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Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 028 Renouvellement Agrement Centre Social EST MPT Courdimanche)
Thèmes du document : Sociétal, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Us Terre de talents Séance
du
10/04/2025
Numéro
: 2025/028
Objet
:
Renouvellement
de
l'agrément
Centre
Social
pour
le
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche Rapporteur
:
Soulé
N'GAIDE
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
27
Représentés
7
Absents
1
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
10
avril
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
27,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
04
avril
0202.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Guénaël
LEVRAY,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Nathalie
BEAN,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Latifa
NAJI,
Olfa
ZRIDATE,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Loïc
BAYARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Etienne
CHARRON,
Hajer
MOHSNI
pouvoir
à
Nathalie
BEAN,
Chabane
CHALAL
pouvoir
à
Loutfi
OULALIT,
Rose-
Marie
BOUSSAMBA
pouvoir
à
Jean-Michel
DIDIN,
Délila
M'HENNI
pou-
voir
à
Lodovico
CASSINARI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
Nathalie
MONDIN
pouvoir
à
Françoise
MARHUENDA,
ABSENT Franck
BERNARD
Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Medhi
IDOUHAMD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture le :
7
AVR
2775
Affichée
en
mairi
21:
Eÿn
sde
LE y
pr
-
Notifiée le
:
T
Pour
le
Maire
ét par
délégation,
La
Diregfrice
Générale
des
Services
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/028 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Soulé
N'GAIDE,
8°
Adjoint,
chargé
de
la
Cohésion
sociale,
de
la
Citoyenneté,
des
Relations
usagers
et
de
l'Accès
aux
droits,
expose
ce
qui
suit
:
<
La
Ville
des
Ulis
dispose
sur
son
territoire
de
deux
centres
sociaux,
la
Maison
pour
Tous
des
Amonts
sur
les
quartiers
ouest
et
la
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
sur
les
quar-
tiers
est.
Chaque
centre
assure
la
coordination
et
l'animation
globale
sur
son
territoire
d'intervention.
A
ce
titre,
ils
bénéficient
individuellement
d'un
agrément
«
Centre
social
»
délivré
par
la
CAF. Ces
derniers
sont
des
lieux
de
coordination
et
de
concertation
contribuant
au
développement
social
local.
Ils
offrent
des
services
utiles
à
la
population,
favorisent
la
participation
des
ha-
bitants
à
la
vie
sociale
et
contribuent
à
la
cohésion
sociale
sur
leur
territoire
d'implantation.
La
fonction
«
Animation
Globale
et
Coordination
»
est
la
mission
principale
d'un
centre
so-
cial,
équipement
de
proximité
qui
doit
répondre
aux
quatre
missions
suivantes
:
-
Vocation
sociale
globale
:
lieu
ouvert
à
l'ensemble
de
la population
habitant
à
proxi-
mité
et
offrant
accueil,
animations,
activités
et
services
à
finalité
sociale,
-
Vocation
familiale
et
pluri-générationnelle
:
lieu
de
rencontre
et
d'échange
entre
les
générations
favorisant
le
développement
des
liens
familiaux
et
sociaux,
-
Animation
de
la
Vie
sociale
:
lieu
prenant
en
compte
l'expression
des
demandes
et
des
initiatives
des
usagers
et
des
habitants
et
favorisant
le
développement
de
la
vie
associative, Interventions
sociales
concertées
et
novatrices
:
lieu
contribuant
au
développement
du
partenariat.
La
convention
d'objectif
et
de
financement
2023-2024
entre
la
Commune
et
la
CAF
étant
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2024,
il convient
donc
pour
le
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche,
de
renouveler
son
projet
social
afin
d'obtenir
le
renouvellement
de
l'agrément.
L'agrément
est
délivré
au
terme
d'une
démarche
de
consultation
des
partenaires,
de
partici-
pation
et
d'expression
des
habitants
et
adhérents
concernés.
Il
se
traduit
par
un
soutien
fi-
nancier
annuel
de
la
CAF.
L'approbation
et
la
signature
de
la
nouvelle
convention
d'objectifs
et
de
financement
entre
la
Commune
et
la
CAF
permettra
le
versement
des
prestations
au
titre
de
l'animation
globale
et
de
l'animation
collective
des
familles.
Compte-tenu
des
diagnostics
réalisés
et
des
bilans
des
projets
précédents,
des
axes
straté-
giques
ont
été
définis
pour
les
quatre
années
à
venir.
Ils
seront
déclinés
annuellement
dans
un
programme
d'actions
spécifiques
pour
répondre
au
mieux
aux
besoins
des
habitants
et
aux
attentes
de
la
municipalité.
Le
nouveau
projet
se
construit
autour
de
quatre
axes
forts :
-
Solidarité
sur
les
quartiers
Est
;
-
Vivre
ensemble
et-transmission
;
-
Vie
du
centre
;
-
Famille.
Le
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
sollicite
un
nouvel
agrément
pour
la
période
2025-2028.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération
:
Vu
la
circulaire
n°2012-013
du
20
juin.
2012
de
la
CNAF
relative
à
l'animation
de
la
vie
so-
ciale
;
Vu
le
projet
social
du
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
pour
la
pé-
riode
2025-2028
;
Vu
la
Commission
Cohésion
Sociale
et
Solidarité
en
date
du
27
mars
2025
:
Considérant
que
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
2023-2024
entre
la
Commune
et
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
est
arrivée
à
échéance
le
31
décembre
2024 ;
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
-
Délibération
n°2025/028 Considérant
que
la
Ville
met
en
œuvre
une
politique
volontariste
d'animation
sociale
et
d'intégration
des
familles
dans
la
vie
collective
et
citoyenne
locale
;
Considérant
que
le
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
offre
des
ser-
vices
utiles
à
la
population,
en
favorisant
la
participation
des
habitants
à
la
vie
sociale
et
contribuant
à
la
cohésion
sociale ;
Considérant
que
le
projet
social
est
un
élément
central
du
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
;
Considérant
que.la
CAF
soutient
l'animation
de
la
vie
sociale
en
s'appuyant
sur
les
Centres
Sociaux
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
bénéficier
des
prestations
de
service
de
la
CAF
afin
de
maintenir
les
actions
mises
en
œuvre
par
le
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- _
APPROUVE
le
projet
social
du
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Cour-
dimanche
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
demander
l'agrément
«
Centre
social
»
pour
la
période
2025-2028
pour
le
Centre
Social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
;
- __
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
d'objectifs
et
de
financement
de
la
CAF,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
à
venir
;
-
AUTORISE
le
Maire
ou
son
représentant
à
solliciter
les
appels
à
projets
ou-
verts
aux
Centres
Sociaux
pendant
toute
la
durée
de
l'agrément
;
-
PERCOIT
les
subventions
et
autres
recettes
afférentes
aux
prestations
de
services
«
Animation
globale
et
coordination
»
et
«
Animation
collective
familles
».
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
34
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
=
Le-16
avril
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
10
avril
2025
- Délibération
n°2025/028 ——_—
D
2025-028
Identifiant
FAST:
ASCL_
2
2025-04-22711-41-22.00
( MI260703236
)
Identifiant
unique
de
l'acte
:
091-219106929-20250410-2025-028-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
)
ASIÉ
-
À
‘
U\
Certifié
\
Objet
de
l'acte
:
Renouvellement
de
l'agrément
Centre
Social
pour
le
Centre
Social
Est
- Maison
Pour
Tous
de
Courdimanc
Date
de
décision:
Apr
10,
2025
12:00:00
AM
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
7. Finances
locales
7.5.
Subventions
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Acte:
DELIB
2025-028.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
22/04/25
à
11:41
Par SPANO
Christine
Transmis
Date
22/04/25
à
11:41
Par
SPANO
Christine
Accusé
de
réception
ë
Date
22/04/25
à
11:46