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Déliberation - 2026 028 2705 conventions obj fi CAF ALSH 26 30
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 2705 conventions obj fi CAF ALSH 26 30)
Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260527-DEL2026 028-DE
LES-AUBRAIS
Ville de Fleury-les-Aubrais
Extrait du registre des délibérations du Conseil municipal
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2026
Délibération n°2026 028
2) Approbation des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret — période 2026-2030
L'an deux mille vingt six, le vingt sept mai, à 18h30, le Conseil municipal de la commune
de Fleury-les-Aubrais, convoqué le 20 mai 2026, s'est légalement réuni, dans la salle du
conseil en Mairie, en séance publique, sous la présidence de Mme Carole CANETTE, Maire.
Présent:e:s :
Mme Carole CANETTE, M. Bruno LACROIX, Mme Laura PONCELET, M. Grégoire CHAPUIS, Mme Marilyne COULON, M. Nicolas AUTISSIER, Mme Mélanie MONSION, M. Mikaël NIZAN, Mme Guylène BORGNE, M. Hervé DUNOU, Mme Evelyne PIVERT, M. Mohamed HIRECH, M. Alain LEFAUCHEUX, M. Edoukou BOSSON, Mme Christelle BRUN-ROMELARD, M. Sébastien VARAGNE, M. Grégory ATHENION, Mme Florence LIMOUSI, Mme Barbara NUGOU, Mme Emilie RIDOUX, M. Johan RAFFESTIN, M. Quentin LE MENE, Mme Sophie LOISEAU, M. Maxime VITEUR, M. Anthony DOMINGUES, Mme Martine PELLE, M. Stéphane KUZBYT, M. Bastien FAUCONNIER
Absent'e-s avec procuration :
Mme Isabelle GUYARD (donne pouvoir à M. Bruno LACROIX), Mme Sonia KOUACHE (donne pouvoir à Mme Carole CANETTE), Mme Ramata HANNE (donne pouvoir à M. Mikaël NIZAN), Mme Sandra DINIZ (donne pouvoir à Mme Sophie LOISEAU), M. Rémi SILLY (donne pouvoir à M. Maxime VITEUR), M. Guillaume BOUTARD (donne pouvoir à
Mme Martine PELLE)
Absent excusé :
M. Pierre PAILLASSOU
Mme Emilie RIDOUX remplit les fonctions de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers municipaux : 35
Nombre de présents : 28
Nombre de conseillers votants : 34 Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le SG
ID : 045-214501470-20260527-DEL2026 028-DE
ENFANCE - JEUNESSE
2) Approbation des conventions d'objectifs et de financement avec la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Loiret — période 2026-2030
Mme Carole CANETTE, Maire, expose
La Ville est engagée depuis plusieurs années dans un partenariat structurant avec la Caisse d'Allocations Familiales du Loiret visant à développer une politique sociale cohérente et adaptée aux besoins des familles, notamment dans les domaines de la petite enfance, de l'enfance, de la jeunesse, de la parentalité et de l’animation de la vie sociale.
La Convention Territoriale Globale (CTG) 2021-2025, qui a structuré l'offre de services aux familles sur notre territoire, est arrivée à son terme. L'année 2026 marque une étape charnière avec l'engagement de la démarche de renouvellement pour la période 2026-2030.
Pour mémoire, en 2024, la CAF a versé 2 138 378 € d'aides au fonctionnement à la collectivité, dont plus de la moitié pour la Petite enfance. L’aide au fonctionnement pour l'Enfance a considérablement augmenté à la suite de la déclaration de la pause méridienne en 2024. Depuis septembre 2025, la CAF soutient également le fonctionnement du Lieu d'accueil enfants-parents (LAEP) et des Contrats locaux d'accompagnement à la scolarité (CLAS).
À l'appui du diagnostic partagé réalisé entre les services municipaux et la CAF début 2026, la Ville réaffirme ses priorités : l'accessibilité des services aux familles les plus modestes, l'inclusion des enfants en situation de handicap et le maintien d'une offre éducative de proximité.
Les nouvelles conventions couvrant la période du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2030 présentent des structures et des objectifs harmonisés, issus de la Convention d'Objectifs et de Gestion (COG) nationale 2023-2027 :
- Généralisation du « Complément Inclusif ALSH » : qu'il s'agisse des accueils périscolaires, extrascolaires ou du secteur adolescents, les trois conventions intègrent désormais ce nouveau levier financier. || permet de majorer le soutien de la CAF pour l'accueil des enfants bénéficiaires de l'Allocation d'Éducation de l'Enfant Handicapé (AEËEH), réaffirmant l'engagement de la Ville pour une inclusion réelle.
- Reconnaissance des temps éducatifs : pour le volet périscolaire, le financement intégral du temps de repas est pérennisé. Pour les secteurs extrascolaires et adolescents, les conventions sécurisent les moyens nécessaires au maintien d'une tarification modulée selon les revenus, garantissant l'accessibilité sociale.
- __ Simplification et stabilité financière : le cadre contractuel est simplifié par la fusion des anciennes aides comme l’aide spécifique rythmes éducatifs (ASRE) dans les subventions socles et l'intégration des bonus dans le futur « Bonus Territoire CTG ». Ces dispositifs garantissent à la Ville un soutien financier stable et indispensable, avec un taux de ressortissants du régime général maintenu à 99% pour le calcul des subventions.
L'approbation des présentes conventions constitue le premier acte opérationnel de cette nouvelle stratégie territoriale, à savoir les conventions d'objectifs et de financement pour les prestations de service suivantes pour la période 2026-2030 : Accueil de Loisirs (ALSH) — Périscolaire ; Accueil de Loisirs (ALSH) — Extrascolaire ; Accueil de Loisirs (ALSH) - Accueil Adolescents. Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 29/05/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501470-20260527-DEL2026 028-DE
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission Enfance, Jeunesse, Sport, Culture du 4 mai 2026,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal :
- approuve les termes des conventions d'objectifs et de financement pour les prestations de service suivantes pour la période 2026-2030 :
- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) — Périscolaire,
- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) — Extrascolaire,
- Accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) - Accueil Adolescents.
- autorise Madame la Maire ou son représentant à signer ces conventions, ainsi que tout
document ou acte subséquent nécessaire à leur mise en œuvre.
Adopté à l'unanimité.
Pour extrait certifié conforme.
Fleury-les-Aubrais, le 28 mai 2026
Pour laMaïire | ,
©] La Directric érale des services
Florènce F $ SAULT
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture le : 29/05/2026
Publié le : 29/05/2026
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : - Date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; - Date de sa publication.
- Saisine possible par l'application informatique «télérecours citoyens» sur le site internet https:/Awww.telerecours.fr