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Document publié le Lundi 26 novembre 2012 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Déliberation - dirgen1366624794delib 12 12 04 03 budget commune annee 2012 dm4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
MAIRIE DE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC PREFECTURE DE L'HERAULT FF GANTENBEMONTRELLER
JUVIGNAC ARRIVEE LE :
LA VERTE
Nombre de conseillers = $ DEC. 2012
En exercice : 29
Présents : 22 GE
Votants : 27 BUREAU DU COURRIER
Date de la convocation : 26 novembre 2012
N° 12.12.04.03
L’an deux mille douze et le quatre du mois de décembre, le Conseil municipal de la Commune de Juvignac, appelé à siéger régulièrement par l’envoi d’une convocation mentionnant l’ordre du jour, accompagnée des rapports subséquents et adressée au moins cinq jours francs avant la présente séance, s’est réuni en session ordinaire sous la Présidence du Maire.
PRÉSENTS: Mme SANTONJA, M. COMBE, Mme LABORDE, M. CONTE, Mme ROMÉRO, M. OUSSET, Mme CHABLE GAUZY, M. ALLOUCHE, Mme PLAYS, MM BOUISSEREN, CAPRON, Mmes RAMON BOTONNET, CARRETIER, MM SAUVAN, LE NGUYEN, TALBOT, Mlle CROS, M. FÉVRIER, Mme TARAYRE, M. BOUSQUEL, Mme BOULANGÉ, M. SAVY.
PROCURATIONS : M. PAUL en faveur de Mme CHABLE GAUZY M. CARILLO en faveur de M. BOUISSEREN
Mme FONS VINCENT en faveur de Mme ROMÉRO
M. MUNOZ en faveur de M. CONTE
M. PLANCHERON en faveur de M. FÉVRIER
ABSENTES-: Mile VAN ELST, Mme ALQADI NASSAR
BUDGET COMMUNE -— ANNEE 2012 -DM 4
Rapporteur : M. Ousset
Il est demandé au Conseil municipal d’adopter les modifications de crédits reprises dans le tableau ci-dessous
DEPENSES de FONCTIONNEMENT : 0 €
e 64111 —- PERSONNEL COMMUNAL -REMUNERATION : - 80 500 €
e 657363 —- PARTICIPATIONS BUDGETS ANNEXES : + 70 500 €
e 66112-ICNE : +10 000€
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, adopte la proposition de M. Ousset à la majorité (six contre).
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an sus dits.
Acte rendu exécutoire
après dépôt en préfecture
1 re Lande.
et publication
le …RLT.RRUT.
34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www.ville-juvignac.fr