié relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-
53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique
territoriale,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
Article 1 :
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
11 0 0 De donner un avis favorable à l’affiliation volontaire au CDG 59 du Syndicat mixte du SCOT de Sambre Avesnois
à compter du 1er janvier 2026.
Article 2 :
Que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération
f) Subvention aux associations
Monsieur le maire propose à l’assemblée municipale d’allouer une subvention aux différentes
associations, à savoir :
Association Club des Ainés de Sepmeries 300 €
Mrs Alain DUPUIS et Christian BASSEZ ne prennent pas part au vote.
Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0
Association “Gym-Danse & Fitness (GDFSTE)” 300 €
Mr Thierry SOSZYNSKI ne prend pas part au vote.
Pour : 10 Abstention : 0 Contre : 0
Association Mormal Rencontres 300 €
M. Christian BASSEZ, Alain DUPUIS ne prennent pas part au vote.
Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0
Association UNC 300 €
Mrs Thierry SOSZYNSKI, Alain DUPUIS, Christian BASSEZ et Anthony DOUVRY ne
prennent pas part au vote.
Pour : 5 Abstention : 0 Contre : 0
Association Sté de Chasse Nouvelle “L’Entente” 300 €
Mme Anne-Laure GAILLET et Mr Anthony DOUVRY ne prennent pas part au vote.
Pour : 9 Abstention : 0 Contre : 0
g) Signature de l’avenant à la convention Friche Valboval
M. le Maire rappelle qu’en date du 17 janvier 2023 le conseil municipal s’est prononcé favorablement
pour la signature de la convention de requalification de la friche VALBOVAL. En effet, la Communauté
d’Agglomération Valenciennes Métropole a lancé une étude d’identification et de requalification des
friches stratégiques prioritaires ayant conduite à l’identification de ce site industriel aujourd’hui
désaffecté.
La friche VALBOVAL a été identifiée comme d’intérêt communautaire par la délibération n°2022-045
du Conseil Communautaire de Valenciennes Métropole en date du 23 juin 2022.
Cette friche représente une superficie de 1.9 ha. Elle est située en limite sud de la commune d’Artres,
à cheval sur les territoires d’Artres (1.4 ha) et de Sepmeries (0.5 ha).
Le site comporte deux bâtiments, globalement dégradés. Le bâtiment principal est une grande halle en
structure bois, dont la toiture est en partie effondrée. Un rapport de pollution en date du 28 avril
2022 réalisé par un bureau d’étude compétent (IXSANE) sous la maîtrise d’ouvrage de Valenciennes Métropole a notamment identifié des sources de pollution concentrée au droit du site avec la présence
de plomb, d’arsenic, de cuivre, de mercure.
Une démarche d’acquisition amiable sera initiée par l’EPF après la déclaration de cessation d’activité
de l’ancien exploitant et une fois que la convention opérationnelle avec l’EPF aura été signée. Il est à
noter qu’une éventuelle démarche d’expropriation peut être mise en place en cas de nécessité. Le
projet poursuivi par Valenciennes Métropole et la commune d’Artres est une renaturation du site.
Il est précisé que le coût financier du projet sera partagé à 50/50 entre Valenciennes Métropole et
la commune d’Artres et qu’aucune participation financière ne sera demandée à la commune de
Sepmeries ou la Communauté de Communes du Pays de Mormal.
Dans la cadre de l’établissement de la convention opérationnelle avec l’EPF, il est nécessaire que la
commune de Sepmeries confirme son accord à travers une délibération :
• Pour autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de l’avenant n°1 et suivant de la convention
opérationnelle liant la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, la Commune
d’Artres, la Communauté de Communes du Pays de Mormal et la Commune de Sepmeries et de
manière plus générale à régulariser l’ensemble des pièces et documents permettant le bon
déroulé de cette intervention de l’EPF sur le site pour les phases d’acquisition, de gestion, de
travaux et de rétrocession auprès de la commune d’Artres,
• Pour que le projet fasse l’objet éventuellement d’une déclaration d’utilité publique (DUP), le cas
échéant, afin de permettre l’acquisition par l’EPF, par voie d’expropriation, des propriétés
privées situées sur le territoire des communes d’Artres et de Sepmeries.
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après discussion sur la renaturation du site, le Conseil
municipal décide après délibération :
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
• D’autoriser M. le Maire à intervenir à la signature de l’avenant n°1 et suivant de la convention
opérationnelle liant la Communauté d’Agglomération de Valenciennes Métropole, la Commune
d’Artres, la Communauté de Communes du Pays de Mormal et la Commune de Sepmeries et, de
manière plus générale, à régulariser l’ensemble des pièces et documents permettant le bon
déroulé de cette intervention de l’EPF sur le site pour les phases d’acquisition, de gestion, de
travaux et de cession à terme auprès de la commune d’Artres,
• D’autoriser M. le Maire à régulariser l’ensemble des pièces et documents nécessaires pour la
mise en œuvre d’une déclaration d’utilité publique, si elle s’avère nécessaire, auprès des services
compétents en vue d’une acquisition par l’EPF (Etablissement Public Foncier) par voie
d’expropriation des fonciers privés situés sur le territoire de la commune de Sepmeries et la
Communauté de Communes du Pays de Mormal.
h) Signature bail Dupire
Monsieur le Maire rappelle que la commune loue des terres à des agriculteurs.
Monsieur le maire expose que la commune s’est porté acquéreur de la parcelle A769 d’une superficie
de 17a09ca.
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
11 0 0 Cette parcelle est réservée pour l’extension du cimetière. Dans l’attente de cette extension, la
commune décide de relouer à titre précaire la parcelle à Monsieur Régis DUPIRE.
Monsieur le Maire invite ensuite le Conseil Municipal à se prononcer.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et pris connaissance du dossier,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide
- D’autoriser Monsieur le Maire à mettre en location et signer le bail de location pour
la parcelle A769.
i) Tarif salle des fêtes + règlement
Monsieur le Maire expose au Conseil municipal le règlement Intérieur de la salle
Polyvalente et demande au conseil Municipal de bien vouloir fixer les tarifs de location de la
Salle des Fêtes de Sepmeries.
Après avoir délibéré,
Le Conseil Municipal par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
11 0 0
DECIDE d’arrêter le Règlement intérieur présenté par Monsieur le Maire
DECIDE de fixer, comme suit, les tarifs de location de la Salle des Fêtes à compter du 1er
Décembre 2025 :
- Résidents de Sepmeries - Location de la salle pour 2 jours (repas ou autres) : 550 €
- Résidents de Sepmeries - Location de la salle courte durée (cocktail, réception 4h) : 250 € hors
soirée
- Non-Résidents de Sepmeries – Location de la salle pour 2 jours (repas ou autres) : 700 €
- Location à caractère commercial – Location de la salle pour une journée : 500 €
- Location à caractère commercial – Location de la salle pour 2 jours : 850 €
- Tri des poubelles non fait : refus ou commentaire d’enlèvement par les ambassadrices du tri
sélectif : 200 €
- Salle non balayée et rangée (poubelles vidées, chaises et tables rassemblées, sanitaires, bar,
cuisine nettoyée, etc.) : 250 €
- Caution demandée : 3 000€
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
11 0 0