Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - enregistrement1299834402delib 157 budget annexe ma
Déliberation - dirgen1366632743delib 12 12 04 04 mediatheque th m
Déliberation - enregistrement1323945792delib 11 12 12 07 budget p
Convocation - dirgen136629668412 10 16 06 budget annexe petit pr
Déliberation - dirgen1343288515delib 12 05 21 10 maison le petit
Déliberation - dirgen1343285481delib 12 05 21 09 maison du petit
Déliberation - enregistrement1323945429delib 11 12 12 03 budget 2
Déliberation - dirgen1343229721delib 12 05 21 08 maison le petit
Déliberation - dirgen1366624794delib 12 12 04 03 budget commune a
Déliberation - dirgen1272636340delib 111 2010 budget annexe maiso
Déliberation - dirgen1366637843delib 12 12 04 05 maison du petit prince budget annexe annee 2012 dm2
Document publié le Lundi 26 novembre 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1366637843delib 12 12 04 05 maison du petit prince budget annexe annee 2012 dm2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Système de retraite, Économie et finances,
MAIRIE DE $ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC PREFECTURE DE L'HERAULT NF SANION REMENTRELLIER ARRIVEE LE :
LA VERTE
Nombre de conseillers = $ DEC. 2012
En exercice : 29
r BUREAU DU COURRIER Votants : 27
Date de la convocation : 26 novembre 2012
N° 12.12.04.05
L’an deux mille douze et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de
Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, MM BOUISSEREN, CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, MM SAUVAN, LE NGUYEN, TALBOT, Mile CROS, M. FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, M. SAVY.
PROCURATIONS : M. PAUL en faveur de Mme CHABLE GAUZY M. CARILLO en faveur de M. BOUISSEREN
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme ROMÉRO
M. MUNOZ en faveur de M. CONTE
M. PLANCHERON en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTES: Mile VAN ELST, Mme ALQADI NASSAR
MAISON du PETIT-PRINCE — BUDGET ANNEXE -— ANNEE 2012 -DM2
Rapporteur : M. Ousset
Il est demandé au Conseil municipal d’adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-dessous
DEPENSES de FONCTIONNEMENT : 55 000 €
64111 — Personnel Titulaire -Rémunération : 20 000 €
6451 — URSSAF : 15 000 €
e 6453 — Caisse de retraite : 20 000 €
RECETTES de FONCTIONNEMENT : 55 000 €
e 74741 — Participation des communes : 55 000 €
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à l’unanimité des suffrages.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
ANT le Cle. QR12. et publication
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 —- Fax : 04 67 10 40 49
www. ville-juvignac.fr