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Conseil Municipal - 8. convention CAF centre social
Déliberation - 2025 094 1711 MPT renouvellement agrements centres sociaux CAF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 094 1711 MPT renouvellement agrements centres sociaux CAF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 094-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2025
Délibération n°2025_094
7) Maisons Pour Tous - renouvellement des agréments par la CAF des centres sociaux - approbation des conventions d'objectifs et de financement
L'an deux mille vingt cinq, le dix sept novembre, à 18h30, le Conseil municipal de la
commune de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 10 novembre 2025, s’est légalement réuni, dans la salle du conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole
CANETTE, Maire.
Présent-e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Johann FOURMONT, M. Bernard MARTIN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Benjamin DELAPORTE, M. Michel BOITIER, Mme Evelyne PIVERT, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Thierry METAIS, Mme Tetiana GOUESLAIN, Mme Isabelle GUYARD, Mme Karine PERCHERON, M. Edoukou BOSSON, M. Sébastien VARAGNE, Mme Martine ROUET-DAVID, Mme Barbara NUGOU, M. Philippe RICHARD, Mme Sandra DINIZ SALGADO, M. Maxime VITEUR, M. Nicolas LE BEUZE, M. Stéphane KUZBYT, Mme Christine BOUR
Absent:e:s avec procuration :
Mme Mélanie MONSION (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), M. Patrice AUBRY (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), M. Zouhir MEDDAH (donne pouvoir à M. Grégoire
CHAPUIS), M. Eric BLANCHET (donne pouvoir à M. Stéphane KUZBYT)
Absent:e’s :
Mme Sandra SPINACCIA, Mme Isabelle MULLER, M. Rémi SILLY, M. Bienvenu François NIOMBA DAMINA
M. Edoukou BOSSON remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 27
Nombre de conseillers votants : 31 Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le SG
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 094-DE
SOLIDARITE
7) Maisons Pour Tous - renouvellement des agréments par la CAF des centres sociaux - approbation des conventions d'objectifs et de financement
Mme Guylène BORGNE, Adjointe, expose
La Ville de Fleury-les-Aubrais compte trois quartiers prioritaires (QPV) de la Ville : le Clos de la Grande Salle, les Andrillons-Ormes du Mail et Lignerolles-Hartière.
Au sein de chacun de ses quartiers prioritaires, la Ville de Fleury-les-Aubrais mène une politique affirmée et ambitieuse de lutte contre les exclusions, d'accès aux services publics et d'animation de la vie sociale.
Les trois Maisons Pour Tous (MPT) Jean Gabin, Jean Vilar et Jacques Tati sont au cœur de la politique des quartiers prioritaires de la Ville et sont reconnues comme centres sociaux. A ce titre, elles disposent chacune d'un agrément auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) du Loiret qui permet de reconnaître la qualité de leurs projets d'animation et de financer un part importante des dépenses de fonctionnement et de personnel.
Les agréments des trois Maisons Pour Tous arrivant à terme en 2025, un long travail de réflexion associant les habitants et les partenaires — institutionnels ou associatifs — de chaque quartier a été mené afin de rédiger les projets sociaux qui ont vocation à structurer l'action des Maisons pour Tous pour les années à venir.
Les projets sociaux ont été soumis à la commission d'action sociale et familiale de la CAF 2025 qui a décidé de renouveler les agréments des trois Maisons Pour Tous de Fleury-les- Aubrais pour la période du 1° mars 2025 au 31 décembre 2029.
Le renouvellement des agréments des Maisons Pour Tous permet de confirmer la qualité des diagnostics de territoires et des orientations stratégiques mais aussi de conforter la récente montée en puissance des Maisons Pour Tous qui sont passées de 3 à 5 agents permanents.
Les agréments de la CAF permettent les versements de subventions au titre de : - L'animation globale et coordination ;
- L'animation collective familles .
Il convient donc d'approuver le renouvellement de l'agrément des trois Maisons Pour Tous.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la circulaire CNAF n°2012-013 du 20 juin 2012,
Vu l'avis de la commission 2 (solidarités — santé — handicap — sécurité — démocratie — état civil — logement — copropriétés — lien intergénérationnel) du 14 octobre 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les termes de la convention d'objectifs et de fonctionnement pour les subventions animation globale et coordination et animation collective familles pour la MPT Jean Gabin,
- approuve les termes de la convention d'objectifs et de fonctionnement pour les subventions animation globale et coordination et animation collective familles pour la MPT Jacques Tati, Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le S L G
ID : 045-214501470-20251117-DEL2025 094-DE
- approuve les termes de la convention d'objectifs et de fonctionnement pour les subventions animation globale et coordination et animation collective familles pour la MPT Jean Vilar,
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer les conventions annexées à la
présente délibération ainsi que les actes subséquents qui en découlent.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 18 novembre 2025
À) Pour | ire, [> rl 7 ,
-;/ La Dfréctrice/générale des services
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 21/11/2025
Publié le : 24/11/2025
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/vww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025
Publié le: S L O
ID : 045-214501470-20251 1 17-DEL2025_094-DE